Pollution plastique

Fiche d'information

La pollution plastique est définie comme l'élimination, le rejet ou l'abandon de matières plastiques dans l'environnement hors d'un système de gestion des déchets (comme un site d'enfouissement ou une installation de recyclage).

Dans un contexte environnemental, les plastiques sont souvent catégorisés selon la taille des particules, les macroplastiques faisant plus de 5 millimètres (mm) et les microplastiques 5 mm ou moins.

Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique afin de résumer l'état des connaissances scientifiques actuelles sur les impacts potentiels de la pollution plastique sur la santé humaine et l'environnement, ainsi que d'orienter les recherches futures et d'éclairer la prise de décision en matière de pollution plastique au Canada.

Document de consultation intitulé « Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution »

En octobre 2020, Environnement et Changement climatique Canada a publié un document de consultation intitulé « Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution » pour une période de consultation se terminant le 9 décembre 2020.

Ajout de substances à l’Annexe 1

Les articles manufacturés en plastique ont été inscrits à l'Annexe 1.

Plusieurs avis d'opposition et demandes pour la constitution d'une commission de révision ont été reçus à la suite de la publication du projet de décret. Des réponses à ces avis ont été publiés. Un tableau récapitulatif des commentaires du public reçus sur le projet de décret a également été publié.

Évaluation scientifique de la pollution plastique

L'ébauche d'évaluation a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 154, No 5 le 1 février 2020 pour une période de consultation publique de 90 jours.

Le 7 octobre 2020, l'Évaluation scientifique de la pollution plastique a été publiée et l'avis la concernant a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 154, No 41, le 10 octobre 2020. Un tableau récapitulatif des commentaires du public reçus sur l'ébauche d'évaluation scientifique a également été publié.

L'évaluation donne un aperçu des renseignements disponibles sur la pollution plastique, y compris ses sources, ses occurrences et son devenir, ainsi que des effets potentiels du plastique sur la santé humaine et l'environnement. L'évaluation ne vise pas à quantifier les risques posés par la pollution plastique à la santé humaine ou à l'environnement, mais plutôt à étudier l'état actuel des connaissances scientifiques afin de guider les futures activités scientifiques, réglementaires ou autres.

Échéancier

Échéancier
Date Activité
Le 12 mai 2021 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret définitif d'inscription des articles manufacturés en plastique à l'Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE].
Le 10 octobre
2020
Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de décret d'inscription des articles manufacturés en plastique à l'Annexe 1 de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 10 octobre
2020
Publication de l'avis concernant l'Évaluation scientifique de la pollution plastique dans la Gazette du Canada, Partie I.
Le 7 octobre
2020
Publication du document de travail sur « Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution » et début de la période de consultation, se terminant le 9 décembre 2020.
Le 7 octobre
2020
Publication de l'Évaluation scientifique de la pollution plastique.
Le 27 mars
2020
Prolongation de 30 jours de la période de commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation scientifique, se terminant le 1 mai, 2020.
Le 1 février
2020
Publication de l'avis concernant l'Ébauche d'évaluation scientifique de la pollution plastique dans la Gazette du Canada, Partie I et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 30 janvier
2020
Publication de l'Ébauche d'évaluation scientifique de la pollution plastique.
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