Résumé de l'événement : séance d'information de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada à l'intention des intervenants, 13 février 2024

Le 13 février 2024, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a tenu une séance d'information virtuelle à l'intention des intervenants sur les faits saillants et les priorités en matière de réglementation des produits antiparasitaires. Le thème était « Intégrer la transformation au travail quotidien de l'ARLA ».

Les responsables du Groupe de travail sur la transformation en ont profité pour présenter les grandes lignes du programme de transformation de l'ARLA, ses réalisations à ce jour, comment les initiatives de transformation ont été intégrées aux activités opérationnelles et quelles seront les prochaines étapes. Les documents fournis aux intervenants qui ont demandé à assister à l'événement comprenaient également des mises à jour du programme d'homologation et du programme de l'évaluation de la valeur et de la gestion des réévaluations en ce qui concerne les travaux préalables et postérieurs à la commercialisation des produits.

Ont pris part à cette séance virtuelle plus de 110 participants et participantes issus de l'industrie, du milieu universitaire, de groupes et d'associations de consommateurs et de producteurs, d'organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la santé et de l'environnement, y compris la santé des animaux et des espèces sauvages, de représentants des gouvernements provinciaux de toutes les provinces, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador, et d'autres ministères fédéraux.

Faits saillants et priorités

Transformation

Examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires

L'ARLA a lancé des consultations préliminaires sur les modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires par la publication de l'Avis d'intention (NOI2023-01), Renforcer la réglementation des produits antiparasitaires au Canada.

Levée de la suspension des augmentations des limites maximales de résidus (LMR)

L'ARLA publie maintenant des avis de consultation en langage clair et des résumés des projets de décision d'augmentation des LMR, et a publié des infographies sur les LMR au Canada, ainsi que le document intitulé Confiance en ce que nous mangeons pour expliquer comment les LMR sont fixées et ce qu'elles signifient.

Annonce ministérielle

Le 20 juin 2023, les ministres de la Santé, de l'Environnement et du Changement climatique, et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont annoncé les prochaines étapes et les mesures concrètes que le gouvernement prend pour adopter une approche plus durable de la gestion des pesticides au Canada, et renforcer le processus d'examen des pesticides. Il s'agit notamment de diverses mesures visant à protéger la biodiversité tout en veillant à ce que les agriculteurs canadiens disposent des outils de lutte antiparasitaire dont ils ont besoin pour répondre à la demande croissante d'aliments sains et abordables pour la population canadienne et internationale.

Stratégie pour un gouvernement vert

L'ARLA a souligné qu'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'ARLA, a modifié la Stratégie pour un gouvernement vert afin d'éliminer l'utilisation de pesticides à des fins esthétiques sur les terres fédérales. Le gouvernement étant le plus grand propriétaire de biens immobiliers au Canada, on peut constater par cette initiative son engagement à prendre des mesures pour réduire les risques posés par les pesticides sur la biodiversité.

Cadre mondial de la biodiversité

L'ARLA collabore avec d'autres ministères fédéraux afin de déterminer les initiatives, les processus et les mesures à prendre pour soutenir les efforts collectifs visant à respecter l'engagement du Canada à mettre en œuvre le Cadre mondial de la biodiversité (CMB) de Kunming à Montréal de 2022. Le CMB engage les parties à réduire les taux d'introduction et de propagation d'autres espèces exotiques envahissantes connues ou potentielles d'au moins 50 % d'ici à 2030 (cible 6) et à diminuer de moitié le risque global posé par les pesticides d'ici à 2030 (cible 7). Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Santé Canada collaborent étroitement à l'élaboration de l'approche de surveillance du Canada pour le volet pesticide de la cible 7, même si ECCC est le principal responsable du CMB et de la cible 7 (réduction des risques liés à la pollution, y compris les plastiques, les engrais et les pesticides).

Augmentation de l'utilisation de données et de conseils indépendants

Cadre de surveillance des eaux

L'élaboration du projet de Cadre de travail pour les programmes de surveillance des pesticides dans l'eau au Canada s'est appuyée sur une enquête pancanadienne menée auprès des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que sur la participation de spécialistes du Groupe de travail technique (GTT) sur la surveillance des eaux, dont les membres proviennent d'autres ministères, de l'industrie, du milieu universitaire et d'organisations non gouvernementales. Le projet de cadre propos a également été examiné par le GTT, avant de faire l'objet d'une consultation publique.

Données du monde réel sur l'utilisation des pesticides

Les données du monde réel sur l'utilisation des pesticides comprennent des renseignements sur l'utilisation générale et sur l'utilisation spécifique des produits chimiques. L'ARLA a collaboré avec des partenaires et des intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, notamment dans le cadre de réunions sectorielles du GTT, afin de déterminer les sources d'information, de discuter de la gestion des données et des stratégies d'accès, et d'éclairer l'élaboration des politiques du programme.

À l'automne 2023, l'ARLA a lancé une enquête personnalisée auprès des producteurs afin de combler des lacunes précises en matière d'information en vue d'appuyer l'examen des pesticides pour certaines cultures fruitières et ornementales (p. ex. les pommes, les fleurs coupées en serre).

L'ARLA travaille actuellement avec le secteur des serres pour recueillir de l'information précise sur l'utilisation des pesticides et combler les lacunes en matière de données.

Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires

Le Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires (CCS-PA) fournit à Santé Canada des avis scientifiques indépendants pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes concernant les pesticides. Depuis la création du CCS-PA, les questions scientifiques qui lui ont été soumises aux fins d'avis et de recommandations ont porté sur les sujets suivants :

• Projet de processus d'approbation ministérielle pour les produits antiparasitaires présentant un risque faible ou bien défini
• Communication scientifique sur les limites maximales de résidus
• Stratégie d'examen de la littérature scientifique dans le cadre de l'approche de surveillance continue
• Effets cumulatifs dans les évaluations des risques pour l'environnement
• Critères scientifiques pour l'élaboration du cadre de l'effort proportionnel pour les pesticides

Transparence accrue

L'amélioration de la transparence, qui vise à permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de mieux comprendre les processus et les décisions de l'ARLA, à faciliter la recherche et la demande d'information, et à mieux préparer le grand public à participer de manière significative aux activités de consultation et de mobilisation, constitue un objectif stratégique horizontal qui couvre de nombreux aspects du travail de l'ARLA. En voici quelques exemples :

• L'ARLA a mis sur pied une équipe de communications scientifiques qui a élaboré des produits de communication pour décrire le recours à la science en vue d'éclairer le processus décisionnel de l'ARLA, par exemple sur la façon dont les limites maximales de résidus (LMR) sont fixées, au moyen d'infographies, d'une vidéo et d'un balado avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, et avec la publication du blogue La science de la lutte antiparasitaire au Canada.
• Des améliorations ont été apportées aux principales pages Web afin d'accroître la transparence pour le public, comme le Registre public, les projets de décision et les mises à jour, ainsi que les résumés de consultation en langage clair.
• À ce jour, l'ARLA a travaillé à l'amélioration de la communication pour dix décisions depuis juillet 2023, y compris des décisions de réévaluation, d'homologation et d'augmentation proposée des LMR. Le premier exemple de ces améliorations est l'avis de consultation et le résumé concernant l'atrazine. Le résumé a été préparé à partir du document plus technique de projet de décision d'examen spécial. Il porte essentiellement sur les détails les plus pertinents du document technique qui sont susceptibles d'intéresser un public plus large, dans le but de renforcer la confiance et la compréhension du public à l'égard du projet de décision.
• Amélioration de l'accès aux données d'essai confidentielles grâce au processus de la salle de lecture à distance (au moyen d'une clé USB chiffrée), et amélioration de l'accès aux données de surveillance des eaux sur la plateforme de Données ouvertes du gouvernement du Canada.
• L'ARLA publie à présent un calendrier des réunions avec les intervenants et activités de mobilisation à l'échelle de toute l'organisation, avec les documents relatifs aux réunions disponibles sur demande.

Processus opérationnels modernisés

La modernisation des processus opérationnels permettra de réaliser des évaluations scientifiques des risques en temps voulu et de renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement :

• Une approche de surveillance continue permettra à l'ARLA de mieux suivre le rythme des nouvelles informations scientifiques et de mieux les prendre en compte.
• Une approche d'effort proportionnel permettra à l'ARLA de déterminer, d'évaluer et de gérer proportionnellement la priorité des principes actifs en fonction du risque pour la santé humaine et l'environnement.

La réussite de la transformation de l'ARLA dépend également de la modernisation des technologies de l'information et de la numérisation au moyen de processus modernisés. L'ARLA a élaboré de nouveaux formulaires mis à l'essai par les utilisateurs et des outils en nuage qui soutiendront la réception, la gestion et la publication de données structurées, ce qui améliorera à la fois l'efficacité et la transparence de l'examen des pesticides. Des travaux sont également en cours pour moderniser l'infrastructure informatique afin de soutenir ces initiatives dans le but d'accroître l'efficacité.

Des périodes de questions ont été organisées sur les mises à jour présentées, et des questions ont également été adressées sur les mises à jour du rendement avant et après la mise sur le marché, fournies dans la trousse de documents. La majorité des questions ont porté sur les points suivants :

• la transparence des documents de décision
• les recommandations des groupes consultatifs externes de l'ARLA
• le rapport entre les demandes et les homologations, le nombre de pesticides homologués et ceux retirés au cours des deux dernières années, et les délais d'examen des demandes d'augmentation des LMR
• les plans du Canada pour atteindre l'objectif de 50 % du Cadre mondial de la biodiversité en vue de réduire le risque global lié aux pesticides d'ici à 2030

La séance s'est terminée par l'engagement de l'ARLA à poursuivre la collaboration et la mobilisation avec les intervenants et les partenaires au fur et à mesure que nous progressons et que nous respectons les principales priorités.

Comment nous joindre

Par courriel au Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire : pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

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