Consultation sur le cyclaniliprole, limite maximale de résidus proposée PMRL2023-46

Statut actuel : Ouverte

La période de consultation a commencé le 13 décembre 2023 et se terminera le 26 février 2024.

Santé Canada mène une consultation publique afin d'obtenir vos commentaires sur un projet d'augmentation des limites maximales de résidus (LMR) de cyclaniliprole sur les piments, les aubergines et les tomates, en raison de nouvelles utilisations sur ces denrées. Des LMR existent pour les piments, les aubergines et les tomates de plein champ. Les modifications proposées visent ces denrées cultivées au Canada. Les modifications proposées aux LMR canadiennes correspondent aux tolérances déjà fixées aux États-Unis pour ces nouvelles utilisations sur ces cultures.

Une LMR est la plus grande quantité de résidus d'un pesticide donné qui est permise sur une denrée alimentaire lors d'une utilisation conforme aux instructions qui figurent sur l'étiquette. Les LMR sont en cours de révision pour permettre l'utilisation du cyclaniliprole sur les cultures en serre au Canada, et elles s'appliqueront également aux aliments destinés à la consommation humaine importés ou cultivés au Canada.

Cyclaniliprole

Quelle est la décision proposée concernant la LMR?

La présente consultation porte sur le projet de décision qui consiste à accepter la demande pour :

Dans le cadre de ces demandes, Santé Canada a effectué des évaluations scientifiques pour déterminer les effets potentiels des nouvelles utilisations de cyclaniliprole en serre au Canada. Les résultats montrent que les nouvelles utilisations de cyclaniliprole ainsi que les LMR révisées correspondantes continueraient à satisfaire aux exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine.

Comment participer

Cette consultation est ouverte aux commentaires du 13 décembre 2023 au 26 février 2024 (75 jours civils).

Pour formuler des commentaires sur le document PMRL2023-46 :

N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Santé Canada examinera tous les commentaires reçus pendant les 75 jours suivant la date de publication du présent document (d'ici le 26 février 2024) avant de rendre une décision finale sur les LMR proposées pour le cyclaniliprole.

Consulter la proposition de décision sur la LMR

Renseignements connexes

Rendre compte à la population canadienne

Santé Canada publiera les résultats de la consultation sur son site Web. Une fois que la décision concernant le cyclaniliprole aura été rendue, les LMR fixées entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR. Il s'agit d'un outil d'interrogation en ligne qui permet aux utilisateurs de chercher les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les denrées alimentaires.

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Nos autres consultations vous intéressent? Inscrivez-vous pour rester au fait des dossiers qui vous tiennent à cœur.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
Maximum de 300 caractères

Merci de vos commentaires

Détails de la page

Date de modification :