Substances chimiques du huitième lot du Défi

Initiatives de collecte de renseignements

Avis d'enquête obligatoire de 2017 - avis émis en vertu de l'article 71

En avril 2007, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, N° 13 - le 1 avril 2017 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. L'avis s'appliquait à 1 substance de ce lot, le DTBSBP (Nº CAS 17540-75-9), ainsi qu'à 49 autres substances qui sont toxiques selon l'article 64 de la LCPE (1999). Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur la page Web Collecte de renseignements sur certaines substances aux fins de gestion des risques.

Avis d'enquête obligatoire de 2009 - avis émis en vertu de l'article 71

En janvier 2009, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, N° 5 - le 31 janvier 2009 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Cet avis s'appliquait à toutes les 14 substances de ce lot.

Statut des mesures de gestion des risques

Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les approches de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les approches de gestion des risques.

Inscription de substances à l'annexe 1

Quatre substances de ce lot ont été incluses dans le décret final visant l'inscription à l'annexe 1.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Voir les Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen des arrêtés et avis de nouvelles activités.

Pour de plus amples directives sur la soumission d'information requise dans le cadre des notifications relatives aux NAc, veuillez consulter le Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles.

Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités

En juillet, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le 1,3,5-tribromobenzène (Nº CAS 626-39-1) et le 3,4,5,6-tétrachlorovératrole (Nº CAS 944-61-6) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 30 - le 27 juillet 2019 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.

Le janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le 2-nitropropane (Nº CAS 79-46-9), le DTBSBP (Nº CAS 17540-75-9), et le MAPBAP acétate (Nº CAS 72102-55-7) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 2 - le 14 janvier 2017 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.

Annulation des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités

En janvier 2017, il a été proposé d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour les FAZ (Nº CAS 68551-44-0) Cette substance était assujettie aux dispositions relatives aux NAc en conséquence de l'évaluation préalable de 2010 des substances de ce lot. La substance a par la suite été inclus dans le Groupe des produits de consommation pour l'examen des arrêtés et des avis de NAc, en vertu de l'examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. L'annulation proposée des exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour cette substance résulte de cet examen. Par conséquent, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin d'annuler les exigences relatives aux NAc a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 2 - le 14 janvier 2017 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Un potentiel de persistance, bioaccumulation et toxicité a été identifié lors de l'Évaluation préalable mais peu de données sur la substance étaient alors disponibles. En 2013, l'évaluation par Environnement Canada d'une substance analogue a démontré que celle-ci ne rencontre pas les critères relatifs à la persistance ou au potentiel de bioaccumulation. De plus, un sondage mené récemment auprès de l'industrie ont révèlé une faible activité commerciale de la substance analogue, et par conséquent la probabilité d'exposition du public et de l'environnement est faible. Toute exigence actuelle relative aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication d'un arrêté final dans la Gazette du Canada, Partie II.

Résumé des substances et des publications du huitième lot

Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999)
Nº CAS Substance chimique Décret final et REIR Commentaires du public sur l'approche de gestion des risques proposée Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques
79-46-9 2-Nitropropane HTML
PDF
88-72-2 2-Nitrotoluène HTML
PDF
17540-75-9 DTBSBP HTML
PDF
72102-55-7 MAPBAP acétate HTML
PDF
Aucun
Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999)
Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus du public
75-52-5 Nitrométhane
139-13-9 Acide nitrilotriacétique Aucun
25013-16-5 Hydroxyanisole butylé
626-39-1 1,3,5-Tribromobenzène Aucun
944-61-6 Tétrachlorovératrole Aucun
2215-35-2 Zinc BDBP Aucun
65140-91-2 PADMEC
68551-44-0 FAZ Aucun
70331-94-1 Acide benzopropanoïque Aucun
75768-65-9 PTPTT Aucun
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 27 juillet 2019 Nº CAS 626-39-1 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I d'un avis d'intention de la modification de la LIS afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 1 avril 2017 Nº CAS 17540-75-9 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à 50 substances qui sont toxiques selon section 64 de la LCPE (1999).
Le 14 janvier 2017 Nº CAS 79-46-9, 17540-75-9, 68551-44-0 et 72102-55-7 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I d'un avis d'intention de la modification de la LIS afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour Nº CAS 79-46-9, 17540-75-9 et 72102-55-7 et pour annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour Nº CAS 68551-44-0, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 15 janvier 2014 Nº CAS 79-46-9, 88-72-2, 17540-75-9 et 72102-55-7 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 28 juillet 2012 Nº CAS 79-46-9, 88-72-2, 17540-75-9 et 72102-55-7 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives NAc de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 28 mars 2012 Nº CAS 79-46-9, 88-72-2, 17540-75-9 et 72102-55-7 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II du décret final visant l'inscription de 4 substances à l'annexe 1.
Le 21 décembre 2011 Nº CAS 17540-75-9 Publication sur le Registre environnemental de la LCPE du Document de consultation sur la gestion des risques proposée pour le DTBSBP.
Le 10 septembre 2011 Nº CAS 65140-91-2 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6).
Le 2 octobre 2010 Nº CAS 65140-91-2 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les documents sur le cadre de gestion des risques.
Le 2 octobre 2010 Nº CAS 79-46-9, 88-72-2, 17540-75-9 et 72102-55-7 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 18 août 2010 Nº CAS 626-39-1, 944-61-6 et 68551-44-0 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II de 2 arrêtés modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999), et décision de ne pas donner suite à un arrêté de NAc pour le PADMEC (Nº CAS 65140-91-2).
Le 31 juillet 2010 Treize substances parmi les 14 substances du huitième lot Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion du document du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée.
Le 30 janvier 2010 Toutes les substances du huitième lot Publication dans la Gazette du Canada, Partie I et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques.
Le 30 janvier 2010 Nº CAS 626-39-1, 944-61-6, 65140-91-2 et 68551-44-0 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 31 juillet 2009 Toutes les substances du huitième lot Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du huitième lot.
Le 2 juin 2009 Toutes les substances du huitième lot Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du huitième lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 31 janvier 2009 Toutes les substances du huitième lot Publication du huitième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques

En septembre 2011, les évaluations préalables finales pour la substance restante de ce lot a été diffusé dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, Nº 37 - le 10 septembre 2011.

En juillet 2010, les évaluations préalables finales pour 13 substances parmi les 14 substances de ce lot ont été diffusés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, Nº 31 - le 31 juillet 2010.

Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que 4 substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la loi. Les approches de gestion des risques proposées ont également été diffusées à cette date pour la substance de ce lot qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

En plus, un Document de consultation sur la gestion des risques proposée pour le DTBSBP a été publié en décembre 2011 qui décrit le changement dans la gestion des risques proposée pour le DTBSBP.

Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques

Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 14 substances de ce lot. En janvier 2010, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, Nº 5 - le 30 janvier 2010. Les cadres de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.

De nouveaux renseignements ont été reçus au cours de la période de commentaires du public concernant l'évaluation préalable initiale pour une substance de ce lot, à savoir le PADMEC. Par conséquent, il a été décidé de mener des travaux d'évaluation plus poussés de cette substance pour prendre en considération ces nouveaux renseignements, et de diffuser une ébauche révisée d'évaluation préalable. La conclusion de l'ébauche révisée d'évaluation préalable est que cette substance ne répond à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Un avis relatif à la diffusion de l'ébauche de l'évaluation préalable a été publié en octobre 2010 dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, Nº 40 - le 2 octobre 2010.

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