Rapport de surveillance annuel du Programme de la sécurité des produits de consommation : 2022
Sur cette page :
- Introduction
- Produits de consommation
- Nombre total de rapports d'incident reçus en 2022 de la part des consommateurs et de l'industrie
- Les dix principaux produits de consommation ayant fait l'objet de rapports d'incident
- Produits de consommation ayant fait l'objet de rapports d'incident mentionnant un décès
- Les dix principaux produits de consommation ayant fait l'objet de rapports d'incident mentionnant une blessure non mortelle
- Cosmétiques
- Conclusion
- Comment signaler un incident concernant un produit de consommation ou un cosmétique
- Communiquez avec nous
Introduction
Le présent rapport décrit les résultats de la surveillance recueillis par le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) de Santé Canada. Le PSPC est responsable de l'administration et de l'application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et de ses règlements, ainsi que des dispositions relatives aux cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les cosmétiques. La LCSPC a pour objet de protéger le public en remédiant au danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation qui se trouvent au Canada, notamment ceux qui y circulent et ceux qui y sont imports, et en prévenant ce danger. De même, le Règlement sur les cosmétiques et les dispositions de la LAD qui ont trait aux cosmétiques ont pour objet de protéger les personnes au Canada des risques que peuvent poser les cosmétiques.
Au sein de Santé Canada, les responsables du PSPC surveillent, vérifient et assurent la conformité à la LCSPC et à la LAD et en font la promotion. Ils passent en revue les rapports d'incidentNote de bas de page 1 soumis par l'industrieNote de bas de page 2 et les consommateurs et surveillent régulièrement le marché afin de repérer des produits potentiellement dangereux. Ils recueillent également de l'information, au pays et à l'étranger, à propos des blessures, des nouveaux enjeux et des nouvelles données scientifiques reliés à la sécurité des produits de consommation et des cosmétiques. Cette information est ensuite utilisée pour effectuer régulièrement l'échantillonnage et la mise à l'essai de produits sur le marché et appuyer des partenariats avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en plus d'autres organismes de réglementation nationaux et internationaux, afin de vérifier la conformité des produits importés au Canada.
Les responsables du PSPC utilisent aussi cette information pour évaluer les risques que pourraient présenter les produits de consommation et les cosmétiques pour les personnes au Canada. Par exemple, ils effectuent des évaluations pour comprendre et mettre en évidence le niveau de risque relatif posé par un produit de consommation ou un cosmétique. Cela leur permet d'affecter stratégiquement les ressources du Programme aux produits qui posent le plus grand risque pour les personnes au Canada. Lorsqu'ils examinent les rapports qu'ils reçoivent sur les incidents et les blessures, les responsables du PSPC appliquent une approche fondée sur le triage pour cerner les préoccupations en matière de santé et de sécurité liées aux produits et en faire le suivi sur le plan de la conformité et de l'application de la loi. Ils surveillent étroitement les problèmes qui ne requièrent pas une attention immédiate afin d'être prêts à prendre des mesures si le risque change au fil du temps. Enfin, le PSPC fournit des renseignements crédibles aux consommateurs et leur offre des outils qui les aident à prendre des décisions éclairées.
Il s'agit du sixième rapport de surveillance annuel accessible au public. Ce rapport présente un résumé de toutes les données relatives aux incidents concernant des produits signalés au PSPC entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, qui répondent à l'une ou l'autre des définitions ci-dessous :
- Un produit de consommation s'entend d'un produit, y compris ses composants, parties ou accessoires, dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'un individu l'obtienne en vue d'une utilisation à des fins non commerciales, notamment à des fins domestiques, récréatives ou sportives; est assimilé à un tel produit son emballage (Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, article 2);
- Un cosmétique comprend toute substance ou tout mélange de substances fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir à purifier, à embellir ou à modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums (Loi sur les aliments et drogues, article 2).
Tous les rapports d'incident concernent des produits vendus sur le marché canadien, que les incidents aient eu lieu au Canada (71 %) ou à l'étranger (29 %)Note de bas de page 3.
Les données ont été divisées en fonction des incidents liés aux produits de consommation et aux cosmétiques. En vertu de la LCSPC, l'industrie doit signaler à Santé Canada les incidents liés à la santé ou à la sécurité qui concernent les produits de consommation. Cette déclaration obligatoire permet à Santé Canada d'avoir une idée globale des incidents liés aux produits de consommation qui touchent la santé ou la sécurité. Aucune exigence en matière de déclaration obligatoire des incidents liés aux cosmétiques n'a été établie aux termes de la LAD. Enfin, chaque sous-section est accompagnée d'un tableau qui illustre les dix principaux produits ayant fait l'objet de déclarations ainsi que ceux visés par des rapports d'incident mentionnant des blessures et des décès, et présente des renseignements concernant les dangers et les blessures mentionnés dans le rapport d'incident se rapportant à ces produits. Toutes les blessures signalées sont regroupées dans des catégories déterminées par le niveau de gravité (par exemple inconnue, mineure ou mettant la vie en danger). Ces niveaux correspondent au risque global qui a été signalé et dépendent de facteurs tels que les suivants : si un traitement médical a été demandé, si la blessure a été subie par une population prioritaire (par exemple les jeunes enfants) et si cette blessure était réversible.
La catégorisation des produits de consommation a été effectuée à l'aide du manuel de codage du National Electronic Injury Surveillance System (NEISS) de la Consumer Product Safety Commission des États-Unis. La catégorisation des cosmétiques repose sur la fonction du produit déterminée à l'aide des lignes directrices sur la déclaration des produits cosmétiques du PSPC.
Le contenu du présent rapport de surveillance annuel reflète l'information fournie dans les rapports d'incident soumis au PSPC par l'industrie et les consommateurs (notamment les articles publiés dans les médias, les renseignements fournis par les organismes gouvernementaux, les services d'incendie, les services de police, les coroners, etc.) et ne fait pas état de tous les incidents survenus au Canada. Les rapports soumis au PSPC expriment les opinions ou les observations des personnes qui les ont rédigés, et il est possible qu'ils ne permettent pas toujours de cerner un problème de santé ou de sécurité lié à un produit de consommation ou à un cosmétique en particulier ou qu'ils n'incluent pas une description complète de l'incident. Les responsables du PSPC reconnaissent qu'un événement donné peut être attribuable à une affection sous-jacente, à une mauvaise utilisation du produit ou à des facteurs fortuits. Le PSPC adopte une approche fondée sur le risque et ne valide pas les allégations de chaque rapport reçu.
Comme le PSPC examine des rapports de manière continue, les statistiques contenues dans le présent rapport de surveillance annuel devraient être considérées comme étant dynamiques et peuvent faire l'objet de modifications.
Produits de consommation
Nombre total de rapports d'incident reçus en 2022 de la part des consommateurs et de l'industrie
Deux mille deux cent quatre-vingts (2 280) rapports sur des produits de consommation ont été reçus entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, dont 24 mentionnaient un décès et 743 une blessure non mortelle.
Figure 1 : Équivalent textuel
Mois rapports reçus |
Nombre de rapports d'incident reçus |
||
|---|---|---|---|
| Incident signalé par le consommateur | Incident signalé par l'industrie | Somme totale | |
| Janvier | 81 | 100 | 181 |
| Février | 56 | 124 | 180 |
| Mars | 98 | 205 | 303 |
| Avril | 63 | 69 | 132 |
| Mai | 89 | 157 | 246 |
| Jun | 71 | 108 | 179 |
| Juillet | 71 | 79 | 150 |
| Août | 95 | 66 | 161 |
| Septembre | 99 | 110 | 209 |
| Octobre | 69 | 102 | 171 |
| Novembre | 87 | 102 | 189 |
| Décembre | 107 | 72 | 179 |
| Somme totale | 986 | 1294 | 2280 |
En 2022, le PSPC a reçu en moyenne 190 signalements par mois. Le nombre de rapports reçus de l'industrie a diminué de 27 % par rapport à 2022, et le nombre total de rapports sur les produits de consommation et les cosmétiques reçus par le PSPC en 2021 a diminué de 18 %.
Les mois de mars et de mai ont connu la plus forte augmentation de rapports provenant de l'industrie, ce qui peut s'expliquer par les rapports par lots concernant les types de produits suivants :
- Lits ou cadres de lit;
- Lits transformables, lits escamotables ou canapés-lits.
Les rapports par lots surviennent lorsque l'industrie soumet plusieurs rapports se rapportant à un type de produit en une seule fois. Ces rapports multiples peuvent être liés ou non, et peuvent s'être produits au cours des années précédentes.
Les dix principaux produits de consommation ayant fait l'objet de rapports d'incident
Le PSPC a reçu un total de 2 280 rapports d'incident liés à des produits de consommation en 2022, couvrant 295 types de produits différents. La majorité (83 %) de ces types de produits comptait dix rapports d'incident ou moins, soumis par type de produit, ce qui représente 29 % du nombre total de cas reçus. À titre de comparaison, les dix types de produits les plus signalés représentaient 36 % de tous les rapports d'incident reçus.
Figure 2 : Équivalent textuel
Type de produit |
Année |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
| Cuisinières ou fours électriques | 101 | 142 | 99 | 168 | 132 |
| Jouets | 195 | 179 | 128 | 162 | 130 |
| Chaises | 22 | 16 | 45 | 137 | 122 |
| Téléphones ou accessoires | 155 | 78 | 89 | 129 | 113 |
| Lits ou cadres de lit | 8 | 4 | 4 | 78 | 83 |
| Lits transformables, lits escamotables ou canapés-lits | 0 | 6 | 1 | 7 | 74 |
| Stores de fenêtres, stores vénitiens ou volets intérieurs | 17 | 3 | 3 | 1 | 56 |
| Tabourets de bar ou de cuisine | 2 | 3 | 7 | 5 | 42 |
| Réfrigérateurs | 21 | 26 | 30 | 43 | 41 |
| Thermostats (pour les systèmes de chauffage ou de refroidissement) | 54 | 47 | 44 | 54 | 39 |
Le graphique ci-dessus présente le nombre de rapports que le PSPC a reçus au cours des cinq dernières années pour les dix principaux types de produits de consommation signalés en 2022. Bon nombre de ces types de produits figuraient parmi les dix types de produits les plus signalés au cours des années précédentes. Vous trouverez ci-dessous des détails sur les dix produits de consommation les plus signalés cette année.
Remarque : La somme des pourcentages n'est pas toujours égale à 100 % en raison de l'arrondissement des chiffres.
Cuisinières ou fours électriques
Nombre de rapports reçus en 2022
De la part des consommateurs : 49
De la part de l'industrie : 83
Total : 132
Parmi les principaux dangers signalés :
- 31 % (41 sur 132) concernaient un incendie;
- 21 % (28 sur 132) concernaient une chaleur excessive ou une surchauffe;
- 15 % (20 sur 132) concernaient une arête vive ou une pointe tranchante.
68 % (90 sur 132) des rapports ne mentionnaient aucune blessure.
Les 32 % restants (42 sur 132) de rapports mentionnaient des blessures, dont :
- 50 % (21 sur 42) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues;
- 38 % (16 sur 42) étaient mineures;
- 12 % (5 sur 42) étaient modérées.
Les blessures les plus souvent signalées étaient les coupures et les brûlures.
Jouets
Nombre de rapports reçus en 2022
De la part des consommateurs : 71
De la part de l'industrie : 58
Total : 129
Les renseignements suivants sont présentés dans un format légèrement différent de celui des autres produits. Dans le but de rendre compte de manière plus précise et facile de la grande diversité des jouets offerts sur le marché canadien (ce qui comprend plus de 30 types de produits différents du NEISS), tous les jouets ont été regroupés ici, notamment les suivants :
- Blocs, jouets à empiler ou jouets à tirer
- Ensembles de construction
- Poupées, jouets en peluche et figurines d'action
- Centres de jeux pour nourrissons et jeunes enfants
- Jouets à presser ou qui couinent
- Anneaux de dentition.
Parmi les principaux dangers signalés :
- 28 % (36 sur 129) concernaient une petite pièce;
- 18 % (24 sur 129) étaient d'ordre toxicologique;
- 10 % (13 sur 129) concernaient une petite cassée;
60 % (78 sur 129) des rapports ne mentionnaient aucune blessure.
Les 40 % restants (52 sur 129) de rapports mentionnaient des blessures, dont :
- 46 % (24 sur 52) étaient mineures;
- 35 % (18 sur 52) étaient modérées;
- 8 % (4 sur 52) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues;
- 8% (4 sur 52) étaient graves;
- 4 % (2 sur 52) étaient mortelles.
Les blessures les plus souvent signalées étaient des coupures, des ecchymoses, ainsi que des irritations ou des réactions allergiques, et l'asphyxie.
Chaises
Nombre de rapports reçus en 2022
De la part des consommateurs : 6
De la part de l'industrie : 116
Total : 122
Parmi les principaux dangers signalés :
- 69 % (84 sur 122) concernaient un affaissement;
- 16 % (19 sur 122) concernaient une pièce cassée.
59 % (72 sur 122) des rapports ne mentionnaient aucune blessure.
Les 41 % restants (50 sur 122) de rapports mentionnaient des blessures, dont :
- 48 % (24 sur 50) étaient mineures;
- 24 % (12 sur 50) étaient modérées;
- 22 % (11 sur 50) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues;
- 6 % (3 sur 50) étaient graves.
Les blessures les plus souvent signalées étaient les ecchymoses, les entorses ou les foulures.
Téléphones ou accessoires
Nombre de rapports reçus en 2022
De la part des consommateurs : 13
De la part de l'industrie : 100
Total : 113
Parmi les principaux dangers signalés :
- 46 % (52 sur 113) concernaient un incendie;
- 19 % (22 sur 113) concernaient une explosion;
- 16 % (18 sur 113) concernaient une chaleur excessive ou une surchauffe.
69 % (78 sur 113) des rapports ne mentionnaient aucune blessure.
Les 31 % restants (35 sur 113) de rapports mentionnaient des blessures, dont :
- 71 % (25 sur 35) étaient mineures;
- 14 % (5 sur 35) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues;
- 9 % (3 sur 35) étaient mortelles;
- 6 % (2 sur 35) étaient modérées.
Les blessures les plus souvent signalées étaient les brûlures, les chocs électriques et les coupures.
Lits ou cadres de lit
Nombre de rapports reçus en 2022
De la part des consommateurs : 3
De la part de l'industrie : 80
Total : 83
Parmi les principaux dangers signalés :
- 75 % (62 sur 83) concernaient une pièce cassée;
- 19 % (16 sur 83) concernaient un manque de stabilité.
88 % (73 sur 83) des rapports ne mentionnaient aucune blessure.
Les 12 % restants (10 sur 83) de rapports mentionnaient des blessures, dont :
- 50 % (5 sur 10) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues;
- 40 % (4 sur 10) étaient modérées;
- 10 % (1 sur 10) étaient mineures.
Les blessures les plus souvent signalées étaient les coupures.
Lits transformables, lits escamotables ou canapés-lits
Nombre de rapports reçus en 2022
De la part des consommateurs : 8
De la part de l'industrie : 66
Total : 74
Parmi les principaux dangers signalés :
- 89 % (66 sur 74) concernaient un affaissement.
47 % (35 sur 74) des rapports ne mentionnaient aucune blessure.
Les 53 % restants (39 sur 74) de rapports mentionnaient des blessures, dont :
- 49 % (19 sur 39) étaient mineures;
- 21 % (8 sur 39) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues;
- 21 % (8 sur 39) étaient modérées;
- 10 % (4 sur 39) étaient graves.
Les blessures les plus souvent signalées étaient les coupures.
Stores de fenêtre, stores vénitiens ou volets intérieurs
Nombre de rapports reçus en 2022
De la part des consommateurs : 55
De la part de l'industrie : 1
Total : 56
Parmi les principaux dangers signalés :
- 86 % (48 sur 56) concernaient un enchevêtrement.
98 % (55 sur 56) des rapports ne mentionnaient aucune blessure.
Les 2 % restants (1 sur 56) de rapports mentionnaient une blessure mineure attribuable à une coupure.
Tabourets de bar ou de cuisine
Nombre de rapports reçus en 2022
De la part des consommateurs : 0
De la part de l'industrie : 42
Total : 42
Parmi les principaux dangers signalés :
- 95 % (40 sur 42) concernaient un renversement;
- 5 % (2 sur 42) concernaient une pièce cassée.
98 % (41 sur 42) des rapports ne mentionnaient aucune blessure.
Les 2 % restants (1 sur 42) de rapports mentionnaient une blessure inconnue peu grave.
Réfrigérateurs
Nombre de rapports reçus en 2022
De la part des consommateurs : 15
De la part de l'industrie : 26
Total : 41
Parmi les principaux dangers signalés :
- 27 % (11 sur 41) concernaient une arête vive;
- 15 % (6 sur 41) concernaient un incendie;
- 12 % (5 sur 41) concernaient une pièce détachée;
- 10 % (4 sur 41) étaient d'ordre toxicologiqueNote de bas de page *.
44 % (18 sur 41) des rapports ne mentionnaient aucune blessure.
Les 56 % restants (23 sur 41) de rapports mentionnaient des blessures, dont :
- 48 % (11 sur 23) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues;
- 26 % (6 sur 23) étaient mineures;
- 22 % (5 sur 23) étaient modérées;
- 4 % (1 sur 23) étaient graves.
Les blessures les plus souvent signalées étaient les coupures, les empoisonnements et les brûlures.
Thermostats
Nombre de signalements reçus en 2022
De la part des consommateurs : 34
De la part de l'industrie : 5
Total : 39
Parmi les principaux dangers signalés :
- 44 % (17 sur 39) concernaient un incendie;
- 29 % (11 sur 39) concernaient une chaleur excessive ou une surchauffe;
- 13 % (5 sur 39) concernaient une combustion.
Aucun rapport (0 sur 39) ne mentionnait de blessure.
Produits de consommation ayant fait l'objet de rapports d'incident mentionnant un décès
En 2022, 24 rapports d'incident ont été générés concernant 12 types de produits différents, pour lesquels au moins un décès a été signalé.
Mise en garde : La section suivante décrit les décès impliquant des produits de consommation. Ces renseignements peuvent mettre certains lecteurs mal à l'aise.
Tracteurs de jardin et tracteurs à gazon (motorisés)
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient un décès
De la part des consommateurs : 1
De la part de l'industrie : 5
Total : 6
Parmi les décès signalés :
- Trois (3) ont été décrits comme des renversements du tracteur de jardin ou à gazon coinçant les conducteurs en dessous;
- Deux (2) concernaient une intoxication au monoxyde de carbone dans des garages fermés;
Un (1) concernait une collision provoquée par un frein de stationnement défectueux.
Piles
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient un décès
De la part des consommateurs : 2
De la part de l'industrie : 1
Total : 3
Sur les trois décès signalés, deux ont été décrits comme étant attribuables à des incendies provoqués par des piles, et le troisième a été décrit comme résultant de l'ingestion par un enfant d'une pile de la taille d'une pièce de monnaie.
Téléphones ou accessoires
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient un décès
De la part des consommateurs : 2
De la part de l'industrie : 1
Total : 3
Les trois décès signalés ont été décrits comme étant attribuables à des incendies provoqués par les produits.
Savons ou détergents à lessive
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient un décès
De la part des consommateurs : 0
De la part de l'industrie : 2
Total : 2
Les deux décès signalés ont été décrits comme étant attribuables à des empoisonnements par ingestion du produit.
Côtés de lit
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient un décès
De la part des consommateurs : 0
De la part de l'industrie : 2
Total : 2
Parmi les décès signalés, l'un d'entre eux a été décrit comme étant attribuable à des complications sur le plan de la santé faisant suite au fait d'avoir été coincé dans le produit. Le deuxième rapport ne fournissait pas suffisamment de renseignements sur le rôle du produit dans le décès du consommateur. Les deux décès sont survenus avant 2022 mais ont été signalés par l'industrie en 2022.
Jouets
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient un décès
De la part des consommateurs : 0
De la part de l'industrie : 2
Total : 2
L'un des décès signalés a été décrit comme étant attribuable à l'ingestion d'une pile bouton provenant d'un jouet électronique. Le deuxième rapport a été décrit comme étant attribuable à un étouffement avec une petite pièce.
Équipements pour activités sportives et récréatives
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient un décès
De la part des consommateurs : 0
De la part de l'industrie : 1
Total : 1
Le décès signalé a été décrit comme impliquant un parachute.
Chaudières
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient un décès
De la part des consommateurs : 1
De la part de l'industrie : 0
Total : 1
Le décès a été décrit comme étant attribuable à une intoxication au monoxyde de carbone.
Tracteurs, autres ou non spécifiés
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient un décès
De la part des consommateurs : 0
De la part de l'industrie : 1
Total : 1
Le décès signalé a été décrit comme étant attribuable au fait que le matériel transporté par le tracteur a coincé le conducteur.
Produit de vapotage
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient un décès
De la part des consommateurs : 1
De la part de l'industrie : 0
Total : 1
Le décès signalé a été décrit comme étant attribuable à une insuffisance respiratoire provoquée par une maladie pulmonaire associée au vapotage.
Moïses et berceaux
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient un décès
De la part des consommateurs : 1
De la part de l'industrie : 0
Total : 1
Le décès signalé a été décrit comme étant attribuable à une suffocation dans le produit.
Nettoyants ménagers à usage général
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient un décès
De la part des consommateurs : 1
De la part de l'industrie : 0
Total : 1
Le décès signalé a été décrit comme un empoisonnement attribuable à l'ingestion accidentelle du produit.
Les dix principaux produits de consommation ayant fait l'objet de rapports d'incident mentionnant une blessure non mortelle
Remarque : La somme des pourcentages n'est pas toujours égale à 100 % en raison de l'arrondissement des chiffres.
Chaises
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient une blessure
De la part des consommateurs : 2
De la part de l'industrie : 48
Total : 50
36 % (18 sur 50) des blessures n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues.
24 % (12 sur 50) des blessures signalées ont été décrites comme des ecchymoses, dont :
- 75 % (9 sur 12) étaient mineures;
- 17 % (2 sur 12) étaient modérées;
- 8 % (1 sur 12) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues.
12 % (6 sur 50) des blessures signalées ont été décrites comme des foulures ou entorses, dont :
- 50 % (3 sur 6) étaient modérées;
- 33 % (2 sur 6) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues;
- 17 % (1 sur 6) étaient mineures.
8 % (4 sur 50) des blessures signalées ont été décrites comme des lésions cérébrales, dont :
- 75 % (3 sur 4) étaient modérées;
- 25 % (1 sur 4) étaient graves.
8 % (4 sur 50) des blessures signalées ont été décrites comme des coupures, dont :
- 50 % (2 sur 4) étaient mineures;
- 25 % (1 sur 4) étaient modérées;
- 25 % (1 sur 4) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues.
6 % (3 sur 50) des blessures signalées ont été décrites comme des fractures :
- 67 % (2 sur 3) étaient modérées;
- 33 % (1 sur 3) étaient graves.
6 % (3 sur 50) des blessures signalées ont été décrites comme d'autres blessures, dont :
- 67 % (2 sur 3) étaient mineures;
- 33 % (1 sur 3) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues.
Les dangers les plus fréquemment signalés étaient l'affaissement, la rupture d'une pièce, le renversement, le manque de stabilité et le pincement ou le cisaillement.
Jouets
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient une blessure
De la part des consommateurs : 23
De la part de l'industrie : 27
Total : 50
Les renseignements suivants sont présentés dans un format légèrement différent de celui des autres produits. Afin de communiquer avec précision et facilité la grande variété de jouets disponibles sur le marché canadien (y compris plus de 30 types de produits différents du NEISS), tous les jouets ont été regroupés ici, y compris les suivants :
- Ensembles de construction
- Poupées, jouets en peluche et figurines d'action
- Centres de jeux pour nourrissons et jeunes enfants
- Mélanges à mouler
- Trottinettes non motorisées
- Jouets à presser ou qui couinent
- Anneaux de dentition
- Pistolets-jouets avec projectiles
- Trampolines
28 % (14 sur 50) des blessures signalées ont été décrites comme des coupures, dont :
- 50 % (7 sur 14) étaient modérées;
- 36 % (5 sur 14) étaient mineures;
- 7 % (1 sur 14) étaient graves;
- 7 % (1 sur 14) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues.
20 % (10 sur 50) des blessures signalées ont été décrites comme des ecchymoses, dont :
- 70 % (7 sur 10) étaient mineures;
- 30 % (3 sur 10) étaient modérées.
16 % (8 sur 50) des blessures signalées ont été décrites comme des irritations ou des réactions allergiques, dont :
- 38 % (3 sur 8) étaient modérées;
- 38 % (3 sur 8) étaient mineures;
- 25 % (2 sur 8) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues.
14 % (7 sur 50) des blessures signalées ont été décrites comme de l'asphyxie, dont :
- 71 % (5 sur 7) étaient mineures;
- 14 % (1 sur 7) étaient modérées;
- 14 % (1 sur 7) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues.
8 % (4 sur 50) des blessures n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues. Cependant, trois d'entre elles ont été décrites de manière générale comme étant mineures.
6 % (3 sur 50) des blessures signalées ont été décrites comme relevant de la présence d'un corps étranger assorti de blessures modérées, dont :
4 % (2 sur 50) des blessures signalées ont été décrites comme des brûlures modérées et mineures.
4 % (2 sur 50) des blessures signalées ont été décrites comme de graves fractures.
Les dangers les plus fréquemment signalés concernaient de petites pièces, un risque d'ordre toxicologiqueNote de bas de page *, une arête vive ou une pointe tranchante, une pièce mobile et un manque de stabilité.
Cuisinières ou fours électriques
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient une blessure
De la part des consommateurs : 9
De la part de l'industrie : 33
Total : 42
40 % (17 sur 42) des blessures signalées ont été décrites comme des coupures, dont :
- 41 % (7 sur 17) étaient mineures;
- 35 % (6 sur 17) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues;
- 24 % (4 sur 17) étaient modérées.
33 % (14 sur 42) des blessures signalées ont été décrites comme des brûlures, dont :
- 57 % (8 sur 14) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues;
- 43 % (6 sur 14) étaient mineures.
14 % (6 sur 42) des blessures signalées ont été décrites comme un choc électrique, dont :
- 83 % (5 sur 6) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues;
- 17 % (1 sur 6) étaient mineures.
10 % (4 sur 42) des blessures signalées ont été décrites comme des ecchymoses, dont :
- 50 % (2 sur 4) étaient mineures;
- 25 % (1 sur 4) étaient modérées;
- 25 % (1 sur 4) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues.
2 % (1 sur 42) des blessures non mortelles signalées n’étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues.
Les dangers les plus fréquemment signalés étaient la chaleur excessive ou la surchauffe, les arêtes vives ou les pointes tranchantes, les incendies et l'affaissement.
Lits transformables, lits escamotables ou canapés-lits
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient une blessure
De la part des consommateurs : 5
De la part de l'industrie : 34
Total : 39
41 % (16 sur 39) des blessures signalées ont été décrites comme des coupures, dont :
- 50 % (8 sur 16) étaient mineures;
- 31 % (5 sur 16) étaient modérées;
- 12 % (2 sur 16) étaient graves;
- 6 % (1 sur 16) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues.
31 % (12 sur 39) des blessures non mortelles signalées n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues; 8 % de ces blessures ont été décrites comme des blessures graves.
13 % (5 sur 39) des blessures non mortelles signalées ont été décrites comme des ecchymoses mineures.
10 % (4 sur 39) des blessures signalées ont été décrites comme des fractures :
- 50 % (2 sur 4) étaient modérées;
- 25 % (1 sur 4) étaient graves;
- 25 % (1 sur 4) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues.
3 % (1 sur 39) des blessures non mortelles signalées ont été décrites comme des lésions cérébrales de gravité inconnue.
3 % (1 sur 39) des blessures signalées ont été décrites comme des entorses ou foulures modérées.
Les dangers les plus souvent signalés étaient l'affaissement, les pièces détachées, la présence d'une arête vive ou d'une pointe tranchante et le renversement.
Téléphones ou accessoires
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient une blessure
De la part des consommateurs : 1
De la part de l'industrie : 31
Total : 32
81 % (26 sur 32) des blessures signalées ont été décrites comme des brûlures, dont :
- 77 % (20 sur 26) étaient mineures;
- 19 % (5 sur 26) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues;
- 4 % (1 sur 26) étaient modérées.
16 % (5 sur 32) des blessures signalées ont été décrites comme des chocs électriques, dont :
- 80 % (4 sur 5) étaient mineures;
- 20 % (1 sur 5) étaient modérées.
3 % (1 sur 32) des blessures signalées ont été décrites comme des coupures mineures.
Les dangers les plus souvent signalés étaient la chaleur excessive, les incendies et les explosions.
Réfrigérateurs
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient une blessure
De la part des consommateurs : 5
De la part de l'industrie : 18
Total : 23
43 % (10 sur 23) des blessures signalées ont été décrites comme des coupures, dont :
- 50 % (5 sur 10) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues;
- 30 % (3 sur 10) étaient modérées;
- 20 % (2 sur 10) étaient mineures.
35 % (8 sur 23) des blessures signalées n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues ou autres.
9 % (2 sur 23) des blessures signalées ont été décrites comme des empoisonnements, dont :
- 50 % (1 sur 2) étaient graves;
- 50 % (1 sur 2) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues.
9 % (2 sur 23) des blessures signalées ont été décrites comme des ecchymoses, dont :
- 50 % (1 sur 2) étaient graves;
- 50 % (1 sur 2) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues.
4 % (1 sur 23) des blessures signalées étaient une irritation mineure ou une réaction allergique.
Les dangers les plus souvent signalés étaient les arêtes vives, d'ordre toxicologiqueNote de bas de page *, les pièces détachées et les impacts avec ou contre le réfrigérateur.
Nettoyants ménagers à usage général
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient une blessure
De la part des consommateurs : 19
De la part de l'industrie : 2
Total : 21
67 % (14 sur 21) des blessures signalées ont été décrites comme des irritations ou des réactions allergiques, dont :
- 64 % (9 sur 14) étaient modérées;
- 21 % (3 sur 14) étaient mineures;
- 14 % (2 sur 14) étaient graves.
29 % (6 sur 21) des blessures signalées ont été décrites comme des empoisonnements, dont :
- 50 % (3 sur 6) étaient modérées;
- 50 % (3 sur 6) étaient mineures.
5 % (1 sur 21) des blessures signalées ont été décrites comme de graves brûlures.
Tous les dangers signalés étaient d'ordre toxicologiqueNote de bas de page *.
Savons ou détergents à lessive
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient une blessure
De la part des consommateurs : 3
De la part de l'industrie : 14
Total : 17
53 % (9 sur 17) des blessures signalées ont été décrites comme des empoisonnements par ingestion, dont :
- 67 % (6 sur 9) étaient graves;
- 22 % (2 sur 9) étaient modérées;
- 11 % (1 sur 9) mettaient la vie en danger ou étaient invalidantes.
35 % (6 sur 17) des blessures signalées ont été décrites comme des irritations ou des réactions allergiques, dont :
- 50 % (3 sur 6) étaient graves;
- 50 % (3 sur 6) étaient modérées.
6 % (1 sur 17) des blessures signalées ont été décrites comme des brûlures modérées.
6 % (1 sur 17) des blessures signalées ont été décrites comme d'autres blessures graves.
Tous les dangers signalés étaient d'ordre toxicologiqueNote de bas de page *.
Tracteurs de jardin et tracteurs à gazon (motorisés)
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient une blessure
De la part des consommateurs : 0
De la part de l'industrie : 17
Total : 17
35 % (6 sur 17) des blessures n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues, dont :
- 33 % (2 sur 6) étaient graves;
- 33 % (2 sur 6) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues;
- 17 % (1 sur 6) mettaient la vie en danger ou étaient invalidantes;
- 17 % (1 sur 6) étaient modérées.
18 % (3 sur 17) des blessures signalées ont été décrites comme des fractures modérées.
18 % (3 sur 17) des blessures signalées ont été décrites comme des brûlures modérées.
12 % (2 sur 17) des blessures signalées ont été décrites comme de graves amputations.
12 % (2 sur 17) des blessures signalées ont été décrites comme des ecchymoses modérées.
6 % (1 sur 17) des blessures non mortelles signalées ont été décrites comme des coupures mineures.
Les dangers les plus souvent signalés étaient le manque de stabilité, les incendies, les arêtes vives ou pointes tranchantes, les impacts avec ou contre le tracteur, les pièces cassées et les renversements.
Couches
Nombre de rapports reçus en 2022 qui mentionnaient une blessure
De la part des consommateurs : 1
De la part de l'industrie : 15
Total : 16
88 % (14 sur 16) des blessures signalées ont été décrites comme des irritations ou des réactions allergiques, dont :
- 64 % (9 sur 16) étaient graves;
- 29 % (4 sur 16) étaient modérées;
- 7 % (1 sur 16) étaient mineures.
13 % (2 sur 16) des blessures signalées ont été décrites comme une asphyxie mineure.
Les dangers les plus souvent signalés étaient d'ordre toxicologiqueNote de bas de page *, les petites pièces et les pièces cassées.
Apprenez-en davantage sur les produits de consommation.
Produits cosmétiques
Nombre total de rapports d'incident reçus en 2022 de la part des consommateurs et de l'industrie
Quatre cent trente et un (431) rapports sur les cosmétiques ont été reçus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 dont 232 mentionnaient une blessure non mortelle.
L'industrie des cosmétiques n'est pas tenue de déclarer les incidents en vertu de la Loi sur les aliments et drogues ou du Règlement sur les cosmétiques. Tous les rapports reçus par l'industrie sont envoyés volontairement.
Figure 3 : Équivalent textuel
Mois rapports reçus |
Nombre de rapports d'incident reçus |
||
|---|---|---|---|
| Incident signalé par le consommateur | Incident signalé par l'industrie | Somme totale | |
| Janvier | 24 | 1 | 25 |
| Février | 14 | 5 | 19 |
| Mars | 26 | 1 | 27 |
| Avril | 30 | 3 | 33 |
| Mai | 9 | 1 | 10 |
| Jun | 12 | 4 | 16 |
| Juillet | 7 | 1 | 8 |
| Août | 8 | 0 | 8 |
| Septembre | 11 | 0 | 11 |
| Octobre | 127 | 3 | 130 |
| Novembre | 125 | 0 | 125 |
| Décembre | 18 | 2 | 20 |
| Somme totale | 411 | 21 | 432 |
En octobre et novembre, le Programme a enregistré une forte augmentation des rapports concernant les cosmétiques communiqués par les consommateurs. Cette évolution est attribuable au rappel d'un type de produit, qui a entraîné une augmentation du nombre de rapports communiqués par les consommateurs.
Les dix principaux cosmétiques ayant fait l'objet de rapports d'incident
54 % (232 sur 431) des signalements sur les cosmétiques reçus entre janvier et décembre 2022 mentionnaient des blessures, et 96 % (416 sur 431) des signalements reçus concernaient des dangers d'ordre toxicologiqueNote de bas de page *. Les dix principaux types de produits mentionnés ici sont également les dix principaux types de produits associés à la description d'une blessure.
Quinze (15) des rapports d'incident reçus concernaient un produit comportant plus d'un type de cosmétique (par exemple, shampooing et après-shampooing 2 en 1, ou nettoyants ayant des fonctions hydratantes). Le type de produit initial décrit a été utilisé pour la liste des dix premiers relativement à ces quinze rapports.
Remarque : La somme des pourcentages n'est pas toujours égale à 100 % en raison de l'arrondissement des chiffres.
Shampooing
Nombre de signalements reçus en 2022
De la part des consommateurs : 200
De la part de l'industrie : 3
Total : 203
62 % (125 sur 203) des rapports ne mentionnaient aucune blessure.
31 % (64 sur 203) des rapports mentionnaient des irritations ou des réactions allergiques, dont :
- 80 % (51 sur 64) étaient mineures;
- 17 % (11 sur 64) étaient modérées;
- 3 % (2 sur 64) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues.
5 % (11 sur 203) des rapports ont été décrits comme d'autres blessures, y compris des cheveux qui tombent.
1 % (3 sur 203) des rapports faisaient état d'un empoisonnement grave et de brûlures mineures.
Vernis à ongles
Nombre de signalements reçus en 2022
De la part des consommateurs : 63
De la part de l'industrie : 0
Total : 63
3 % (2 sur 63) des rapports ne mentionnaient aucune blessure.
94 % (59 sur 63) des rapports mentionnaient des irritations ou des réactions allergiques, dont :
- 66 % (39 sur 59) étaient modérées;
- 34 % (20 sur 59) étaient mineures.
Les 2 % restants (1 sur 63) de rapports mentionnaient un empoisonnement mineur.
2 % (1 sur 63) des rapports mentionnaient des coupures mineures.
Produits antisudorifiques/désodorisants
Nombre de rapports reçus en 2022
De la part des consommateurs : 50
De la part de l'industrie : 2
Total : 52
54 % (28 sur 52) des rapports ne mentionnaient aucune blessure.
37 % (19 sur 52) des rapports mentionnaient des irritations ou des réactions allergiques, dont :
- 58 % (11 sur 19) étaient mineures;
- 26 % (5 sur 19) étaient modérées;
- 11 % (2 sur 19) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues;
- 5 % (1 sur 19) étaient graves.
4 % (2 sur 52) des rapports mentionnaient d'autres blessures.
4 % (2 sur 52) des rapports mentionnaient une brûlure mineure.
2 % (1 sur 52) des rapports mentionnaient une asphyxie mineure.
Nettoyants
Nombre de rapports reçus en 2022
De la part des consommateurs : 20
De la part de l'industrie : 5
Total : 25
40 % (10 sur 25) des rapports ne mentionnaient aucune blessure.
56 % (14 sur 25) des rapports mentionnaient des irritations ou des réactions allergiques, dont :
- 64 % (9 sur 14) étaient mineures;
- 36 % (5 sur 14) étaient modérées.
4 % (1 sur 25) des rapports mentionnaient des empoisonnements modérés.
Parmi les produits nettoyants :
- 72 % (18 sur 25) concernaient des nettoyants pour le corps;
- 24 % (6 sur 25) concernaient des nettoyants pour le visage (ce qui comprend les nettoyants pour les yeux);
- 4 % (1 sur 25) concernaient des nettoyants pour les parties génitales.
Hydratants
Nombre de rapports reçus en 2022
De la part des consommateurs : 16
De la part de l'industrie : 4
Total : 20
45 % (9 sur 20) des rapports ne mentionnaient aucune blessure.
50 % (10 sur 20) des rapports mentionnaient des irritations ou des réactions allergiques, dont :
- 50 % (5 sur 10) étaient mineures;
- 30 % (3 sur 10) étaient modérées;
- 10 % (1 sur 10) étaient graves;
- 10 % (1 sur 10) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues.
5 % (1 sur 20) des rapports mentionnaient des coupures mineures.
Parmi les produits hydratants :
- 55 % (11 sur 25) concernaient des hydratants pour le visage (ce qui comprend les hydratants pour les yeux);
- 25 % (5 sur 25) concernaient des hydratants pour le corps;
- 15 % (3 sur 25) concernaient des hydratants pour la bouche et les lèvres;
- 5 % (1 sur 25) concernaient des hydratants pour les cheveux.
Produits pour le bain (ce qui comprend les bombes, sels et huiles pour le bain)
Nombre de rapports reçus en 2022
De la part des consommateurs : 11
De la part de l'industrie : 2
Total : 13
31 % (4 sur 13) des rapports ne mentionnaient aucune blessure.
62 % (8 sur 13) des blessures signalées étaient des irritations ou des réactions allergiques mineures.
8 % (1 sur 13) des rapports mentionnaient des coupures mineures.
Revitalisants
Nombre de rapports reçus en 2022
De la part des consommateurs : 11
De la part de l'industrie : 0
Total : 11
36 % (4 sur 11) des rapports ne mentionnaient aucune blessure.
55 % (6 sur 11) des rapports mentionnaient des irritations ou des réactions allergiques, dont :
- 50 % (3 sur 6) étaient mineures;
- 33 % (2 sur 6) étaient modérées;
- 17 % (1 sur 6) mettaient la vie en danger ou étaient invalidantes.
4 % (1 sur 26) des rapports mentionnaient d'autres blessures modérées.
Maquillage (temporaire, ce qui comprend les tatouages au henné)
Nombre de rapports reçus en 2022
De la part des consommateurs : 11
De la part de l'industrie : 0
Total : 11
36 % (4 sur 11) des rapports ne mentionnaient aucune blessure.
64 % (7 sur 11) des rapports mentionnaient des irritations ou des réactions allergiques, dont :
- 18 % (2 sur 11) étaient mineures;
- 18 % (2 sur 11) étaient modérées;
- 18 % (2 sur 11) n'étaient pas suffisamment détaillées et ont été classées comme inconnues;
- 9 % (1 sur 11) mettaient la vie en danger ou étaient invalidantes.
Parmi les produits hydratants :
- 82 % (9 sur 11) concernaient le maquillage pour les yeux;
- 9 % (1 sur 11) concernaient des hydratants pour le corps;
9 % (1 sur 11) concernaient le maquillage pour le visage.
Divers produits inconnus
Nombre de rapports reçus en 2022
De la part des consommateurs : 8
De la part de l'industrie : 0
Total : 8
Ces huit rapports concernent plusieurs cosmétiques présentant un risque ou un problème d'ordre général. Par exemple, l'absence d'ingrédients, l'absence d'étiquettes bilingues ou l'ajout d'un produit chimique précis à tous les cosmétiques vendus.
75 % (6 sur 8) des rapports ne mentionnaient aucune blessure.
25 % (2 sur 8) des blessures ont été décrites comme des irritations ou des réactions allergiques modérées.
Adhésifs
Nombre de rapports reçus en 2022
De la part des consommateurs : 4
De la part de l'industrie : 0
Total : 4
25 % (1 sur 4) des rapports ne mentionnaient aucune blessure.
50 % (2 sur 4) des blessures ont été décrites comme des irritations ou des réactions allergiques modérées.
4 % (1 sur 4) des rapports mentionnaient d'autres blessures graves.
Les produits adhésifs comportaient :
- 75 % (3 sur 4) d'adhésifs pour les ongles;
- 25 % (1 sur 4) d'adhésifs pour les yeux.
Produits de coiffure
Nombre de rapports reçus en 2022
De la part des consommateurs : 4
De la part de l'industrie : 0
Total : 4
Tous les rapports (4 sur 4) mentionnaient des irritations ou des réactions allergiques, dont :
- 75 % (3 sur 4) étaient mineures;
- 25 % (1 sur 4) étaient modérées.
Apprenez-en davantage sur les cosmétiques.
Conclusion
Au cours de l'année civile 2022, le PSPC a reçu au total 2 711 rapports sur les produits de consommation et les cosmétiques de la part de l'industrie et des consommateurs (respectivement 2 280 et 431). Cela représente une baisse de 6 % pour tous les rapports en comparaison de 2021, mais une augmentation de 9 % par rapport aux chiffres enregistrés avant la pandémie. Le nombre de rapports reçus des consommateurs a augmenté de 25 %, mais le nombre de rapports reçus de l'industrie a diminué de 26 % par rapport à 2021.
Les dix types de produits de consommation les plus signalés représentent 36 % du nombre total de rapports d'incident reçus par le PSPC en 2022. Le type de produit de consommation le plus signalé en 2022 était la catégorie « Cuisinières ou fours électriques », avec 132 signalements reçus dont plus d'un tiers mentionnaient une blessure. Le nombre de signalements pour la catégorie « Stores de fenêtre, stores vénitiens ou volets intérieurs » a sensiblement augmenté après avoir été peu élevé au cours des dernières années. Cela est peut-être attribuable à la modification apportée au Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes qui est entrée en vigueur en mai 2021. Les catégories « Lits transformables, lits escamotables ou canapés-lits » et « Tabourets de bar ou de cuisine » ont fait leur apparition parmi les dix produits de consommation les plus signalés, toutes deux en raison des rapports par lots provenant de l'industrie.
Enfin, le PSPC a enregistré une augmentation de 233 % du nombre de rapports reçus sur les produits cosmétiques, ce qui représente environ 3,5 fois le nombre de rapports reçus en 2021. Cela s'explique en grande partie par le nombre très important de rapports reçus concernant les shampooings secs et les gels pour les ongles. L'un de ces types de produits a fait l'objet d'un rappel qui a donné lieu à l'envoi d'un certain nombre de rapports.
Comment signaler un incident concernant un produit de consommation ou un cosmétique
L'industrie doit signaler tous les incidents liés à un produit de consommation aux termes de la LCSPC, et est invitée à signaler volontairement les problèmes pour la santé ou la sécurité que présente un cosmétique.
Les consommateurs sont invités à signaler directement au PSPC tout incident ou événement au cours duquel une personne est blessée ou aurait pu être blessée par un produit de consommation ou un cosmétique. Les consommateurs peuvent également envoyer un rapport au fabricant, à l'importateur ou au détaillant du produit de consommation ou du cosmétique.
Communiquez avec nous
Toute question ou tout commentaire sur le présent rapport, y compris les demandes de données utilisées à l'appui du présent rapport, doivent être envoyés à : cps-spc@hc-sc.gc.ca
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Aux fins du présent rapport, un « incident » est un événement qui se produit lorsqu'un consommateur est blessé ou aurait pu être blessé par un produit.
- Note de bas de page 2
-
L'industrie est tenue de soumettre un rapport d'incident à Santé Canada lorsque les conditions du paragraphe 14(1) de la LCSPC sont remplies.
- Note de bas de page 3
-
Le terme « étranger » comprend des lieux inconnus ou non précisés.
- Note de bas de page *
-
Les dangers toxicologiques comprennent la présence de bactéries, de moisissures, de toxines ou d'agents chimiques nocifs dans le produit de consommation.
Détails de la page
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