Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes

Table des matières

Introduction

Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité énoncées dans le Règlement sur les jouets qui s'appliquent aux jouets pour enfants et aux produits connexes qui sont fabriqués, annoncés, importés ou vendus au Canada.

Le présent document constitue un résumé non officiel des exigences de sécurité applicables aux jouets pour enfants aux termes du Règlement sur les jouets. Il n'est pas destiné à remplacer, à annuler ou à limiter les exigences en vertu des lois ou règlements applicables. En cas de divergence entre le présent résumé et la législation, cette dernière l'emportera. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (hc.cps-spc.sc@canada.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

Pour obtenir des renseignements sur les exigences législatives et les réglementaires concernant <insérer le type de produits> dont le présent document ne traite pas, voir la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et les règlements afférents dont la liste se trouve sous Annexe B - Ressource d'information.

Législation

Les jouets pour enfants et autres produits similaires qui sont fabriqués, vendus ou annoncés au Canada sont soumis à la LCSPC et au Règlement sur les jouets.

En plus des exigences relatives aux produits énoncées dans ce document, il est interdit de fabriquer, d'importer, de vendre un produit de consommation ou d'en faire la publicité si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines », au sens de la LCSPC [voir les alinéas 7a) et 8a)].

Il incombe à l'industrie d'observer la législation.

Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application. Les mesures d'application de la loi prises par les agents de la sécurité des produits à l'égard des produits non conformes dépendent de l'importance du risque associé à la non-conformité. Ces mesures comprennent l'engagement de l'industrie à rendre le produit conforme, la négociation avec l'industrie pour le retrait volontaire des produits en cause du marché, la saisie des produits et/ou les poursuites en vertu de la LCSPC. Toute personne qui fabrique, annonce, vend ou importe des produits non conformes qui causent des dégâts à des biens matériels ou entraînent des blessures ou la mort peut également être exposée à une responsabilité légale.

Exigences de sécurité relatives aux jouets

Plusieurs règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) traitent des dangers propres aux jouets pour enfants. Le principal règlement est le Règlement sur les jouets, qui traite d'un large éventail de dangers mécaniques, électriques, thermiques, d'inflammabilité, de toxicité et autres associés aux jouets pour enfants. D'autres règlements, comme ceux énumérés ci-dessous, peuvent également s'appliquer à des jouets en particulier, selon leur conception, leur construction, leur contenu et, dans certains cas, la façon dont ils sont commercialisés.

En vertu de la LCSPC, plusieurs interdictions pourraient également s'appliquer à certains jouets. L'annexe 2 de la LCSPC présente une liste de produits spécifiques dont la fabrication, l'importation, la publicité et la vente sont interdites. Cette liste désigne les produits suivants, entre autres, comme étant interdits :

Veuillez consulter l'annexe 2 de la LCSPC pour obtenir une liste complète des produits de consommation interdits.

Définition d'un jouet

Le Règlement sur les jouets définit un jouet comme étant un « produit destiné à être utilisé par un enfant de moins de quatorze ans à des fins éducatives ou récréatives. » (Article 1 du Règlement sur les jouets)

Les sections suivantes présentent plusieurs exigences relatives aux jouets au moyen d'une description simple des dangers et des exigences connexes.

Dangers mécaniques

Nombre des exigences de sécurité du Règlement sur les jouets traitent des dangers mécaniques. D'après plusieurs de ces exigences, aucun danger ne doit être révélé en raison de l'utilisation raisonnablement prévisible d'un jouet par un enfant.

Des essais normalisés (épreuve de chute et épreuve « pousser/tirer ») ont été mis au point pour évaluer l'utilisation raisonnablement prévisible, comme il est précisé dans la méthode M01.1 du Laboratoire de la sécurité des produits de Santé Canada : Méthodes d'analyse des dangers mécaniques des jouets - usage raisonnablement prévisible.

Bien que les épreuves de chute et « pousser/tirer » soient utilisées pour simuler l'utilisation raisonnablement prévisible, l'enfant jouant avec le jouet en question peut être exposé à des dangers non révélés par ces épreuves, selon la conception, la construction et le contenu du jouet. Il incombe à l'industrie de s'assurer que le jouet ne présente pas de danger lorsqu'il est utilisé de façon raisonnable et de reconnaître que les enfants n'utiliseront pas nécessairement le jouet de la même façon qu'un adulte.

Afin de vérifier la sécurité d'un jouet, il peut être approprié de le soumettre à d'autres épreuves et d'effectuer des épreuves « d'utilisation et d'abus » prescrites par d'autres normes de sécurité des jouets reconnues. Parmi les autres épreuves « d'utilisation et d'abus » normalisées, on retrouve les épreuves de flexion, de torsion, de compression et de résistance des coutures.

Épreuve de chute

Selon la procédure de l'épreuve de chute précisée dans la méthode M01.1 du Laboratoire de la sécurité des produits, il faut laisser tomber le jouet quatre fois sur un plancher de béton recouvert de carreaux standards de vinyle. La position du jouet diffère d'une chute à l'autre. Les positions choisies sont celles qui risquent le plus d'endommager le jouet pendant la chute. La hauteur de la chute d'un jouet destiné à être utilisé par des enfants de moins de trois ans est de 1,37 mètre (4,5 pieds). Celle d'un jouet destiné à être utilisé par des enfants de trois ans ou plus est de 0,91 mètre (3 pieds). Le jouet est inspecté après chaque chute afin de voir s'il présente des dangers pour la sécurité, notamment des petites pièces détachées, des pointes aiguës

Épreuve « pousser/tirer »

Selon la procédure de l'épreuve « pousser/tirer » de la méthode M01.1 du Laboratoire de la sécurité des produits, il faut appliquer de façon graduelle et ce, pendant 5 secondes, une force de 44,5 newtons (10 livres-force), puis la maintenir pendant 10 secondes. Cette procédure est appliquée à toutes les parties d'un jouet qui risquent de se détacher ou d'être endommagées si elles sont soumises à une telle force. Le jouet est inspecté après chaque épreuve afin de voir s'il présente des dangers pour la sécurité, notamment des petites pièces détachées, des pointes aiguës et des arêtes vives. Des épreuves « pousser/tirer » plus intenses sont obligatoires dans deux cas :

Certaines exigences relatives aux jouets destinés aux enfants de tous âges

Un certain nombre d'exigences en matière de sécurité contre les dangers mécaniques sont propres aux jouets destiné à être utilisés par les enfants de moins de trois ans, tandis que d'autres exigences s'appliquent à tous les jouets. Voici quelques exemples d'exigences en matière de sécurité mécanique auxquelles doivent répondre tous les jouets, peu importe la catégorie d'âge à laquelle ils sont destinés.

Dangers de suffocation
Dangers d'étranglement
Balles de type yo-yo

Afin de minimiser les dangers d'étranglement associés aux balles de type yo-yo et aux produits similaires, le cordon de ces produits doit s'étirer à moins de 500 millimètres. (Article 42 du Règlement sur les jouets)

Élastiques

Un élastique servant à attacher un jouet à un landau, un lit d'enfant ou un parc ne doit pas avoir plus de 750 millimètres (30 pouces) de long lorsqu'il est étiré au maximum et son extensibilité ne doit pas dépasser 75 % de sa longueur au repos.

Dangers de blessures par coupure ou par perforation
Dangers de dommages auditifs

Afin d'aider à protéger l'ouïe des enfants lorsqu'ils jouent avec des jouets, les jouets ne doivent pas faire ou émettre de bruit dont le niveau dépasse 100 décibels lorsque le bruit est mesuré à la distance qu'il y aurait normalement entre le produit et l'oreille de l'enfant qui l'utilise. (Article 19 du Règlement sur les jouets)

Le Laboratoire de la sécurité des produits de Santé Canada emploie la Méthode d'analyse du niveau de bruit produit par les jouets (méthode M04) pour évaluer la conformité des jouets avec cette exigence. Cette méthode précise les distances d'utilisation ordinaires pour différents groupes de jouets (par exemple, les téléphones, les jouets tenus à la main et les jouets que l'on place sur une table ou le plancher). La méthode précise également que le niveau de pression sonore maximal émis par un jouet doit être mesuré en pondération de « réponse rapide » (ou « F ») et en pondération de fréquence « A », pendant une période de production de son minimale de cinq secondes.

Dangers causés par les aimants

Les aimants puissants de très petite taille peuvent être facilement avalés ou aspirés. Lorsque cela se produit, la force de certains aimants puissants les rend capables de s'attirer mutuellement à travers plusieurs couches intestinales ou d'autres tissus. Les blessures causées peuvent être graves et mettre la vie en danger. Afin d'aider à protéger les enfants de ces blessures, le Règlement sur les jouets restreint à la fois la taille et la force d'attraction des jouets magnétiques et des composantes magnétiques des jouets. (Article 43 du Règlement sur les jouets)

Autres dangers mécaniques

Certaines exigences relatives aux jouets destinés aux enfants de moins de trois ans

Les Lignes directrices - Jouets : Classification selon l'âge sont disponibles auprès de la Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux de Santé Canada ou des bureaux régionaux de la sécurité des produits pour aider les entreprises à repérer les jouets destinés à être utilisés par des enfants de moins de trois ans.

Jouets comportant de petites pièces

Étant donné que les jeunes enfants mettent souvent des choses dans leur bouche, les petits objets auxquels l'enfant a accès constituent des dangers d'étouffement, d'ingestion et d'inhalation. Le Règlement sur les jouets vise à protéger les jeunes enfants contre les dangers posés par les petites pièces dans les jouets. En vertu du Règlement, tout jouet destiné à être utilisé ou qui sera vraisemblablement utilisé par des enfants de moins de trois ans ne doit pas contenir de petits composants amovibles ni de petites pièces qui peuvent se détacher en raison de l'utilisation raisonnablement prévisible du jouet (voir les sections sur l'« épreuve de chute » et l'« épreuve pousser/tirer » du présent guide). (Article 7 du Règlement sur les jouets)

Si un composant amovible ou détachable d'un jouet peut être entièrement contenu dans le cylindre pour petites pièces illustré ci-après, sous une pression maximale de 4,45 newtons (1 livre-force), le jouet ne rencontre par les exigences du Règlement. L'exigence relative aux petites pièces ne s'applique pas aux jouets ou aux composants de jouets fabriqués entièrement d'une matière textile souple (les bas de poupée en coton, par exemple). (Annexe 1 du Règlement sur les jouets)

Cylindre pour petites pièces

Cylindre pour petites pièces

L'illustration montre une jauge d'essai utilisée pour repérer les pièces dont la dimension et la forme constituent un danger d'aspiration (étouffement) ou d'ingestion pour les jeunes enfants. Il s'agit d'un cylindre creux ayant un diamètre interne de 31,7 mm. Une plaque (ou un dispositif semblable) est placée à l'intérieur du cylindre à un angle de 45 degrés de sorte que la profondeur minimum du cylindre est de 25,4 mm et la profondeur maximale est de 57,1 mm. Aucune spécification n'est fournie quant à l'épaisseur du fond ou de la paroi du cylindre.

Remarques :

À noter que même s'il est destiné à des enfants de trois ans et plus, tout jouet susceptible d'être utilisé par un enfant de moins de trois ans est assujetti aux exigences relatives aux petites pièces de la Loi et de ses règlements d'application.

Les petites pièces représentent de graves dangers d'étouffement, d'ingestion et d'inhalation pour les jeunes enfants. Voici des exemples de certains types de jouets ayant constitué un danger en raison de leurs petites pièces et à l'égard desquels Santé Canada a pris des mesures :

Graines de plantes servant à faire du bruit

Les jouets destinés à être utilisés par des enfants de moins de trois ans ne doivent pas contenir de graines de plantes servant à faire du bruit. Par exemple, les hochets de bois contenant des graines de plante sont interdits. Les graines de plantes comprennent notamment : orge, maïs, avoine, riz, lavande et lin. La section « Graines de plantes - matériau de rembourrage » du présent guide énonce des restrictions supplémentaires relatives à l'utilisation des graines de plantes dans les jouets. (Article 35 du Règlement sur les jouets)

Hochets

Un hochet se définit comme étant un jouet conçu pour être tenu dans la main d'un nourrisson et faisant du bruit lorsqu'il est secoué. En plus de respecter toutes les autres exigences de sécurité applicables en vertu du Règlement sur les jouets, le hochet doit être conçu de sorte qu'aucune de ses parties ne puisse descendre jusqu'au bas de l'ouverture de la jauge de l'essai d'inclusion du hochet. Cette exigence aide à éviter qu'une partie d'un hochet qu'un nourrisson porterait à sa bouche se retrouve coincée au fond de sa gorge, bloquant ainsi les voies respiratoires. Il est nécessaire d'examiner attentivement la taille et la forme de tous les hochets, en prêtant particulièrement attention aux hochets en forme de clés et d'animaux (par exemple, animaux avec de longues oreilles ou de grands pieds). (Alinéa 40b) du Règlement sur les jouets)

Cette exigence s'applique aussi à toute partie du hochet qui peut être retirée par une force de 50 newtons (11,2 livres-force) ou par une torsion de moins de 1 newton mètre (8,85 livres/pouces). La Méthode d'essai des hochets (méthode M05) du Laboratoire de la sécurité des produits de Santé Canada est utilisée pour évaluer la conformité des hochets à cette exigence. (Alinéa 40c) du Règlement sur les jouets)

Jauge de l'essai d'inclusion du hochet

Jauge de l'essai d'inclusion du hochet

L'illustration montre une jauge d'essai utilisée pour repérer les pièces dont la dimension et la forme présentent un danger d'obstruction de la gorge chez les jeunes enfants. Il s'agit d'un bloc rectangulaire mesurant 80 mm de longueur sur 65 mm de largeur sur 30 mm d'épaisseur. Le centre du bloc comporte une entaille de forme rectangulaire munie de demi-cercles aux extrémités opposées. L'entaille mesure 50 mm de longueur sur 35 mm de largeur. Les demi-cercles à chaque extrémité du rectangle possèdent un rayon de 17,5 mm et le rectangle central de l'entaille mesure 15 mm de longueur sur 35 mm de largeur. (Annexe 8 du Règlement sur les jouets)

Remarques :

Jouets à pousser ou à tirer

Tous les jouets à tirer ou à pousser ayant des poignées en forme de tige d'un diamètre de 10 millimètres ou moins doivent, en plus de satisfaire à toutes les autres exigences de sécurité applicables, avoir un embout protecteur à l'extrémité de la poignée. Cet embout est nécessaire pour empêcher les blessures par perforation et doit tenir assez solidement en place pour résister à une traction de 44,5 newtons. (Article 37 du Règlement sur les jouets)

Dangers d'inflammabilité

Poupées, jouets en peluche et jouets mous

Des exigences strictes en matière d'inflammabilité s'appliquent à tous les matériaux textiles utilisés pour le revêtement extérieur des poupées, des jouets en peluche et des jouets mous, y compris leurs vêtements, ainsi que les poils de ces types de jouets. Les costumes qui sont destinés à être utilisés par les enfants comme déguisements, incluant les costumes d'Halloween, fabriqués à partir de fibres textiles ou d'autres matériaux souples, sont considérés comme étant des jouets mous. De plus, les costumes avec des fibres grattées sont considérées comme étant des jouets en peluche. Également, les vêtements de jour pour enfants comprenant des caractéristiques d'apprentissage ou de jeu peuvent être considérés comme étant des jouets mous, des jouets en peluche, ou les deux. Cette exigence a pour but d'aider à protéger les enfants contre les brûlures en interdisant l'utilisation de matériaux qui s'enflamment rapidement et qui brûlent rapidement.

Une poupée, un jouet en peluche ou un jouet mou va à l'encontre du Règlement sur les jouets si des échantillons de son revêtement extérieur, tenus à un angle de 45 degrés, s'enflamment en 1 seconde ou moins après avoir été mis en contact avec la flamme, et que la flamme parcourt une distance de 127 millimètres (5 pouces) en 7 secondes ou moins. Un essai différent est utilisé si la surface à découvert de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou est composée de filés. En outre, une poupée, un jouet en peluche ou un jouet mou va à l'encontre du Règlement si son poil ou son crin s'enflamme après avoir été mis en contact avec une flamme pendant 1 seconde ou moins et ne s'éteint pas de lui-même dans les 2 secondes suivant le retrait de la flamme. Le Règlement sur les jouets prévoit plusieurs conditions et exceptions à ces exigences. Pour en connaître tous les détails, consultez le Règlement. Santé Canada applique les méthodes d'essai d'inflammabilité des jouets (poupées, jouets en peluche et jouets souples) (méthode F02) du Laboratoire de la sécurité des produits pour évaluer la conformité des jouets à ces exigences. (Articles 32, 33 et 34 du Règlement sur les jouets)

Utilisation de substances chimiques ignifuges

Le rôle des substances chimiques ignifuges dans les matériaux manufacturés est de ralentir la combustion et la propagation du feu. Certaines substances chimiques ignifuges peuvent être nocives pour la santé humaine ou l'environnement.  Santé Canada encourage l’industrie à utiliser des alternatives sécuritaires, non chimiques pour répondre aux exigences de rendement en matière d’inflammabilité. Des informations sur les facteurs qui influencent l'inflammabilité des textiles – comme la teneur en fibres, la construction du tissu, le poids du tissu et les apprêts du tissu – se trouvent dans le Guide de l'industrie sur l'inflammabilité des produits textiles au Canada.

Il est possible de se conformer aux exigences de rendement en matière d'inflammabilité du Règlement sur les jouets sans utiliser de substances chimiques ignifuges.

Santé Canada encourage l'utilisation d'alternatives sécuritaires, non-chimiques.

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada continue d'évaluer les risques à la santé humaine associés avec les substances chimiques ignifuges et encourage l'industrie à surveiller régulièrement les renseignements fournis sur la page intitulée Résumé des évaluations des substances ignifuges.

Tentes de jeu pour enfants

En plus de respecter toutes les exigences applicables en matière de sécurité des jouets, les tentes de jeu pour enfants doivent satisfaire aux exigences du Règlement sur les tentes, pris en vertu de la LCSPC. Ce règlement traite des dangers d'inflammabilité et comprend des exigences en matière de rendement et d'étiquetage.

Autres produits textiles destinés aux enfants

La législation comprend également des exigences en matière d'inflammabilité applicables à d'autres produits textiles pour enfants. Les exigences pour les produits textiles en général, comme les vêtements de jour pour enfants qui ne comprennent pas d'élément des caractéristiques d'apprentissage ou de jeu et la literie pour enfants, sont publiés dans le Règlement sur l'inflammabilité des textiles, pris en vertu de la LCSPC. Les exigences concernant les vêtements de nuit pour enfants sont stipulées dans le Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants de la LCSPC.

Dangers de toxicité

Substances toxiques spécifiques

Le Règlement sur les jouets interdit les jouets qui suivent :

Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb

Le Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb de la LCSPC établit une limite relative à la teneur totale en plomb de 90 mg/kg pour les parties accessibles des jouets pour enfants.

Une partie accessible du produit est définie comme étant la « partie d'un produit qui peut, lors de l'utilisation raisonnablement prévisible de celui-ci, être touchée, léchée, portée à la bouche ou avalée ». La teneur en plomb prescrite dans le Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb est aussi applicable aux parties de certains produits pour enfants qui ne sont pas des jouets (par exemple, les tétines de biberons, les suces pour bébés, les vêtements pour enfants et les accessoires vestimentaires pour enfants). Certains produits font l'objet d'une exception en la matière; veuillez-vous référer au Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb pour obtenir plus de renseignements.

Règlement sur les revêtements

En vertu du Règlement sur les revêtements de la LCSPC, la teneur totale en plomb des revêtements ne doit pas dépasser 90 mg/kg et celle du mercure ne doit pas dépasser 10 mg/kg. Ces limites visent à empêcher l'ajout délibéré de plomb et de mercure dans les revêtements, et aident à protéger les enfants contre la toxicité liée à l'exposition au plomb et au mercure. Le Règlement s'applique à différents revêtements de toutes les formes (par exemple, liquide, aérosol, granules séchées, gel, cire et poudre), ce qui comprend les revêtements destinés à être utilisés par les enfants pour les arts, le bricolage, les passe-temps, etc.

Règlement sur les phtalates

Le Règlement sur les phtalates pris en vertu de la LCSPC limite les concentrations permises de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de benzyle et de butyle (BBP) à un maximum de 1 000 mg/kg (0,1 %) dans les jouets en résine de vinyle et les articles de puéricultureNote de bas de page 3 Note de bas de page .

En outre, les concentrations permises de phtalate de diisononyle (DINP), de phtalate de diisodécyle (DIDP) et de phtalate de di-n-octyle (DNOP) sont limitées à un maximum de 1 000 mg/kg (0,1 %) dans le vinyle souple des jouets et des articles de puériculture lorsque l'on peut raisonnablement prévoir qu'un enfant de moins de quatre ans (48 mois) risque de les mettre dans sa bouche.

Règlement sur les trousses d'expérience scientifique

Le Règlement sur les trousses d'expérience scientifique de la LCSPC a été adopté pour aider à réduire les dangers potentiels liés à l'utilisation et au mélange des produits chimiques fournis dans ces trousses. Le Règlement aide également à protéger contre la culture de micro-organismes pathogènes. Le Règlement s'applique à une variété de trousses d'expérience scientifique destinés aux enfants plus âgés, y compris les trousses de chimie, de biologie, de microscopie et de l'environnement.

Le Règlement aide à réduire au minimum les risques d'ingestion ou de contact cutané avec des produits chimiques toxiques ou corrosifs, de mélange de produits chimiques très réactifs pouvant produire des réactions violentes et de culture de micro-organismes pathogènes. Selon les exigences du Règlement, l'étiquette des produits chimiques doit aviser l'utilisateur des dangers liés aux produits chimiques et du besoin de prendre des précautions pendant leur utilisation.

Dangers microbiologiques

Les produits destinés aux bébés, y compris les jouets de dentition, les sucettes et les tétines de biberon, qui sont portés à la bouche lors de leur utilisation et qui contiennent un matériau de remplissage sont interdits si le matériau de remplissage contient un micro-organisme vivant (voir l'article 4 de l'annexe 2 de la LCSPC). Cette interdiction vise à protéger les bébés contre les maladies et les blessures en cas de fuite du matériau de remplissage. Afin d'appliquer ce point de la législation, Santé Canada se sert de l'essai de stérilité (actuellement le chapitre général <71> de la pharmacopée des États-Unis [USP]).

Dangers créés par l'électricité

Dangers créés par la chaleur

Graines de plantes - matériau de rembourrage

Sans égard à l'âge de l'enfant auquel il est destiné, un jouet ne doit pas contenir de graines de plante comme matériau de rembourrage. Les graines de plantes comprennent notamment : orge, maïs, avoine, riz, lavande et lin. Cette exigence protège les enfants d'un certain nombre de dangers, notamment la toxicité, l'aspiration, l'inclusion et l'infestation. La section « Graines de plantes servant à faire du bruit » du présent guide énonce d'autres restrictions relatives à l'utilisation des graines de plantes dans les jouets. (Article 36 du Règlement sur les jouets)

Autres lois et règlements applicables aux produits pour enfants

Meubles et autres articles pour enfants

Selon le Règlement sur les revêtements de la LCSPC, les meubles et autres articles pour enfants (notamment les barrières pour enfants, les biberons, les sucettes, les boîtes à lunch pour enfants et les attaches sur les vêtements pour enfants) ne doivent pas avoir un revêtement ayant une teneur totale en plomb de plus de 90 mg/kg.

Crayons et pinceaux d'artiste

Selon le Règlement sur les revêtements, la teneur totale en plomb de tout revêtement dont un crayon ou un pinceau d'artiste est enduit ne peut dépasser 90 mg/kg. Cette exigence s'applique, que les crayons et pinceaux d'artiste soient destinés à l'usage des enfants ou des adultes.

Bijoux

Diverses exigences en vertu de la LCSPC s'appliquent selon le fait que le produit de consommation est considéré comme un bijou destiné à l'éducation ou à la récréation des enfants ou un bijou pour enfant. La distinction entre les deux est décrite ci-dessous.

Bijoux destinés à la récréation des enfants

Ces produits comprennent les articles destinés à l'éducation ou à la récréation des enfants, comme les déguisements et les jeux de rôle. Ils comprennent également les bijoux faits pour être portés par un jouet. Tous les bijoux destinés à l'éducation ou à la récréation des enfants sont assujettis aux exigences de la LCSPC applicables aux jouets.

Bijoux pour enfants

Les bijoux pour enfants sont définis comme étant des bijoux qui, du fait de leur mode de fabrication, grosseur, ornementation, emballage, publicité ou mode de vente, plaisent principalement à des jeunes de moins de quinze ans. Cette définition exclut les insignes de mérite, les médailles d'accomplissement et les autres objets similaires qui, en général, ne sont portés qu'occasionnellement.

Le Règlement sur les bijoux pour enfants de la LCSPC établit la limite de concentration dans les jouets pour enfants à 90 mg/kg pour le plomb total, et à 130 mg/kg pour le cadmium total. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le Guide sur les bijoux pour enfants à l'intention de l'industrie.

Les parties des bijoux pour enfants destinés à l'éducation ou à la récréation des enfants, comme un collier avec fiole à bulles et baguette magique, sont également assujetties à toutes les exigences applicables du Règlement sur les jouets et autres exigences pour jouets de la LCSPC.

Cosmétiques

Les cosmétiques pour enfants, comme les parfums, les bâtons de rouge à lèvres, le maquillage, les vernis à ongles, la crème à raser, le maquillage d'Halloween, la peinture pour la figure et les articles semblables, sont réglementés par Santé Canada en vertu du Règlement sur les cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues. Lorsqu'un article de cosmétique comprend un jouet, par exemple un jouet pour le bain incorporé dans un savon pour le bain, le jouet est sujet à toutes les exigences applicables de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC).

Considérations et recommandations

Le Règlement sur les jouets et les autres règlements connexes de la LCSPC ne traitent pas de tous les dangers connus associés aux jouets. Les membres de l'industrie, comme les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants, sont responsables de la sécurité des jouets qu'ils produisent ou vendent. Les sections qui suivent présentent les recommandations de Santé Canada à l'intention des membres de l'industrie relativement à certains dangers qui ne sont pas pris en compte dans le Règlement sur les jouets et les autres règlements de la LCSPC.

Ballons de latex

Un certain nombre d'enfants sont morts après s'être étouffés avec des ballons de latex non gonflés ou avec des fragments de ballons de latex éclatés. Afin d'aviser les consommateurs de ce danger, il est vivement recommandé aux entreprises d'apposer une mise en garde appropriée, comme la suivante, dans les deux langues officielles (français et anglais), sur tous les paquets de ballons de latex :

Coffres et bacs de rangement de jouets

Couvercle

Les coffres ou bacs de rangement pour jouets munis d'un couvercle lourd pouvant se refermer facilement présentent un grave danger d'étranglement ou d'impact pour les enfants. On ne doit jamais utiliser ce genre de coffre à jouets. Il est possible de le remplacer par un coffre à jouets sans couvercle ou par un coffre à jouets muni d'un couvercle à charnières conçu pour rester ouvert peu importe sa position ou la force qui est exercée sur lui.

Ventilation

Les exigences en matière de ventilation sont définies pour tout jouet de dimensions suffisamment grandes pour permettre à un enfant d'y entrer et qui peut se fermer au moyen d'un couvercle ou d'une porte, comme les coffres à jouets. Ces exigences sont décrites dans la section « Dangers de suffocation » du présent guide.

Jouets présentant des cordons

Les cordons ou les courroies de jouets en forme de boucles ou en ligne droite constituent un danger d'étranglement, particulièrement pour les bébés et les jeunes enfants. Le danger existe quand une boucle est assez grande pour faire le tour de la tête d'un enfant ou quand un cordon droit est assez long pour s'enrouler autour du cou d'un enfant.

Santé Canada recommande d'enlever les cordons ou les courroies des jouets ou d'en réduire la longueur au minimum, particulièrement pour ce qui est des jouets destinés aux jeunes enfants. Le cordon des balles de type yo-yo et des produits similaires ne doit pas s'étirer à une longueur de 500 mm (20 pouces) ou plus (voir la section « Dangers d'étranglement » du présent guide).

Sièges-sacs

Les petites billes ou les petits grains en mousse servant de matériau de rembourrage des sièges-sacs peuvent être facilement inhalés par les jeunes enfants et constituent un danger de suffocation. Santé Canada recommande que ce type de chaises soit doté d'un dispositif de fermeture sécuritaire pour empêcher les jeunes enfants d'avoir accès aux billes ou aux grains.

Étiquetage des jouets

Bien que le Règlement sur les jouets n'exige pas d'indication de l'âge recommandé sur l'emballage des jouets ni d'étiquette de mise en garde contre les dangers d'étouffement, l'adoption de telles mesures est vivement encouragée. Les étiquettes indiquant l'âge recommandé pour un jouet et les mises en garde appropriées contre les dangers d'étouffement fournissent de l'information importante aux consommateurs lorsqu'ils achètent des jouets.

Santé Canada recommande qu'une étiquette de mise en garde contre les dangers d'étouffement, formulée dans les deux langues officielles (français et anglais), soit apposée sur le jouet, sur son emballage ou sur le mode d'emploi. Une telle mise en garde est appropriée et recommandée quand le jouet, ou une pièce détachable quelconque de celui-ci, peut être inséré complètement dans le cylindre pour petites pièces et que le jouet est destiné à des enfants qui ont au moins trois ans mais pas plus de six ans.

À noter que, peu importe l'âge indiqué sur l'étiquette du jouet, tout jouet que Santé Canada juge susceptible d'être utilisé par un enfant de moins de trois ans est assujetti aux exigences les plus strictes en matière de sécurité des jouets; il ne doit comporter aucune petite pièce, petite pièce séparable, ni petite pièce pouvant se détacher lors d'une utilisation raisonnablement prévisible. Les Lignes directrices - Jouets : Classification selon l'âge sont offertes aux entreprises pour les aider à repérer les jouets susceptibles d'être utilisés par des enfants de moins de trois ans.

Exigences en matière d'étiquetage

Parmi les exigences en matière d'étiquetage des jouets et des produits connexes se trouvent les suivantes :

Essais des jouets

Il incombe aux membres de l'industrie d'assurer la conformité des jouets à la législation canadienne en matière de sécurité des jouets. Les essais des jouets constituent un moyen de vérifier leur conformité aux exigences du Règlement sur les jouets et des autres règlements applicables de la LCSPC. Bien qu'ils ne soient pas obligatoires, ces essais devraient être effectués dans l'industrie ou par un laboratoire avant la commercialisation des jouets au Canada. Lorsqu'elles font appel aux services d'un laboratoire d'essais privé, les entreprises doivent vérifier si le laboratoire possède un système de contrôle de la qualité (pouvant être vérifié au moyen de l'accréditation, par un tiers, à la norme ISO/CEI 17025), s'il connaît bien les exigences canadiennes en matière de sécurité des jouets ainsi que les méthodes d'essai, et s'il est en mesure d'évaluer la conformité des jouets à ces exigences.

Pour obtenir une copie d'une méthode d'essai, envoyer un courriel à Santé Canada à hc.cps-spc.sc@canada.ca.

Au Canada, les lois provinciales et territoriales exigent que les jouets électriques portent la marque de certification de la conformité d'un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes. La marque de certification confirme que le jouet a fait l'objet d'essais et qu'il respecte toutes les exigences pertinentes du Code canadien de l'électricité.

Autres lois et règlements applicables aux jouets

Les jouets peuvent être visés par d'autres lois et règlements. Les membres de l'industrie sont invités à consulter les lois provinciales, territoriales et autres pertinentes. Voici quelques exemples d'exigences législatives applicables.

Emballage et étiquetage

Tous les jouets emballés doivent satisfaire aux exigences de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, en vertu desquels :

Ces mesures législatives sont administrées et appliquées par le Bureau de la concurrence du Canada. Veuillez consulter le site Web du Bureau de la concurrence pour obtenir des renseignements sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

Amiante

En 2018, le Règlement sur les produits en amiante de la LCSPC a été abrogé, puisque l'amiante est strictement interdite dans une vaste gamme de produits, incluant les jouets, en vertu du Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante..

Mercure

Le Règlement sur les produits contenant du mercure de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) interdit l'importation et la fabrication de produits contenant du mercure ou l'un de ses composés, tout en prévoyant quelques exemptions dans le cas de produits essentiels pour lesquels il n'existe pas de solution de rechange viable sur les plans technique ou économique.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site Règlement sur les produits contenant du mercure

Jouets vendus au Québec

Pour les jouets vendus au Québec, certaines exigences linguistiques relatives aux inscriptions sur les produits, à leur fonctionnement, à leur emballage, à leurs instructions, etc. peuvent s'appliquer en vertu de la Charte de la langue française. Pour obtenir des détails au sujet de ces exigences et d'autres exigences de la province, veuillez communiquer avec l'Office québécois de la langue française à l'adresse suivante : https://www.oqlf.gouv.qc.ca/nous-joindre/.

Annexe A - Ressource d'information

AVIS : Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes ou communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (hc.cps-spc.sc@canada.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

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