Édition de mars 2024 Bulletin d’information sur le Programme des produits dangereux utilisés au travail
Sur cette page
- Nouvelles normes de service pour les demandes de dérogation au titre de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Frais rajustés pour les demandes de dérogation présentées au titre de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Plan de travail 2024-2025
- Rappel : Système commun de paiement en ligne
- Reporté à l'automne 2024 : Atelier multilatéral
- Contenu des prochains bulletins d'information
- Sites Web importants relatifs au SIMDUT
Nouvelles normes de service pour les demandes de dérogation au titre de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Comme indiqué précédemment dans l'édition de janvier 2024 du bulletin d'information du PPDUT, les nouvelles normes de service pour les demandes de dérogation concernant les renseignements commerciaux confidentiels (RCC) au titre de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) entrent en vigueur le 1er avril 2024.
Frais rajustés pour les demandes de dérogation au titre de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Le rajustement annuel des frais pour les demandes de dérogation au titre de la LCRMD entre en vigueur le 1er avril 2024.
Les frais sont assujettis à un rajustement annuel conformément à la Loi sur les frais de service. Le 1er avril de chaque année civile, les frais sont rajustés en fonction de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada, tel que publié par Statistique Canada pour l'exercice financier précédent.
Le tableau « Sommaire des frais annuels rajustés » a été mis à jour.
Plan de travail 2024-2025
Au cours de l'exercice financier 2024-2025, le Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT) mettra l'accent sur les priorités suivantes :
- Accroître la transparence des renseignements relatifs aux inspections
- Renforcer la promotion de la conformité par la publication des évaluations des substances dangereuses supplémentaires
- Faire progresser les travaux sur des dossiers réglementaires et politiques clés, tels que la mise en œuvre du Règlement sur les produits dangereux (RPD) modifiée
- Leadership international permanent, y compris la participation au sous-comité d'experts des Nations unies sur le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH, collectivement SCESGHNU) et au Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis
Rappel : Le système commun de paiement en ligne est désormais offert
À titre de rappel, les demandeurs qui présentent une demande de dérogation au titre de la LCRMD peuvent désormais payer les frais en ligne par carte de crédit en utilisant le Système commun de paiement en ligne.
Reporté à l'automne 2024 : Atelier multilatéral
L'atelier multilatéral du PPDUT 2024 a été reporté du printemps à l'automne 2024.
Cet atelier est une occasion importante d'impliquer tous les groupes de la communauté du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), et nous voulons maximiser son utilité en tirant parti de la disponibilité de mises à jour plus substantielles d'ici l'automne 2024 (par exemple, les écarts entre le RPD modifié et la Hazard Communication Standard des États-Unis).
Nous savons également que plusieurs d'entre vous participent à d'autres consultations en cours du gouvernement du Canada (par exemple, Un droit à un environnement sain). Nous espérons que le fait de déplacer l'atelier à l'automne facilitera votre engagement significatif dans ces initiatives tout au long de l'été.
Comme nous sommes déterminés à favoriser l'engagement ouvert et transparent des parties prenantes, nous continuerons à publier des mises à jour générales sur le programme par l'entremise du Bulletin d'information trimestrielle du PPDUT. Nous vous invitons également à demander une réunion bilatérale si vous avez un sujet urgent à aborder.
Restez à l'affût pour plus de détails concernant le calendrier de l'atelier multipartite PPDUT de l'automne 2024. Reconnaissant que cet atelier est une excellente occasion de faire participer l'ensemble de la communauté du SIMDUT, nous encourageons l'industrie, les syndicats, les autres niveaux de gouvernement et tout autre groupe intéressé à diriger des sujets de discussion. Veuillez envoyer vos points proposés à l'ordre du jour d'ici le 2 juillet 2024, y compris toute information de contact pertinente pour la (ou les) personnes qui dirigerait(aient) le sujet de discussion.
- Pour vous abonner aux mises à jour de notre programme, veuillez consulter notre page Web d'abonnement sur Canada.ca.
- Pour demander une réunion ou proposer des sujets de discussion, veuillez écrire à whmis-simdut@hc-sc.gc.ca
Contenu des prochains bulletins d'information
Y a-t-il un sujet que vous aimeriez voir abordé dans un prochain bulletin d'information? Nous aimerions avoir votre avis. Envoyez-nous un courriel à l'adresse whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.
Sites Web importants relatifs au SIMDUT
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