Le Conseil de coopération en matière de réglementation et les produits dangereux utilisés en milieu de travail

Sur cette page :

• Collaboration sur les produits dangereux utilisés en milieu de travail
• Écarts
• Groupe de travail du CCR sur les produits chimiques utilisés en milieu de travail
• Planification des travaux

Le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada-États-Unis offre aux organismes de réglementation du Canada et des États-Unis l'occasion de travailler ensemble pour réduire le fardeau réglementaire inutile pesant sur les intervenants, tout en continuant à protéger la santé et la sécurité des personnes et de l'environnement.

Pour en savoir plus :

• Le protocole d'entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'Office of Information and Regulatory Affairs des États-Unis concernant le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation
• Le plan d'action conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation (décembre 2011)
• Le plan prospectif conjoint du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (août 2014)

Collaboration sur les produits dangereux utilisés en milieu de travail

Dans le cadre du CCR, le Canada collabore avec l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) des États-Unis pour s'assurer que les exigences canadiennes et américaines en matière de classification et de communication des dangers relativement aux produits dangereux utilisés en milieu de travail demeurent le plus possible harmonisées les unes avec les autres et avec le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques à mesure que ce dernier est mis à jour.
Cette collaboration est officialisée dans des protocoles d'entente et un énoncé de partenariat de réglementation publié :

• L'énoncé de partenariat de réglementation entre Santé Canada et la United States Occupational Safety and Health Administration

Écarts

Un « écart » désigne une différence entre le Règlement sur les produits dangereux (RPD) et la Hazard Communication Standard (HCS) des États-Unis, qui pourrait se traduire par des exigences différentes en matière de classification, d’étiquetage, de fiche de données de sécurité (FDS) ou d’autres renseignements pour un produit dangereux au Canada par rapport aux États-Unis.

Les écarts peuvent être dus à la nécessité de préserver le niveau actuel de protection des travailleurs ou à des différences entre les cadres législatifs respectifs des 2 pays.

Santé Canada et l’OSHA aux États-Unis continuent de collaborer pour réduire les écarts au minimum. En général, il est possible de satisfaire aux exigences canadiennes et américaines en utilisant une seule étiquette et une seule FDS pour chaque produit dangereux. 

Résumé des écarts entre le RPD et la HCS

Groupe de travail du CCR sur les produits chimiques utilisés en milieu de travail

Le partenariat en matière de réglementation est mis en œuvre et géré par de hauts fonctionnaires de Santé Canada et de l'OSHA des États-Unis, et rendu opérationnel par le Groupe de travail sur les produits chimiques utilisés en milieu de travail, créé en 2011.

Le groupe de travail sur les produits chimiques utilisés en milieu de travail est composé d'experts techniques et de cadres supérieurs de Santé Canada et de l'OSHA des États-Unis. Il se réunit régulièrement pour discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans de travail, des défis ou priorités communs, des nouvelles initiatives et de l'élaboration de nouveaux plans de travail annuels.

Planification des travaux

Les initiatives du CCR relatives aux produits dangereux utilisés en milieu de travail et leurs résultats et activités souhaités sont élaborés dans des plans de travail :

• Plan de travail 2019-2020 du CCR : Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (dangers en milieu de travail)