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Substances chimiques du cinquième lot du Défi

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Initiative des groupes de substances

Les substances suivantes de ce lot ont été intégrées au Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages respectives concernant l'Initiative des groupes de substances.

Liste des substances incluses dans l'Initiative des groupes de substances
Nº CAS Substances chimiques Initiative des groupes de substances
5261-31-4 Disperse Orange 30 Colorants azoïques dispersés
6232-56-0 Disperse Orange 5
12239-34-8 Disperse Blue 79
17464-91-4 Disperse Brown 1:1
23355-64-8 Disperse Brown 1
26850-12-4 Disperse Red 167
55281-26-0 Disperse Orange 61
16421-40-2 Disperse Blue 130
16421-41-3 AADM
29765-00-2 BANAP
52697-38-8 Acetamide, N-[2-[(2-bromo-4,6-dinitrophenyl)azo]-5-(diethylamino)phenyl]-
55619-18-6 EDD
72927-94-7 Benzenamine, 4-[(2,6-dichloro-4-nitrophenyl)azo]-N-(4-nitrophenyl)-

Statut des mesures de gestion des risques

Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les approches de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les approches de gestion des risques.

Inscription de substances à l'annexe 1

Deux substances de ce lot ont été incluses dans le décret final d'inscription à l'annexe 1.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Voir les Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen des arrêtés et avis de nouvelles activités.

Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités

En février 2022, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le 2-chloroacétamide (Nº CAS 79-07-2) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 156, Nº 6 - le 5 février 2022 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.

En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le TCEP (Nº CAS 115-96-8) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 2 - le 14 janvier 2017. Les modifications proposées résultent de l'examen des arrêtés et des avis de NAc. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.

Annulation des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités

En juillet 2017, les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) pour le Disperse Orange 5 (Nº CAS 6232-56-0) ont été annulées. Cette substance était assujettie aux dispositions relatives aux NAc suite à l'évaluation des substances du cinquième lot du Défi réalisée en 2009. Il a depuis été inclus dans le sous-groupe de Certain colorants azoïques dispersés, et l'évaluation de ce sous-groupe effectuée en 2017 a mené à la conclusion que le Disperse Orange 5 n'est plus une source de préoccupation pour l'environnement. Un arrêté a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 151, Nº 14 - le 12 juillet 2017 afin d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) pour cette substance.

Résumé des substances et des publications du cinquième lot

Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2009)
Nº CAS Substance chimique Décret final et REIR Commentaires du public sur l'approche de gestion des risques proposée Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques
79-06-1 Acrylamide HTML
 
115-96-8 TCEP HTML
 
Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2009)
Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique
5261-31-4 Disperse Orange 30
 
6232-56-0 Disperse Orange 5
 
 Aucun
12239-34-8 Disperse Blue 79
 
16421-40-2 ANAM
 
16421-41-3 AADM
 
17464-91-4 Disperse Brown 1:1
 
23355-64-8 Disperse Brown 1
 
26850-12-4 Disperse Red 167
 
29765-00-2 BANAP
 
52697-38-8 BDAP
 
55281-26-0 Disperse Orange 61
 
55619-18-6 EDD
 
72927-94-7 DNAN
 
75-12-7 Formamide
 
79-07-2 2-Chloroacétamide
 
126-73-8 TBP
 
 Aucun
127-19-5 DMAc
 
 Aucun
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 5 février 2022 Nº CAS 79-07-2 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 28 août 2019 Nº CAS 126-73-8 Publication d'un résumé de l'évaluation et de la gestion des risques posés par des substances ignifuges réalisées en vertu de la LCPE (1999).
Le 12 juillet 2017 Nº CAS 6232-56-0 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, d'un arrêté modifiant la Liste intérieure pour annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc.
Le 14 janvier 2017 Nº CAS 115-96-8 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 30 janvier 2013 Nº CAS 115-96-8 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 30 juillet 2011 Nº CAS 115-96-8 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 2 mars 2011 Nos CAS 79-06-1 et 115-96-8 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret final d'inscription de 2 substances à l'annexe 1.
Le 10 novembre 2010 Nº CAS 79-07-2 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 3 octobre 2009 Nos CAS 79-06-1 et 115-96-8 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de décret visant à inscrire les substances à l'annexe 1, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 22 août 2009 Toutes les substances du cinquième lot Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), communication de l'approche de gestion des risques proposée, et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur l'approche de gestion des risques proposée.
Le 21 février 2009 Toutes les substances du cinquième lot Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures précisée dans le paragraphe 77(2) et c) le cadre de gestion des risques.
Le 21 février 2009 Nº CAS 6232-56-0 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc en vertu de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 15 août 2008 Toutes les substances du cinquième lot Échéance pour la présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de la gérance des substances du cinquième lot.
Le 17 juin 2008 Toutes les substances du cinquième lot Échéance pour la présentation des renseignements sur les substances du cinquième lot conformément à l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 16 février 2008 Toutes les substances du cinquième lot Publication du cinquième lot du Défi et des documents techniques connexes.

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques

En août 2009, les évaluations préalable finales pour ce lot ont été diffusés et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, Nº 34 - le 22 août 2009.

Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que 2 substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a inscrit ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les approches de gestion des risques proposée ont également été diffusées à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

Ébauches de rapport d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques

Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 19 substances de ce lot. En février 2009, les ébauches de rapport d'évaluation préalable ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, Nº 8 - le 21 février 2009. Les cadres de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.

Collecte de renseignements

Avis d'enquête obligatoire de 2008 - avis émis en vertu de l'article 71

En février 2008, un avis a été publié dans la dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, Nº 7 - le 16 février 2008 en vertu de l'article 71. Cet avis s'appliquait aux 19 substances de ce lot.

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