Projet de décision d’homologation PRD2022-17, Florpyrauxifène-benzyle, herbicide Milestone NXT, herbicide Restore NXT, herbicide GF 3206, herbicide GF 3301 pour milieux aquatiques et herbicide ProcellaCOR FX

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 15 décembre 2022
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2022-17F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision d’homologation concernant le florpyrauxifène-benzyle
• Fondements de la décision d’homologation de Santé Canada
• Qu’est-ce que le florpyrauxifène-benzyle?
• Points à considérer relatifs à la santé
• Points à considérer relatifs à l’environnement
• Points à considérer relatifs à la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision d’homologation concernant le florpyrauxifène-benzyle

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l’homologation complète à des fins de vente et d’utilisation de Rinskor Active, de l’herbicide Milestone NXT, de l’herbicide Restore NXT, de l’herbicide GF‑3206, de l’herbicide GF‑3301 pour milieux aquatiques et de l’herbicide ProcellaCOR FX, contenant le principe actif de qualité technique florpyrauxifène-benzyle, pour la lutte contre les mauvaises herbes dans la production de noisettes, pour dans les zones industrielles et dans les zones non cultivées, y compris la lutte contre de nombreuses espèces envahissantes, et pour la gestion de la végétation aquatique, afin de lutter contre les plantes envahissantes dans et autour de l’eau.

Les préparations commerciales proposées, à savoir les herbicides Milestone NXT et Restore NXT, sont des coformulations de florpyrauxifène-benzyle et d’aminopyralide présentes sous forme de sel de potassium. L’aminopyralide est un principe actif herbicide homologué (voir la Note réglementaire REG2007-01, Aminopyralide). Le sel de potassium représente une nouvelle forme de sel d’aminopyralide. Les homologations proposées ne représentent pas une extension du profil d’emploi actuellement homologué pour l’aminopyralide.

Après l’évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l’ARLA juge que, dans les conditions d’utilisation approuvées, la valeur des produits antiparasitaires et les risques qu’ils présentent pour la santé humaine ou l’environnement sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l’évaluation, tandis que la section Évaluation scientifique du Projet de décision d’homologation PRD2022-17, Florpyrauxifène-benzyle, herbicide Milestone NXT, herbicide Restore NXT, herbicide GF 3206, herbicide GF 3301 pour milieux aquatiques et herbicide ProcellaCOR FX présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l’environnement ainsi que sur la valeur du florpyrauxifène-benzyle et des herbicides Milestone NXT, Restore NXT, GF‑3206, GF‑3301 pour milieux aquatiques et ProcellaCOR FX.

Fondements de la décision d’homologation de Santé Canada

L’objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l’environnement que présente l’utilisation des produits antiparasitaires. Les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables^{Note de bas de page 1} s’il existe une certitude raisonnable qu’aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l’environnement ne résultera de l’exposition au produit ou de l’utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d’homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur^{Note de bas de page 2} lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d’homologation peuvent comprendre l’ajout de mises en garde particulières sur l’étiquette d’un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l’ARLA applique des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d’évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous‑populations humaines qui sont sensibles (par exemple les enfants) et des organismes présents dans l’environnement. Les méthodes et les politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l’incertitude des prévisions concernant les répercussions de l’utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

• Protéger votre santé et l’environnement
• Procédure d’homologation de pesticide
• Programme de réduction des risques liés aux pesticides.

Avant de rendre une décision finale concernant l’homologation du florpyrauxifène-benzyle, et des herbicides Milestone NXT, Restore NXT, GF‑3206, GF‑3301 pour milieux aquatiques et ProcellaCOR FX, l’ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultation^{Note de bas de page 3}. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d’homologation^{Note de bas de page 4} dans lequel elle présentera sa décision à l’égard du florpyrauxifène-benzyle et des herbicides Milestone NXT, Restore NXT, GF‑3206, GF‑3301 pour milieux aquatiques et ProcellaCOR FX, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d’homologation et sa réponse à ces commentaires.

Afin d’obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter la section Évaluation scientifique du PRD2022-17.

Qu’est-ce que le florpyrauxifène-benzyle?

Le florpyrauxifène-benzyle est un nouvel herbicide sélectif appartenant à la classe des herbicides arylpicolinates. Il agit comme une hormone végétale synthétique qui imite l’auxine, une hormone végétale naturelle, et perturbe les processus de croissance des plantes sensibles. L’excès d’auxine altère l’élasticité des parois cellulaires, ce qui entraîne l’enroulement des feuilles et perturbe le transport des nutriments.

Points à considérer relatifs à la santé

Les utilisations approuvées du florpyrauxifène-benzyle peuvent‑elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que les préparations commerciales contenant du florpyrauxifène-benzyle affectent votre santé si elles sont utilisées conformément au mode d’emploi proposé sur l’étiquette.

L’exposition potentielle au florpyrauxifène-benzyle peut se produire par le biais de l’alimentation (aliments et eau potable), lors de la manipulation et de l’application des préparations commerciales, ou par contact avec l’eau et les surfaces traitées. Au moment d’évaluer les risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération :

• les doses n’ayant aucun effet sur la santé et
• les doses auxquelles les gens sont susceptibles d’être exposés.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (par exemple les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, le sexe et le genre sont pris en compte dans l’évaluation des risques. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n’ayant eu aucun effet chez les animaux soumis aux essais sont considérées comme acceptables pour l’homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d’exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n’est observé. Les effets constatés chez les animaux se produisent à des doses plus de 100 fois supérieures (et souvent davantage) aux doses auxquelles les humains sont normalement exposés lorsque les produits antiparasitaires sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur leur étiquette.

Les essais effectués sur des animaux de laboratoire ont révélé que le principe actif de qualité technique florpyrauxifène-benzyle présentait une faible toxicité aiguë par voie orale, par voie cutanée et par inhalation. Le florpyrauxifène-benzyle était minimalement irritant pour les yeux et non irritant pour la peau. Il a provoqué une réaction allergique cutanée; par conséquent, la mention de danger « SENSIBILISANT POTENTIEL DE LA PEAU » est requise sur l’étiquette.

La toxicité aiguë de l’herbicide GF‑3301 pour milieux aquatiques et de l’herbicide ProcellaCOR FX contenant du florpyrauxifène-benzyle était faible par voie orale, par voie cutanée et par inhalation. Ils étaient minimalement irritants pour les yeux et la peau et n’ont pas provoqué de réaction allergique cutanée.

La toxicité aiguë de l’herbicide GF‑3206 contenant du florpyrauxifène-benzyle était faible par voie orale, par voie cutanée et par inhalation. Il était minimalement irritant pour les yeux, légèrement irritant pour la peau et n’a provoqué aucune réaction allergique cutanée.

La toxicité aiguë de l’herbicide Milestone NXT contenant du florpyrauxifène-benzyle et de l’aminopyralide (présente sous forme de sel de potassium) était faible par voie orale, par voie cutanée et par inhalation. Il était minimalement irritant pour les yeux, légèrement irritant pour la peau et n’a provoqué aucune réaction allergique cutanée.

La toxicité aiguë de l’herbicide Restore NXT contenant du florpyrauxifène-benzyle et de l’aminopyralide (présent sous forme de sel de potassium) était faible par voie orale, par voie cutanée et par inhalation. Il n’était pas irritant pour les yeux et la peau et n’était pas un sensibilisant cutané.

Les essais de toxicité sur les animaux à court et à long terme (durée de vie) fournis par le titulaire ainsi que les données tirées de la littérature scientifique publiée ont été évalués afin de déterminer si le florpyrauxifène-benzyle peut causer une neurotoxicité, une immunotoxicité, une toxicité chronique, un cancer, une toxicité pour la reproduction et le développement, et divers autres effets. Le critère d’effet traduisant la plus grande sensibilité pour l’évaluation des risques était le poids corporel. Il n’y avait aucun signe de sensibilité accrue des jeunes par rapport aux animaux adultes. L’évaluation des risques offre une protection contre les effets susmentionnés et d’autres effets potentiels en garantissant que le degré d’exposition des humains est bien inférieur à la dose la plus faible à laquelle ces effets se sont produits dans les essais sur les animaux.

Résidus dans l’eau et les aliments

Les risques associés à la consommation d’aliments et d’eau potable ne sont pas préoccupants pour la santé.

Les études réalisées sur des animaux de laboratoire n’ont pas montré d’effets aigus sur la santé. Par conséquent, une dose unique de florpyrauxifène-benzyle ne devrait pas avoir d’effets aigus sur la santé de la population générale (y compris les nourrissons et les enfants).

Les estimations de l’apport alimentaire chronique global (aliments et eau potable) indiquent que la population générale et tous les sous-groupes de population sont exposés à moins de 1 % de la dose journalière admissible (DJA) et ne sont donc pas préoccupantes pour la santé.

La Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d’aliments falsifiés, c’est-à-dire d’aliments qui contiennent des résidus d’un pesticide en une concentration supérieure à la limite maximale de résidus (LMR). Les LMR des pesticides sont fixées, aux fins de la Loi sur les aliments et drogues, par l’évaluation des données scientifiques requises selon la Loi sur les produits antiparasitaires. Étant donné que les risques liés à la consommation d’aliments s’avèrent acceptables lorsque le florpyrauxifène-benzyle est utilisé conformément au mode d’emploi approuvé sur l’étiquette, des LMR sont proposées à l’issue de cette évaluation (voir le document PMRL2022-23, Florpyrauxifène-benzyle).

Les LMR de florpyrauxifène-benzyle déterminées à partir d’essais acceptables sur les résidus menés au Canada et aux États-Unis, qui comprennent également des régions de culture représentatives du Canada, ainsi qu’en Australie, en Europe du Sud, en Argentine, au Brésil, en Chine et au Japon, figurent à la section Évaluation scientifique du document PRD2022-17.

Un certain nombre de ces produits à base de florpyrauxifène-benzyle sont également formulés avec le principe actif aminopyralide présent sous forme de sel de potassium. L’aminopyralide est déjà homologué pour ces utilisations au Canada, et les résidus présents dans les denrées traitées seront couverts par les LMR existantes.

Risques professionnels liés à la manipulation des herbicides GF‑3206, Milestone NXT, Restore NXT, GF‑3301 pour milieux aquatiques et ProcellaCOR FX

Les risques professionnels ne sont pas préoccupants pour la santé lorsque les herbicides GF‑3206, Milestone NXT, Restore NXT, GF‑3301 pour milieux aquatiques et ProcellaCOR FX sont utilisés conformément au mode d’emploi qui figure sur l’étiquette proposée, qui comprend des mesures de protection.

Les travailleurs qui mélangent, chargent ou appliquent l’un des herbicides GF‑3206, Milestone NXT, Restore NXT, GF‑3301 pour milieux aquatiques ou ProcellaCOR FX et les travailleurs qui se rendent dans des zones récemment traitées avec ces préparations commerciales peuvent entrer en contact direct avec le florpyrauxifène-benzyle. Par conséquent, l’étiquette précise que toute personne qui mélange, charge ou applique l’un des herbicides GF‑3206, Milestone NXT, Restore NXT, GF‑3301 pour milieux aquatiques ou ProcellaCOR FX doit porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures. Pour les herbicides GF‑3206, Milestone NXT et Restore NXT, l’étiquette exige également que les travailleurs ne se rendent pas ou ne soient pas autorisés à se rendre dans les zones traitées tant que le délai de sécurité (DS) de 12 heures n’est pas écoulé, à l’exception des zones industrielles et des autres zones non cultivées où l’accès est autorisé une fois que le produit pulvérisé est sec. Compte tenu des instructions figurant sur l’étiquette et de la durée de l’exposition des personnes qui manipulent le produit et des travailleurs effectuant des activités après l’application, les risques pour ces personnes ne sont pas préoccupants sur le plan de la santé.

Risques en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels

Les risques en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels ne sont pas préoccupants pour la santé lorsque l’herbicide GF‑3301 pour milieux aquatiques et l’herbicide ProcellaCOR FX sont utilisés conformément au mode d’emploi qui figure sur l’étiquette proposée.

L’eau traitée avec l’herbicide GF‑3301 pour milieux aquatiques et l’herbicide ProcellaCOR FX peut être utilisée pour irriguer les terrains de golf ainsi que les pelouses et les jardins résidentiels. Il est donc possible que des personnes entrent en contact direct avec le florpyrauxifène-benzyle lorsqu’elles jouent au golf sur un gazon irrigué, lorsqu’elles irriguent le gazon et les jardins résidentiels et lorsqu’elles entrent sur un gazon et dans des jardins résidentiels irrigués. Compte tenu des instructions figurant sur l’étiquette et de la durée de l’exposition, les risques pour ces personnes ne sont pas préoccupants pour la santé.

Les risques liés à la baignade dans une eau traitée ne sont pas non plus préoccupants pour la santé.

Risques pour les non-utilisateurs

Les risques pour la santé des non-utilisateurs ne sont pas préoccupants lorsque les herbicides GF‑3206, Milestone NXT, Restore NXT, GF‑3301 pour milieux aquatiques et ProcellaCOR FX sont utilisés conformément au mode d’emploi qui figure sur l’étiquette proposée et que les restrictions relatives à la dérive de pulvérisation sont respectées.

Les risques pour les personnes présentes dans les zones non cultivées (c’est-à-dire les randonneurs) ne sont pas préoccupants pour la santé. De plus, l’étiquette comporte un énoncé standard visant à assurer une protection contre la dérive pendant l’application. Par conséquent, les risques pour la santé des autres non-utilisateurs ne sont pas non plus préoccupants.

Points à considérer relatifs à l’environnement

Que se passe-t-il lorsque le florpyrauxifène-benzyle est introduit dans l’environnement?

Les risques pour l’environnement associés au florpyrauxifène-benzyle et aux préparations commerciales connexes sont acceptables lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi qui figure sur l’étiquette.

Le florpyrauxifène-benzyle pénètre dans l’environnement lorsque les préparations commerciales connexes sont utilisées pour lutter contre les mauvaises herbes aquatiques et terrestres, y compris les espèces de plantes envahissantes.

• Les préparations commerciales pour milieux aquatiques (herbicides GF‑3301 pour milieux aquatiques et ProcellaCOR FX) sont appliquées dans l’eau par pulvérisation foliaire à l’aide d’une embarcation ou d’un équipement terrestre, ou par injection directe dans l’eau. Les eaux traitées peuvent également être utilisées pour l’irrigation.
• Les préparations commerciales pour milieux terrestres (GF‑3206, Milestone NXT et Restore NXT) sont appliquées sur des zones agricoles et non agricoles au moyen d’équipement aérien ou terrestre.

Dans l’environnement, le florpyrauxifène-benzyle est rapidement décomposé en forme acide (florpyrauxifène acide) et en d’autres produits de transformation par des micro-organismes et par des interactions avec l’eau et la lumière du soleil. Le florpyrauxifène acide est à la fois une forme active du pesticide et un produit de transformation du florpyrauxifène-benzyle, et se dégrade plus lentement que le florpyrauxifène-benzyle. La plupart des produits de transformation du florpyrauxifène-benzyle se dégradent également assez rapidement dans l’eau et les sédiments. Certains produits de transformation du florpyrauxifène-benzyle, à savoir les formes acide, hydroxyacide et nitrohydroxyacide du florpyrauxifène, peuvent se déplacer dans le sol et atteindre les eaux souterraines. Le florpyrauxifène-benzyle et ses produits de transformation ne devraient pas se retrouver dans l’air ou se déplacer sur de grandes distances dans l’atmosphère à partir des sites où il est appliqué. Ils ne devraient pas non plus s’accumuler dans les tissus des animaux.

Lorsque le mode d’emploi figurant sur l’étiquette est suivi, le florpyrauxifène-benzyle et ses produits de transformation ne présentent pas de risque pour les mammifères sauvages, les oiseaux, les invertébrés utiles, les lombrics, les abeilles, les invertébrés aquatiques, les poissons, les amphibiens ou les algues. Bien que le florpyrauxifène-benzyle et le florpyrauxifène acide puissent présenter des risques pour les plantes terrestres et les plantes vasculaires aquatiques sensibles non ciblées, l’ARLA reconnaît que la lutte contre les espèces envahissantes est nécessaire pour aider à protéger les habitats des espèces indigènes. Lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette, les produits à base de florpyrauxifène-benzyle auront l’effet désiré, en supprimant les espèces de plantes terrestres et aquatiques envahissantes qui posent un risque pour les habitats sensibles, ce qui profitera à la communauté végétale aquatique. Des mesures préventives et des restrictions d’utilisation sont nécessaires pour réduire l’exposition des plantes qui ne sont pas nuisibles.

Points à considérer relatifs à la valeur

Quelle est la valeur des herbicides GF‑3206, Milestone NXT, Restore NXT, GF‑3301 pour milieux aquatiques et ProcellaCOR FX?

La formulation de l’herbicide GF‑3206 est un concentré émulsifiable contenant 19,91 g/L de florpyrauxifène (présent sous forme d’ester benzylique). Il s’agit d’un herbicide sélectif qui permet de supprimer de nombreuses mauvaises herbes à feuilles larges annuelles et vivaces ainsi que les plantes et les arbustes envahissants dans les grands pâturages libres, les pâturages permanents, les emprises, les zones industrielles et autres zones non cultivées. L’herbicide GF‑3206 peut également être utilisé dans la production de noisettes pour le désherbage.

L’herbicide Milestone NXT est une formulation de granulés mouillables contenant 4,77 % de florpyrauxifène (présent sous forme d’ester benzylique et 60 % d’aminopyralide (présent sous forme de sel de potassium). Il permet de supprimer de manière sélective plusieurs mauvaises herbes à feuilles larges annuelles et vivaces ainsi que les plantes et les arbustes envahissants dans les grands pâturages libres, les pâturages permanents, les emprises, les zones industrielles et autres zones non cultivées.

L’herbicide Restore NXT est présenté sous forme de concentré soluble et contient également du florpyrauxifène (6,36 g/L, présent sous forme d’ester benzylique) et de l’aminopyralide (80 g/L, présent sous forme de sel de potassium). Il permet également une suppression sélective de nombreuses mauvaises herbes à feuilles larges annuelles et vivaces et de plantes et arbustes envahissants dans les grands pâturages libres, les pâturages permanents, les emprises, les zones industrielles et autres zones non cultivées.

La formulation de l’herbicide GF‑3301 pour milieux aquatiques est un concentré soluble contenant 238,4 g/L de florpyrauxifène (présent sous forme d’ester benzylique). Il s’agit d’un herbicide sélectif destiné à combattre la végétation aquatique d’eau douce envahissante dans les eaux stagnantes ou à faible courant des étangs, des lacs, des réservoirs, des ruisseaux, des rivières et des canaux (y compris les rives et les zones riveraines à l’intérieur ou à proximité de ces plans d’eau).

L’herbicide ProcellaCOR FX est également offert sous forme de concentré soluble contenant 238,4 g/L de florpyrauxifène (présent sous forme d’ester benzylique) et partage un profil d’emploi identique à celui de l’herbicide GF‑3301 pour milieux aquatiques.

Les plantes terrestres et aquatiques envahissantes sont un phénomène mondial qui a reçu plus d’attention au Canada au cours de la dernière décennie. Les homologations de l’herbicide GF‑3206, de l’herbicide Milestone NXT et de l’herbicide Restore NXT offrent aux utilisateurs des options pour lutter contre une vaste gamme de mauvaises herbes à feuilles larges annuelles et vivaces et de plantes et d’arbustes envahissants dans les grands pâturages libres, les pâturages permanents, les emprises, les zones industrielles et autres zones non cultivées. L’herbicide GF‑3301 pour milieux aquatiques et l’herbicide ProcellaCOR FX fourniront aux autorités provinciales et à leurs partenaires un outil précieux et une solution à long terme pour combattre les espèces aquatiques envahissantes à l’intérieur et autour des sites aquatiques.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer.

Voici les principales mesures qui sont proposées sur les étiquettes du principe actif Rinskor Active, de l’herbicide Milestone NXT, de l’herbicide Restore NXT, de l’herbicide GF‑3206, de l’herbicide GF‑3301 pour milieux aquatiques et de l’herbicide ProcellaCOR FX pour réduire les risques relevés dans le cadre de l’évaluation.

Principales mesures de réduction des risques - Santé humaine

Pour réduire le risque que les travailleurs entrent en contact direct avec le florpyrauxifène-benzyle par voie cutanée, les travailleurs qui mélangent, chargent et appliquent les herbicides GF‑3206, Milestone NXT, Restore NXT, GF‑3301 pour milieux aquatiques et ProcellaCOR FX et qui effectuent des activités de nettoyage et de réparation doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures. Pour les herbicides GF‑3206, Milestone NXT et Restore NXT, l’étiquette exige également que les travailleurs ne se rendent pas ou ne soient pas autorisés à se rendre dans les vergers, les pâturages et les grands pâturages libres traités pendant le DS de 12 heures, et qu’ils ne se rendent pas ou ne soient pas autorisés à se rendre dans les zones industrielles et autres zones non cultivées traitées tant que le produit pulvérisé n’est pas sec. En outre, l’étiquette comporte une mise en garde standard afin d’assurer la protection contre la dérive lors de l’application.

Principales mesures de réduction des risques - Environnement

Afin de minimiser l’exposition et de réduire les risques pour les plantes terrestres et les plantes vasculaires aquatiques non ciblées découlant des préparations commerciales, l’herbicide GF‑3301 pour milieux aquatiques et l’herbicide ProcellaCOR FX, les mesures d’atténuation suivantes figurent sur l’étiquette des produits.

• Classification des herbicides comme produits à usage restreint:
  • L’herbicide GF‑3301 pour milieux aquatiques et l’herbicide ProcellaCOR sont homologués pour être utilisés par les organismes provinciaux et fédéraux des pêches et de la faune, ou en vertu d’un permis délivré par ces organismes, après consultation de ces derniers.
  • Nature de la restriction : Il s’agit d’un produit à usage restreint qui doit être utilisé de la manière autorisée. L’utilisation de ces produits est réservée aux personnes qui détiennent un permis ou un certificat approprié de spécialiste de l’application de pesticides reconnu par l’organisme de réglementation des pesticides de la province ou du territoire où le pesticide sera appliqué. La présente homologation est accordée en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et ne dispense pas l’utilisateur de toute autre exigence législative. L’utilisation de ces produits dans les plans d’eau ou à proximité immédiate de ceux-ci doit être autorisée de façon appropriée et respecter la Loi sur les pêches et ses règlements, comme le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, ainsi que toute autre autorisation fédérale et provinciale requise. Veuillez consulter l’organisme de réglementation de la province où sera appliqué ce produit pour connaître les autorisations requises.
• Mises en garde concernant la toxicité pour les plantes vasculaires terrestres et aquatiques;
• Conseils concernant les distances visant à réduire l’exposition des plantes terrestres sensibles à la dérive de pulvérisation;
• Mises en garde sur l’étiquette concernant l’irrigation des pelouses qui contiennent des plantes sensibles autres que les graminées.

Afin de minimiser l’exposition et de réduire les risques pour les plantes terrestres et les plantes vasculaires aquatiques non ciblées découlant des préparations commerciales GF‑3206, Milestone NXT et Restore NXT, les mesures d’atténuation suivantes figurent sur l’étiquette des produits.

• Zones tampons obligatoires visant à réduire au minimum l’exposition des habitats terrestres et aquatiques à la dérive de pulvérisation.
• Mises en garde sur l’étiquette concernant le ruissellement, le lessivage vers les eaux souterraines et la contamination des sources d’eau.
• Mises en garde concernant la toxicité pour les plantes vasculaires terrestres et aquatiques.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l’homologation du florpyrauxifène-benzyle, et des herbicides Milestone NXT, Restore NXT, GF‑3206, GF‑3301 pour milieux aquatiques et ProcellaCOR FX, l’ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2022-17. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision pendant une période maximale de 45 jours à compter de la date de publication du document PRD2022-17. Il est à noter que pour respecter les obligations commerciales internationales du Canada, la consultation sur les LMR proposées sera également menée au niveau international par l’envoi d’un avis à l’Organisation mondiale du commerce. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d’homologation dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois qu’il aura pris sa décision concernant l’homologation du florpyrauxifène-benzyle et des herbicides Milestone NXT, Restore NXT, GF‑3206, GF‑3301 pour milieux aquatiques et ProcellaCOR FX, Santé Canada publiera un document de décision d’homologation (reposant sur l’Évaluation scientifique du PRD2022-17). En outre, les données des essais cités en référence seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA située à Ottawa. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA