ARCHIVÉE Note d’information – Modifications aux utilisations agricoles de la lambda-cyhalothrine et des préparations commerciales connexes au terme de la décision de réévaluation RVD2021-04

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 09 mai 2024

Table des matières

• Issue de la réévaluation des utilisations agricoles de la lambda-cyhalothrine
• Évaluation de Santé Canada
• Mise en œuvre
• Utilisations dans l'alimentation humaine ou animale
• Demande de rétablissement de l'homologation révoquée des utilisations dans l'alimentation animale
• Pour en savoir davantage
• Annexe I - Issue de la réévaluation des utilisations agricoles de la lambda-cyhalothrine

Cette note d'information a pour objet de présenter aux utilisateurs de pesticides et autres intervenants les modifications apportées aux utilisations agricoles de l'insecticide lambda-cyhalothrine au terme de la Décision de réévaluation RVD2021-04, Lambda-cyhalothrine et préparations commerciales connexes, publiée le 29 avril 2021 par Santé Canada.

Issue de la réévaluation des utilisations agricoles de la lambda-cyhalothrine

• Maintien de l'homologation de certaines utilisations dans l'alimentation humaine (comme indiqué à l'annexe I), pourvu que soient adoptées des mesures supplémentaires d'atténuation des risques.
• Révocation de l'homologation des utilisations suivantes :
  • Cultures destinées à l'alimentation animale
  • Laitues (de plein champ et de serre)
  • Graines de moutarde (de type condimentaire)
  • Légumes-bulbes du groupe de cultures 3-07 (révisé)
  • Oléagineux du groupe de cultures 20 (révisé)
    • sauf les graines de lin, les graines de moutarde de type oléagineux et le colza (de qualité] canola seulement)

Évaluation de Santé Canada

Dans le cadre de sa réévaluation de la lambda-cyhalothrine, Santé Canada a évalué la valeur du produit et les risques sanitaires ou environnementaux qu'il présente, et relevé des risques préoccupants potentiellement attribuables à l'exposition par le régime alimentaire. Par conséquent, Santé Canada a proposé la révocation de l'homologation de toutes les utilisations dans l'alimentation humaine et animale, ainsi que certaines utilisations en milieu résidentiel.

Santé Canada a procédé à l'examen scientifique des renseignements reçus au cours de la consultation publique de 90 jours civils. Ainsi, l'évaluation des risques a été précisée et il s'est avéré acceptable de maintenir l'homologation de certaines utilisations dans l'alimentation humaine sous réserve de mesures supplémentaires d'atténuation des risques. Cependant, l'homologation des utilisations sur les cultures destinées à la consommation animale et sur les autres cultures susindiquées a été révoquée, en raison de risques globaux inacceptables pour la santé.

Mise en œuvre

À compter du 29 avril 2023, il est interdit d'utiliser la lambda-cyhalothrine sur les cultures susindiquées.

Pour connaître les cultures sur lesquelles une utilisation est acceptable et toujours homologuée, il faut consulter les étiquettes révisées. Pour consulter les étiquettes actuelles, on peut utiliser l'outil de recherche d'information en ligne sur Canada.ca, ou bien utiliser les mots clés « étiquettes pesticides Santé Canada » dans un moteur de recherche.

À compter du 29 avril 2024, les modifications aux limites maximales de résidus (LMR) de la lambda-cyhalothrine entrent en vigueur :

• À l'heure actuelle, les LMR fixées antérieurement pour certaines denrées destinées à la consommation humaine ont été révoquées (RVD2021-04, p. 59). Par conséquent, les LMR de ces denrées ont été supprimées de la base de données des LMR, et la concentration de résidus de lambda-cyhalothrine pour ces denrées en particulier est visée par la limite de quantification de 0,01 ppm établie pour toutes les denrées alimentaires autre que celles du tableau 2 du PMRL2021-14.
• Les LMR des denrées destinées à la consommation humaine dont l'homologation est maintenue dans le RVD2021-04 demeurent inchangées. La page 2 du RVD2021-04 contient la liste sommaire des utilisations acceptables lorsque sont adoptées des mesures d'atténuation.
• Toutes les denrées destinées à la consommation humaine pour lesquelles aucune LMR n'est fixée dans la base de données sont visées par la LMR de 0,01 ppm.

Utilisations dans l'alimentation humaine ou animale

Utilisations acceptables

• Il est permis d'utiliser la lambda-cyhalothrine sur les cultures destinées à la consommation humaine indiquées sur l'étiquette approuvée du produit, pourvu que soient respectées les mesures d'atténuation qui y figurent.

Utilisations inacceptables

• Afin de prévenir le transfert de résidus aux denrées destinées à la consommation humaine, comme la viande et le lait, il faut éviter de nourrir les animaux d'élevage avec des cultures traitées à la lambda-cyhalothrine, y compris le fourrage, le grain et les déchets de prétamisage ou de regain.
• À compter du 29 avril 2024, la concentration de résidus de lambda-cyhalothrine dans les échantillons d'aliments pour animaux produits et importés au Canada doit être inférieure ou égale à 0,01 ppm.

Demande de rétablissement de l'homologation révoquée des utilisations dans l'alimentation animale

• Santé Canada reconnaît que la décision de révoquer l'homologation des utilisations de la lambda-cyhalothrine dans l'alimentation animale pose des défis aux agriculteurs et aux éleveurs.
• Santé Canada a reçu des demandes de rétablissement de l'homologation révoquée des utilisations dans l'alimentation animale. Le rétablissement de l'homologation de ces utilisations passe par un examen scientifique de la valeur et des risques sanitaires et environnementaux (au besoin) par Santé Canada. La portée de l'examen dépend de l'utilisation visée par la demande.
• Il sera impossible de rendre une décision sur le rétablissement de l'homologation de ces utilisations avant la saison de croissance de 2024, car pour traiter les demandes, Santé Canada requiert d'autres renseignements des titulaires. On encourage les agriculteurs à recourir à des produits de remplacement pour la prochaine saison.
• Compte tenu des défis pour le secteur agricole, l'examen de ces demandes de rétablissement reprendra aussitôt que Santé Canada aura reçu l'information nécessaire.

On peut connaître le statut et l'issue des demandes visant la lambda-cyhalothrine en interrogeant la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires.

Pour en savoir davantage

• Décision de réévaluation RVD2021-04, Lambda-cyhalothrine et préparations commerciales connexes
• Projet de décision de réévaluation PRVD2017-03, Lambda-cyhalothrine
• Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-14, Lambda-cyhalothrine
• Modifications à l'homologation des pesticides contenant de la lambda-cyhalothrine (usages des structures)
• Pesticides au Canada
• Politique de conformité et d'application de la loi sur les pesticides
• Limite maximale de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire
• Conformité et application de la loi pour les pesticides : Aperçu
• Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires
• Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus

Documents officiels aux fins d'application de la loi, les étiquettes approuvées par Santé Canada prévalent sur tout renseignement contradictoire qui figure dans la présente note d'information.

Annexe I Issue de la réévaluation des utilisations agricoles de la lambda-cyhalothrine

Le tableau ci-dessous ne constitue pas une liste complète des utilisations de la lambda-cyhalothrine. Les décisions concernant les utilisations sur les structures, ainsi que les utilisations agricoles associées aux plantes ornementales, aux arbres et aux pelouses sont présentées dans la décision de réévaluation RVD2021-04. Pour connaître les modifications aux LMR sur les cultures qui n'apparaissent pas dans le tableau 1, il faut consulter le document PMRL2021-14, Lambda-cyhalothrine, ou recourir à l'outil Recherche de limites maximales de résidus.