Épichlorhydrine – fiche d'information
1-Chloro-2,3-époxypropane-
Numéro de registre du CAS 106-89-8
Résumé des publications
- Évaluation préalable finale concernant le 1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine) [publiée le 31 janvier 2009]. Les commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et la portée de la gestion des risques ont été pris en compte, et un résumé des commentaires accompagné des réponses du gouvernement a été publié.
- Avis connexe : Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, no5 – 31 janvier 2009
Sur cette page
- Aperçu
- À propos de cette substance
- Expositions des humains et de l'environnement
- Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
- Résultats de l'évaluation des risques
- Mesures préventives et réduction des risques
- Ressources connexes
Aperçu
- Le gouvernement du Canada réalise des évaluations des risques des substances en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) pour déterminer si les substances présentent ou pourraient présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement.
- Le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (capacité d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et la quantité ou les niveaux auxquels les personnes et l'environnement sont exposés.
- Lorsque requis, le gouvernement prend des instruments de gestion des risques en application de la LCPE et d'autres lois fédérales pour aider à prévenir ou à atténuer les dommages potentiels.
- Par suite de l'évaluation préalable, il a été conclu que l'épichlorhydrine est nocive pour la santé humaine, mais pas pour l'environnement. Des mesures de gestion des risques ont été prises pour protéger la santé humaine.
À propos de cette substance
- L'évaluation préalable a porté sur la substance 1-Chloro-2,3-époxypropane-, aussi appelée « épichlorhydrine ». Cette substance a été évaluée dans le cadre du deuxième lot du Défi du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
- L'épichlorhydrine est une substance chimique d'origine anthropique qui ne se trouve pas à l'état naturel dans l'environnement.
- Selon les renseignements recueillis lors de l'évaluation, l'épichlorhydrine entre dans la fabrication d'un large éventail de produits chimiques, comme les résines utilisées pour le revêtement de contenants pour aliments et boissons ainsi que les polymères utilisés pour fabriquer des produits de papier entrant en contact avec des aliments (p. ex. mouchoirs, essuie-tout, filtres à boisson), et dans le traitement de l'eau potable et des eaux usées. Il est également permis d'utiliser l'épichlorhydrine comme additif alimentaire dans la fabrication d'amidon alimentaire modifié.
- L'épichlorhydrine se trouve aussi en très faibles quantités dans les colles, les revêtements et les mastics époxydes.
Exposition des humains et de l'environnement
- Selon les résultats de l'évaluation, les personnes au Canada peuvent être exposés à l'épichlorhydrine à partir de l'eau potable et de contenants pour aliments et boissons. L'exposition à partir de ces sources devrait être très faible.
- Comme l'épichlorhydrine ne devrait être présente que sous forme de résidus dans les produits contenant de la résine époxyde ou d'autres types de résines à base d'épichlorhydrine, l'exposition pour l'environnement devrait être faible à négligeable.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
- L'effet important ou critique utilisé pour caractériser le risque pour la santé humaine associé à l'épichlorhydrine est la cancérogénicité (capacité de causer le cancer).
- L'épichlorhydrine présente également un risque modéré pour les organismes aquatiques.
Résultats de l'évaluation des risques
- Selon les informations disponibles au moment de l'évaluation, il a été déterminé que l'épichlorhydrine peut poser un risque pour la santé humaine en raison de ses effets cancérigènes potentiels.
- Toutefois, il a été déterminé que la substance ne devrait pas avoir d'effets nocifs sur l'environnement au Canada.
Conclusions de l'évaluation préalable
- Le gouvernement a conclu que l'épichlorhydrine est nocive pour la santé humaine et qu'elle ne pénètre pas dans l'environnement à des niveaux nocifs pour celui-ci.
- Il a aussi été conclu que l'épichlorhydrine répond aux critères de persistance, mais pas à ceux de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE.
Mesures préventives et réduction des risques
- L'épichlorhydrine a été ajoutée à l'annexe 1 de la LCPE. L'ajout d'une substance à l'annexe 1 ne limite pas son utilisation, sa fabrication ou son importation, mais permet au gouvernement de prendre des mesures de gestion des risques en application de la LCPE.
- L'Approche de gestion des risques pour l'épichlorhydrine a été publiée le 31 janvier 2009 et assujettie à une période de commentaires du public de 60 jours. Les mesures suivantes ont été prises pour répondre aux préoccupations concernant la santé humaine :
- Sous le régime de la Loi sur les aliments et drogues, l'utilisation de l'épichlorhydrine dans les revêtements époxydes est examinée lors dans les présentations sur les matériaux d'emballage alimentaire afin de maintenir les concentrations résiduelles de la substance dans les matériaux d'emballage alimentaire finis aussi faibles que possible.
- L'épichlorhydrine a été retirée de la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés (Listes des additifs alimentaires autorisés).
- L'épichlorhydrine et deux colorants à base d'épichlorhydrine, HC Blue No. 5 (no CAS 68478-64-8; no CAS 158571-58-5) et HC Blue No. 4 (no CAS 158571-57-4), ont été ajoutés à la Liste critique des ingrédients de cosmétiques de Santé Canada. La Liste critique sert à indiquer que certaines substances pourraient ne pas respecter les exigences prévues par la Loi sur les aliments et drogues ou le Règlement sur les cosmétiques. Selon la législation canadienne, il est interdit de vendre des cosmétiques qui contiennent des substances nocives pour le consommateur.
- Les rejets d'épichlorhydrine continueront d'être surveillés dans le cadre de l'Inventaire national des rejets de polluants.
- L'épichlorhydrine est assujettie aux dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la LCPE. Conformément à ces dispositions, le gouvernement doit être informé de toute nouvelle activité proposée relative à la substance, et les risques d'une nouvelle activité pour la santé humaine et l'environnement doivent être évalués avant que cette activité ne soit entreprise.
- En mars 2025, la publication de NAc pour l'épichlorhydrine a été modifiée par suite de la révision des actuels arrêtés et avis de nouvelle activité. Cette mise à jour comprend la modification de la définition de ce qui constitue une nouvelle activité pour cette substance ainsi que des changements aux données exigées par le gouvernement dans le cadre de l'évaluation.
Où trouver les mises à jour sur les mesures de gestion des risques
- Les mises à jour sur les mesures se trouvent dans l'échéancier du deuxième lot.
- Des renseignements à jour sur la Liste critique des ingrédients de cosmétiques et la Listes des additifs alimentaires autorisés sont disponibles.
- Des renseignements sur les dispositions relatives aux NAc qui s'appliquent aux substances, y compris les nouveaux avis et arrêtés et ceux déjà publiés, sont accessibles dans l'ensemble de données sur les publications relatives aux NAc.
- D'autres informations sur la gestion des risques des substances ainsi qu'un tableau des actions de gestion du risque posé par les substances visées par le PGPC sont disponibles.
- Utilisez l'outil de recherche de substances pour trouver les substances mentionnées dans certains instruments législatifs ou réglementaires ou sur les pages du gouvernement du Canada.
Ressources connexes
- L'épichlorhydrine peut être présente dans des produits offerts aux consommateurs. Les personnes au Canada doivent suivre les mises en garde et les instructions indiquées sur les étiquettes des produits et éliminer les produits de façon responsable.
- Les évaluations réalisées en vertu de la LCPE se centrent sur les risques d'exposition de la population générale, incluant les populations qui pourraient être touchées de façon disproportionnée. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés au travail sont décrits dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le gouvernement du Canada reconnaît que la coordination de la législation pour l'utilisation sécuritaire des produits chimiques au travail est la responsabilité des organisations de santé et de sécurité fédérales, provinciales et territoriales. Nous travaillons à appuyer ce rôle en intégrant les informations, les outils et l'expertise technique du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.