Groupe des huiles usées et régénérées - fiche d’information

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Aperçu

  • Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation du groupe des huiles usées et régénérées, appelée évaluation préalable, en s’appuyant sur des données scientifiques afin de déterminer leur potentiel d’effets nocifs sur les Canadiens et l’environnement.
  • En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999), le risque posé par une substance est déterminé en tenant compte de ses propriétés dangereuses (son potentiel à causer des effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement) et du niveau d’exposition des personnes ou de l’environnement. Une substance peut avoir des propriétés dangereuses, mais le risque pour la santé humaine ou l’environnement peut être faible en fonction du niveau d’exposition.
  • À la lumière de l’évaluation préalable, il a été proposé que les résidus d’huile usée, le gazole sous vide usé, le distillat C12-25 usé, le distillat C5-18 usé, le pétrole léger usé, les résidus hydrotraités, le pétrole raffiné usé, et le pétrole traité à l’argile usé ne sont pas nocifs pour la santé humaine ou l’environnement.

À propos de ces substances

  • L’évaluation préalable porte sur huit des neuf substances appelées collectivement « groupe des huiles usées et régénérées » dans le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Les substances faisant l’objet de l’évaluation préalable sont les résidus d’huile usée, le gazole sous vide usé, le distillat C12-25 usé, le distillat C5-18 usé, le pétrole léger usé, les résidus hydrotraités, le pétrole raffiné usé et le pétrole traité à l’argile usé.
  • Il a été établi que les huiles lubrifiantes usées, aussi désignées huiles usées, entrent dans la grande catégorie des huiles moteur usées et ont donc fait l’objet d’un rapport d’évaluation concernant une substance d’intérêt prioritaire, soit les huiles moteur usées en 1994 et d’un rapport de suivi en 2005. Il ressort que les huiles moteur usées pénètrent dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, des effets nocifs sur l’environnement. Les huiles moteur usées sont visées par des mesures de gestion des risques provinciales et territoriales. C’est pourquoi il n’y aura pas d’autre évaluation des risques associés à cette substance pour le moment dans le cadre du PGPC, compte tenu des activités réglementaires antérieures.
  • Ces substances ne sont pas présentes de façon naturelle dans l’environnement. Elles sont produites au cours du retraitement et du re‑raffinage (qui sont des procédés permettant de régénérer les huiles usées pour en faire des huiles de base de grande qualité).
  • Le gazole sous vide usé, le distillat C12-25 usé, le distillat C5-18 usé, le pétrole léger usé, les résidus hydrotraités sont utilisés dans les installations industrielles comme huiles lubrifiantes.
  • Le pétrole raffiné usé et le pétrole traité à l’argile usé sont des huiles de base ayant des applications commerciales et industrielles.
  • Certaines des substances du groupe des huiles usées et régénérées présentent des propriétés physicochimiques et des utilisations similaires à celles des huiles moteur usées, des bitumes, des huiles de base et d’autres substances.

Exposition des êtres humains et de l’environnement

  • L’exposition découlant de l’utilisation de résidus d’huile usée dans l’asphalte est décrite dans l’Ébauche d’évaluation préalable sur l’asphalte et le bitume oxydé. Comme il est mentionné dans l’évaluation, les contaminants et d’autres substances à base de pétrole sont probablement emprisonnés dans les surfaces sèches revêtues de bitume, ce qui limite l’exposition des Canadiens et de l’environnement aux résidus d’huile usée.
  • L’exposition découlant de l’utilisation du gazole sous vide usé, du distillat C12-25 usé, du distillat C5-18 usé et du pétrole léger usé est semblable à celle qui est décrite dans l’Évaluation préalable finale des naphtes à faible point d’ébullition (restreints aux installations), approche pour le secteur pétrolier. Ces substances sont utilisées dans les installations industrielles et ne sont pas vendues sur le marché comme produits offerts aux consommateurs, ce qui limite l’exposition des Canadiens et de l’environnement.
  • On n’a trouvé aucune donnée indiquant que les résidus hydrotraités et les pétroles traités à l’argile usé sont actuellement utilisés ou produits au Canada. Par conséquent, il n’existe aucune source d’exposition connue attribuable à ces substances pour les Canadiens ou l’environnement.
  • L’exposition découlant de l’utilisation du pétrole raffiné usé est semblable à celle qui est décrite dans l’Ébauche d’évaluation préalable des huiles de base. On prévoit une exposition limitée découlant de l’utilisation des produits industriels qui contiennent cette substance.

Effets principaux (dangers) sur la santé et l’environnement

  • Les effets des substances de ce groupe sur la santé humaine et les organismes aquatiques n’ont pas été quantifiés, en raison du risque faible d’exposition.

Résultats de l’évaluation des risques

Conclusions de l’évaluation préalable proposées

  • Comme il a été établi que les huiles usées entrent dans la grande catégorie des huiles moteur usées, on considère qu’elles ont été examinées lors d’évaluations antérieures. C’est la raison pour laquelle cette substance ne fera pas l’objet d’une autre évaluation des risques pour le moment dans le cadre du PGPC.
  • À la lumière de l’évaluation, le gouvernement propose que les résidus d’huile usée, le gazole sous vide usé, le distillat C12-25 usé, le distillat C5-18 usé, le pétrole léger usé, les résidus hydrotraités, le pétrole raffiné usé, et le pétrole traité à l’argile usé ne sont pas nocifs pour la santé humaine aux niveaux actuels d’exposition, et que ces huit substances ne pénètrent pas dans l’environnement à des concentrations nuisibles pour l’environnement.

Renseignements connexes

  • Ces substances sont présentes dans certains produits offerts aux consommateurs. Les Canadiens devraient respecter les mises en garde et les instructions inscrites sur les étiquettes des produits, et d’éliminer les produits de manière responsable.
  • Les Canadiens qui pourraient être exposés à ces substances en milieu de travail devraient consulter leur employeur et leur représentant en santé et sécurité au travail (SST) en ce qui a trait aux pratiques de manutention sécuritaires et aux lois et exigences applicables en vertu de la législation en matière de SST et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
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