Codes de sécurité en matière de radiations

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Les codes de sécurité sont une série de documents dans lesquels Santé Canada fournit des lignes directrices sur la radioprotection. Ces documents visent à favoriser l'adoption de pratiques de radioprotection uniformes, supportant l'installation et l'utilisation sécuritaires des dispositifs émettant des radiations au Canada.

Certains codes de sécurité de Santé Canada sont incorporés par renvoi dans les règlements, les normes et les politiques des autorités fédérales, provinciales et territoriales. Par exemple :

La conformité aux codes de sécurité n'est pas une exigence de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et de son règlement.

Selon la juridiction, les exigences peuvent être fixées par la réglementation provinciale ou territoriale, par les ordres professionnels ou par les associations professionnelles en ce qui concerne :

Lorsqu'un code de sécurité est incorporé par renvoi dans des règlements, des normes ou des politiques, l'autorité responsable de leur mise en œuvre peut également mettre en place :

Santé Canada ne surveille pas et ne fait pas respecter la conformité avec les codes de sécurité.

Codes de sécurité

Exposition aux radiofréquences

Ultrasons

Imagerie par résonance magnétique (IRM)

Usages non médicaux des rayons X

Usages médicaux et dentaires des rayons X

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