Pollution plastique

Fiche d'information

La pollution plastique est définie comme l'élimination, le rejet ou l'abandon de matières plastiques dans l'environnement hors d'un système de gestion des déchets (comme un site d'enfouissement ou une installation de recyclage).

Dans un contexte environnemental, les plastiques sont souvent catégorisés selon la taille des particules, les macroplastiques faisant plus de 5 millimètres (mm) et les microplastiques 5 mm ou moins.

Projet de règlement

Teneur en matière de contenu recyclé

En février 2022, Environnement et Changement climatique Canada a publié un avis d'intention pour l'élaboration du projet de règlement qui fixerait une teneur minimale en matière de contenu recyclé pour certains articles manufacturés en plastique dans Gazette du Canada, Partie I : vol. 156, No 7 – le 12 février 2022 pour une période de commentaires du public de 30 jours se terminant le 14 mars 2022.

Un document sur les enjeux techniques, Règlement sur le contenu recyclé pour certains articles manufacturés en plastique, a aussi été publié pour une période de commentaires du public de 30 jours se terminant le 14 mars 2022.

Les commentaires reçus pendant la période de commentaires du public seront pris en compte dans l'élaboration du projet de règlement.

Plastiques à usage unique

En décembre 2021, Environnement et Changement climatique Canada a publié le projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 155, No 52 – le 25 décembre 2021 pour une période de commentaires du public de 70 jours se terminant le 5 mars 2022.

Une ébauche du Cadre de gestion pour la sélection d'alternatives aux plastiques à usage unique du projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique a aussi été publié pour une période de commentaires du public de 70 jours se terminant le 5 mars 2022. L'ébauche du cadre a été élaboré pour aider les entreprises et autres organisations à prendre des décisions sur les produits ou systèmes alternatifs qui préviennent la pollution et aident le Canada à faire la transition vers une économie circulaire.

Document de consultation sur une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution

En octobre 2020, Environnement et Changement climatique Canada a publié un document de consultation : Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution pour une période de consultation du public se terminant le 9 décembre 2020. En août 2021, un rapport « Ce que nous avons entendu » a été publié qui résume la rétroaction reçue sur le document de consultation au moyen de commentaires écrits, de webinaires, et de séances de discussion avec les intervenants.

Inscription de substances à l'annexe 1

Les articles manufacturés en plastique ont été inscrits à l'annexe 1.

Plusieurs avis d'opposition et demandes pour la constitution d'une commission de révision ont été reçus à la suite de la publication du projet de décret. Des réponses à ces avis ont été publiés. Un tableau récapitulatif des commentaires du public reçus sur le projet de décret a également été publié.

Évaluation scientifique de la pollution plastique

En février 2020, l'Ébauche d'évaluation scientifique de la pollution plastique a été diffusée et l'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 154, No 5 - le 1 février 2020 pour une période de commentaires du public de 90 jours.

En octobre 2020, l'Évaluation scientifique de la pollution plastique a été diffusée et l'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 154, No 41 - le 10 octobre 2020. Un tableau récapitulatif des commentaires du public reçus sur l'ébauche d'évaluation scientifique a également été publié.

L'évaluation donne un aperçu des renseignements disponibles sur la pollution plastique, y compris ses sources, ses occurrences et son devenir, ainsi que des effets potentiels du plastique sur la santé humaine et l'environnement. L'évaluation ne vise pas à quantifier les risques posés par la pollution plastique à la santé humaine ou à l'environnement, mais plutôt à étudier l'état actuel des connaissances scientifiques afin de guider les futures activités scientifiques, réglementaires ou autres.

Échéancier

Échéancier
Date Activité
Le 12 février 2022 Publication d'un avis d'intention et d'un document sur les enjeux techniques pour l'élaboration du projet de règlement qui fixerait une teneur minimale en matière de contenu recyclé pour certains articles manufacturés en plastique et début de la période de commentaires du public de 30 jours.
Le 25 décembre 2021 Publication de l'ébauche du Cadre de gestion pour la sélection d'alternatives aux plastiques à usage unique du projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique et début de la période de commentaires du public de 70 jours.
Le 25 décembre 2021 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique et début de la période de commentaires du public de 70 jours.
Le 5 août 2021 Publication d'un rapport « Ce que nous avons entendu » qui résume la rétroaction reçue sur le document de consultation : Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution.
Le 12 mai 2021 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret final d'inscription des articles manufacturés en plastique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
Le 10 octobre 2020 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de décret d'inscription des articles manufacturés en plastique à l'annexe 1 de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 10 octobre 2020 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis associé à l'Évaluation scientifique de la pollution plastique.
Le 7 octobre 2020 Publication du document de consultation : Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution et début de la période de consultation du public, se terminant le 9 décembre 2020.
Le 7 octobre 2020 Publication de l'Évaluation scientifique de la pollution plastique.
Le 27 mars 2020 Prolongation de 30 jours de la période de commentaires du public sur l'Ébauche d'évaluation scientifique de la pollution plastique, se terminant le 1 mai, 2020.
Le 1 février 2020 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis associé à l'Ébauche d'évaluation scientifique de la pollution plastique et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 30 janvier 2020 Publication de l'Ébauche d'évaluation scientifique de la pollution plastique.
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