Note d’information – Modifications aux utilisations homologuées de la lambda-cyhalothrine et à certaines préparations commerciales connexes

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada
Le 3 février 2025

La lambda-cyhalothrine est un insecticide pyréthroïde de synthèse utilisée pour lutter contre une vaste gamme d'insectes nuisibles sur une grande variété de sites comme les plantes vivrières cultivées en serre, les cultures en milieu terrestre destinées à la consommation humaine ou animale, les brise-vent, les surfaces gazonnées, le bétail, les structures et les plantes ornementales. Son utilisation est homologuée au Canada depuis 1996.

Le 29 avril 2021, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a publié la Décision de réévaluation RVD2021-04, Lambda-cyhalothrine et préparations commerciales connexes. En application de la décision de réévaluation, bon nombre d'utilisations ont été révoquées en raison de préoccupations pour la santé humaine. La liste complète des utilisations révoquées, qui comprenaient celles sur les denrées destinées à l'alimentation animale, figure dans le document de décision.

À la suite de la publication de la décision en 2021, Syngenta Canada Inc. et Adama Agricultural Solutions Canada Ltd. ont présenté une demande pour rétablir l'homologation d'utilisations révoquées (alimentation animale) sur la base de nouvelles données. Ils proposent également de réduire le nombre de fois par saison que la lambda-cyhalothrine peut être appliquée sur les surfaces gazonnées. Par ailleurs, Syngenta Canada Inc. et Sharda CropChem Limited ont présenté une demande visant le retrait des utilisations de deux autres produits contenant ce pesticide sur les pommes et les pêches.

Après un examen minutieux de toutes les données pertinentes et compte tenu des groupes de la population les plus vulnérables (comme les nourrissons, les enfants, les personnes âgées ou enceintes), Santé Canada a conclu que la réduction de la fréquence d'application de ce pesticide sur les surfaces gazonnées et le retrait de certaines de ses utilisations sur les denrées destinées à l'alimentation humaine dissipaient toute préoccupation pour la santé de la population générale. Le Ministère a donc rétabli l'homologation de certaines utilisations sur les denrées destinées à l'alimentation animale, car ces changements, qui reposent sur les meilleures données scientifiques disponibles, permettront de garantir que la lambda-cyhalothrine continue de répondre aux exigences en matière de protection de la santé humaine. Il est à noter que Santé Canada a rendu une décision pour chaque demande présentée par Syngenta Canada Inc. et Adama Agricultural Solutions Canada Ltd.

Conclusions des décisions

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada :

• accorde le rétablissement de l'homologation des utilisations de la lambda-cyhalothrine sur les denrées destinées à l'alimentation du bétail :
  • grains et tourteau de canola/lin
  • grains de maïs de grande culture et sous-produits de meunerie
  • grains de maïs à éclater
  • grains de légumineuses
  • grains, balles et tourteau de soja
  • grains de céréales et sous-produits de meunerie
• révoque l'homologation de l'utilisation du produit sur les pommes et les pêches;
• restreint le profil d'emploi sur les surfaces gazonnées, qui passe de quatre à deux applications par saison.

En revanche, Santé Canada n'accorde pas le rétablissement de l'homologation des utilisations sur les denrées destinées à l'alimentation animale; elles sont toujours révoquées :

• fourrage de canola
• fourrage, produits d'ensilage et paille de maïs de grande culture
• paille de maïs à éclater
• fourrage et paille de maïs sucré
• produits d'ensilage, vigne et foin de légumineuses
• fourrage, foin et produits d'ensilage de soja
• fourrage, foin et paille de céréales
• foin et paille de graminées (luzerne et fléole)
• fractions de grain aspirées (maïs, soja et céréales)
• rebuts de pommes de terre

Les étiquettes des produits correspondants ont été révisées en conséquence (voir l'annexe A).

En application de ces décisions, Santé Canada propose de nouvelles limites maximales de résidus (LMR) de lambda-cyhalothrine pour les denrées d'origine animale, ainsi que la révocation des LMR fixées pour les pommes et les pêches. Consulter la section Limites maximales de résidus du présent document pour obtenir de plus amples renseignements sur les LMR.

Évaluation de Santé Canada

L'examen de ces demandes comportait l'évaluation des risques que présentent les préparations commerciales sur le plan de la santé humaine et de l'environnement ainsi que l'évaluation de leur valeur (autrement dit, de leur efficacité).

Afin d'éclairer ses décisions, Santé Canada a examiné une grande quantité de données et de renseignements de diverses sources dont les groupes de producteurs, le milieu universitaire et les autres organismes de réglementation. Les risques liés au régime alimentaire ont été évalués en fonction de l'alimentation des groupes de la population qui sont sensibles (comme les nourrissons, les enfants, les personnes âgées ou enceintes). L'évaluation révèle que le rétablissement des utilisations révoquées sur les denrées destinées à l'alimentation du bétail répond aux exigences de protection de la santé humaine, mais seulement aux conditions suivantes :

• rétablir l'homologation de certaines utilisations (mais pas la totalité) sur les denrées destinées à l'alimentation du bétail;
• réduire le nombre d'applications de lambda-cyhalothrine sur les surfaces gazonnées, qui passe de quatre à deux applications par saison;
• révoquer l'homologation des utilisations du produit sur les pommes et les pêches;
• révoquer les LMR fixées pour les pommes et les pêches (c.-à-d. que les pommes et les pêches contenant des résidus de ce pesticide qui dépassent la limite de 0,01 ppm ne peuvent pas être importées au Canada).

Les rapports d'évaluation relatifs aux demandes présentées en 2021 et en 2022 peuvent être consultés dans la base de données de l'information sur les produits antiparasitaires, notamment pour consulter les données prises en compte pour chaque décision. Voici comment accéder aux rapports d'évaluation :

1. Commencez par sélectionner le filtre « Numéro de demande », puis inscrivez le numéro du rapport d'évaluation qui vous intéresse (voir le tableau à l'annexe A).
2. Cliquez sur le numéro de demande, puis sur « Documents publiés ».
3. Cliquez sur le nom du document. Vous accéderez ainsi au formulaire de demande du rapport d'évaluation qui vous intéresse.
4. Entrez l'adresse courriel à laquelle vous voulez recevoir le document et confirmez-la.
5. Vous recevrez le rapport d'évaluation, y compris les données de référence, environ 48 heures plus tard.

Les membres du public peuvent consulter les données d'essai confidentielles soit en personne, dans la salle de lecture située au siège social de l'ARLA à Ottawa (Ontario), soit à distance, dans le cadre d'un projet pilote en cours. Veuillez consulter les lignes directrices Consultation des données d'essai confidentielles appuyant des décisions d'homologation de pesticides pour de plus amples renseignements.

Mise en œuvre

La mise en œuvre débutera le 3 février 2025 selon les étapes suivantes :

• L'utilisation de la lambda-cyhalothrine sur les pommes et les pêches doit cesser. Les utilisateurs doivent suivre les étiquettes révisées en fonction des utilisations acceptables.
• Nourrir le bétail de certaines cultures traitées à la lambda-cyhalothrine est acceptable. Ces cultures comprennent les légumineuses et les oléagineux (tourteau), les céréales (grains) et les sous-produits de meunerie. Les utilisateurs doivent respecter le mode d'emploi sur les étiquettes révisées.
• La lambda-cyhalothrine ne doit pas être appliquée sur les surfaces gazonnées plus de deux fois par année. Les utilisateurs doivent respecter le mode d'emploi sur les étiquettes révisées.

Pour consulter les étiquettes révisées, on peut utiliser l'outil de recherche dans les étiquettes de pesticides en ligne.

Les utilisateurs doivent respecter les instructions des étiquettes mises à jour. L'utilisation d'un produit de manière non conforme au mode d'emploi de l'étiquette constitue une infraction à la Loi sur les produits antiparasitaires.

Documents officiels aux fins d'application de la loi, les étiquettes approuvées par Santé Canada prévalent sur tout renseignement contradictoire qui figure dans la présente note d'information.

Limites maximales de résidus

Les LMR sont acceptées dans le monde entier pour faciliter le commerce des denrées alimentaires. Une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce. L'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada coordonne cette notification de façon à satisfaire aux obligations du Canada en matière de commerce extérieur.

À la suite de l'examen de toutes les données disponibles, de nouvelles LMR de lambda-cyhalothrine sont proposées pour les denrées alimentaires d'origine animale (comme le lait et les œufs) et ainsi faciliter le rétablissement de l'homologation de certaines utilisations sur les denrées destinées à l'alimentation animale. Les risques alimentaires liés à une exposition aux résidus de lambda-cyhalothrine dans ces denrées d'origine animale, compte tenu de la proposition de révoquer les LMR pour les pommes et les pêches, respectent les exigences en matière de protection de la santé humaine. Les denrées d'origine animale qui contiennent des résidus de lambda-cyhalothrine peuvent donc être consommées sans danger.

Le 31 janvier 2025, l'ARLA a publié le document de consultation Limite maximale de résidus proposée PMRL2025-03,Lambda-cyhalothrine dans le but de :

• proposer la fixation de LMR de lambda-cyhalothrine pour les denrées d'origine animale comme suit : 0,03 ppm pour le gras de chèvre, de porc, de cheval et de mouton; et 0,01 ppm pour les œufs, le lait, la viande et les sous-produits de viande de chèvre, de porc, de cheval et de mouton, de même que pour le gras, la viande et les sous-produits de viande de volaille, en raison du rétablissement de l'homologation des utilisations sur les denrées destinées à l'alimentation du bétail;
• proposer la révocation des LMR de 0,3 et de 0,5 ppm fixées respectivement pour les pommes et les pêches. Après révocation, les résidus de lambda-cyhalothrine dans ou sur les pommes et les pêches seront visés par la LMR de 0,01 ppm en vigueur pour «  Toutes les denrées alimentaires (autres que celles énumérées dans cette rubrique)  ».

Comment participer

Pour formuler des commentaires sur le document PMRL2025-03 :

• Étape 1 : Cliquez sur « Consulter le projet de décision sur la LMR » pour accéder au document.
• Étape 2 : Envoyez vos commentaires à la Section des publications de l'ARLA.

N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Santé Canada examinera tous les commentaires reçus pendant les 75 jours suivant la date de publication du présent document (d'ici le 19 avril 2025) avant de rendre une décision finale sur les LMR proposées pour la lambda-cyhalothrine. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Consulter le projet de décision sur la LMR

Renseignements supplémentaires

• Décision de réévaluation RVD2021-04, Lambda-cyhalothrine et préparations commerciales connexes
• Pesticides au Canada
• Limite maximale de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire
• Conformité et application de la loi pour les pesticides : Aperçu
• Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires

Annexe A

Liste des produits touchés par les mises à jour d'étiquette

Nom du produit	Numéro d'homologation	Numéro de demande	Résumé de la demande
Insecticide Lambda-Cyhalothrin CS	28946	2021-5380	Restreindre le profil d'emploi sur les surfaces gazonnées
Insecticide Voliam Xpress	30325	2021-5384	Rétablir l'homologation de certaines utilisations du produit sur les denrées destinées à l'alimentation animale
Insecticide Matador 120 EC	24984	2021-5388	Rétablir l'homologation de certaines utilisations du produit sur les denrées destinées à l'alimentation animale Retirer les pommes et les pêches
Insecticide Demand CS	27428	2021-5392	Restreindre le profil d'emploi sur les surfaces gazonnées
Silencer 120 EC	29052	2022-1218	Rétablir l'homologation de certaines utilisations du produit sur les denrées destinées à l'alimentation animale Retirer les pommes et les pêches
Insecticide Zivata	32427	2022-1219	Rétablir l'homologation de certaines utilisations du produit sur les denrées destinées à l'alimentation animale Retirer les pommes et les pêches
Insecticide Warrior	26837	2024-6055	Retirer les pommes et les pêches
Insecticide Labamba	33576	2024-6098	Retirer les pommes et les pêches