Direction de la lutte au tabagisme (DLT)

Qui nous sommes

La Direction de la lutte au tabagisme (DLT) fait partie de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis de Santé Canada. La DLT appuie la Direction générale en dirigeant la Stratégie canadienne sur le tabac (SCT), une stratégie globale visant à réduire de façon appréciable les taux de mortalité et de morbidité liés au tabagisme au Canada.

À titre de responsable de la SCT, la Direction collabore avec ses partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, le milieu de la santé et d'autres intervenants pour mettre en œuvre la Stratégie et veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes soient au courant des risques pour la santé associés à l'usage du tabac et des produits de vapotage.

Ce que nous faisons

La Direction est chargée de l’exécution et de l’application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, qui réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage.

La Direction mène des recherches scientifiques qui soutiennent l'élaboration d'initiatives stratégiques et réglementaires, favorise l'innovation au moyen de subventions et de contributions et mène des activités de surveillance, à l'appui de la SCT.

Notre travail :

  • Informer les Canadiens et les Canadiennes des risques pour la santé associés à l'usage du tabac et des produits de vapotage.
  • Protéger la population contre l'incitation à l'usage des produits du tabac et les jeunes et les non-fumeurs contre l'incitation à l'usage des produits de vapotage.
  • Aider les Canadiens et les Canadiennes à cesser de fumer ou à réduire les effets nocifs liés à leur dépendance à la nicotine.
  • Renforcer les méthodes scientifiques, les activités de surveillance et les partenariats nécessaires pour lutter efficacement contre le tabagisme.
  • Contribuer aux efforts mondiaux pour réduire le nombre de décès et de maladies liés au tabagisme.

Le mandat de la DLT découle de la loi fédérale canadienne et de la convention internationale suivante :

Comment nous nous y prenons

Les unités fonctionnelles qui suivent font partie de la structure de la DLT :

  • Bureau du directeur général (BDG)
  • Bureau de la recherche et de la surveillance (BRS)
  • Bureau de la politique et de la planification stratégique (BPPS)
  • Bureau de la réglementation des produits du tabac (BRPT)
  • Bureau de la conformité pour les produits de tabac et de vapotage et de la configuration des systèmes (BCCS)

Bureau du directeur général/ de la directrice générale (BDG)

Le Bureau du directeur général (BDG) définit la vision stratégique et assure la surveillance et la gestion des travaux de la Direction. Le BDG travaille en étroite collaboration avec les directeurs des différents bureaux, coordonne les activités de la Direction, y compris les rapports ministériels et les demandes d’accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), assure la liaison avec le bureau du sous-ministre adjoint et préside le Comité de gestion de la Direction parmi d’autres comités de surveillance et d’engagement.

Bureau de la recherche et de la surveillance (BRS)

Le Bureau de la recherche et de la surveillance (BRS) est chargé d'observer et de suivre les tendances et les habitudes courantes de consommation du tabac et des produits de vapotage au Canada, et de mener des activités de recherche dans les domaines des sciences du tabac et du vapotage, ainsi que des activités d'informatique décisionnelle pour la Direction, y compris l'analyse des données sur les ventes des produits du tabac. L'information ainsi obtenue permet de créer une référence factuelle sur laquelle s'appuient les processus de prise de décisions et d'élaboration de politiques et de règlements, en plus d'aider le gouvernement à s'acquitter de ses obligations internationales en matière de rapports.

Bureau de la politique et de la planification stratégique (BPPS)

Le Bureau de la politique et de la planification stratégique (BPPS) est responsable de l'élaboration de politiques, de stratégies, de cadres et de textes législatifs exhaustifs liés au tabac et aux produits de vapotage. Le Bureau supervise la planification stratégique et opérationnelle pour la Direction. Le BPPS dirige et contribue aussi à l'élaboration et à la diffusion des ressources d'éducation du public ainsi qu’aux activités de mobilisation des intervenants. Il coordonne et gère les relations avec les intervenants au pays et à l'étranger, ainsi que les collaborations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la mise en œuvre de programmes pancanadiens de lutte contre le tabagisme. Le BPPS fournit en outre des renseignements sur les enjeux internationaux liés au tabagisme et agit à titre de chargé de liaison du Canada dans le cadre de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac.

Bureau de la réglementation des produits du tabac (BRPT)

Le Bureau de la réglementation des produits du tabac (BRPT) est responsable de l'élaboration de règlements pris en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV). Les projets de réglementation en vertu de la LTPV sont énoncés dans le Plan prospectif de la réglementation ministériel. Le BRPT est aussi responsable de l'examen des rapports présentés par l'industrie du tabac au titre du Règlement sur les rapports relatifs au tabac et collabore avec la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL) à la coordination des activités d'application de la loi en cas de non-conformité au Règlement.

Bureau de la conformité pour les produits de tabac et de vapotage et de la configuration des systèmes (BCCS)

Le Bureau de la conformité pour les produits de tabac et de vapotage et de la configuration des systèmes (BCCS) travaille avec DGORAL à la coordination des mesures d'application de la LTPV. Le BCCS gère également les systèmes de technologie de l'information nécessaires à la planification et au suivi des activités de conformité et d'application de la loi, ainsi qu'à la production de rapports connexes.

Contactez-nous

Direction de la lutte au tabagisme
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada
Indice de l’adresse : 0301A
Ottawa, Ontario
K1A 0K9

Courriel : tcp.questions-plt@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 1-866-318-1116

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