Consultation sur le projet de décision de réévaluation du S-métolachlore et énantiomère R et les préparations commerciales connexes, PRVD2024-01

Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de décision de réévaluation visant à continuer d'autoriser la plupart des utilisations actuelles du S métolachlore et énantiomère R, moyennant des mesures de réduction des risques actualisées.

Qu'est-ce que le S-métolachlore et énantiomère R

Le S-métolachlore et énantiomère R (ci-après appelé S-métolachlore) est un herbicide qui permet de supprimer un large éventail de mauvaises herbes, y compris les mauvaises herbes à feuilles larges (comme le pissenlit et le chardon), les graminées annuelles et le souchet comestible. Au Canada, le S-métolachlore est homologué pour une utilisation sur :

• les principales cultures de plein champ (p. ex. le maïs et le soja);
• les légumes (p. ex. les carottes, les asperges et les courges);
• les arbres fruitiers (p. ex. les pommes, les pêches et les cerises);
• les plantes ornementales d'extérieur (p. ex. les plantes et les arbres d'aménagement paysager);
• les forêts et les terrains boisés.

Le S-métolachlore est appliqué une fois par année à l'aide d'un équipement au sol, tel qu'un pulvérisateur à rampe, et peut être appliqué dans les champs avant la plantation des cultures ou lorsqu'elles sont au tout début de leur développement.

À l'heure actuelle, le S-métolachlore n'est utilisé que dans des produits à usage commercial. Les produits à usage commercial sont limités aux activités commerciales indiquées sur leur étiquette. Ces produits ne sont pas accessibles au grand public pour une utilisation à l'intérieur et autour de la maison.

Qu'est-ce qu'une réévaluation

Une réévaluation est un examen cyclique de tous les aspects d'un pesticide afin de déterminer s'il répond aux exigences actuelles en matière de santé, d'environnement et de valeur. Les réévaluations sont effectuées à l'aide de techniques d'évaluation modernes et d'informations scientifiques actuelles. Si les exigences de Santé Canada en matière d'informations scientifiques ou les procédures d'évaluation changent, les pesticides peuvent également être réévalués.

Quelle est la décision de réévaluation proposée

Santé Canada propose de continuer à autoriser la plupart des utilisations actuelles du S-métolachlore en mettant à jour les mesures de réduction des risques afin de protéger les personnes et l'environnement. Santé Canada propose également d'annuler l'utilisation du S-métolachlore dans les engrais granulaires imprégnés. Les engrais granulaires imprégnés sont de petits granulés solides d'engrais enrobés ou infusés de pesticides. Cette annulation repose sur le fait que le seul engrais granulaire contenant du S-métolachlore est coformulé avec le pesticide atrazine (numéro d'homologation 29358) et sur les recommandations du projet de décision d'examen spécial de l'atrazine (PSRD2023-01). Dans le PSRD2023-01, il est proposé d'annuler le produit coformulé, car il ne répond pas aux exigences en matière de protection de la santé humaine.

Les mesures de réduction des risques sont des actions juridiquement contraignantes qui doivent être prises par les producteurs et les utilisateurs commerciaux de S-métolachlore pour protéger la santé humaine et l'environnement. Pour protéger la santé humaine, il est proposé d'ajouter les mesures de réduction des risques suivantes :

• Actualiser les exigences en matière d'équipement de protection individuelle pour les utilisateurs.
• Limiter la quantité de S-métolachlore lors de l'application à l'aide de pulvérisateurs à main à pression mécanique.
• Actualiser les délais de sécurité (DS).

Pour protéger l'environnement, il est proposé d'ajouter les mesures de réduction des risques et les exigences d'étiquetage suivantes :

• Des zones tampons de pulvérisation sont nécessaires pour protéger les environnements terrestres et aquatiques de la dérive de pulvérisation. Il s'agit de bandes de terre entre le site d'application du pesticide et les zones terrestres ou aquatiques.
• Ajouter des conseils de prudence sur l'étiquette.

En plus de ces mesures de réduction des risques, les étiquettes seront mises à jour pour répondre aux normes actuelles.

Pour parvenir à sa décision, Santé Canada a procédé à des évaluations scientifiques afin de déterminer l'impact potentiel du S-métolachlore au Canada. Il a notamment examiné toute information nouvelle et applicable relative aux conditions d'utilisation, à la toxicologie, à l'exposition professionnelle et résidentielle, à l'exposition par voie alimentaire, à la valeur et aux effets sur l'environnement. Les résultats de ces évaluations montrent qu'avec la mise en œuvre de mesures actualisées de réduction des risques, le S-métolachlore continue de satisfaire aux exigences de Santé Canada en matière de protection de l'environnement.

Comment participer

Cette période de consultation commence le 29 février 2024 et se terminera le 29 mai 2024 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires sur le PRVD2024-01 :

• Étape 1 : Ouvrez « Voir un résumé de la décision proposée » ci-dessous pour accéder au document.
• Étape 2 : Envoyez vos commentaires à la section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire au plus tard le 29 mai 2024.

N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Santé Canada examinera tous les commentaires reçus d'ici la fin de la période de consultation (d'ici le 29 mai 2024) avant de prendre une décision finale sur le projet de décision de réévaluation du S-métolachlore.

Voir un résumé de la décision proposée

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les documents scientifiques à l'appui de ce projet de décision de réévaluation, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire. Veuillez inclure les informations suivantes dans votre demande :

• Principe actif : S-métolachlore et énantiomère R
• Numéro de publication : PRVD2024-01
• Numéro de demande : 2014-5447

Informations connexes

• Résumé du document PSRD2023-01, Examen spécial de l'atrazine et des préparations commerciales connexes
• Programme de notification des incidents liés aux pesticides

Rendre compte à la population canadienne

Santé Canada publiera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision concernant le S-métolachlore et énantiomère R sera finalisée, l'ARLA publiera un document de décision de réévaluation, qui comprendra la décision, les raisons qui la motivent, un résumé des commentaires reçus sur le projet de décision et la réponse de Santé Canada à ces commentaires, dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire de Canada.ca. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire. Nos autres consultations vous intéressent? Inscrivez-vous et restez informé sur les sujets qui vous interpellent.