Direction générale des substances contrôlées et du cannabis : Direction de la lutte au tabagisme
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À propos
La Direction de la lutte au tabagisme fait partie de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis de Santé Canada. La direction appuie la Direction générale en dirigeant la Stratégie canadienne sur le tabac, une stratégie globale visant à réduire de façon appréciable les taux de mortalité et de morbidité liés au tabagisme au Canada.
La direction travaille pour mettre en œuvre la stratégie avec ses partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, le milieu de la santé et d'autres intervenants.
Responsabilités
La direction est chargée de :
- l'exécution et de l'application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, qui réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage
- mener des recherches scientifiques qui soutiennent l'élaboration d'initiatives stratégiques et réglementaires
- favoriser l'innovation au moyen de subventions et de contributions
- mener des activités de surveillance, à l'appui de la Stratégie canadienne sur le tabac
Notre travail vise à :
- informer les personnes au Canada des risques pour la santé associés à l'usage du tabac et des produits de vapotage
- protéger les personnes au Canada contre l'incitation à l'usage des produits du tabac et les jeunes et les personnes qui ne consomment pas de tabac contre l'incitation à l'usage des produits de vapotage
- aider les personnes au Canada à cesser de fumer ou à réduire les effets nocifs liés à leur dépendance à la nicotine
- renforcer les méthodes scientifiques, les activités de surveillance et les partenariats nécessaires pour lutter efficacement contre le tabagisme
- contribuer aux efforts mondiaux pour réduire le nombre de décès et de maladies liés au tabagisme
La loi fédérale canadienne et la convention internationale suivantes régissent le mandat de la direction :
- Loi sur le tabac et les produits de vapotage
- Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac
Bureaux et fonctions
Les unités fonctionnelles qui suivent font partie de la structure de la direction :
Bureau du directeur général/de la directrice générale
Le bureau de la directrice générale supervise et gère le travail de la direction. De plus, la directrice générale :
- préside le comité fédéral de la Stratégie canadienne sur le tabac
- agit à titre de secrétaire du Conseil consultatif scientifique sur les produits de vapotage
- copréside le Comité de liaison fédéral-provincial-territorial sur la lutte contre le tabagisme
Bureau de la recherche et de la surveillance
Le Bureau de la recherche et de la surveillance fournit les preuves essentielles à l'appui des initiatives politiques et réglementaires de la direction. Le bureau :
- dirige la surveillance nationale de l'utilisation et des tendances des produits du tabac et du vapotage
- mène des activités de renseignements d’entreprise afin de comprendre les marchés du tabac et du vapotage
- mène des activités de recherche afin de comprendre les points de vue et les motivations des personnes au Canada en ce qui concerne l'utilisation des produits à base de nicotine
Il héberge également le laboratoire des produits de vapotage de Santé Canada, qui analyse les propriétés chimiques et toxicologiques des produits de vapotage et du tabac.
Bureau de la politique et de la planification stratégique
Le Bureau de la politique et de la planification stratégique élabore des politiques, des stratégies, des cadres et des textes législatifs liés au tabac et aux produits de vapotage. Le bureau :
- coordonne et gère les relations avec les intervenants au pays et à l'étranger
- collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre des programmes pancanadiens de lutte contre le tabagisme et le vapotage
- élabore et diffuse des ressources d'éducation du public ainsi qu'aux engagement des intervenants
- agit à titre de chargé de liaison du Canada dans le cadre de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac et fournit des renseignements sur les enjeux internationaux liés au tabagisme
- soutient l'examen cyclique prévu par la loi des dispositions et l'application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage
- travaille à améliorer la Stratégie canadienne sur le tabac en évaluant et en proposant des options de politiques
Bureau de la conformité et des affaires réglementaires
Le Bureau de la conformité et des affaires réglementaires examine, développe et modifie la législation et la réglementation relevant de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage et mène des activités liées à la politique de conformité et à l'application de la loi. Le bureau :
- développe la politique de conformité et mène les activités d'application de la loi avec la Direction générale des opérations réglementaires de l'application de la loi de Santé Canada
- gère la conformité et l'application des règlements en matière de rapports
- établit des politiques, procédures et processus en matière de conformité et d'application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage et ses règlements
- conçoit et offre des formations aux inspecteurs des produits de tabac et de vapotage sur l'application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage et de ses règlements
L'unité de configuration des systèmes gère les systèmes informatiques nécessaires à la planification, au suivi et à l'établissement de rapports sur les activités de mise en conformité et d'application.
Contactez-nous
Direction de la lutte au tabagisme
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada
Indice de l'adresse : 0302A
Ottawa, Ontario
K1A 0K9
Courriel : tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 1-866-318-1116