Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les landaus et poussettes
Exercice financier 2017-2018
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des poussettes aux exigences du Règlement sur les landaus et poussettes.
Dans le cadre de ce projet, la conformité des poussettes choisies au Règlement sur les landaus et poussettes a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et de mise à l'essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.
Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des poussettes au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.
Pendant l'exercice 2017-2018, des essais mécaniques et chimiques ont été réalisés sur 30 produits différents.
Les mesures correctives les plus strictes ci-après ont été prises après les essais mécaniques : un ordre de prendre des mesures (arrêt de la vente) aux termes de l'article 32; cinq rappels volontaires, six arrêts de la distribution et six engagements à corriger ou à revoir les futurs produits. Des endroits pouvant causer une blessure par cisaillement ou pincement ont été trouvés sur tous les produits visés dans le cadre du projet. Tous les établissements responsables se sont engagés à examiner leurs produits et à déterminer les mesures appropriées pour atténuer le danger ou à fournir des données probantes à Santé Canada indiquant que les mesures adéquates ont déjà été prises. À l'exception des mesures demandées pour les risques de cisaillement et de pincement, aucune autre mesure corrective n'a été requise.
Les essais chimiques ont entraîné trois rappels volontaires. Dans 27 cas, aucune mesure corrective n'a été requise.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.Sommaire des échantillons évalués et des mesures correctives prises pendant le projet dans le cadre des essais mécaniques
Marque |
Nom du produit | Source de l'échantillon | Résultat* | Mesure corrective la plus stricte |
|---|---|---|---|---|
| Baby Trend, Inc. | Poussette de sport double Sit N' Stand |
Toys R Us | Ne respecte pas les exigences relatives aux ouvertures | Arrêt de la distribution par Baby Trend Inc. |
| BOB | Revolution Pro | Britax Child Safety, Inc. | Aucun problème de non-conformité cerné | Aucune mesure requise |
| Bountiful Baby | Poussette Tri Mode X Duo | Bountiful Baby/Valco Baby | Aucun problème de non-conformité cerné | Aucune mesure requise |
| Brands in Motion | Poussette de course City Premier | Brands in Motion | Ne respecte pas les exigences relatives aux ouvertures | Engagement par Brand in Motion |
| Britax | B-Agile | Britax Child Safety, Inc. | Aucun problème de non-conformité cerné | Aucune mesure requise |
| Bugaboo | Bee5 | Bugaboo International BV | Aucun problème de non-conformité cerné | Aucune mesure requise |
| Bumbleride | Poussettes de course à trois roues Speed | Bumbleride Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives aux bords coupants, aux petites pièces et à l'étiquetage | Rappel volontaire par Bumbleride |
| Delta Children | Poussette Ultimate Luxury | Walmart | Aucun problème de non-conformité cerné | Aucune mesure requise |
| Dorel Juvenile | Poussette Safety 1st Step & Go | Dorel Juvenile Canada | Ne respecte pas les exigences relatives à la stabilité et aux mises en garde | Arrêt de la distribution par Dorel Juvenile |
| Dorel Juvenile | Poussette Cosco Juvenile Lift & Stroll | Dorel Juvenile Canada | Aucun problème de non-conformité cerné | Aucune mesure requise |
| Elfe Juvenile Products | Poussette Chicco BravoFor2 | Elfe Juvenile Products | Aucun problème de non-conformité cerné | Aucune mesure requise |
| Evenflo | Système de voyage Victory | Evenflo Company Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives aux dispositifs de retenue de l'enfant, à l'étiquetage et aux mises en garde | Rappel volontaire par Evenflo |
| Graco | Poussette de course Fast Action, 2013883 JJ SNUG ECK 35LX | Newell Industries Canada Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives aux dispositifs d'enclenchement | Ordre de prise de mesure - Arrêt de la vente (article 32) |
| guzzie+Guss | Connect | PJM Distributions | Ne respecte pas les exigences relatives aux ouvertures | Arrêt de la distribution par |
| ISSI Inc. | Poussette parapluie Bily | ISSI Inc. | Aucun problème de non-conformité cerné | Aucune mesure requise |
| Kolcraft | Poussette double Contours Options Elite | Buybuy Baby | Ne respecte pas les exigences relatives aux ouvertures et à l'étiquetage | Engagement par Kolcraft |
| Maclaren | Quest | West Coast Kids | Ne respecte pas les exigences relatives à l'étiquetage | Engagement par Maclaren |
| Meubles Adams & fils Ltée. | Poussette rouge Adams - Ride | Meubles Adams & fils Ltée. | Ne respecte pas les exigences relatives à l'étiquetage | Rappel volontaire par Meubles Adams & fils Ltée. |
| Mountain Buggy | Nano | Mountain Buggy | Ne respecte pas les exigences relatives à l'étiquetage | Arrêt de la distribution par Mountain Buggy |
| Palitaly | Poussette Fitness Rio | Pali Design | Aucun problème de non-conformité cerné | Aucune mesure requise |
| Peg Perego | Book Pop-Up | Peg Perego Canada Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives aux dispositifs d'enclenchement | Rappel volontaire par Peg Perego Canada Inc. |
| QHouseKids | Poussette Tot Cubby - rouge et gris anthracite | QHouseKids | Aucun problème de non-conformité cerné | Aucune mesure requise |
| Stokke | Explory | Stokke | Aucun problème de non-conformité cerné | Aucune mesure requise |
| Stroll-Air | Poussette parapluie ReVu | Stroll-Air | Ne respecte pas les exigences relatives aux petites pièces et aux ouvertures | Engagement by Stroll-Air |
| Stroller Boutique | Anex Sport | Stroller Boutique | Ne respecte pas les exigences relatives à la stabilité, aux ouvertures, à l'étiquetage et à l'emballage | Rappel volontaire par Stroller Boutique |
| Summer Infant | Poussette 3D-one 32493 | Summer Infant Canada | Ne respecte pas les exigences relatives à l'étiquetage et à l'emballage | Engagement par Summer Infant Canada |
| Thule Canada Inc. | Urban Glide | Thule Canada Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives aux ouvertures et à l'étiquetage | Arrêt de la distribution par Thule Canada Inc. |
| UPPABaby | Vista | 5514KM Corporation | Ne respecte pas les exigences relatives aux ouvertures | Engagement par UPPAbaby |
| Zeegac Solutions Inc. | Poussette Compacta Yoya Compact - The Pushchair | Zeegac Solutions Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives aux dispositifs de retenue des enfants, aux ouvertures, à l'étiquetage et à l'emballage | Arrêt de la distribution par Zeegac Solutions Inc. |
| Zobo | Bolt | Toys R Us Canada Ltd. | Aucun problème de non-conformité cerné | Aucune mesure requise |
*Des endroits pouvant causer des blessures par cisaillement ou pincement ont été observés sur tous les produits visés dans le cadre du projet. Toutes les entreprises se sont engagées à examiner leurs produits et à déterminer les mesures appropriées pour atténuer le danger ou à fournir des données probantes à Santé Canada indiquant que les mesures adéquates ont déjà été prises.
Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet pour les essais chimiques
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Résultat | Mesure corrective la plus stricte |
|---|---|---|---|---|
Baby Trend, Inc. |
Poussette de sport double Sit N' Stand |
Toys R Us |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
BOB |
Revolution Pro |
Britax Child Safety, Inc. |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Bountiful Baby |
Poussette double Tri Mode X |
Bountiful Baby/Valco Baby |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Brands in Motion |
Poussette de course City Premier |
Brands in Motion |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Britax |
B-Agile |
Britax Child Safety, Inc. |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Bugaboo |
Bee5 |
Bugaboo International BV |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Bumbleride |
Poussettes de course à trois roues Speed | Bumbleride Inc. |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Delta Children |
Poussette Ultimate Luxury |
Walmart |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Dorel Juvenile |
Poussette Safety 1st Step & Go |
Dorel Juvenile Canada |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Dorel Juvenile |
Poussette Cosco Juvenile Lift & Stroll |
Dorel Juvenile Canada |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Elfe Juvenile Products |
Poussette Chicco BravoFor2 |
Elfe Juvenile Products |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Evenflo |
Système de voyage Victory |
Evenflo Company Inc. |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Graco |
Poussette de course Fast Action, 2013883 JJ SNUG ECK 35LX |
Newell Industries Canada Inc. |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
| guzzie+Guss | Connect |
PJM Distributions |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
ISSI Inc |
Poussette parapluie Bily |
ISSI Inc. |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Kolcraft |
Poussette double Contours Options Elite |
Buybuy Baby |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Maclaren |
Quest |
West Coast Kids |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Meubles Adams & fils Ltée. |
Poussette rouge Adams - Ride |
Meubles Adams & fils Ltée. |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Mountain Buggy |
Nano |
Mountain Buggy |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Palitaly |
Poussette Fitness Rio |
Pali Design |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Peg Perego |
Book Pop-Up |
Peg Perego Canada Inc. |
Ne respecte pas les exigences relatives à la concentration en baryum permise |
|
QHouseKids |
Poussette Tot Cubby - rouge et gris anthracite |
QHouseKids |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Stokke |
Explory |
Stokke |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Stroll-Air |
Poussette parapluie ReVu |
Stroll-Air |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Stroller Boutique |
Anex Sport |
Stroller Boutique |
Ne respecte pas les exigences relatives à la concentration en baryum permise |
|
Summer Infant |
Poussette 3D-one 32493 |
Summer Infant Canada |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Thule Canada Inc. |
Urban Glide |
Thule Canada Inc. |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
UPPABaby |
Vista |
5514KM Corporation |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Zeegac Solutions Inc. |
Poussette Compacta Yoya Compact - The Pushchair |
Zeegac Solutions Inc. |
Ne respecte pas les exigences relatives à la concentration en baryum permise |
|
Zobo |
Bolt |
Toys R Us Canada Ltd. |
Aucun problème de conformité aux exigences chimiques relevé |
Aucune |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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