Consultation sur le cyclaniliprole, limite maximale de résidus proposée PMRL2023-46

Santé Canada mène une consultation publique afin d'obtenir vos commentaires sur un projet d'augmentation des limites maximales de résidus (LMR) de cyclaniliprole sur les piments, les aubergines et les tomates, en raison de nouvelles utilisations sur ces denrées. Des LMR existent pour les piments, les aubergines et les tomates de plein champ. Les modifications proposées visent ces denrées cultivées au Canada. Les modifications proposées aux LMR canadiennes correspondent aux tolérances déjà fixées aux États-Unis pour ces nouvelles utilisations sur ces cultures.

Une LMR est la plus grande quantité de résidus d'un pesticide donné qui est permise sur une denrée alimentaire lors d'une utilisation conforme aux instructions qui figurent sur l'étiquette. Les LMR sont en cours de révision pour permettre l'utilisation du cyclaniliprole sur les cultures en serre au Canada, et elles s'appliqueront également aux aliments destinés à la consommation humaine importés ou cultivés au Canada.

Cyclaniliprole

• Le cyclaniliprole est un fongicide dont l'utilisation sur divers fruits et légumes de plein champ est actuellement homologuée au Canada.
• Le cyclaniliprole a été homologué pour la première fois au Canada en 2017.

Quelle est la décision proposée concernant la LMR?

La présente consultation porte sur le projet de décision qui consiste à accepter la demande pour :

• augmenter la LMR de cyclaniliprole sur les piments et les aubergines (sous-groupe de cultures 8- 09B), qui passerait de 0,2 ppm à 1,5 ppm;
• augmenter la LMR de cyclaniliprole sur les tomates (sous-groupe de cultures 8-09A), qui passerait de 0,2 ppm à 0,7 ppm.

Dans le cadre de ces demandes, Santé Canada a effectué des évaluations scientifiques pour déterminer les effets potentiels des nouvelles utilisations de cyclaniliprole en serre au Canada. Les résultats montrent que les nouvelles utilisations de cyclaniliprole ainsi que les LMR révisées correspondantes continueraient à satisfaire aux exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine.

Comment participer

Cette consultation est ouverte aux commentaires du 13 décembre 2023 au 26 février 2024 (75 jours civils).

Pour formuler des commentaires sur le document PMRL2023-46 :

• Étape 1 : Cliquez sur « Consulter le projet de décision relatif à la LMR » pour accéder au document.
• Étape 2 : Envoyez vos commentaires à la Section des publications de l'ARLA.

N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Consulter la proposition de décision sur la LMR

Renseignements connexes

• Projet de décision d'homologation PRD2023-11, Cyclaniliprole. La consultation est ouverte aux commentaires du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours civils)
• Projet de décision d'homologation PRD2017-12, Cyclaniliprole et l'insecticide Cyclaniliprole 50SL
• Décision d'homologation RD2017-17, Cyclaniliprole et insecticide Cyclaniliprole 50SL
• Amélioration des communications liées aux LMR
• Limite maximale de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire

Rendre compte à la population canadienne

Santé Canada publiera les résultats de la consultation sur son site Web. Une fois que la décision concernant le cyclaniliprole aura été rendue, les LMR fixées entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR. Il s'agit d'un outil d'interrogation en ligne qui permet aux utilisateurs de chercher les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les denrées alimentaires.

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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