Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet de vérification de la conformité 2023-2024 : Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes

Exercice financier 2023-2024

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

L'objectif de ce projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des couvre-fenêtres à cordes aux exigences du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes.

Pour ce projet, la conformité de certains couvre-fenêtres à cordes a été déterminée par un processus d'évaluation dans le cadre duquel des inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements en ligne et en personne et ont procédé à l'échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux Règlements a été vérifiée par des tests effectués au laboratoire de la sécurité des produits.

Avant le début des inspections, le PSPC a effectué une enquête du marché afin de dresser la liste des entreprises vendant, important ou fabriquant des couvre-fenêtres à cordes au Canada. Des cibles ont ensuite été sélectionnées à partir de cette enquête.

Au cours de l'exercice 2023-2024, des analyses mécaniques de 44 produits différents ont été réalisées, où 12 sur un total de 44 échantillons étaient des produits importés.  Ces analyses ont donné lieu à 1 alerte, 30 rappels, 1 arrêt de la vente, 4 arrêts de la distribution et 7 engagements volontaires afin de régler les problèmes de non-conformité. Dans 1 cas, aucun problème de conformité n’a été identifié, donc aucune mesure corrective n’a été nécessaire.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir plus de détail.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet

Marque	Nom du produit	Source de l'échantillon	Pays d'origine	Résultat	Mesure corrective
AAA Blinds	Stores en faux bois de 2 po avec cordon gainé	AAA Blinds	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, les petites pièces, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par AAA Blinds
Achim	mini store sans cordon filtrant la lumière GII Morningstar	ShopBobbys Canada	Chine	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, les petites pièces, et d'information et de publicité.	Avis de sécurité par Santé Canada
Alta	« Faux Wood with Band lift »	Blind Shiners	Mexique	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Engagement par Custom Brands Group Canada
Altex	Store à enroulement Absolute 2.0	Altex	Canada	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Engagement par Altex
Bali Blinds	« 2" Faux Wood Blinds »	Springs Window Fashions LLC	Mexique	Aucun problème de conformité détecté	Aucune
Blinds Galore	Stores en faux bois de 2 po	Blinds Galore	Mexique	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Engagement par Spring Window Fashions
Blinds 2000	Store à enroulement	Blinds 2000 Manufacturing Ltd.	Canada	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Arrêt de la distribution par Blinds 2000 Manufacturing Ltd.
Brite Blinds Ltd.	Rouleau manuel « Omega 3% White »	Brite Blinds Ltd.	Canada	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Engagement par Brite Blinds Ltd.
Brite Blinds Ltd.	Stores imitation bois SafeCordMC 2 po	Brite Blinds Ltd.	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, les petites pièces, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par Brite Blinds Ltd.
Carsan	Store horizontal sans cordon	Carsan	Canada	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Engagement par Carsan
Carsan	Divers couvres-fenêtres à corde	Carsan	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par CARSAN
CBM	Cellaris Honeycomb	Canadian Blind Manufacturing	Canada	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Arrêt de la distribution par Canadian Blind Manufacturing
Dastex	Divers stores et toiles	Dastex	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, les petites pièces, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par Dastex
Delta Shutters Inc.	Couvre-fenêtres à cordes à double rouleau	Delta Shutters Inc.	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par Delta Shutters Inc.
Delta Shutters Inc.	Couvre-fenêtres à enroulement automatique	Delta Shutters Inc.	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par Delta Shutters Inc.
Elite Window Fashions	Divers stores d'Elite Window Fashions	The Blind Spot	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par Elite Window Fashions
Faber	Stores alternés et toiles à rouleau munis d'une chaîne et d'un garde-chaîne	Les stores Ameuriq	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par Les stores Ameuriq
Forever Blinds	Store à rouleau avec Nu Wand	Forever Window Screens & Blinds (MFG.) Co.	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, les petites pièces, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par Forever Window Screens & BlindsTableau 1 Note 1
Graber	Stores romains	Sun Blinds	Mexique	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, les petites pièces, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par Springs Window Fashions
H2Blinds	Store zébré à cordes	H2 Blinds	Canada	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Arrêt de la distribution par H2 Blinds
Home Decorators Collection and HDG	Divers couvre-fenêtres à cordes de « Home Decorators Collection et HDG »	Home Depot Canada	Cambodge	Ne répondait pas aux exigences visant les petites pièces, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par Home Depot Canada
HT Blinds	Stores horizontaux blancs en imitation de bois 2"	HT Blinds	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par HT Blinds
HT Blinds	Stores zébrés	HT Blinds	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par HT Blinds
HT Window Fashions	Stores cellulaires alvéolaires de haut en bas	Western Window Coverings Ltd.	Canada	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Arrêt de la distribution par Western Window Covering Ltd.
La Belle Vénitienne	Couvres fenêtres de La Belle Vénitienne	La Belle Vénitienne	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, les petites pièces, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par La Belle Vénitienne
La Belle Vénitienne	Couvres fenêtres de La Belle Vénitienne	La Belle Vénitienne	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les petites pièces, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par La Belle Vénitienne
La Verticalerie	Store vertical muni d'une chaîne et d'un garde-chaîne	La Verticalerie	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par La Verticalerie
LOTUS & WINDOWARE	Mini store Vinyl Plus 1 po sans fil	Amazon.com	Viêt Nam	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, les petites pièces, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par Lotus & Windoware Inc.Tableau 1 Note 1
Maxxmar	Stores romains avec Safeguard Plus	Maxxmar Window Fashions	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, les petites pièces, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par Maxxmar Window Fashions
Maxxmar	Stores en faux bois de 2 po avec Decorasafe	Maxxmar Window Fashions	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les petites pièces, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par Maxxmar Window Fashions
Multi-Stores	Stores zébrés	Multi-Stores	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, les petites pièces, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par Multi-Stores
Persienne Design	Stores Nid d'abeille	Persienne Design	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par Persienne Design
Persienne Design	Stores de bois 2 po	Persienne Design	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par Persienne Design
Sheer Elegance	Store à rouleau (mécanisme de fonctionnement sécuritaire pour les enfants)	Shadex Distinctive Window Coverings	Canada	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Engagement par Shadex Distinctive Window Coverings
Smartlux	Stores à enroulement manuel (sans boîtier pour mécanisme)	Les Entreprises Smartlux Inc.	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par Les Entreprises Smartlux Inc.
SMB Canada	Stores à toile et les stores Zebra avec chaînette	SBM Canada	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, les petites pièces, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par SBM Canada
Stores Selects	Stores transparents filtrant la lumière	Select Blinds Canada / Stores Selects	Corée	Ne répondait pas aux exigences en matière d'information et de publicité	Engagement par Select Blinds Canada
Taylor & Olive	Store romain sans cordon isolant et mi-hauteur	bedbathandbeyond.ca	Chine	Ne répondait pas aux exigences visant les petites pièces, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par All Strong Industry USA Inc.
THE CLASSIC TOUCH	Mini store sans cordon 1 po The Classic Touch	Browns Linens and Window Coverings	Chine	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, les petites pièces, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par Browns Linens and Window Coverings
Trisol Window Fashions	Store enrouleur avec option cordes	Trisol Window Fashions	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les petites pièces, et d'information et de publicité.	Arrêt de la distribution par Trisol Window FashionsTableau 1 Note 2
True Blinds (Juste des stores)	Stores alternés et toiles à rouleau munis d'une chaîne et d'un garde-chaîne	Juste des stores/True Blinds	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par True Blinds
Vénitiennes 83 Inc.	Couvre-fenêtres fabriqués sur mesure	Vénitiennes 83 Inc.	Canada	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, les petites pièces, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par Vénitiennes 83 Inc.
Versailles Home Fashions	Store alvéolé sans corde	Giant Tiger	Chine	Ne répondait pas aux exigences visant les petites pièces, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par Giant Tiger
Versailles Home Fashions	Mini store sans corde	Giant Tiger	Chine	Ne répondait pas aux exigences visant les longueurs de cordes, les petites pièces, et d'information et de publicité.	Rappel volontaire par Giant Tiger
Tableau 1 - Note 1 Ce rappel n'a pas été publié sur le site web des rappels et des alertes de sécurité, car les consommateurs concernés ont tous été contactés et ont pris les mesures appropriées. Retour à la référence Tableau 1 Note 1 Tableau 1 - Note 2 Le non-respect de l'exigence relative aux petites pièces entraînerait normalement un rappel, mais aucun produit concerné n'a été vendu à des personnes au Canada. Retour à la référence Tableau 1 Note 2

Avertissement : Les inspecteurs font preuve d'une partialité systématique lors de la sélection des établissements et des échantillons. Les inspecteurs ne choisissent pas les produits au hasard; ils choisissent plutôt les produits les plus susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets de vérification de la conformité, Santé Canada ne considère pas que les conclusions de ces projets reflètent la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères mesurés dans le cadre de ce projet. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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