Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019: Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants
Exercice 2018-2019
Résumé
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d’appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants et l’associé, Vêtements de nuit pour enfants : Lignes directrices concernant les exigences en matière d’inflammabilité.
Pour ce projet, la conformité au Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants des vêtements de nuit pour enfants sélectionnés a été déterminée par un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux exigences énoncées dans le Règlement et les lignes directrices ont ensuite été vérifiée par des essais effectués par les inspecteurs de Santé Canada sur place ou au Laboratoire de la sécurité des produits.
Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des vêtements de nuit pour enfants au Canada. Des produits cibles ont ensuite été choisis à partir de cette liste.
Au cours de l'exercice 2018-2019, l'inspection de 92 produits différents a été effectuée. De ces échantillons, 7 ont été envoyés au Laboratoire de la sécurité des produits pour y subir des essais de résistance à la flamme. Le projet a entraîné 16 rappels volontaires, 3 arrêts de la vente, 3 arrêts de la distribution et 8 engagements à régler le problème de non-conformité. Dans 62 cas, aucune mesure corrective n'a été requise.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source | Nature de la non-conformité | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Baby B | Grenouillère noire et bleu | Vêtements petite étoile | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Calvin Klein | Ensemble de pyjamas tissés en coton | PVH Canada Corp | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Rappel volontaire par Calvin Klein |
| Calvin Klein | Peignoir à capuchon | PVH Canada Corp | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Rappel volontaire par Calvin Klein |
| Canadiana | Ensemble de pyjamas - deux morceaux | Walmart | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Carter | Ensemble de pyjamas Polo | The Genuine Canadian Company | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Engagement par Carter |
| Carter | Peignoir | The Genuine Canadian Company | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Engagement par Carter |
| Carter | Dormeuse | The Genuine Canadian Company | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage | Engagement par Carter |
| Deux par deux | Pyjama Polo | Groupe Minimome Inc | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Engagement par Groupe Minimome Inc. |
| Deux par deux | Pyjama Polo | Groupe Minimome Inc | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Engagement par Groupe Minimome Inc. |
| Dionetta | Grenouillère Grise | Vêtements petite étoile | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Disney | Costume pyjama PALS « Darth Vader » | Disney Store | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Disney | Pyjama PALS « Snow White » | Disney Store | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Disney | Combinaison « Minnie Mouse » pour bébés |
Disney Store | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Ergo Baby | Combinaisons de type sac de couchage « Ergopouch » |
Nest Family Centre | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Rappel volontaire par Martellor Pty Ltd |
| Fairmont | Peignoir pour enfants | Industries Majestic Inc. / Majestic Industries (Canada) Ltd. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Funzietime | Dormeuse chevreuil – Un morceau | Y.M. Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| George | Dormeuse monstre avec capuchon | Walmart | Contient une substance ignifuge chimique. Ne respecte pas les exigences d’étiquetage et toxicologiques relatives à l’utilisation de substances ignifuges chimiques. | Arrêt de la distribution par Walmart |
| H&M | Peignoirs à capuchon | H&M Hennes and Mauritz Inc. | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Rappel volontaire par H&M Hennes and Mauritz Inc. |
| H&M | Peignoir | H&M Hennes and Mauritz Inc. | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Rappel volontaire par H&M Hennes and Mauritz Inc. |
| H&M | Pyjama polo deux morceaux pour filles | H&M Hennes and Mauritz Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Honey Bunny | Ensemble de layette - trois morceaux | Abond Group inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Honey Bunny | Ensemble de layette - quatre morceaux | Abond Group inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Indigo Kids | Pyjama polo « To the Moon and Back » | Indigo | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Indigo Kids | Peignoir à capuchon « Grey Bear » | Indigo | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Indigo Kids | Ensemble de pyjama polo « I ZZZ » |
Indigo | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Itty Baby | Grenouillères en bambou « Mini Boo » | Itty Bitty Baby Clothing Company | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Rappel volontaire par Itty Bitty Baby Clothing Company |
| Itty Baby | Dormeuse pour bébé « Footie » | Itty Bitty Baby Clothing Company | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Itty Baby | Dormeuse « Perfect » | Itty Bitty Baby Clothing Company | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Joe Fresh | Dormeuse bleue | Loblaws, Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Joe Fresh | Pyjama polo « Only get up for breakfast » | Loblaws, Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Juddlies Designs | Dormeuse « Organic » sans pieds | Cravings Maternity Baby Kids | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Justice | Ensemble de pyjamas crème glacé | Justice | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Kickee | Pantalons « ruffle footie » avec boutons-pression | ALCA Distribution Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Kickee | Pantalons « solid footie » avec fermetures éclair | ALCA Distribution Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Kickee | Ensemble de pyjamas à manches courtes | ALCA Distribution Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| King N Queen | Peignoirs « I'M SLEEPING IN » | Nordstrom | Ne satisfaisaient pas aux exigences en matière d’inflammabilité et contient une substance ignifuge chimique. Ne respecte pas les exigences d’étiquetage et toxicologiques relatives à l’utilisation de substances ignifuges chimiques. | Rappel volontaire par Nordstrom |
| Kissy Kissy | Pyjama « Star Lite » | Baby Square | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Koala Baby | Paquet de deux dormeuses, Renard | Toys R Us | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Rappel volontaire par Toys R Us |
| Koala Baby | Paquet de deux dormeuses, « Busy Little Dinosaur » | Toys R Us | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Komar Kids | Pyjama polo « Super Mario » – 2 morceaux | Walmart | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Kyle & Deena | Dormeuse rose | TJX Canada | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Arrêt de la distribution par TJX Canada |
| Kyte Baby | Gigoteuse | Nest Family Centre | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Rappel volontaire par Kyte Baby LLC |
| Lazy-One | Grenouillères « flap jack » pour enfants « Canada Eh? » | Lazy-One Canada | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Lazy-One | Ensemble de pyjamas pour enfants « May the forest by with you » |
Lazy-One Canada | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Magneficient Baby | Dormeuse ours-« Magnetic Me » | Wee Love Baby Co. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Majestic | Peignoir pour enfants | Industries Majestic Inc. / Majestic Industries (Canada) Ltd. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| MELMAT | Pyjama polo – deux morceaux « Thomas & Friends » |
MELMAT | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| MELMAT | Dormeuse – un morceau | MELMAT | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Mori | Pyjamas à fermeture éclair | Baby Square | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Rappel volontaire par Baby Mori |
| Nest Designs | Sac de nuit en bambou | Nest Designs | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Rappel volontaire par Nest Designs |
| Nest Designs | Ensemble de pyjamas tissés en coton organique – deux morceaux | Nest Designs | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Nest Designs | Dormeuse « cozy » en bambou à manches longues | Nest Designs | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Nest Designs | Ensemble de pyjamas tissés en coton organique – un morceau | Nest Designs | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Nickelodeon | Robe « Nickelodeon Paw Patrol » |
TJX Canada | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Okaïdi | Pyjama polo en velour pour garçons – deux morceaux | Okaïdi Canada Inc. | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Engagement par Okaïdi Canada Inc. |
| Okaïdi | Pyjama polo en velours pour filles – deux morceaux | Okaïdi Canada Inc. | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Arrêt de la vente par Okaïdi Canada Inc. |
| Okaïdi | Dormeuse en velour | Okaïdi Canada Inc. | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Rappel volontaire par Okaïdi Canada Inc. |
| Old Navy | Pyjama polo | Gap International | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Old Navy | Dormeuse | Gap international | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Old Navy | Dormeuse | Gap international | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Orchestra | Nuisette « Hello Weekend » | Vêtements Orchestra Canada Inc. | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Rappel volontaire par Vêtements Orchestra Canada Inc. |
| Orchestra | Pyjama deux morceaux pour fillettes « Puppy Love » | Vêtements Orchestra Canada Inc. | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Rappel volontaire Vêtements Orchestra Canada Inc. |
| Orchestra | Dormeuse en velour | Vêtements Orchestra Canada Inc. | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Arrêt de la vente par Vêtements Orchestra Canada Inc. |
| Parade | Pyjama organique pour enfants « My Jammies » | Parade Organics Baby Co. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Petit Lem | Robe de chambre « Zone » | Hudson’s Bay Company | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Petit Lem | Dormeuse « New Born » |
Hudson’s Bay Company | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Petit Lem | Pyjama polo | Hudson’s Bay Company | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Silkberry | Dormeuse | Cravings Maternity Baby Kids | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Silkberry Baby | Ensemble de pyjamas en bambou pour filles | Winsun Fashion Company Ltd. | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Engagement par Winsun Fashion Company Ltd. |
| Silkberry Baby | Pyjamas en bambou deux morceaux pour garçons | Winsun Fashion Company Ltd. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Snugabye | Dormeuse « Sweet kimono » | Snugabye Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Snugabye | Combinaison matelassée | Snugabye Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Souris Mini | Pyjama polo pour filles | Souris Mini | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Souris Mini | Pyjama polo pour garçons | Souris Mini | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Engagement par Souris Mini |
| Souris Mini | Dormeuse | Souris Mini | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| The Children’s Place | Pyjama polo « Daddy’s Princess » | The Children’s Place | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| The Children’s Place | Dormeuse extensible à motif de requin | The Children’s Place | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| The Children’s Place | Robe de nuit « Mermaid University » |
The Children’s Place | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Tucker + Tate | Pyjama polo « Pizza party » | Nordstrom | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Uniqlo Baby | Ensemble de survêtement extensible | Uniqlo Canada Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Uniqlo Baby | Dormeuse un morceau à manches longues | Uniqlo Canada Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Uniqlo Baby | Dormeuse un morceau à manches longues | Uniqlo Canada Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Unknown | Pyjama polo « Batman » | TJX Canada | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Unknown | Dormeuse « Monkey Bars » | Mode Internationale Ariella IC | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Arrêt de la vente par Mode International Ariella IC |
| Urban Kids | Pantalons de nuit « Dream Live » | Y.M. Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Urban Kids | Hauts pyjamas polo pour filles | Y.M. Inc. | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Rappel volontaire par Y.M. Inc |
| Whistle & Flute | Ensemble de pyjamas « Kawaii Panda » | Whistle & Flute Clothing Ltd. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Whistle & Flute | Dormeuse « Kawaii Panda » |
Whistle & Flute Clothing Ltd. | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Arrêt de la distribution par Whistle & Flute Clothing Ltd. |
| X-Company | Dormeuse | X-Company Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Zippyjamz | Dormeuse « Sweet in Stripes » | Zippyjamz | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Zippyjamz | Dormeuse « Sleepy Clouds » | Zippyjamz | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Zoocchini | Couverture pour bébés | Nest Family Centre | Ne satisfaisaient pas aux exigences de résistance à la flamme. | Rappel volontaire par IKERE |
Avertissement : Un préjugé systématique est appliqué lors des activités d’inspection et d’échantillonnage. L’inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu’ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné ce préjugé et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d’application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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