Gestion des risques de substances chimiques

Qu'est-ce que la gestion des risques?

Le gouvernement du Canada s'engage à protéger les Canadiens et leur environnement contre les substances chimiques toxiques. Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est une initiative mise en œuvre par le gouvernement du Canada visant à réduire le risque que présentent les substances chimiques pour les Canadiens et l'environnement.

Des conditions contrôlées d'utilisation, d'entreposage et d'élimination permettent de réduire au minimum les risques posés par la plupart des substances chimiques. Cependant, certaines substances chimiques fabriquées ou utilisées dans certaines conditions peuvent mener à l'exposition à certaines substances chimiques dont les effets nocifs sont à court ou à long terme. La gestion de ces risques consiste à contrôler ou à éviter les conditions qui peuvent représenter un danger, notamment l'utilisation d'une substance chimique, la façon dont elle est fabriquée, la manière dont elle est éliminée ou encore la quantité ou la concentration rejetée dans l'environnement.

Les risques pour l'environnement ou la santé humaine sont déterminés au moyen du processus d'évaluation des risques. Lorsqu'il est jugé qu'une substance chimique pose un risque, les gestionnaires des risques déterminent la meilleure façon de mitiger ou d'éliminer le risque afin de protéger la population et l'environnement. Pour ce faire, le gestionnaire des risques doit comprendre la façon dont la substance chimique est créée, la façon dont on l'utilise, qui l'utilise et comment elle en arrive à contaminer l'environnement ou la population. Il faut alors définir, élaborer et mettre en place des mesures de gestion des risques pour éviter, mitiger ou éliminer les risques.

Si une mesure de gestion des risques est déjà en place, mais que la capacité de celle-ci à éviter ou à mitiger le risque est jugée insuffisante par le gouvernement du Canada, le gouvernement peut alors prendre d'autres mesures.

Le gouvernement du Canada s'engage à privilégier, à l'échelle nationale, la prévention de la pollution dans le cadre de la protection de l'environnement. La prévention de la pollution vise à empêcher la création de déchets à la source, plutôt que d'éliminer ces déchets une fois qu'ils sont produits. Réduire au minimum ou éliminer la création de polluants et de déchets peut donc s'avérer plus efficace à protéger l'environnement et moins coûteux que de traiter les déchets ou de nettoyer les lieux après les avoir pollués.

Gérer les risques posés par les substances chimiques conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999

L'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE(1999)] définit les substances « toxiques » comme étant celles qui pénètrent ou pourraient pénétrer dans un environnement à des niveaux ou dans des conditions qui :

  • sont ou pourraient être nuisibles pour cet environnement;
  • sont ou pourraient être dangereux pour différentes formes de vie qui dépendent de cet environnement; ou
  • sont ou pourraient être dangereux pour la vie ou la santé humaine.

Description de la figure 1

Le schéma décrit le processus ou cycle de gestion, comme on l'appelle, que prévoit la LCPE. Il comprend cinq éléments intégrés : un carrefour d'échange d'information, réalisé en mobilisant les intervenants et en les sensibilisant, qui est situé au centre et qui relie les quatre autres éléments. Ces derniers sont liés les uns aux autres et forment un cercle : Évaluation des risques, Gestion des risques, Promotion de la conformité et application de la Loi, et Contrôle et recherche.

Il s'agit de substances chimiques qualifiées de « toxiques au sens de la LCPE ». Ce sont des substances chimiques qui font l'objet de mesures de gestion des risques en vue de prévenir et de contrôler les risques, et protéger la santé humaine ainsi que l'environnement. Ces substances chimiques doivent d'abord être inscrites à la Liste des substances toxiques avant que le gouvernement puisse entreprendre des mesures à leur égard en vertu de la LCPE (1999). Dans des cas particuliers, certaines substances chimiques, ayant fait l'objet d'une évaluation dont les résultats satisfont à un ou plusieurs critères énoncés à l'article 64, n'ont pas été ajoutées à la Liste des substances toxiques. Ces substances chimiques figurent sur la Liste non prévue par la Loi.

Mesures de gestion du risque

La prévention et la gestion des risques se réalisent par la sélection et l'application des mesures qui sont les plus susceptibles d'aider à atteindre les objectifs en matière d'environnement et de santé humaine. Diverses mesures obligatoires et volontaires sont utilisées pour gérer les risques posés par les substances chimiques. Les différentes options permettent aux gestionnaires des risques d'adopter des approches flexibles, adaptées et par étape pour les substances chimiques nocives dans le cadre d'un marché mondial intégré.

Renseignements supplémentaires concernant la Gestion des risques associés aux substances jugées nocives pour l'environnement et/ou la santé humaine tel que défini sous le paragraphe 64 de la LCPE (1999).

Conformément à la LCPE (1999), les mesures sont choisies en fonction d'un certain nombre de considérations liées à l'environnement, à la santé, et au contexte socioéconomique. Les gestionnaires des risques considèrent également les lois et les programmes fédéraux, les lois provinciales et territoriales, puis parfois les lois à l'étranger.

Citons, par exemple, les mesures de gestion des risques suivantes :

  • Réglements : Elles comprennent les lois exécutoires qui peuvent restreindre l'utilisation ou le rejet d'une substance chimique, limiter les concentrations permises dans certaines conditions, ou prévenir l'utilisation de substances dans certains produits.
  • Avis de planification de la prévention de la pollution : ces avis obligent les entreprises à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution en vue de réduire ou d'éviter la production de pollution ou de déchets.
  • Publication de directives ou de codes de pratiques : ces directives ou codes énoncent les limites et les pratiques exemplaires en matière d'utilisation, de rejet ou d'élimination d'une substance chimique.
  • Avis de nouvelle activité : ces avissignalent toute modification importante liée à l'utilisation d'une substance, de manière à ce que le gouvernement puisse décider d'en réglementer ou non l'utilisation.

Ces outils de gestion des risques peuvent être utilisés pour contrôler divers aspects du cycle de vie d'une substance chimique qualifiée de toxique au sens de la LCPE (1999) - à partir du stade de la conception et d'élaboration jusqu'à la fabrication, l'utilisation, la manipulation, l'entreposage, l'importation, l'exportation, le transport et l'élimination définitive. Pour la plupart des substances chimiques, les dispositions prévues à la LCPE (1999) obligent l'élaboration et la mise en application d'outils de gestion des risques dans un délai strict.

Le gouvernement du Canada dispose aussi d'outils de gestion des risques non prévus à la LCPE (1999) et qui peuvent s'avérer utiles pour les substances qualifiées de toxiques au sens de la LCPE ou pour d'autres substances. Les mesures prévues à d'autres lois, dont la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et la Loi sur les aliments et drogues, peuvent également être mises en place pour élaborer d'autres mesures de gestion des risques. Au moment de prendre une décision relative à la gestion des risques, une attention particulière est accordée à déterminer la loi qui permettrait de mieux gérer les risques définis. Voici des exemples d'outils non prévus à la LCPE (1999) qui visent à engager des entreprises ou des secteurs participants à relever des défis ou à atteindre des objectifs spécifiques :

  • Ajouts à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques : cet outil administratif aide l'industrie à respecter les dispositions encadrant la vente de cosmétiques en répertoriant les substances dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans ces produits.
  • Diverses mesures prévues à la Loi sur les aliments et drogues : ces mesures permettent de gérer les risques associés aux produits alimentaires, aux produits pharmaceutiques et aux produits de santé.
  • Ententes sur la performance environnementale : ces ententes se concluent entre un ou plusieurs paliers de gouvernement et une entreprise ou un secteur de l'industrie.
  • Avis de rappels, réglementation, et exigences en matière d'emballage et d'étiquetage en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Objectifs

Avant de déterminer quelles mesures de gestion des risques conviennent le mieux, il faut définir les objectifs à atteindre en vue de protéger les Canadiens ainsi que leur environnement.

Les objectifs en matière d'environnement et de santé humaine constituent des énoncés qui décrivent les mesures à prendre pour s'attaquer aux préoccupations concernant l'environnement et la santé humaine en ce qui a trait à une substance chimique ou à un groupe de substances chimiques. Les objectifs peuvent être de nature qualitative (par exemple, réduire l'exposition de la population générale) ou quantitative (par exemple, limiter la concentration à 5 microgrammes/L dans les eaux de ruissellement). Une fois que les objectifs concernant l'environnement et la santé humaine sont définis, on passe alors à l'établissement des objectifs en matière de gestion des risques.

Les objectifs en matière de gestion des risques décrivent les résultats attendus à la suite de la mise en place d'une mesure de gestion des risques. Les objectifs en matière de gestion des risques peuvent être formulés de façon quantitative (par exemple, norme de performance, limite de rejets, teneur maximale, pourcentage de réduction) ou qualitative (par exemple, « niveaux les plus bas possible »). Les objectifs de gestion des risques sont conçus pour soutenir l'atteinte (ou l'accomplissement de progrès en vue de l'atteinte) d'un objectif en matière d'environnement ou de santé humaine.

Gérer les risques dans la prise de décisions - comment choisir la meilleure mesure pour réduire les risques?

Les gestionnaires des risques adoptent une approche cohérente et systématique pour cibler les meilleures mesures de gestion des risques (obligatoires ou facultatives). Les gestionnaires des risques suivent un processus de sélection d'instruments en vue de cibler l'instrument ou l'ensemble d'instruments qui convient le mieux pour atteindre les objectifs de gestion des risques de façon durable. Le processus tient compte de l'efficacité et de l'efficience des différentes mesures de gestion des risques, des renseignements disponibles sur la substance chimique et sur ses sources de risque, ainsi que les directives sur le processus, dont la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation du gouvernement du Canada.

Participer à la gestion des risques

La consultation des intervenants intéressés et impliqués est un élément important dans le cadre de la conception et de l'élaboration de mesures de gestion des risques. La population et les intervenants sont d'abord mobilisés lorsqu'une substance chimiques est évaluée et jugée nocive pour la santé humaine ou pour l'environnement (c'est-à-dire, toxique au sens de la LCPE). Les documents définissant la portée en matière de gestion des risques sont publiés en même temps que les ébauches d'évaluations préalables et l'aperçu du gouvernement du Canada qui concerne une réflexion précoce en matière de gestion des risques. Si la conclusion confirmant la toxicité est maintenue dans l'évaluation préalable finale, le document sur l'approche de gestion des risques est publié, lequel précise de manière détaillée le plan du gouvernement du Canada en matière de gestion des risques. L'ébauche d'évaluation préalable et l'approche pour la gestion des risque donnent l'occasion aux intervenants de formuler des commentaires et de fournir de l'information pour déterminer les prochaines étapes. Les consultations se poursuivent tout au long de l'élaboration et de la mise en place de l'outil de gestion des risques. Les commentaires fournis par les intervenants au sujet des lacunes, des considérations techniques et des répercussions socioéconomiques peuvent contribuer à éclairer le processus décisionnel en vue de gérer les risques posés par une substance toxique au sens de la LCPE. On trouvera des renseignements sur les occasions de consultation dans le Plan de gestion des produits chimiques, l'Échancier des activités de gestion et des consultations sur un horizon mobile de deux ans et le Registre environnemental de la LCPE.

Gérer les risques dans un contexte mondial

Ce n'est parfois pas suffisant de prendre des mesures au Canada pour gérer les risques qui proviennent de l'étranger. Certaines substances chimiques utilisées à l'étranger peuvent parcourir de grandes distances dans l'air et se retrouver dans l'environnement du Canada. Citons, par exemple, le mercure et les polluants organiques persistants. Le Canada participe activement aux efforts internationaux visant la gestion efficace des substances et des déchets.

Renseignements supplémentaires concernant le Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux sur l'environnement (2015).

Conformité aux instruments de gestion des risques

La conformité désigne la satisfaction aux critères précis énoncés à l'égard d'un instrument de gestion des risques. Elle est assurée par l'entremise de deux types d'activités : la promotion et l'application.

La promotion de la conformité contribue à faire connaître et comprendre aux collectivités réglementées leurs obligations de se conformer aux instruments de gestion des risques. La promotion se fait au moyen de produits (fiches d'information, brochures, affiches, guides, vidéos, messages sur les médias sociaux, etc.) et d'activités (présentations lors de séances d'information, salons professionnels, ateliers, réunions, réponses à des demandes de renseignements, etc.). L'augmentation de l'observation volontaire chez les réglementés permet de réduire le nombre de mesures coercitives nécessaires.

La Politique d'observation et d'application de la LCPE d'Environnement et Changement climatique Canada s'applique lorsque le personnel d'application de la loi soupçonne des cas de non-conformité à une mesure de gestion des risques. Cette politique établit la gamme des interventions possibles en cas d'infraction présumée, ce qui comprend les avertissements, les ordres en cas de rejets, les ordonnances d'exécution en matière de protection de l'environnement, les contraventions, les arrêtés ministériels, les injonctions, les poursuites judiciaires et les mesures de rechange en matière de protection de l'environnement [qui peuvent remplacer un procès, une fois que des accusations ont été portées pour une infraction à la LCPE(1999)]. En outre, la politique précise les cas où Environnement et Changement climatique a recours à des poursuites au civil intentées par la Couronne pour recouvrer des frais.

Mesurer le rendement

La mesure du rendement permet d'évaluer la pertinence, le succès et l'efficacité continus des mesures prises en vue de gérer les risques posés par les substances toxiques au sens de la LCPE (c'est-à-dire, les objectifs en matière d'environnement et de santé humaine ont-ils été atteints?).

Les mesures de rendement axées sur les substances s'intéressent au rendement de toutes les mesures définitives de gestion des risques mises en place pour une substance chimique et à l'information ou aux indicateurs relatifs à l'exposition de l'environnement ou de la santé humaine.

Les mesures de rendement axées sur les instruments évaluent l'efficacité d'un instrument particulier en ce qui a trait à l'atteinte des objectifs spécifiques concernant la gestion des risques tels qu'établis lors de la conception de l'outil de gestion des risques. Les résultats des mesures de rendement aideront à déterminer si une mesure ou une évaluation de gestion des risques supplémentaire s'avère nécessaire.

Renseignements supplémentaires concernant l'Avis de planification de la prévention de la pollution et résultats.

Rendre l'information accessible

Le gouvernement du Canada travaille de concert avec divers intervenants, comme le public en général et les industries, en plus des collectivités autochtones et des organismes rattachés à la santé et à l'environnement , pour assurer la transparence du processus décisionnel concernant la gestion des risques et la bonne compréhension des décisions qui en découlent.

La Gazette du Canada, ainsi que d'autres sites gouvernementaux, dont le site Registre environnemental de la LCPE, comporte des renseignements sur les mesures de gestion des risques prises par le gouvernement du Canada. Consultez le Plan de gestion des produits chimiques et le Statut des mesures de gestion des risques pour voir les substances du défi figurant sur ce site Web. L'Échéancier des activités de gestion et des consultations sur un horizon mobile de deux ans propose un résumé des activités de gestion des risques prévues au cours des deux prochaines années, conformément au Plan de gestion des produits chimiques. Ces activités comprennent notamment les occasions de consultation et de mobilisation des intervenants.

Ressources connexes

  • Le processus de gestion des substances toxiques
    Source d'information portant sur l'approche adoptée pour élaborer des outils de gestion pour les substances qualifiées comme toxiques au sens de la LCPE 1999 (source : Environnement et Changement climatique Canada).
  • La Politique de gestion des substances toxiques
    La politique fédérale propose une approche prudente et préventive pour traiter les substances qui entrent dans l'environnement et qui pourraient nuire à l'environnement ou à la santé humaine (source : Environnement et Changement climatique Canada).
  • Liste des substances toxiques (Annexe 1)
    Liste des substances qui satisfont à au moins un des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE 1999 (source : Environnement et Changement climatique Canada).
  • Liste non prévue par la Loi
    Liste des substances qui satisfont à au moins un des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE 1999, mais qui n'ont pas été ajoutées à l'annexe 1 de la Loi (source : Environnement et Changement climatique Canada).
  • Sources (Substances toxiques au Canada)
    Liste des substances réglementées en vertu de la LCPE (1999) qui sont classées selon leurs sources (source : Environnement et Changement climatique Canada).
  • Mesures de rechange en matière de protection de l'environnement (MRPE)
    Aperçu des mesures de rechange en matière de protection de l'environnement qui fournissent une solution de rechange à la poursuite au civil en cas d'infractions à la LCPE 1999 (source : Environnement et Changement climatique Canada).
  • Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
    Regroupement d'informations sur les rejets et les transferts des principaux polluants au Canada (source : Environnement et Changement climatique Canada).
  • Planification de la prévention de la pollution
    Ressource documentaire concernant la planification de la prévention de la pollution conformément à la LCPE (1999) et l'accès à la base de données sur la planification de la prévention de la pollution (source : Environnement et Changement climatique Canada).
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