Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes - Sommaire

From Santé Canada

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Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité énoncées dans le Règlement sur les jouets qui s'appliquent aux jouets pour enfants et aux produits connexes qui sont fabriqués, annoncés, importés ou vendus au Canada. Les jouets pour enfants et autres produits similaires qui sont fabriqués, vendus ou annoncés au Canada sont soumis à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et au Règlement sur les jouets.

Plusieurs règlements pris en vertu de la LCSPC traitent des dangers propres aux jouets pour enfants. Le principal règlement est toutefois le Règlement sur les jouets, qui traite d'un large éventail de dangers mécaniques, électriques, thermiques, d'inflammabilité, de toxicité et autres associés aux jouets pour enfants.

À qui s’adresse ce guide

  1. Fabricants et distributeurs de jouets
  2. Autres parties réglementées (industrie) touchées par la réglementation

Dans ce guide

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Détails and historique

Publié : 29 décembre 2016

Mis à jour : 31 août 2018

Aide

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources dans l’annexe A ou communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (hc.cps-spc.sc@canada.ca) ou en composant le 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).

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