Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les landaus et poussettes

Exercice financier 2017-2018

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des poussettes aux exigences du Règlement sur les landaus et poussettes.

Dans le cadre de ce projet, la conformité des poussettes choisies au Règlement sur les landaus et poussettes a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et de mise à l'essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.

Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des poussettes au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.

Pendant l'exercice 2017-2018, des essais mécaniques et chimiques ont été réalisés sur 30 produits différents.

Les mesures correctives les plus strictes ci-après ont été prises après les essais mécaniques : un ordre de prendre des mesures (arrêt de la vente) aux termes de l'article 32; cinq rappels volontaires, six arrêts de la distribution et six engagements à corriger ou à revoir les futurs produits. Des endroits pouvant causer une blessure par cisaillement ou pincement ont été trouvés sur tous les produits visés dans le cadre du projet. Tous les établissements responsables se sont engagés à examiner leurs produits et à déterminer les mesures appropriées pour atténuer le danger ou à fournir des données probantes à Santé Canada indiquant que les mesures adéquates ont déjà été prises. À l'exception des mesures demandées pour les risques de cisaillement et de pincement, aucune autre mesure corrective n'a été requise.

Les essais chimiques ont entraîné trois rappels volontaires. Dans 27 cas, aucune mesure corrective n'a été requise.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et des mesures correctives prises pendant le projet dans le cadre des essais mécaniques


Marque
Nom du produit Source de l'échantillon Résultat* Mesure corrective la plus stricte
Baby Trend, Inc.

Poussette de sport double Sit N' Stand

Toys R Us Ne respecte pas les exigences relatives aux ouvertures Arrêt de la distribution par Baby Trend Inc.
BOB Revolution Pro Britax Child Safety, Inc. Aucun problème de non-conformité cerné Aucune mesure requise
Bountiful Baby Poussette Tri Mode X Duo Bountiful Baby/Valco Baby Aucun problème de non-conformité cerné Aucune mesure requise
Brands in Motion Poussette de course City Premier Brands in Motion Ne respecte pas les exigences relatives aux ouvertures Engagement par Brand in Motion
Britax B-Agile Britax Child Safety, Inc. Aucun problème de non-conformité cerné Aucune mesure requise
Bugaboo Bee5 Bugaboo International BV Aucun problème de non-conformité cerné Aucune mesure requise
Bumbleride Poussettes de course à trois roues Speed Bumbleride Inc. Ne respecte pas les exigences relatives aux bords coupants, aux petites pièces et à l'étiquetage Rappel volontaire par Bumbleride
Delta Children Poussette Ultimate Luxury Walmart Aucun problème de non-conformité cerné Aucune mesure requise
Dorel Juvenile Poussette Safety 1st Step & Go Dorel Juvenile Canada Ne respecte pas les exigences relatives à la stabilité et aux mises en garde Arrêt de la distribution par Dorel Juvenile
Dorel Juvenile Poussette Cosco Juvenile Lift & Stroll Dorel Juvenile Canada Aucun problème de non-conformité cerné Aucune mesure requise
Elfe Juvenile Products Poussette Chicco BravoFor2 Elfe Juvenile Products Aucun problème de non-conformité cerné Aucune mesure requise
Evenflo Système de voyage Victory Evenflo Company Inc. Ne respecte pas les exigences relatives aux dispositifs de retenue de l'enfant, à l'étiquetage et aux mises en garde Rappel volontaire par Evenflo
Graco Poussette de course Fast Action, 2013883 JJ SNUG ECK 35LX Newell Industries Canada Inc. Ne respecte pas les exigences relatives aux dispositifs d'enclenchement Ordre de prise de mesure - Arrêt de la vente (article 32)
guzzie+Guss Connect PJM Distributions Ne respecte pas les exigences relatives aux ouvertures Arrêt de la distribution par
ISSI Inc. Poussette parapluie Bily ISSI Inc. Aucun problème de non-conformité cerné Aucune mesure requise
Kolcraft Poussette double Contours Options Elite Buybuy Baby Ne respecte pas les exigences relatives aux ouvertures et à l'étiquetage Engagement par Kolcraft
Maclaren Quest West Coast Kids Ne respecte pas les exigences relatives à l'étiquetage Engagement par Maclaren
Meubles Adams & fils Ltée. Poussette rouge Adams - Ride Meubles Adams & fils Ltée. Ne respecte pas les exigences relatives à l'étiquetage Rappel volontaire par Meubles Adams & fils Ltée.
Mountain Buggy Nano Mountain Buggy Ne respecte pas les exigences relatives à l'étiquetage Arrêt de la distribution par Mountain Buggy
Palitaly Poussette Fitness Rio Pali Design Aucun problème de non-conformité cerné Aucune mesure requise
Peg Perego Book Pop-Up Peg Perego Canada Inc. Ne respecte pas les exigences relatives aux dispositifs d'enclenchement Rappel volontaire par Peg Perego Canada Inc.
QHouseKids Poussette Tot Cubby - rouge et gris anthracite QHouseKids Aucun problème de non-conformité cerné Aucune mesure requise
Stokke Explory Stokke Aucun problème de non-conformité cerné Aucune mesure requise
Stroll-Air Poussette parapluie ReVu Stroll-Air Ne respecte pas les exigences relatives aux petites pièces et aux ouvertures Engagement by Stroll-Air
Stroller Boutique Anex Sport Stroller Boutique Ne respecte pas les exigences relatives à la stabilité, aux ouvertures, à l'étiquetage et à l'emballage Rappel volontaire par Stroller Boutique
Summer Infant Poussette 3D-one 32493 Summer Infant Canada Ne respecte pas les exigences relatives à l'étiquetage et à l'emballage Engagement par Summer Infant Canada
Thule Canada Inc. Urban Glide Thule Canada Inc. Ne respecte pas les exigences relatives aux ouvertures et à l'étiquetage Arrêt de la distribution par Thule Canada Inc.
UPPABaby Vista 5514KM Corporation Ne respecte pas les exigences relatives aux ouvertures Engagement par UPPAbaby
Zeegac Solutions Inc. Poussette Compacta Yoya Compact - The Pushchair Zeegac Solutions Inc. Ne respecte pas les exigences relatives aux dispositifs de retenue des enfants, aux ouvertures, à l'étiquetage et à l'emballage Arrêt de la distribution par Zeegac Solutions Inc.
Zobo Bolt Toys R Us Canada Ltd. Aucun problème de non-conformité cerné Aucune mesure requise

*Des endroits pouvant causer des blessures par cisaillement ou pincement ont été observés sur tous les produits visés dans le cadre du projet. Toutes les entreprises se sont engagées à examiner leurs produits et à déterminer les mesures appropriées pour atténuer le danger ou à fournir des données probantes à Santé Canada indiquant que les mesures adéquates ont déjà été prises.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet pour les essais chimiques

Marque Nom du produit Source de l'échantillon Résultat Mesure corrective la plus stricte

Baby Trend, Inc.

Poussette de sport double Sit N' Stand

Toys R Us

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

BOB

Revolution Pro

Britax Child Safety, Inc.

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Bountiful Baby

Poussette double Tri Mode X

Bountiful Baby/Valco Baby

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Brands in Motion

Poussette de course City Premier

Brands in Motion

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Britax

B-Agile

Britax Child Safety, Inc.

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Bugaboo

Bee5

Bugaboo International BV

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Bumbleride

Poussettes de course à trois roues Speed

Bumbleride Inc.

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Delta Children

Poussette Ultimate Luxury

Walmart

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Dorel Juvenile

Poussette Safety 1st Step & Go

Dorel Juvenile Canada

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Dorel Juvenile

Poussette Cosco Juvenile Lift & Stroll

Dorel Juvenile Canada

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Elfe Juvenile Products

Poussette Chicco BravoFor2

Elfe Juvenile Products

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Evenflo

Système de voyage Victory

Evenflo Company Inc.

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Graco

Poussette de course Fast Action, 2013883 JJ SNUG ECK 35LX

Newell Industries Canada Inc.

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

guzzie+Guss

Connect

PJM Distributions

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

ISSI Inc

Poussette parapluie Bily

ISSI Inc.

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Kolcraft

Poussette double Contours Options Elite

Buybuy Baby

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Maclaren

Quest

West Coast Kids

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Meubles Adams & fils Ltée.

Poussette rouge Adams - Ride

Meubles Adams & fils Ltée.

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Mountain Buggy

Nano

Mountain Buggy

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Palitaly

Poussette Fitness Rio

Pali Design

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Peg Perego

Book Pop-Up

Peg Perego Canada Inc.

Ne respecte pas les exigences relatives à la concentration en baryum permise

Rappel volontaire par Peg Perego Canada Inc.

QHouseKids

Poussette Tot Cubby - rouge et gris anthracite

QHouseKids

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Stokke

Explory

Stokke

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Stroll-Air

Poussette parapluie ReVu

Stroll-Air

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Stroller Boutique

Anex Sport

Stroller Boutique

Ne respecte pas les exigences relatives à la concentration en baryum permise

Rappel volontaire par Stroller Boutique

Summer Infant

Poussette 3D-one 32493

Summer Infant Canada

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Thule Canada Inc.

Urban Glide

Thule Canada Inc.

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

UPPABaby

Vista

5514KM Corporation

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Zeegac Solutions Inc.

Poussette Compacta Yoya Compact - The Pushchair

Zeegac Solutions Inc.

Ne respecte pas les exigences relatives à la concentration en baryum permise

Rappel volontaire par Zeegac Solutions Inc.

Zobo

Bolt

Toys R Us Canada Ltd.

Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé

Aucune

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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