Lignes directrices : Normes techniques sur le Tableau électronique canadien d’information sur le médicament (eTCIM)

De Santé Canada

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Le présent document d'orientation fournit des directives aux promoteurs d'un produit, aux fabricants et aux détenteurs de permis sur les normes techniques de publication Web pour le Tableau électronique canadien d’information sur le médicament (eTCIM) relatif aux médicaments sans ordonnance.

Les approches énoncées ont pour objectif de fournir aux consommateurs l’accès à de l’information en ligne présentée dans un format normalisé, lequel appuie la mise en œuvre du règlement sur l’étiquetage en langage clair (ELC).

À qui s'adresse ce guide

Le présent guide s’adresse aux parties réglementées (industrie) qui sont touchées par le Règlement.

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Publié : 1er août 2017

Mis à jour : 28 septembre2018

Consultation : 26 juin 2018

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