En vertu de LCPE (1999), le risque posé par une substance est déterminé en tenant compte de ses propriétés dangereuses (son potentiel de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et des niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement.
À la lumière de l'évaluation préalable, il a été proposé que les résidus d'huile usée, le gazole sous vide usé, le distillat C12-25 usé, le distillat C5-18 usé, le pétrole léger usé, les résidus hydrotraités, le pétrole raffiné usé et le pétrole traité à l'argile usé ne sont pas nocifs pour la santé humaine ou l'environnement.
À propos de ces substances
L'évaluation préalable porte sur huit des neuf substances appelées collectivement « groupe des huiles usées et régénérées » dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Les substances faisant l'objet de l'évaluation préalable sont les résidus d'huile usée, le gazole sous vide usé, le distillat C12-25 usé, le distillat C5-18 usé, le pétrole léger usé, les résidus hydrotraités, le pétrole raffiné usé et le pétrole traité à l'argile usé.
L'autre substance, les huiles lubrifiantes usées (no CAS 70514-12-4), a été jugée conforme à la classification générale des huiles moteur usées et a donc été considérée comme ayant déjà été traitée dans le cadre du rapport d'évaluation Huiles moteur usées – LSIP1 en 1994 et du rapport de suivi en 2005. Le gouvernement a conclu que les huiles moteur usées sont nocives pour l'environnement. Les huiles moteur usées sont visées par des mesures de gestion des risques provinciales et territoriales. C'est pourquoi il n'y aura pas d'autre évaluation des risques associés à ces substances pour le moment dans le cadre du PGPC, compte tenu des activités réglementaires antérieures.
Ce groupe comprend les substances produites au cours des processus de retraitement et de régénération, qui sont des processus de reconditionnement des huiles usées en huiles de base de haute qualité.
Le gazole sous vide usé, le distillat C12-25 usé, le distillat C5-18 usé, le pétrole léger usé, les résidus hydrotraités sont utilisés dans les installations industrielles comme huiles lubrifiantes.
L'huile usée raffinée et l'huile usée traitée à l'argile sont des huiles de base ayant des applications commerciales et industrielles et sont des produits finaux du processus de régénération.
Certaines des substances du groupe des huiles usées et régénérées présentent des propriétés physicochimiques et des utilisations similaires à celles des huiles moteur usées, des bitumes, des huiles de base et d'autres substances.
Exposition des êtres humains et de l'environnement
L'exposition découlant de l'utilisation de résidus d'huile usée dans l'asphalte est décrite dans l'Évaluation préalable – approche pour le secteur pétrolier asphalte et bitume oxydé. Comme il est mentionné dans l'évaluation, les contaminants et d'autres substances à base de pétrole sont probablement emprisonnés dans le bitume sec, ce qui limite l'exposition des Canadiens et de l'environnement aux résidus d'huile usée.
On n'a trouvé aucune donnée indiquant que les résidus hydrotraités et les pétrole traité à l'argile usé sont actuellement utilisés ou produits au Canada. Par conséquent, il n'existe aucune source d'exposition connue attribuable à ces substances pour les Canadiens ou l'environnement.
L'exposition découlant de l'utilisation du pétrole raffiné usé est semblable à celle qui est décrite dans l'Évaluation préalable – Huiles de base. On prévoit une exposition limitée découlant de l'utilisation des produits industriels qui contiennent cette substance.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
Les effets des substances de ce groupe sur la santé humaine et les organismes aquatiques n'ont pas été quantifiés en raison du risque faible d'exposition.
Résultats de l'évaluation des risques
Comme les huiles lubrifiantes usées (no CAS 70514-12-4) répondent à la classification générale des huiles moteur usées et sont considérées comme ayant été traitées dans le cadre d'activités d'évaluation antérieures, cette substance n'a pas fait l'objet d'une évaluation supplémentaire des risques pour le moment dans le cadre du PGPC.
Comme l'exposition est faible ou présumée inexistante, le risque pour la santé humaine associé à ces huit substances est faible.
Compte tenu de toutes les informations présentées dans l'évaluation préalable, il a également été déterminé que ces huit substances présentent un faible risque d'effets nocifs pour l'environnement.
À la lumière des utilisations décrites dans l'évaluation, le gouvernement a conclu que les résidus d'huile usée, le gazole sous vide usé, le distillat C12-25 usé, le distillat C5-18 usé, le pétrole léger usé, les résidus hydrotraités, le pétrole raffiné usé et le pétrole traité à l'argile usé ne sont pas nocifs pour la santé humaine ou l'environnement pour la santé de la population générale du Canada, et que ces huit substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux nocifs pour l'environnement.
