Note de réévaluation REV2012-13, État d'avancement du plan d'exécution du lancement de la réévaluation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 26 novembre 2012
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2012-13F-PDF (version PDF)

Le présent document a pour objet d'aviser les titulaires d'homologation, les responsables de la réglementation des pesticides et le public canadien au sujet de l'état d'avancement du plan d'exécution du lancement de la réévaluation des matières actives énumérées dans la Note de réévaluation REV2011-03, Plan d'exécution du lancement de la réévaluation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire,publiée le 17 mars 2011.

Le tableau 1 présente l'état d'avancement actuel de la réévaluation, en date du 15 novembre 2012, pour les matières actives énumérées dans le plan d'exécution du lancement de la réévaluation visant les années 2010 à 2013. Conformément à l'article 16 de la  Loi sur les produits antiparasitaires, le lancement de ces réévaluations est terminé à la suite de l'envoi de lettres aux titulaires. Cette étape s'est également achevée par la publication d'Avis aux termes de l'article 16 accessibles dans le Registre public. Les plans de projet pour chacune des matières actives seront publiés en temps voulu.

Tableau 1 État du lancement de la réévaluation des matières actives
Nom chimique (dans le dossier de l'ARLA) Numéro du Chemical Abstracts Service État de la réévaluation

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

Il s'agit de la seconde ronde de réévaluation selon la Directive d'homologation DIR2012-02, Programme de réévaluation cyclique. La première ronde de réévaluation selon la Directive d'homologation DIR2001-03, Programme de réévaluation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, s'est terminée par la publication de la Note de réévaluation REV2010-04, Cléthodime.

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Tableau 1 note de bas de page 2

De manière à permettre une démarche uniforme en matière d'évaluation et de gestion des risques des pesticides contenant des pyréthroïdes, la matière active sera évaluée avec d'autres dans la « classe des pyréthroïdes », Note de réévaluation REV2011-05, Réévaluation des pyréthroïdes, des pyréthrines et des matières actives apparentées.

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Tableau 1 note de bas de page 3

Note de réévaluation REV2010-02, Plan de travail de la réévaluation du glyphosate.

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Tableau 1 note de bas de page 4

La réévaluation de l'imidaclopride est en cours. De plus, l'imidaclopride, la clothanidine et le thiaméthoxame seront examinés en groupe pour garantir une évaluation environnementale détaillée au sujet des effets potentiels des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs (Note de réévaluation REV2012-02, Réévaluation des insecticides de la classe des néonicotinoïdes).

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Tableau 1 note de bas de page 5

Le titulaire a décidé d'abandonner l'homologation de cette matière active.

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Acétate de (Z)-tétradéc-11-ényle 20711-10-8 Lancée
Chlorimuron-éthyle 90982-32-4 Lancée
Cléthodime 99129-21-2 LancéeTableau 1 note de bas de page 1
Cyfluthrine 68359-37-5 LancéeTableau 1 note de bas de page 2
Cyromazine 66215-27-8 Lancée
Diméthomorphe 110488-70-5 Lancée
Diméthoxane 828-00-2 Lancée, plan du projet en préparation
d-phénothrine Sans objet LancéeTableau 1 note de bas de page 2
Fludioxonil 131341-86-1 Lancée
Flumetsulame 98967-40-9 Lancée, plan du projet en préparation
Fomésafène 72178-02-0 Lancée
Fosétyl (Aliette) 39148-24-8 Lancée
Glyphosate 1071-83-6 Plan du projet publiéTableau 1 note de bas de page 3
38641-94-0
81591-81-3
70901-12-1
114370-14-8
34494-04-7
Imazamox 114311-32-9 Lancée, plan du projet en préparation
Imidaclopride 138261-41-3 LancéeTableau 1 note de bas de page 4
Isoxabène 82558-50-7 Plan du projet publié; note de réévaluation REV2012-05
Lambda-cyhalothrine 91465-08-6 LancéeTableau 1 note de bas de page 2
Octhilinone 26530-20-1 Lancée, plan du projet en préparation
Omadime de sodium 15922-78-8 Plan du projet publié; note de réévaluation REV2012-04
Paclobutrazol 76738-62-0 Plan du projet publié; note de réévaluation REV2012-03
Parachlorocrésol (et ses sels de sodium) 59-50-7 Lancée, plan du projet en préparation
Propamocarbe 25606-41-1 Lancée, plan du projet en préparation
Prosulfuron 94125-34-5 Lancée
Pyridabène 96489-71-3 Lancée
Quinclorac 84087-01-4 Lancée
Sulfosulfuron 141776-32-1 AbandonnéeTableau 1 note de bas de page 5
Triadiménol 55219-65-3 AbandonnéeTableau 1 note de bas de page 5
Triflusulfuron 126535-15-7 Lancée, plan du projet en préparation
Virus de la polyédrose nucléaire (spongieuse) Sans objet Lancée, plan du projet en préparation

Outre les matières actives ci-dessus, le tableau 2 présente d'autres matières actives ajoutées à la ronde actuelle de réévaluation selon la Directive d'homologation DIR2012-02.

Tableau 2 Matières actives additionnelles dont la réévaluation a débutée selon la Directive d'homologation DIR2012-02
Nom chimique (dans le dossier de l'ARLA) Numéro du Chemical Abstracts Service
Clodinafop-propargyl 105512-06-9
Difenzoquat 43222-18-6
Acide 4-(2,4-dichlorophénoxy)butyrique (aussi connu sous le nom de 2,4 DB) 94-82-6

Le clodinafop-propargyl a d'abord été homologué en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires en 1995 et, par conséquent, est assujetti maintenant à une réévaluation. Pour sa part, la réévaluation du difenzoquat a recommencé après la décision du titulaire de rétablir l'homologation de cette matière active. La réévaluation du 2,4-DB a été lancée au cours de la première ronde des réévaluations selon la Directive d'homologation DIR2001-03, mais elle est suspendue le temps de recevoir des renseignements substantiels pour compléter un projet de décision.

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