Pollution plastique

La pollution plastique est définie comme l'élimination, le rejet ou l'abandon de matières plastiques dans l'environnement.

Dans un contexte environnemental, les plastiques sont souvent catégorisés selon la taille des particules, les macroplastiques faisant plus de 5 millimètres (mm) et les microplastiques 5 mm ou moins.

• Document technique
• Cadre réglementaire
• Consultations
  • Avis de planification de la prévention de la pollution pour les emballages primaires en plastique pour les aliments
  • Règles visant à augmenter le recyclage et le compostage des matières plastiques grâce à un étiquetage précis
  • Registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs de produits en plastique
• Règlement
  • Plastiques à usage unique
• Projet de règlement
  • Contenu recyclé et règles d'étiquetage
  • Teneur en matière de contenu recyclé pour les plastiques
• Document de consultation sur une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution
• Inscription de substances à l'annexe 1
• Évaluation scientifique de la pollution plastique
• Échéancier

Document technique

En Avril 2023, Environnement et Changement climatique Canada a publié le Document technique : Registre fédéral sur les plastiques pour une période de commentaires du public de 30 jours qui s'est terminée le 18 mai 2023. Le document comporte les détails techniques et les exigences en matière de rapports envisagés dans le cadre du registre fédéral sur les plastiques. Il tient compte des nombreux commentaires reçus de nos partenaires, des intervenants et du public lors des consultations.

Cadre réglementaire

En Avril 2023, Environnement et Changement climatique Canada a publié le Contenu recyclé et règles d'étiquetage des produits en plastique : cadre réglementaire pour une période de commentaires du public de 30 jours qui s'est terminée le 18 mai 2023. Ce document présente un cadre réglementaire pour les emballages en plastique et certains plastiques à usage unique, qui comprend des exigences en matière de contenu recyclé et des règles d'étiquetage relatives à la recyclabilité et à la compostabilité. Il vise à fournir un aperçu actualisé et plus détaillé de l'approche réglementaire que le gouvernement propose à l'égard des règlements proposés, qui est actuellement en cours d'élaboration.

Consultations

Avis de planification de la prévention de la pollution pour les emballages primaires en plastique pour les aliments

En août 2023, Environnement et Changement climatique Canada a publié le Document de consultation – Avis de planification de la prévention de la pollution pour les emballages primaires en plastique pour les aliments : Cibles pour la réduction, la réutilisation, la reconception et le contenu recyclé pour une période de consultation de 30 jours se terminant le 30 août 2023.

Le gouvernement du Canada propose de publier un avis de planification de la prévention de la pollution pour traiter les emballages alimentaires primaires en plastique pour les aliments dans le cadre de son programme global de lutte contre les déchets plastiques et de prévention de la pollution.

Cette consultation est la première occasion pour les intervenants et les partenaires de donner leur avis sur la façon de réduire les déchets et la pollution des emballages primaires en plastique pour les aliments. Les commentaires reçus sur le présent document de consultation serviront à élaborer une proposition d'avis qui sera publié dans la Gazette du Canada, Partie I, aux fins de commentaires du public.

Règles visant à augmenter le recyclage et le compostage des matières plastiques grâce à un étiquetage précis

En juillet 2022, Environnement et Changement climatique Canada a publié le document de consultation : Vers des règles pancanadiennes pour renforcer le recyclage et le compostage des matières plastiques grâce à un étiquetage précis pour une période de consultation qui s'est terminer le 7 octobre 2022. Le document a offert aux intervenants la possibilité de fournir des commentaires sur la façon dont le gouvernement du Canada pourrait introduire des règles pour améliorer l'exactitude de l'étiquetage de la recyclabilité et de la compostabilité des plastiques.

En février 2023, un rapport « Ce que nous avons entendu » a été publié qui résume la rétroaction reçus sur le document de consultation.

Registre fédéral pour les producteurs de produits en plastique

En juillet 2022, le gouvernement du Canada a publié le Document de consultation : projet d'un registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs des produits en plastique pour une période de consultation du public, qui s'est terminer le 7 octobre 2022. Ce document a offert aux intervenants l'occasion de fournir des commentaires sur la façon dont le gouvernement du Canada pourrait établir un registre fédéral sur les plastiques et obliger les producteurs des produits en plastique à faire rapport sur les plastiques dans l'économie canadienne. Le registre fédéral sur les plastiques permettrait d'harmoniser les données, de les rendre librement accessibles en un seul endroit et d'aider les provinces et les territoires à rendre les producteurs responsables des déchets générés par les produits qu'ils vendent. Cela améliorera la transparence des systèmes de recyclage des plastiques partout au Canada et soutiendra des taux plus élevés de récupération de valeur.

En février 2023, un rapport « Ce que nous avons entendu » a été publié qui résume la rétroaction reçus sur le document de consultation.

Règlement

Plastiques à usage unique

En juin 2022, Environnement et Changement climatique Canada a publié le Règlement interdisant les plastiques à usage unique dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 156, No 13 - le 22 juin 2022. Le règlement interdit la fabrication, l'importation et la vente de 6 catégories d'articles en plastique à usage unique. Le règlement prévoit également des exceptions pour répondre aux besoins des personnes handicapées.

Pour aider les intervenants avec le nouveau règlement, Environnement et Changement climatique Canada a publié 2 documents d'orientation :

• Règlement interdisant les plastiques à usage unique - Guide pour la sélection d'alternatives, élaboré pour aider les entreprises et autres organisations à prendre des décisions sur des produits ou systèmes alternatifs qui préviennent la pollution et aident le Canada à passer à une économie circulaire
• Règlement interdisant les plastiques à usage unique - Lignes directrices techniques, élaboré pour fournir des informations sur les exigences du règlement

En décembre 2021, le projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 155, No 52 – le 25 décembre 2021 pour une période de commentaires du public de 70 jours. Une ébauche du Cadre de gestion pour la sélection d'alternatives aux plastiques à usage unique du projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique a aussi été publié pour une période de commentaires du public de 70 jours. Plusieurs avis d'opposition et demandes de création d'une commission de révision ont été reçus à la suite de la publication du projet de règlement. Les réponses à ces avis ont été publiées. Un résume des commentaires publics reçus sur le projet de règlement a également été publié.

Pour plus d'informations sur les plastiques, visitez la page Web Réductions des déchets plastiques et de la pollution.

Projet de règlement

Contenu recyclé et règles d'étiquetage

Le gouvernement propose de publier des règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour mettre en œuvre des règles qui favorisent les objectifs de l'économie circulaire et font avancer le plan du Canada visant à atteindre zéro déchet plastique d'ici 2030. Le projet de règlement comporterait 3 éléments clés :

• des exigences en matière de contenu recyclé qui imposent des niveaux minimums de plastiques recyclés post-consommation dans les emballages
• des règles d'étiquetage relatives à la recyclabilité qui exigent que des renseignements précis soient communiqués aux Canadiens sur le caractère recyclable des emballages ou des PUU de même que sur la manière de les éliminer correctement
• des règles d'étiquetage relatives à la compostabilité qui interdisent les termes « biodégradable » ou « dégradable » sur les emballages en plastique et les PUU et qui limitent l'utilisation du terme « compostable » aux plastiques qui répondent à certaines normes et exigences relatives à l'étiquetage

Teneur en matière de contenu recyclé pour les plastiques

En février 2022, Environnement et Changement climatique Canada a publié un avis d'intention pour l'élaboration du projet de règlement qui fixerait une teneur minimale en matière de contenu recyclé pour certains articles manufacturés en plastique dans Gazette du Canada, Partie I : vol. 156, N^o 7 – le 12 février 2022 pour une période de commentaires du public de 30 jours.

Un document sur les enjeux techniques, Règlement sur le contenu recyclé pour certains articles manufacturés en plastique, a aussi été publié pour une période de commentaires du public de 30 jours.

Document de consultation sur une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution

En octobre 2020, Environnement et Changement climatique Canada a publié un document de consultation : Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution pour une période de commentaires du public de 60 jours. En août 2021, un rapport « ce que nous avons entendu » a été publié qui résume la rétroaction reçue sur le document de consultation au moyen de commentaires écrits, de webinaires, et de séances de discussion avec les intervenants.

Inscription de substances à l'annexe 1

Les articles manufacturés en plastique ont été inscrits à l'annexe 1.

• Décret final d'inscription des articles manufacturés en plastique : Gazette du Canada, Partie II, vol. 155, N^o 10 – le 12 mai 2021.

Plusieurs avis d'opposition et demandes pour la constitution d'une commission de révision ont été reçus à la suite de la publication du projet de décret. Des réponses à ces avis ont été publiés. Un tableau récapitulatif des commentaires du public reçus sur le projet de décret a également été publié.

Évaluation scientifique de la pollution plastique

En février 2020, l'Ébauche d'évaluation scientifique de la pollution plastique a été diffusée et l'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 154, N^o 5 - le 1 février 2020 pour une période de commentaires du public de 90 jours.

En octobre 2020, l'Évaluation scientifique de la pollution plastique a été diffusée et l'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 154, N^o 41 - le 10 octobre 2020. Un tableau récapitulatif des commentaires du public reçus sur l'ébauche d'évaluation scientifique a également été publié.

L'évaluation donne un aperçu des renseignements disponibles sur la pollution plastique, y compris ses sources, ses occurrences et son devenir, ainsi que des effets potentiels du plastique sur la santé humaine et l'environnement. L'évaluation ne vise pas à quantifier les risques posés par la pollution plastique à la santé humaine ou à l'environnement, mais plutôt à étudier l'état actuel des connaissances scientifiques afin de guider les futures activités scientifiques, réglementaires ou autres.

Échéancier