Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique des substances du Groupe des sulfates d’alkyle et de l’α-oléfinesulfonate, appelée évaluation préalable, afin de déterminer le potentiel de risque posé aux Canadiens et à l'environnement.
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement) et les niveaux d’exposition des personnes ou de l’environnement. Une substance peut avoir un potentiel de danger élevé, mais le risque pour la santé humaine et l’environnement dépend du niveau d’exposition à la substance.
Dans la présente évaluation, le potentiel de danger pour l’environnement et d’exposition des substances du Groupe des sulfates d’alkyle et de l’α-oléfinesulfonate a été classé à l’aide de l’approche de la Classification du risque écologique des substances organiques. Pour de plus amples renseignements sur ces classifications, consulter le document sur l’approche.
Les substances du Groupe des sulfates d’alkyle et de l’α-oléfinesulfonate peuvent être associées à des effets pour la santé humaine et/ou l’environnement. Par suite de cette évaluation préalable, il a été établi que le risque posé par ces 4 substances est faible aux niveaux d’exposition actuels. Par conséquent, il a été conclu que ces substances ne constituent pas un danger pour la santé humaine ou l’environnement.
Les 4 substances visées par l’évaluation préalable sont le sulfate de TEA-lauryle, le laurylsulfate de sodium, le laurylsulfate d’ammonium et l’α‑oléfine(C14-16) sulfonate de sodium.
Ces substances ne sont pas présentes naturellement dans l’environnement.
Selon les données de l'industrie recueillies par le gouvernement du Canada, toutes les substances, à l’exception du sulfate de TEA-lauryle, sont fabriquées au Canada en quantités supérieures à 100 kilogrammes et toutes ces substances sont également importées au Canada.
Les substances du Groupe des sulfates d’alkyle et de l’α‑oléfine sulfonate se trouvent principalement dans les produits de nettoyage (par exemple, les détergents pour la lessive et la vaisselle et les produits ménagers) et dans d’autres produits de consommation, comme les shampoings, les dentifrices, les savons et les bains moussants.
Le laurylsulfate de sodium peut se trouvé également dans le matériel d’emballage des aliments et est un additif alimentaire approuvé pour un nombre limité d’utilisations et un petit nombre de catégories d’aliments.
Exposition des Canadiens et de l’environnement
Les Canadiens peuvent être exposés à ces substances par l’eau de boisson et par l’utilisation des produits offerts aux consommateurs, tels que les cosmétiques, de médicaments sans ordonnance, de produits de santé naturelle et de produits de nettoyage.
Les aliments ne devraient donc pas constituer une source importante d’exposition au laurylsulfate de sodium.
Ces substances ont été identifiées parmi celles dont le potentiel d’exposition de l’environnement est faible.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l’environnement
D’après l’examen des données internationales, ces substances ne sont pas considérées comme cancérogènes (qui peuvent causer le cancer) et génotoxiques (qui altèrent le matériel génétique) et ne causent pas d’effet sur la reproduction et le développement.
Selon les renseignements disponibles, ces substances peuvent avoir des effets négatifs sur des organes, comme le foie. Cet effet possible a été considéré comme l’effet important ou « déterminant » pour caractériser le risque pour la santé humaine dans l’évaluation.
Le potentiel de risque pour l’environnement associé au sulfate de TEA‑lauryle et au laurylsulfate d’ammonium est considéré comme faible, celui associé au laurylsulfate de sodium comme modéré et celui associé à l’α‑oléfine(C14-16) sulfonate de sodium comme élevé.
Résultats de l’évaluation des risques
L’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a préparé un Rapport d’évaluation initiale de l’ensemble de données préalables pour les sulfates d’alkyle, les sulfonates d’alcanes et l’α-oléfine sulfonate, qui a alimenté l’évaluation de ces substances sur le plan de la santé humaine. Ces évaluations sont soumises à un examen rigoureux (notamment par des pairs) et à des processus d’approbation par des autorités gouvernementales internationales. Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada sont des participants actifs à ces processus et considèrent ces évaluations comme fiables.
D’après une comparaison des concentrations auxquelles les Canadiens peuvent être exposés avec celles associées à des effets sur la santé, on a déterminé que le risque pour la santé humaine associé à ces substances est faible.
Le risque pour l’environnement associé à ces 4 substances a été caractérisé à l’aide de l’approche de Classification des risques écologiques des substances organiques.
Globalement, ces substances posent un risque faible de causer des effets négatifs sur les organismes et l’environnement.
Par suite de cette évaluation, le gouvernement a conclu que le sulfate de TEA-lauryle, le laurylsulfate de sodium, le laurylsulfate d’ammonium et l’α oléfine(C14-16) sulfonate de sodium ne pénètrent pas dans l’environnement à des concentrations qui sont nocives pour l’environnement.
Le gouvernement propose aussi de conclure que ces 4 substances ne sont pas nocives pour la santé humaine aux niveaux actuels d'exposition.
Important à savoir
Ces 4 substances peuvent être présentes dans certains produits offerts aux consommateurs. Les Canadiens devraient respecter les mises en garde et les instructions inscrites sur les étiquettes des produits, et d’éliminer les produits de manière responsable.
Les Canadiens qui pourraient être exposés à ces substances en milieu de travail peuvent consulter leur employeur et leur représentant en santé et sécurité au travail (SST) en ce qui a trait aux pratiques de manutention sécuritaires et aux lois et exigences applicables en vertu de la législation en matière de SST et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).