Pollution plastique

La pollution plastique est définie comme l'élimination, le rejet ou l'abandon de matières plastiques dans l'environnement.

Dans un contexte environnemental, les plastiques sont souvent catégorisés selon la taille des particules, les macroplastiques faisant plus de 5 millimètres (mm) et les microplastiques 5 mm ou moins.

• Échéancier
• Registre fédéral sur les plastiques
  • Avis en vertu de l'article 46
  • Document technique
  • Consultations
• Avis de planification de prévention de la pollution
• Règlement
  • Plastiques à usage unique
  • Règles d'étiquetage concernant la recyclabilité et la compostabilité des plastiques
  • Exigences en matière de contenu recyclé pour les plastiques
• Document de consultation sur une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution
• Inscription de substances à l'annexe 1
• Évaluation scientifique de la pollution plastique
• Renseignements connexes

Échéancier

Registre fédéral sur les plastiques

Avis en vertu de l'article 46

Le 20 avril 2024, Environnement et Changement climatique Canada a publié un avis en vertu de l'article 46 pour le Registre fédéral sur les plastiques afin de créer un inventaire de données dans la Gazette du Canada, Partie I. L'objectif du Registre est de recueillir des informations pour soutenir les mesures visant à prévenir la pollution plastique, en aidant à garder les plastiques dans l'économie et hors de l'environnement. L'avis en vertu de l'article 46 oblige les entreprises (y compris les fabricants de résines, les fournisseurs de services et les producteurs de produits en plastique) à fournir au ministre de l'Environnement des informations sur le cycle de vie des plastiques au Canada. Grâce à cet avis, nous souhaitons recueillir des informations sur un vaste secteur de l'économie et fournir aux personnes au Canada des données utiles et standardisées sur le plastique, de la production à la fin de vie, dans l'ensemble du pays, afin d'informer et de mesurer les actions visant à prévenir la pollution plastique.

Le 30 décembre 2023, Environnement et Changement climatique Canada a publié un avis d'intention de publier un avis en vertu de l'article 46 de la LCPE relatif à la déclaration de certains articles manufacturés en plastique pour 2024, 2025 et 2026 dans la Gazette du Canada, Partie I pour un période de commentaires du public de 45 jours (qui s'est terminée le 13 février 2024)

Document technique

En Avril 2023, Environnement et Changement climatique Canada a publié le Document technique : Registre fédéral sur les plastiques pour une période de consultation de 30 jours qui s'est terminée le 18 mai 2023. Le document comporte les détails techniques et les exigences en matière de rapports envisagés dans le cadre du registre fédéral sur les plastiques. Il tient compte des nombreux commentaires reçus de nos partenaires, des intervenants et du public lors des consultations.

Consultations

En juillet 2022, le gouvernement du Canada a publié le Document de consultation : projet d'un registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs des produits en plastique pour une période de consultation, qui s'est terminée le 7 octobre 2022. Le document a donné aux intervenants l'occasion de formuler des commentaires sur la façon dont le gouvernement du Canada pourrait établir un registre fédéral sur les plastiques et obliger les producteurs d'articles manufacturés en plastique à produire des rapports sur les plastiques dans l'économie canadienne.

En février 2023, un rapport « Ce que nous avons entendu » a été publié pour résumer les commentaires reçus sur le document de consultation.

Avis de planification de prévention de la pollution

En août 2023, Environnement et Changement climatique Canada a publié le Document de consultation – Avis de planification de la prévention de la pollution pour les emballages primaires en plastique pour les aliments : Cibles pour la réduction, le réemploi, la reconception et le contenu recyclé pour une période de consultation de 30 jours qui s'est terminée le 30 août 2023.

Règlement

Plastiques à usage unique

En juin 2022, Environnement et Changement climatique Canada a publié le Règlement interdisant les plastiques à usage unique dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 156, N^o 13 - le 22 juin 2022. Le Règlement interdit la fabrication, l'importation et la vente de 6 catégories d'articles en plastique à usage unique , soit les sacs d'emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques ou en contenant, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles. Ce règlement prévoit également des dérogations pour les pailles souples à usage unique visant les personnes qui en ont besoin pour des raisons de santé ou d'accessibilité.

Pour aider les intervenants à comprendre le nouveau règlement, Environnement et Changement climatique Canada a publié 2 documents d'orientation :

• Règlement interdisant les plastiques à usage unique - Guide pour la sélection d'alternatives, élaboré pour aider les entreprises et autres organisations à prendre des décisions à l'égard de produits ou systèmes de rechange qui préviennent la pollution et aident le Canada à faire la transition vers une économie circulaire
• Règlement interdisant les plastiques à usage unique - Lignes directrices techniques, élaboré pour fournir des renseignements sur les exigences de la règlementation

En décembre 2021, le projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 155, No 52 – le 25 décembre 2021 pour une période de commentaires du public de 70 jours. Une Ébauche du cadre de gestion pour la sélection d'alternatives aux plastiques à usage unique du projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique a aussi été publié pour une période de commentaires du public de 70 jours. Plusieurs avis d'opposition et demandes de création d'une commission de révision ont été reçus à la suite de la publication du projet de règlement. Des réponses à ces avis ont été publiées. Un résumé des commentaires reçus du public sur le projet de règlement a également été publié.

En octobre 2020, Environnement et Changement climatique Canada a publié une Document de consultation : Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution pour une période de consultation de 60 jours.

Le document de consultation présente une approche globale de la gestion des matières plastiques. En août 2021, un rapport « ce que nous avons entendu » a été publié qui résume la rétroaction reçue sur le document de consultation par l'entremise de commentaires écrits, de webinaires, et de séances de discussion avec les intervenants.

Pour de plus amples renseignements sur les plastiques, visitez la page Web Réductions des déchets plastiques et de la pollution.

Règles d'étiquetage concernant la recyclabilité et la compostabilité des plastiques

En Avril 2023, Environnement et Changement climatique Canada a publié le document Contenu recyclé et règles d'étiquetage des produits en plastique : cadre réglementaire pour une période de commentaires du public de 30 jours qui s'est terminée le 18 mai 2023. Ce document présente un cadre réglementaire pour les emballages en plastique et certains plastiques à usage unique, qui comprend des exigences en matière de contenu recyclé et des règles d'étiquetage relatives à la recyclabilité et à la compostabilité.

En juillet 2022, Environnement et Changement climatique Canada a publié le Document de consultation : Vers des règles pancanadiennes visant à augmenter le recyclage et le compostage des matières plastiques grâce à un étiquetage précis pour une période de consultation qui s'est terminer le 7 octobre 2022. Ce document a permis aux intervenants de donner leur avis sur la manière dont le gouvernement du Canada pourrait introduire des règles visant à améliorer l'exactitude de l'étiquetage relatif à la recyclabilité et à la compostabilité des matières plastiques. En février 2023, un rapport « Ce que nous avons entendu » a été publié pour résumer les commentaires reçus sur le document de consultation.

Exigences en matière de contenu recyclé pour les plastiques

En février 2022, Environnement et Changement climatique Canada a publié un avis d'intention pour l'élaboration du projet de règlement qui fixerait une teneur minimale en matière de contenu recyclé pour certains articles manufacturés en plastique dans Gazette du Canada, Partie I : vol. 156, N^o 7 – le 12 février 2022 pour une période de commentaires du public de 30 jours.

Un document sur les enjeux techniques, Règlement sur le contenu recyclé pour certains articles manufacturés en plastique, a aussi été publié pour une période de commentaires du public de 30 jours.

Document de consultation sur une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution

En octobre 2020, Environnement et Changement climatique Canada a publié un document de consultation : Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution pour une période de commentaires du public de 60 jours. En août 2021, un rapport « ce que nous avons entendu » a été publié qui résume la rétroaction reçue sur le document de consultation au moyen de commentaires écrits, de webinaires, et de séances de discussion avec les intervenants.

Inscription de substances à l'annexe 1

Les articles manufacturés en plastique ont été inscrits à l'annexe 1.

• Décret final d'inscription des articles manufacturés en plastique : Gazette du Canada, Partie II : vol. 155, N^o 10 – le 12 mai 2021.

Plusieurs avis d'opposition et demandes pour la constitution d'une commission de révision ont été reçus à la suite de la publication du projet de décret. Des réponses à ces avis ont été publiés. Un tableau récapitulatif des commentaires du public reçus sur le projet de décret a également été publié.

Évaluation scientifique de la pollution plastique

En février 2020, l'Ébauche d'évaluation scientifique de la pollution plastique a été diffusée et l'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 154, N^o 5 - le 1 février 2020 pour une période de commentaires du public de 90 jours.

En octobre 2020, l'Évaluation scientifique de la pollution plastique a été diffusée et l'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 154, N^o 41 - le 10 octobre 2020. Un tableau récapitulatif des commentaires du public reçus sur l'ébauche d'évaluation scientifique a également été publié.

L'évaluation scientifique donne un aperçu des renseignements disponibles sur la pollution plastique, y compris ses sources, ses occurrences et son devenir, ainsi que des effets potentiels du plastique sur la santé humaine et l'environnement. L'évaluation scientifique a révélé que la pollution plastique était omniprésente dans tous les principaux compartiments de l'environnement en raison de la mauvaise gestion des déchets plastiques, ce qui a des répercussions négatives sur l'environnement. Elle a recommandé des mesures visant à réduire la présence de la pollution plastique dans l'environnement, conformément au principe de précaution tel que défini à l'article 2 de la LCPE. Il s'agit notamment de s'attaquer à la mauvaise gestion des plastiques en fin de vie et de poursuivre des stratégies visant à réduire l'impact de la pollution plastique sur l'environnement et la santé humaine.

Renseignements connexes

• Charte sur les plastiques dans les océans
• Initiatives et règlements sur les plastiques
• Défi canadien d'innovation sur les plastiques
• Programme zéro déchet de plastique du Canada
• Réduction des déchets de plastique et de la pollution
• Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette
• Stratégie visant l'atteinte de zéro déchet de plastique et Plan d'action pancanadien