Recouvrement des coûts d'enregistrement des pesticides

Les demandeurs et les titulaires d'homologation payent des droits d'examen de demandes d'homologation de pesticides et des droits annuels pour chaque pesticide homologué.

Après une vaste consultation auprès des intervenants, le Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires a été publié le 22 février 2017 et il comprend :

  • les droits révisés pour les activités de réglementation afin de refléter les coûts actuels;
  • un ajustement annuel des droits pour tenir compte de l'inflation et d'autres augmentations de coûts;
  • de nouveaux droits liés aux demandes pour les pesticides qui contiennent des agents microbiens et des écomones, de même que pour les pesticides génériques dont les propriétés chimiques sont jugées équivalentes;
  • une augmentation des droits annuels pour les pesticides homologués.

Les droits majorés qui s'appliquent à toutes les demandes reçues le 1er avril 2017 et après cette date reflèteront mieux les coûts réels associés à la réglementation des pesticides au Canada. Les recettes supplémentaires provenant des droits aideront Santé Canada à maintenir ses normes de services pour l'examen des demandes concernant des pesticides et appuieront les activités d'évaluation après leur commercialisation, ce qui contribuera à protéger la santé et l'environnement des Canadiens.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Document d'orientation : Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires et la Foire aux questions. Remarque : Le Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires et le document d'orientation sur les droits à payer ont préséance sur tous les renseignements relatifs aux droits à payer publiés antérieurement.

Autres ressources

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :