Statut des matières actives en cours de réévaluation

Pour obtenir une copie électronique du présent document, Tableau récapitulatif de réévaluation, veuillez communiquer avec publications@hc-sc.gc.ca.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Le tableau récapitulatif de réévaluation présente des travaux du Programme de réévaluation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada pour toutes les matières actives du Programme. Veuillez consulter la directive d'homologation intitulée Programme de réévaluation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour obtenir des précisions à ce sujet.

Ce tableau résume le statut des matières actives, les projets de décision et les décisions d'homologation DIR2001-03 finales concernant la réévaluation des matières actives pour lesquelles une réévaluation a été amorcée. Il y a également des hyperliens vers les publications réglementaires pertinentes. Ce tableau sera mis à jour tous les trois mois. La dernière mise à jour a été effectuée le 30 septembre 2008.

Le tableau contient les trois types de publications réglementaires suivantes :

  • Un projet de décision de réévaluation (PRVD) présente un résumé des évaluations et des conclusions sur l'acceptabilité du maintien de l'homologation d'une matière active. On y trouve des projets de mesures réglementaires, ainsi que les conditions et les exigences nécessaires au maintien de l'homologation des préparations commerciales.
  • Un document de décision de réévaluation (RVD) annonce la décision finale de l'ARLA concernant une matière active qui a fait l'objet d'une réévaluation au Canada. Ce document explique comment la décision finale a été rendue. Le RVD peut faire suite à un PRVD ou à une note de réévaluation.
  • Une note de réévaluation (REV) est un document distribué à diverses étapes du processus de réévaluation.
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