Statut des mesures de gestion des risques : Huitième lot

Les substances chimiques énumérées ci-après font partie du huitième lot du Défi et chacune de ces substances satisfaite aux critères énoncés à l'alinéa 64 (a) ou (c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les tableaux qui suivent résument les mesures de gestion des risques proposés pour la santé et l'environnement, précisent l'état d'avancement de ces mesures et fournissent toute nouvelle information à leur sujet. Pour obtenir une description complète des mesures proposés, veuillez consulter les documents sur la méthode de gestion des risques qui figure dans le Résumé des substances et des publications du huitième lot.

8e lot

Nº CAS 79-46-9
Nom commun : 2-Nitropropane
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE 1999 Dispositions relatives à une nouvelle activité. Un décret a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 15 janvier 2014.
Loi sur les aliments et drogues (aliments) Retire du 2-nitropropane du tableau XV au titre 16 (additifs alimentaires) de Règlement sur les aliments et les drogues. En cours.
CAS No. 88-72-2
Nom commun : 2-Nitrotoluène
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE 1999 Dispositions relatives à une nouvelle activité. Un décret a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 15 janvier 2014.
CAS No. 17540-75-9
Nom commun : DTBSBP
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE 1999 Dispositions relatives à une nouvelle activité. Un décret a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 15 janvier 2014.
LCPE 1999 Le gouvernement évaluera le potentiel pour le DTBSBP de répondre aux critères énoncé à l'alinéa 200 de la LCPE 1999 pour l'éventualité que la substance pénètre dans l'environnement dans le cadre d'une urgence environnementale.

Le DTBSBP ne satisfait pas aux critères énoncés à l'alinéa 200 de la LCPE 1999.

Voyez les Urgences environnementales.

CAS No. 72102-55-7
Nom commun : MAPBAP acetate
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE 1999 Directives sur les rejets dans l'environnement afin de limiter les rejets dans l'eau des installations qui fabriquent, transforment et utilisent du MAPBAP acétate ou des produits qui en contiennent. Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 14 juillet 2012.
LCPE 1999 Dispositions relatives à une nouvelle activité. Un décret a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 15 janvier 2014.
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