Direction de la lutte au tabagisme

Qui nous sommes

La Direction de la lutte au tabagisme (DLT) fait partie de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis de Santé Canada. La DLT appuie la Direction générale en dirigeant la Stratégie canadienne sur le tabac (SCT). La SCT est une stratégie globale visant à réduire de façon appréciable les taux de mortalité et de morbidité liés au tabagisme au Canada.

À titre de responsable de la SCT, la Direction travaille pour mettre en œuvre la stratégie avec ses partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, le milieu de la santé et d'autres intervenants.

Ce que nous faisons

La Direction est chargée de l'exécution et de l'application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, qui réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage.

La Direction mène des recherches scientifiques qui soutiennent l'élaboration d'initiatives stratégiques et réglementaires, favorise l'innovation au moyen de subventions et de contributions et mène des activités de surveillance, à l'appui de la SCT.

Notre travail vise à :

• informer les Canadiens et les Canadiennes des risques pour la santé associés à l'usage du tabac et des produits de vapotage.
• protéger la population contre l'incitation à l'usage des produits du tabac et les jeunes et les personnes qui ne consomment pas de tabac contre l'incitation à l'usage des produits de vapotage.
• aider les Canadiens et les Canadiennes à cesser de fumer ou à réduire les effets nocifs liés à leur dépendance à la nicotine.
• renforcer les méthodes scientifiques, les activités de surveillance et les partenariats nécessaires pour lutter efficacement contre le tabagisme.
• contribuer aux efforts mondiaux pour réduire le nombre de décès et de maladies liés au tabagisme.

La loi fédérale canadienne et la convention internationale suivantes régissent le mandat de la DLT :

• Loi sur le tabac et les produits de vapotage
• Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac

Comment nous nous y prenons

Les unités fonctionnelles qui suivent font partie de la structure de la DLT :

Bureau du directeur général/ de la directrice générale

Le bureau de la directrice générale (BDG) supervise et gère le travail de la direction. De plus, la directrice générale :

• préside le comité fédéral de la Stratégie canadienne sur le tabac
• copréside le Comité de liaison fédéral-provincial-territorial sur la lutte contre le tabagisme
• agit à titre de secrétaire du Conseil consultatif scientifique sur les produits de vapotage

Bureau de la recherche et de la surveillance

Le Bureau de la recherche et de la surveillance (BRS) fournit les preuves essentielles à l'appui des initiatives politiques et réglementaires de la direction. Le BRS :

• dirige la surveillance nationale de l'utilisation et des tendances des produits du tabac et du vapotage
• mène des activités de recherche afin de comprendre les points de vue et les motivations des Canadiens et Canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des produits à base de nicotine
• mène des activités d'informatique décisionnelle afin de comprendre les marchés du tabac et du vapotage

Il héberge également le laboratoire des produits de vapotage de Santé Canada, qui analyse les propriétés chimiques et toxicologiques des produits de vapotage.

Bureau de la politique et de la planification stratégique

Le Bureau de la politique et de la planification stratégique (BPPS) élabore des politiques, des stratégies, des cadres et des textes législatifs liés au tabac et aux produits de vapotage. Le BPPS :

• élabore et diffuse des ressources d'éducation du public ainsi qu'aux engagement des intervenants
• coordonne et gère les relations avec les intervenants au pays et à l'étranger
• collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre des programmes pancanadiens de lutte contre le tabagisme
• fournit des renseignements sur les enjeux internationaux liés au tabagisme
• agit à titre de chargé de liaison du Canada dans le cadre de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac.

Bureau de la réglementation des produits du tabac

Le Bureau de la réglementation des produits du tabac (BRPT) élabore des règlements pris en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV). Les projets de réglementation en vertu de la LTPV sont énoncés dans le Plan prospectif de la réglementation ministériel. Le BRPT est aussi responsable de l'examen des rapports présentés par l'industrie du tabac au titre du Règlement sur les rapports relatifs au tabac et collabore avec la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL) à la coordination des activités d'application de la loi en cas de non-conformité au Règlement.

Bureau de la conformité pour les produits de tabac et de vapotage et de la configuration des systèmes

Le Bureau de la conformité pour les produits de tabac et de vapotage et de la configuration des systèmes (BCCS) travaille avec DGORAL à la coordination des mesures d'application de la LTPV. Le BCCS gère également les systèmes de technologie de l'information nécessaires à la planification et au suivi des activités de conformité et d'application de la loi, ainsi qu'à la production de rapports connexes.

Contactez-nous

Direction de la lutte au tabagisme
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada
Indice de l'adresse : 0301A
Ottawa, Ontario
K1A 0K9

Courriel : tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 1-866-318-1116