Précurseurs chimiques

Au Canada, la législation régit l'importation, l'exportation, la production, l'emballage, la vente et la fourniture de précurseurs chimiques . Le Bureau des substances contrôlées travaille en collaboration avec des intervenants canadiens ou étrangers des secteur public ou privé afin de s'assurer que les précurseurs chimiques sont manipulés de manière efficace et ne sortent pas des canaux de distribution légaux et qu'aucun obstacle ne vient entraver les activités commerciales, médicales et scientifiques valides .

Les lois et règlements du Canada traitant du contrôle des précurseurs chimiques est conforme à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 1988 . Cette convention internationale de même que les articles et les annexes connexes sont affichés sur le site Web de l'Organisme international de contrôle des stupéfiants (OICS).

Si vous avez des questions concernant les précurseurs chimiques, envoyez-les à l'adresse de courriel suivante : precursors@hc-sc.gc.ca

Ressources supplémentaires

Détails de la page

Date de modification :