Note de réévaluation REV2024-01, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2024-2029

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 3 mai 2024
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2024-1F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Contexte
• Partie A – Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux (tableaux 1 et 3)
  • Partie A, tableau 1 Dates cibles des consultations et des décisions finales pour les examens spéciaux
  • Partie A, tableau 2a Dates cibles pour les consultations et les décisions de réévaluation finales
  • Partie A, tableau 2b État des autres principes actifs (actuellement au début du processus de réévaluation)
  • Partie A, tableau 3 Lancements de réévaluations à venir entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024
• Partie B – Lancements de réévaluations prévus entre avril 2024 et mars 2028
  • Partie B, tableau 1 Lancements de réévaluations à venir entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2028
  • Partie B, tableau 2 Lancements de réévaluations à venir entre le 1^er avril 2026 et le 31 mars 2029

Contexte

Le présent document a pour but d'informer les titulaires, les responsables de la réglementation des pesticides et la population canadienne des travaux visant les réévaluations et les examens spéciaux (en d'autres termes, les examens postérieurs à la commercialisation) prévus par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada pour les cinq prochains exercices, soit du 1^er avril 2024 au 31 mars 2029.

Ce plan de travail comporte les dates cibles pour les projets de décision et les décisions finales dont la publication est prévue après le 1^er avril 2024, l'état de toutes les réévaluations et de tous les examens spéciaux en cours, ainsi que les nouvelles réévaluations qui devraient être entreprises entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2029. Il présente les mises à jour de l'information publiée précédemment dans la Note de réévaluation REV2023-01, Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2023-2028.

Santé Canada réglemente les pesticides au Canada, principalement dans le but de protéger la santé de la population canadienne et l'environnement. Un pesticide peut être vendu ou utilisé au Canada uniquement s'il a été homologué ou autrement autorisé en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Santé Canada utilise une méthode d'évaluation des risques rigoureuse et fondée sur la science afin de garantir que le produit respecte les normes de protection en matière de santé et d'environnement et a de la valeur.

Dans le cadre des activités postérieures à la commercialisation prévues par le programme, les pesticides homologués sont réévalués de façon cyclique pour déterminer si leur utilisation demeure acceptable. Ils peuvent aussi être réévalués en raison de changements aux renseignements requis ou aux procédures utilisées par Santé Canada pour déterminer si les pesticides sont conformes aux normes établies en matière de santé et d'environnement et s'ils ont de la valeur. Le processus de réévaluation est décrit dans la Directive d'homologation DIR2016-04, Politique sur la gestion de la réévaluation des pesticides. En outre, un examen spécial peut être entrepris en tout temps pour aborder un aspect préoccupant qui aurait été relevé; un examen spécial n'est déclenché que dans certaines circonstances. L'examen spécial est différent de la réévaluation parce qu'il sert à étudier seulement certains aspects particuliers d'un pesticide. De l'information supplémentaire se trouve dans le Document d'orientation de l'ARLA, Approche pour les examens spéciaux des pesticides.

Comme l'exige la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada publie tous les projets de décision postérieurs à la commercialisation à des fins de consultation publique. Au terme de la consultation, Santé Canada examine les commentaires et les renseignements soumis par le public et d'autres intervenants avant de rendre une décision finale. Les intervenants sont invités à prendre connaissance des consultations à venir et des décisions prises à l'égard des pesticides en visitant la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Ce plan quinquennal pourrait changer en fonction de la charge de travail ou d'enjeux émergents exigeant des mesures prioritaires. Même si ce plan de travail sera mis à jour sur une base annuelle, les intervenants intéressés peuvent consulter le Registre public de l'ARLA au cours de l'année afin de prendre connaissance des nouvelles réévaluations et des nouveaux examens spéciaux annoncés, ainsi que des autres documents publiés relativement à des examens particuliers postérieurs à la commercialisation.

Partie A – Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux (tableaux 1 à 3)

La charge de travail du programme d'examen postérieur à la commercialisation demeure importante. Ces dernières années, Santé Canada a concentré ses ressources sur l'achèvement des réévaluations des anciens pesticides restants, c'est-à-dire les anciens principes actifs de pesticides homologués avant 1995, et le Ministère a terminé ces réévaluations avant le 31 mars 2023. En 2019, Santé Canada a commencé à établir l'ordre des priorités du programme de réévaluation en fonction du risque (REV2020-01), et les efforts continus visant à rationaliser les processus de réévaluation des principes actifs à priorité faible ont permis d'éliminer l'arriéré de travail dans la réévaluation de ces principes actifs. Les examens de réévaluation de plusieurs principes actifs à priorité élevée ont été retardés parce qu'il a fallu concentrer les ressources en vue de la réévaluation des anciens pesticides et de la gestion d'autres priorités, comme la réponse aux litiges, les avis d'opposition et la complexité scientifique associée à l'examen de certains pesticides. Le nombre de réévaluations qui doivent actuellement être entreprises conformément à l'exigence de 15 ans prévue par la Loi demeure élevé et, compte tenu de la capacité actuelle relativement aux ressources, l'arriéré continue de croître.

Dans le cadre de son programme de transformation (Transformer l'ARLA), l'ARLA s'appuie sur le fruit du travail en cours en matière d'établissement des priorités en fonction du risque afin de mettre au point une approche d'effort proportionnel. Cette approche permettra de déterminer l'ordre de priorité de la charge de travail dans l'ensemble du programme des pesticides. Lorsque l'approche d'effort proportionnel sera mise en œuvre, l'ARLA pourra mieux cibler ses efforts d'examen de façon à améliorer la protection globale et à venir à bout de l'arriéré de réévaluations. La politique d'effort proportionnel devrait être publiée à des fins de consultation publique au milieu de l'été 2024. Les futurs plans de travail rendront compte des nouvelles priorités et des nouveaux échéanciers qui seront établis, s'il y a lieu, une fois la politique d'effort proportionnel finalisée.

En plus de la consultation à venir sur la politique d'effort proportionnel, l'ARLA a récemment tenu une consultation sur l'approche de surveillance continue tout au long du cycle de vie (politique de surveillance continue proposée). Cette approche lui permettra de mieux surveiller les nouveaux renseignements scientifiques et de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger la santé humaine et l'environnement. La version finale de l'approche de surveillance continue, qui tiendra compte des commentaires reçus dans le cadre de la consultation, devrait être publiée à la fin du printemps 2024. La surveillance continue permettra à l'ARLA de déceler et de gérer les risques plus rapidement et, ainsi, de moins dépendre du programme de réévaluation; la complexité des examens de réévaluation s'en trouvera réduite.

Au cours des examens postérieurs à la commercialisation, Santé Canada sollicitera au besoin des avis scientifiques indépendants au Comité consultatif scientifique afin de mieux éclairer ses décisions fondées sur des données probantes.

Partie A, tableau 2b État des autres principes actifs (actuellement au début du processus de réévaluation)

Pour ce qui est de la réévaluation des principes actifs suivants, Santé Canada en est au début du processus de réévaluation, et le Ministère fera le point sur la situation dans le prochain plan de travail qui sera publié au printemps 2025.

Partie A, tableau 3 Lancements de réévaluations à venir entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025

Pour les lancements de réévaluations à venir entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025, l'approche qui a été mise en œuvre en 2019 (REV2020-01) et qui permet d'établir l'ordre de priorité des principes actifs en fonction du risque (principes actifs à priorité élevée et principes actifs à priorité faible) n'a pas été appliquée. Dans le cadre de l'initiative de transformation de l'ARLA, une politique d'effort proportionnel devrait être publiée à des fins de consultation au milieu de l'été 2024; cette politique prévoit que les réévaluations lancées après le 1^er avril 2024 seront assujetties à l'approche d'établissement des priorités.

Pour plus de transparence auprès des intervenants et des titulaires, nous avons inclus le mois du lancement de chaque réévaluation.

Partie B – Lancements de réévaluations prévus entre avril 2025 et mars 2029

La date de lancement de la réévaluation d'un principe actif particulier dépend de la date de son homologation initiale ou de la date à laquelle la dernière réévaluation a été effectuée.

Partie B, tableau 1 Lancements de réévaluations à venir entre le 1^er avril 2025 et le 31 mars 2026

Pour plus de transparence auprès des titulaires et des intervenants, nous avons inclus le mois du lancement de chaque réévaluation de principe actif à venir entre le 1^er avril 2025 et le 31 mars 2026.