Le Conseil de coopération en matière de réglementation et les produits dangereux utilisés en milieu de travail

Sur cette page :

Le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada-États-Unis offre aux organismes de réglementation du Canada et des États-Unis l'occasion de travailler ensemble pour réduire le fardeau réglementaire inutile pesant sur les intervenants, tout en continuant à protéger la santé et la sécurité des personnes et de l'environnement.

Pour en savoir plus :

Collaboration sur les produits dangereux utilisés en milieu de travail

Dans le cadre du RCC, le Canada collabore avec l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) des États-Unis pour s'assurer que les exigences canadiennes et américaines en matière de classification et de communication des dangers relativement aux produits dangereux utilisés en milieu de travail demeurent le plus possible harmonisées les unes avec les autres et avec le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques à mesure que ce dernier est mis à jour. Dans la mesure du possible, l'objectif est de parvenir à 1 seule étiquette et 1 seule fiche de données de sécurité (FDS) acceptables dans les 2 pays, tout en respectant les exigences législatives et réglementaires de chaque pays et sans réduire le niveau existant de sécurité et de protection des travailleurs.

Cette collaboration est officialisée dans des protocoles d'entente et un énoncé de partenariat de réglementation publié :

Groupe de travail du CCR sur les produits chimiques utilisés en milieu de travail

Le partenariat en matière de réglementation est mis en œuvre et géré par de hauts fonctionnaires de Santé Canada et de l'OSHA des États-Unis, et rendu opérationnel par le Groupe de travail sur les produits chimiques utilisés en milieu de travail, créé en 2011.

Le groupe de travail sur les produits chimiques utilisés en milieu de travail est composé d'experts techniques et de cadres supérieurs de Santé Canada et de l'OSHA des États-Unis. Il se réunit régulièrement pour discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans de travail, des défis ou priorités communs, des nouvelles initiatives et de l'élaboration de nouveaux plans de travail annuels.

Planification des travaux

Les initiatives du CCR relatives aux produits dangereux utilisés en milieu de travail et leurs résultats et activités souhaités sont élaborés dans des plans de travail :

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