Substances chimiques du cinquième lot du Défi
Sur cette page
- Résumé des substances et des publications du cinquième lot
- Échéancier
- Initiative des groupes de substances
- Statut des mesures de gestion des risques
- Inscription de substances à l'annexe 1
- Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc)
- Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
- Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
- Collecte de renseignements
Résumé des substances et des publications du cinquième lot
| No CAS | Substance chimique | Décret final et REIR | Commentaires du public sur l'approche de gestion des risques proposée | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 79-06-1 | Acrylamide | HTML | HTML | HTML | HTML | HTML |
| 115-96-8 | TCEP | HTML | HTML | HTML | HTML | HTML |
| No CAS | Substance chimique | Évaluation préalable finale | Commentaires du public |
|---|---|---|---|
| 5261-31-4 | Disperse Orange 30 | HTML | HTML |
| 6232-56-0 | Disperse Orange 5 | HTML | Aucun |
| 12239-34-8 | Disperse Blue 79 | HTML | HTML |
| 16421-40-2 | ANAM | HTML | HTML |
| 16421-41-3 | AADM | HTML | HTML |
| 17464-91-4 | Disperse Brown 1:1 | HTML | HTML |
| 23355-64-8 | Disperse Brown 1 | HTML | HTML |
| 26850-12-4 | Disperse Red 167 | HTML | HTML |
| 29765-00-2 | BANAP | HTML | HTML |
| 52697-38-8 | BDAP | HTML | HTML |
| 55281-26-0 | Disperse Orange 61 | HTML | HTML |
| 55619-18-6 | EDD | HTML | HTML |
| 72927-94-7 | DNAN | HTML | HTML |
| 75-12-7 | Formamide | HTML | HTML |
| 79-07-2 | 2-Chloroacétamide | HTML | HTML |
| 126-73-8 | TBP | HTML | Aucun |
| 127-19-5 | DMAc | HTML | Aucun |
Échéancier
| Date | Substances touchées | Activité |
|---|---|---|
| Le 25 mars 2026 | No CAS 79-07-2 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, d'un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE. |
| Le 5 février 2022 | No CAS 79-07-2 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 28 août 2019 | No CAS 126-73-8 | Publication d'un résumé de l'évaluation et de la gestion des risques posés par des substances ignifuges réalisées en vertu de la LCPE. |
| Le 12 juillet 2017 | No CAS 6232-56-0 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, d'un arrêté annulant les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE. |
| Le 14 janvier 2017 | No CAS 115-96-8 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 30 janvier 2013 | No CAS 115-96-8 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE. |
| Le 30 juillet 2011 | No CAS 115-96-8 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 2 mars 2011 | Nos CAS 79-06-1 et 115-96-8 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret final d'inscription de deux substances à l'annexe 1 de la LCPE. |
| Le 10 novembre 2010 | No CAS 79-07-2 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE. |
| Le 3 octobre 2009 | Nos CAS 79-06-1 et 115-96-8 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de décret visant à inscrire les substances à l'annexe 1 de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 22 août 2009 | Toutes les substances du cinquième lot | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), communication de l'approche de gestion des risques proposée, et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur l'approche de gestion des risques proposée. |
| Le 21 février 2009 | Toutes les substances du cinquième lot | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures précisées dans le paragraphe 77(2) et c) le cadre de gestion des risques. |
| Le 21 février 2009 | No CAS 6232-56-0 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc en vertu de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 15 août 2008 | Toutes les substances du cinquième lot | Échéance pour la présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de la gérance des substances du cinquième lot. |
| Le 17 juin 2008 | Toutes les substances du cinquième lot | Échéance pour la présentation des renseignements sur les substances du cinquième lot conformément à l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée). |
| Le 16 février 2008 | Toutes les substances du cinquième lot | Publication du cinquième lot du Défi et des documents techniques connexes. |
Initiative des groupes de substances
Les substances suivantes de ce lot ont été intégrées au Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages respectives concernant l'Initiative des groupes de substances.
| No CAS | Substances chimiques | Initiative des groupes de substances |
|---|---|---|
| 5261-31-4 | Disperse Orange 30 | Colorants azoïques dispersés |
| 6232-56-0 | Disperse Orange 5 | |
| 12239-34-8 | Disperse Blue 79 | |
| 17464-91-4 | Disperse Brown 1:1 | |
| 23355-64-8 | Disperse Brown 1 | |
| 26850-12-4 | Disperse Red 167 | |
| 55281-26-0 | Disperse Orange 61 | |
| 16421-40-2 | Disperse Blue 130 | |
| 16421-41-3 | AADM | |
| 29765-00-2 | BANAP | |
| 52697-38-8 | Acetamide, N-[2-[(2-bromo-4,6-dinitrophenyl)azo]-5-(diethylamino)phenyl]- | |
| 55619-18-6 | EDD | |
| 72927-94-7 | Benzenamine, 4-[(2,6-dichloro-4-nitrophenyl)azo]-N-(4-nitrophenyl)- |
Statut des mesures de gestion des risques
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les approches de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les approches de gestion des risques.
Inscription de substances à l'annexe 1
Deux substances de ce lot ont été inscrites à l'annexe 1 de la LCPE.
- Décret final d'inscription de l'acrylamide (No CAS 79-06-1) et le PTCE (No CAS 115-96-8) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 145, No 5 - le 2 mars 2011
Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc)
Voir les publications relatives aux NAc en vertu de la LCPE. Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen de NAc.
Application des dispositions relatives aux NAc
En janvier 2017, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE au TCEP (No CAS 115-96-8) a été publié :
En novembre 2010, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE au chloroacétamide (No CAS 79-07-2) a été publié :
En septembre 2009, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE au Disperse Orange 5 (No CAS 6232-56-0) a été publié :
Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir le Document d'orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères).
Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc
En mars 2026, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE pour le 2-chloroacétamide (No CAS 79-07-2) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 160, No 6 - le 25 mars 2026. Les modifications résultent de l'Examen de NAc.
En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE pour le TCEP (No CAS 115-96-8) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 2 - le 14 janvier 2017. Les modifications proposées résultent de l'Examen de NAc. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.
Annulation des exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc
En juillet 2017, un arrêté annulant les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE pour le Disperse Orange 5 (No CAS 6232-56-0) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 151, No 14 - le 12 juillet 2017. Cette substance était assujettie aux dispositions relatives aux NAc suite à l'évaluation des substances du cinquième lot du Défi réalisée en 2009. Depuis lors, cette substance a été incluse dans le sous-groupe de Certain colorants azoïques dispersés, évaluée en 2017 et il a été conclu qu'elle ne présentait pas comme une source de préoccupation pour l'environnement.
Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
En août 2009, les évaluations préalable finales pour ce lot ont été diffusés et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, No 34 - le 22 août 2009.
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que deux substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE. Le gouvernement a inscrit ces substances à l'annexe 1 de la LCPE. Les approches de gestion des risques proposée ont également été diffusées à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE.
Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 19 substances de ce lot. En février 2009, les ébauches de rapport d'évaluation préalable ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, No 8 - le 21 février 2009. Les cadres de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
Collecte de renseignements
Avis d'enquête obligatoire de 2008 - avis émis en vertu de l'article 71
En février 2008, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, No 7 - le 16 février 2008 en vertu de l'article 71 de la LCPE. Cet avis s'appliquait aux 19 substances de ce lot.