Codes de sécurité en matière de radiations

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Codes de sécurité

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Les codes de sécurité sont une série de documents dans lesquels Santé Canada fournit des lignes directrices sur la radioprotection. Ces documents visent à favoriser l'adoption de pratiques de radioprotection uniformes, supportant l'installation et l'utilisation sécuritaires des dispositifs émettant des radiations au Canada.

Certains codes de sécurité de Santé Canada sont incorporés par renvoi dans les règlements, les normes et les politiques des autorités fédérales, provinciales et territoriales. Par exemple :

certaines lois provinciales sur la sécurité au travail
le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (Partie X), qui s'applique aux lieux de travail relevant de la compétence fédérale.

La conformité aux codes de sécurité n'est pas une exigence de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et de son règlement.

Selon la juridiction, les exigences peuvent être fixées par la réglementation provinciale ou territoriale, par les ordres professionnels ou par les associations professionnelles en ce qui concerne :

l'installation et l'utilisation sécuritaires des dispositifs émettant des radiations
les protocoles et les exigences en matière de sécurité pour les opérateurs des dispositifs émettant des radiations
les personnes qui peuvent exécuter certaines actions ou assurer les rôles et les responsabilités figurant dans un code de sécurité particulier

Lorsqu'un code de sécurité est incorporé par renvoi dans des règlements, des normes ou des politiques, l'autorité responsable de leur mise en œuvre peut également mettre en place :

des activités de surveillance de la conformité
des activités d'application de la loi

Santé Canada ne surveille pas et ne fait pas respecter la conformité avec les codes de sécurité.