Statut des mesures de gestion des risques : Cinquième lot, substances chimiques
Les substances chimiques énumérées ci-après font partie du cinquième lot du Défi et chacune de ces substances satisfait aux critères énoncés à l'alinéa 64 (c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les tableaux qui suivent résument les mesures de gestion des risques proposées pour la santé, précisent l'état d'avancement de ces mesures et fournissent toute nouvelle information à leur sujet. Pour obtenir une description complète des mesures proposées, veuillez consulter les documents sur la méthode de gestion des risques qui figurent dans le Résumé des substances et des publications du cinquième lot.
5e lot
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| Loi sur les aliments et drogues (aliments) | Inciter l'industrie à encourager l'élaboration d'un document d'orientation contenant les pratiques exemplaires pour la diminution de la présence d'acrylamide dans les aliments préemballés. | Le document FoodDrinkEurope Acrylamide "toolbox", publié en 2009, est considéré comme le document d'orientation que devrait utiliser l'industrie. (En anglais seulement.) |
| Loi sur les aliments et drogues (aliments) | Appuyer la conception et la mise en oeuvre d'outils afin de minimiser la formation d'acrylamide dans les aliments, notamment l'utilisation d'asparaginase dans la transformation des aliments. | La consultation technique sur la proposition de modification du Règlement sur les aliments et drogues formulée par Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires est maintenant terminée. Les remarques formulées ont été examinées. ( Résumé des commentaires sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires). |
| Loi sur les aliments et drogues (aliments) | Collaborer avec l'industrie de l'alimentation au Canada afin d'encourager l'adoption des stratégies de réduction de l'acrylamide | En cours. |
| Loi sur les aliments et drogues (aliments) | Mettre à jour le programme de surveillance de l'acrylamide pour évaluer l'efficacité de ces stratégies de réduction et le respect des pratiques exemplaires en matière de réduction. | Le Programme de surveillance de l'acrylamide de Santé Canada a été mis en oeuvre. Les intervenants de l'industrie seront consultés. |
| Loi sur les aliments et drogues (aliments) | Mises à jour régulières des consignes de consommation afin de diminuer l'exposition à l'acrylamide provenant de sources alimentaires en se fondant sur des données scientifiques et de surveillance. | La consigne de consommation portant le titre suivant : Acrylamide - Comment réduire l'exposition a été mise à jour. |
| Loi sur les aliments et drogues (aliments) | Coordination à l'échelle internationale de la gestion des risques avec les partenaires réglementaires clés en alimentation (États-Unis, Europe, Australie, Nouvelle-Zélande et Japon). | En cours. |
| Loi sur les aliments et drogues (aliments) | Mettre à jour les évaluations des risques concernant les aliments à la lumière des nouvelles constatations à l'échelle internationale et des résultats des recherches menées par Santé Canada et la surveillance de la présence d'acrylamide dans les aliments et les répercussions sur la santé humaine. | En cours. |
| Loi sur les aliments et drogues (aliments) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. |
| LCPE (1999) | Ajout de l'acrylamide au Règlement sur les urgences environnementales. | En cours d'élaboration. |
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) | Interdiction des jouets et autres produits destinés aux enfants de moins de 3 ans qui sont faits de mousse de polyuréthane contenant du TCEP. | La consultation sur le projet de mesure législative visant le PTCE en vertu de la LCSPC est maintenant terminée. Le processus réglementaire est en cours. |
| LCPE (1999) | Interdiction d'utiliser le TCEP dans la mousse de polyuréthane contenue dans les meubles, les appareils électroniques, les adhésifs, les textiles, les revêtements de meubles, les tapis, les caoutchoucs, les plastiques, les peintures et les vernis. | Actuellement à l'étude, en fonction des résultats du projet de surveillance des marchés. |
| LCPE (1999) | Dispositions relatives à une nouvelle activité d'importance. | Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 147, nº 3, le 30 janvier 2013. |
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