Résumé de l’événement : séance d’information de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada à l’intention des intervenants, 9 décembre 2022

Le 9 décembre 2022, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a tenu une séance d’information virtuelle à l’intention des intervenants, et ce, afin de présenter les faits saillants et les priorités en matière de réglementation des produits antiparasitaires. Dans le cadre de l’événement, des comptes rendus ont été présentés sur le rendement des activités préalables et postérieures à la commercialisation des programmes d’homologation, d’évaluation de la valeur et de gestion des réévaluations. De plus, la directrice exécutive du Groupe de travail sur la transformation a décrit le contexte et les objectifs des initiatives de transformation, ainsi que les possibilités de mobilisation des intervenants. Les membres du Groupe de travail sur la transformation ont donné un compte rendu des progrès réalisés dans les quatre piliers du programme de transformation :

renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement par la modernisation des processus opérationnels régissant l’examen des pesticides;
améliorer la transparence;
augmenter l’utilisation de données du monde réel et de conseils indépendants dans le processus de réglementation des pesticides;
réviser des dispositions particulières de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Plus de 120 participants et participantes de l’industrie, du monde universitaire, de groupes et d’associations de consommateurs, d’organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la santé et de l’environnement et d’autres ministères du gouvernement ont pris part à cette séance virtuelle.

Faits saillants et priorités

Transformation

Le gouvernement du Canada s’engage à faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes soient protégés contre les risques liés à l’utilisation des pesticides, tout en s’efforçant de renforcer la protection de la santé humaine, de la faune et de la flore, et de l’environnement. L’ARLA de Santé Canada veille à ce que tous les pesticides, dont l’utilisation est autorisée au pays, répondent à des normes rigoureuses en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement.

Le 4 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 50 millions de dollars en faveur du renforcement de la protection de la santé humaine et de l’environnement. Pour respecter cet engagement, l’ARLA a mis sur pied un programme de transformation afin de renforcer ses activités de surveillance et de protection de la santé humaine et de l’environnement au moyen d’un certain nombre de mesures. Ce programme comprend la modernisation des processus opérationnels, l’augmentation de l’utilisation des données et des conseils indépendants pour mieux éclairer la prise de décisions réglementaires, l’amélioration de la transparence pour que le public comprenne mieux le processus décisionnel concernant les pesticides, et un examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA).

Examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires

L’Agence a organisé une vaste consultation publique afin d’éclairer l’examen ciblé de la LPA, comme l’indique un document de travail qui contient une liste de questions destinées à orienter les commentaires. Les résultats de cette importante consultation des intervenants ont été publiés dans un rapport intitulé Ce que nous avons entendu.

Bien que ce volet de consultations officielles soit clos, les intervenants et partenaires sont toujours invités à faire part de leurs commentaires sur notre programme de transformation à l’adresse suivante : pmraopm-arlabgp@hc-sc.gc.ca.

Augmentation de l’utilisation de données et de conseils indépendants

L’ARLA travaille à l’élaboration d’un cadre national pour l’échantillonnage et la surveillance de l’eau, et d’un programme de données sur l’utilisation des pesticides. L’objectif de ces initiatives est d’accroître l’accès à des données indépendantes du monde réel de diverses parties comme les universités, les administrations fédérales, provinciales et territoriales, les autres organismes de réglementation et la population canadienne, ce qui permettra d’éclairer davantage les décisions en matière de pesticides et d’accroître la transparence du processus décisionnel.

En juillet 2022, le Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires a été créé pour fournir des conseils indépendants en réponse à des questions scientifiques précises ou générales liées à l’évaluation, à la gestion ou à la valeur des pesticides. Il convient de souligner que l’ARLA de Santé Canada conserve la responsabilité et l’autorité exclusive de prendre des décisions réglementaires sur les pesticides, en tenant compte des conseils fournis par le Comité.

Amélioration de la transparence

L’ARLA reconnaît que la transparence de son travail joue un rôle essentiel dans le renforcement de la confiance du public dans ses décisions réglementaires. Pour aider les gens à comprendre notre rôle et la façon dont nous réglementons les pesticides au Canada, des mesures sont prises pour :

veiller à ce que les produits qui transmettent notre science soient rédigés dans un langage clair et concis, tout en préservant l’intégrité et l’exactitude scientifiques;
veiller à ce que notre science soit communiquée d’une manière accessible à tous ceux et celles qui en ont besoin, et que les renseignements soient faciles à consulter grâce à une expérience utilisateur améliorée;
combler les lacunes en matière d’information sur la manière dont nous menons notre processus d’examen;
améliorer notre capacité à déterminer et à traiter les renseignements confidentiels et personnels grâce à de nouveaux processus, à de nouvelles lignes directrices et technologies;
explorer les options au moyen de leviers politiques, réglementaires et/ou législatifs pour répondre aux commentaires des intervenants sur la nécessité d’améliorer l’accès aux données qui constituent le fondement des décisions;
prendre des mesures pour permettre aux intervenants de trouver et de demander plus facilement l’information qu’ils recherchent;
mieux expliquer les fondements des décisions, notamment l’approche scientifique suivie, les conclusions tirées des données examinées, l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement et les raisons de la décision.

Plusieurs exemples ont été fournis aux intervenants sur les améliorations apportées aux principales pages Web afin d’augmenter la transparence auprès du public, telles que le Registre public, les projets de décision et les mises à jour, les résumés de consultation en langage clair, ainsi que les consultations et les possibilités de mobilisation du public.

Les mises à jour ont fait l’objet de périodes de questions. Les intervenants ont posé des questions sur les sujets suivants :

Les critères utilisés pour déterminer là où la transformation est nécessaire.
La capacité de l’ARLA à gérer la charge de travail actuelle et future tout en concevant et en mettant en place des initiatives de transformation.
L’impact éventuel du projet de loi S-6 du gouvernement, la Loi concernant la modernisation de la réglementation, sur l’examen ciblé de la LPA.
Comment pourrait-on ajouter la biodiversité à la LPA en tant que nouvelle catégorie?
Quels sont les plans d’eau visés par le Programme de surveillance des eaux?
Comment la collecte de données supplémentaires, en ce qui concerne la surveillance des eaux et l’utilisation des pesticides, sera utilisée et examinée, et si ces données seront mises à la disposition des chercheurs et du monde universitaire?
La création du Comité consultatif scientifique.
Les outils actuellement en place pour rendre les consultations publiques.

La séance s’est terminée par l’engagement de l’ARLA à poursuivre la collaboration et la mobilisation avec les intervenants et les partenaires au fur et à mesure de ses avancées et de ses réalisations dans le cadre de ses principales priorités.