Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019: Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants

Exercice 2018-2019

Résumé

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d’appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.   

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants et l’associé, Vêtements de nuit pour enfants : Lignes directrices concernant les exigences en matière d’inflammabilité.

Pour ce projet, la conformité au Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants des vêtements de nuit pour enfants sélectionnés a été déterminée par un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux exigences énoncées dans le Règlement et les lignes directrices ont ensuite été vérifiée par des essais effectués par les inspecteurs de Santé Canada sur place ou au Laboratoire de la sécurité des produits.

Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des vêtements de nuit pour enfants au Canada. Des produits cibles ont ensuite été choisis à partir de cette liste.

Au cours de l'exercice 2018-2019, l'inspection de 92 produits différents a été effectuée. De ces échantillons, 7 ont été envoyés au Laboratoire de la sécurité des produits pour y subir des essais de résistance à la flamme. Le projet a entraîné 16 rappels volontaires, 3 arrêts de la vente, 3 arrêts de la distribution et 8 engagements à régler le problème de non-conformité. Dans 62 cas, aucune mesure corrective n'a été requise.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et des mesures correctives prises pendant le projet
Marque Nom du produit Source Nature de la non-conformité Mesure corrective
Baby B Grenouillère noire et bleu Vêtements petite étoile Aucun problème de conformité relevé Aucune
Calvin Klein Ensemble de pyjamas tissés en coton PVH Canada Corp Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Calvin Klein
Calvin Klein Peignoir à capuchon PVH Canada Corp Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Calvin Klein
Canadiana Ensemble de pyjamas - deux morceaux Walmart Aucun problème de conformité relevé Aucune
Carter Ensemble de pyjamas Polo The Genuine Canadian Company Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Engagement par Carter
Carter Peignoir The Genuine Canadian Company Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Engagement par Carter
Carter Dormeuse The Genuine Canadian Company Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Engagement par Carter
Deux par deux Pyjama Polo Groupe Minimome Inc Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Engagement par Groupe Minimome Inc.
Deux par deux Pyjama Polo Groupe Minimome Inc Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Engagement par Groupe Minimome Inc.
Dionetta Grenouillère Grise Vêtements petite étoile Aucun problème de conformité relevé Aucune
Disney Costume pyjama PALS « Darth Vader » Disney Store Aucun problème de conformité relevé Aucune
Disney Pyjama PALS « Snow White » Disney Store Aucun problème de conformité relevé Aucune
Disney Combinaison
« Minnie Mouse » pour bébés
Disney Store Aucun problème de conformité relevé Aucune
Ergo Baby Combinaisons de type sac de couchage
« Ergopouch »
Nest Family Centre Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Martellor Pty Ltd
Fairmont Peignoir pour enfants Industries Majestic Inc. / Majestic Industries (Canada) Ltd. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Funzietime Dormeuse chevreuil – Un morceau Y.M. Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
George Dormeuse monstre avec capuchon Walmart Contient une substance ignifuge chimique. Ne respecte pas les exigences d’étiquetage et toxicologiques relatives à l’utilisation de substances ignifuges chimiques. Arrêt de la distribution par Walmart
H&M Peignoirs à capuchon H&M Hennes and Mauritz Inc. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par H&M Hennes and Mauritz Inc.
H&M Peignoir H&M Hennes and Mauritz Inc. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par H&M Hennes and Mauritz Inc.
H&M Pyjama polo deux morceaux pour filles H&M Hennes and Mauritz Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Honey Bunny Ensemble de layette - trois morceaux Abond Group inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Honey Bunny Ensemble de layette - quatre morceaux Abond Group inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Indigo Kids Pyjama polo « To the Moon and Back » Indigo Aucun problème de conformité relevé Aucune
Indigo Kids Peignoir à capuchon « Grey Bear » Indigo Aucun problème de conformité relevé Aucune
Indigo Kids Ensemble de pyjama polo
« I ZZZ »
Indigo Aucun problème de conformité relevé Aucune
Itty Baby Grenouillères en bambou « Mini Boo » Itty Bitty Baby Clothing Company Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Itty Bitty Baby Clothing Company
Itty Baby Dormeuse pour bébé « Footie » Itty Bitty Baby Clothing Company Aucun problème de conformité relevé Aucune
Itty Baby Dormeuse « Perfect » Itty Bitty Baby Clothing Company Aucun problème de conformité relevé Aucune
Joe Fresh Dormeuse bleue Loblaws, Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Joe Fresh Pyjama polo « Only get up for breakfast » Loblaws, Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Juddlies Designs Dormeuse « Organic » sans pieds Cravings Maternity Baby Kids Aucun problème de conformité relevé Aucune
Justice Ensemble de pyjamas crème glacé Justice Aucun problème de conformité relevé Aucune
Kickee Pantalons « ruffle footie » avec boutons-pression ALCA Distribution Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Kickee Pantalons « solid footie » avec fermetures éclair ALCA Distribution Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Kickee Ensemble de pyjamas à manches courtes ALCA Distribution Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
King N Queen Peignoirs « I'M SLEEPING IN » Nordstrom Ne satisfaisaient pas aux exigences en matière d’inflammabilité et contient une substance ignifuge chimique. Ne respecte pas les exigences d’étiquetage et toxicologiques relatives à l’utilisation de substances ignifuges chimiques. Rappel volontaire par Nordstrom
Kissy Kissy Pyjama « Star Lite » Baby Square Aucun problème de conformité relevé Aucune
Koala Baby Paquet de deux dormeuses, Renard Toys R Us Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Toys R Us
Koala Baby Paquet de deux dormeuses, « Busy Little Dinosaur » Toys R Us Aucun problème de conformité relevé Aucune
Komar Kids Pyjama polo « Super Mario » – 2 morceaux Walmart Aucun problème de conformité relevé Aucune
Kyle & Deena Dormeuse rose TJX Canada Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la distribution par TJX Canada
Kyte Baby Gigoteuse Nest Family Centre Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Kyte Baby LLC
Lazy-One Grenouillères « flap jack » pour enfants « Canada Eh? » Lazy-One Canada Aucun problème de conformité relevé Aucune
Lazy-One Ensemble de pyjamas pour enfants
« May the forest by with you »
Lazy-One Canada Aucun problème de conformité relevé Aucune
Magneficient Baby Dormeuse ours-« Magnetic Me » Wee Love Baby Co. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Majestic Peignoir pour enfants Industries Majestic Inc. / Majestic Industries (Canada) Ltd. Aucun problème de conformité relevé Aucune
MELMAT Pyjama polo – deux morceaux
« Thomas & Friends »
MELMAT Aucun problème de conformité relevé Aucune
MELMAT Dormeuse – un morceau MELMAT Aucun problème de conformité relevé Aucune
Mori Pyjamas à fermeture éclair Baby Square Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Baby Mori
Nest Designs Sac de nuit en bambou Nest Designs Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Nest Designs
Nest Designs Ensemble de pyjamas tissés en coton organique – deux morceaux Nest Designs Aucun problème de conformité relevé Aucune
Nest Designs Dormeuse « cozy » en bambou à manches longues Nest Designs Aucun problème de conformité relevé Aucune
Nest Designs Ensemble de pyjamas tissés en coton organique – un morceau Nest Designs Aucun problème de conformité relevé Aucune
Nickelodeon Robe
« Nickelodeon Paw Patrol »
TJX Canada Aucun problème de conformité relevé Aucune
Okaïdi Pyjama polo en velour pour garçons – deux morceaux Okaïdi Canada Inc. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Engagement par Okaïdi Canada Inc.
Okaïdi Pyjama polo en velours pour filles – deux morceaux Okaïdi Canada Inc. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la vente par Okaïdi Canada Inc.
Okaïdi Dormeuse en velour Okaïdi Canada Inc. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Okaïdi Canada Inc.
Old Navy Pyjama polo Gap International Aucun problème de conformité relevé Aucune
Old Navy Dormeuse Gap international Aucun problème de conformité relevé Aucune
Old Navy Dormeuse Gap international Aucun problème de conformité relevé Aucune
Orchestra Nuisette « Hello Weekend » Vêtements Orchestra Canada Inc. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Vêtements Orchestra Canada Inc.
Orchestra Pyjama deux morceaux pour fillettes « Puppy Love » Vêtements Orchestra Canada Inc. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire Vêtements Orchestra Canada Inc.
Orchestra Dormeuse en velour Vêtements Orchestra Canada Inc. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la vente par Vêtements Orchestra Canada Inc.
Parade Pyjama organique pour enfants « My Jammies » Parade Organics Baby Co. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Petit Lem Robe de chambre « Zone » Hudson’s Bay Company Aucun problème de conformité relevé Aucune
Petit Lem Dormeuse
« New Born »
Hudson’s Bay Company Aucun problème de conformité relevé Aucune
Petit Lem Pyjama polo Hudson’s Bay Company Aucun problème de conformité relevé Aucune
Silkberry Dormeuse Cravings Maternity Baby Kids Aucun problème de conformité relevé Aucune
Silkberry Baby Ensemble de pyjamas en bambou pour filles Winsun Fashion Company Ltd. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Engagement par Winsun Fashion Company Ltd.
Silkberry Baby Pyjamas en bambou deux morceaux pour garçons Winsun Fashion Company Ltd. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Snugabye Dormeuse « Sweet kimono » Snugabye Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Snugabye Combinaison matelassée Snugabye Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Souris Mini Pyjama polo pour filles Souris Mini Aucun problème de conformité relevé Aucune
Souris Mini Pyjama polo pour garçons Souris Mini Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Engagement par Souris Mini
Souris Mini Dormeuse Souris Mini Aucun problème de conformité relevé Aucune
The Children’s Place Pyjama polo « Daddy’s Princess » The Children’s Place Aucun problème de conformité relevé Aucune
The Children’s Place Dormeuse extensible à motif de requin The Children’s Place Aucun problème de conformité relevé Aucune
The Children’s Place Robe de nuit
« Mermaid University »
The Children’s Place Aucun problème de conformité relevé Aucune
Tucker + Tate Pyjama polo « Pizza party » Nordstrom Aucun problème de conformité relevé Aucune
Uniqlo Baby Ensemble de survêtement extensible Uniqlo Canada Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Uniqlo Baby Dormeuse un morceau à manches longues Uniqlo Canada Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Uniqlo Baby Dormeuse un morceau à manches longues Uniqlo Canada Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Unknown Pyjama polo « Batman » TJX Canada Aucun problème de conformité relevé Aucune
Unknown Dormeuse « Monkey Bars » Mode Internationale Ariella IC Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la vente par Mode International Ariella IC
Urban Kids Pantalons de nuit « Dream Live » Y.M. Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Urban Kids Hauts pyjamas polo pour filles Y.M. Inc. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par Y.M. Inc
Whistle & Flute Ensemble de pyjamas « Kawaii Panda » Whistle & Flute Clothing Ltd. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Whistle & Flute Dormeuse
« Kawaii Panda »
Whistle & Flute Clothing Ltd. Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Arrêt de la distribution par Whistle & Flute Clothing Ltd.
X-Company Dormeuse X-Company Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Zippyjamz Dormeuse « Sweet in Stripes » Zippyjamz Aucun problème de conformité relevé Aucune
Zippyjamz Dormeuse « Sleepy Clouds » Zippyjamz Aucun problème de conformité relevé Aucune
Zoocchini Couverture pour bébés Nest Family Centre Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. Rappel volontaire par IKERE

Avertissement : Un préjugé systématique est appliqué lors des activités d’inspection et d’échantillonnage. L’inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu’ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné ce préjugé et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d’application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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