Pigments du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine

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Les substances azoïques aromatiques et à base de benzidine figurent parmi celles qui ont été déclarées prioritaires. En savoir plus sur le groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine.

Document de consultation

Certaines substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, même si les évaluations ont conclu qu'elles ne représentent pas un risque pour l'environnement ou pour la santé humaine aux niveaux actuels d'exposition, pourraient être préoccupantes en cas d'augmentation de l'exposition de l'environnement ou de l'exposition de la population générale du Canada à ces substances.

Les options sur la meilleure façon de surveiller les changements en matière d'utilisation des substances reconnues comme ayant des effets préoccupants sur l'environnement et/ou la santé humaine font actuellement l'objet d'études et ceci a été communiqué aux intervenants au moment de la publication des ébauches d'évaluations préalables. Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont publié un Document de consultation sur les options relatives aux substances azoïques aromatiques et à base de benzidine ayant des effets préoccupants, qui décrit des options pour la collecte de renseignements ou les mesures préventives dans le cas des substances reconnues comme ayant des effets préoccupants sur l'environnement ou sur la santé.

Les intervenants ont l'occasion de fournir leurs rétroactions pendant la période de consultation, qui se termine le 10 mai 2017.

Résumé des publications

Évaluations préalables finales pour les pigments du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine
Sous-groupe Substances chimiques Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée
Certains pigments jaunes diarylides Voir la liste des pigments jaunes diarylides HTML HTML Aucune
Certains pigments monoazoïques Voir la liste des pigments monoazoïques HTML HTML Aucune
Échéancier
Date Sous-groupe touché Activité
Le 11 mars 2017 Certains pigments monoazoïques et certains pigments jaunes diarylides Publication d'un Document de consultation sur les options relatives aux substances azoïques aromatiques et à base de benzidine ayant des effets préoccupants, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 28 mai 2016 Certains pigments monoazoïques Publication dans la Gazette du Canada des décisions relatives aux évaluations finales en vertu du paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
Le 17 décembre 2014 Certains pigments jaunes diarylides Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la Liste intérieure des substances (LIS) pour annuler les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) pour CPAOBP (No CAS 78952-70-2).
Le 11 octobre 2014 Certains pigments jaunes diarylides Publication dans la Gazette du Canada des décisions relatives aux évaluations finales en vertu du paragraphe 77(6) de la LCPE (1999) et de la proposition d'annuler les dispositions relatives aux NAc pour une substance, le CPAOBP (No CAS 78952-70-2).
Le 1 janvier 2014 Certains pigments monoazoïques Date limite pour la soumission des commentaires du public sur les ébauches d'évaluation préalable.
Le 2 novembre 2013 Certains pigments monoazoïques Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluation proposées en vertu du paragraphe 77(1) de la LCPE (1999), publication du cadre de gestion des risques proposé pour le Pigment Red 4, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur ces documents.
Le 14 août 2013 Certains pigments jaunes diarylides Date limite pour la soumission des commentaires du public sur les ébauches d'évaluation préalable
Le 15 juin 2013 Certains pigments jaunes diarylides Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluation proposées en vertu du paragraphe 77(1) de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur les ébauches d'évaluations préalables.
Le 16 avril 2012 Certains pigments jaunes diarylides, certains pigments monoazoïques Date limite pour la soumission des renseignements supplémentaires par les parties intéressées, y compris sur la portée et la nature de la gestion ou de l'intendance.

Évaluations préalables finales

Certains pigments jaunes diarylides

En octobre 2014, l'évaluation préalable finale pour cinq substances a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 148, nº 41 - le 11 octobre 2014 (Version PDF - 1 015 ko).

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces cinq substances ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont proposé de ne prendre aucune autre mesure pour le moment concernant ces substances en vertu de la Loi. Deux substances de ce sous-groupe, BPAOPB (Nº CAS 7147-42-4; lot 6) et le Pigment Brown 22 (Nº CAS 29398-96-7; lot 7), ont déjà été évaluées dans le cadre de l'initiative du Défi du Plan de gestion des produits chimiques. Il a été conclu qu'elles ne représentaient pas un risque pour l'environnement ou la santé humaine au sens de l'article 64 de la LCPE (1999). Ces conclusions restent inchangées. Le BPAOPB est utilisé comme substance analogue dans l'ébauche d'évaluation préalable en raison de sa similarité structurelle avec les cinq pigments jaunes diarylides. Cette ébauche d'évaluation préalable repose sur les renseignements liés au BPAOPB. La substance Pigment Brown 22 n'est pas incluse dans la présente ébauche d'évaluation préalable, étant donné qu'aucun nouveau renseignement n'a été reçu depuis son évaluation en 2010 et qu'elle n'indique rien relativement à l'évaluation des cinq pigments jaunes diarylides.

CPAOBP (Nº CAS 78952-70-2) a déjà été évalué en avril 2008 dans le cadre d'une évaluation de 145 substances persistantes, bioaccumulables et intrinsèquement toxiques. L'évaluation a conclu que de nouvelles utilisations de CPAOBP étaient potentiellement préoccupantes. Le gouvernement du Canada a donc appliqué les dispositions relatives aux NAc relativement à cette substance. Selon l'évaluation préalable actuelle, la substance n'est plus considérée comme une source de préoccupation pour l'environnement ou comme ayant des effets préoccupants pour la santé. Un arrêté a donc été publié dans la Gazette du Canada, Partie II en décembre 2014 afin d'annuler les obligations en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) concernant cette substance.

En juin 2013, l'ébauche d'évaluation préalable a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, nº 25 - le 15 juin 2013 (Version PDF - 2106 ko) pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Certains Pigments monoazoïques

En mai 2016, l'évaluation préalable finale pour 33 substances a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, nº 22 - Le 28 mai 2016 (Version PDF - 2 437 Ko).

L'évaluation préalable finale a conclu que les pigments monoazoïques évalués ne répondent à aucun des critères de l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, le ministre de l'Environnement et Changement climatique et le ministre de la Santé ont proposé de ne prendre aucune mesure supplémentaire à l'égard de ces substances pour l'instant en vertu de la loi. Une substance qui a été proposée comme étant nocive pour la santé humaine dans l'ébauche d'évaluation préalable, le Pigment Red 4, est désormais considérée comme ne posant pas de risque pour l'environnement ou la santé humaine, d'après la prise en compte des renseignements révisés. Pour cette raison, aucun document proposant une approche de gestion des risques n'a été préparé.

Onze substances de ce sous-groupe ont été évaluées antérieurement dans le cadre de l'initiative du Défi du Plan de gestion des produits chimiques. Durant l'initiative du Défi, on a conclu que le Pigment Red 3 (lot 3) pose un risque pour la santé humaine comme l'énonce l'alinéa 64(c) de la LCPE (1999). De nouvelles données importantes pour l'évaluation des dix autres substances (à l'exception du Pigment Red 3) ont été relevées pour renseigner le sous-groupe des pigments monoazoïques. L'évaluation préalable finale reflète ces données mises à jour.

Deux substances incluses dans le sous-groupe des pigments monoazoïques (Pigment Yellow 60 et Pigment Red 251) sont actuellement évaluées dans le cadre de l'initiative du Défi du Plan de gestion des produits chimiques. Deux autres substances incluses dans le sous-groupe des pigments monoazoïques (NANPAP et NAPNPA) ont déjà été évaluées en avril 2008 dans le cadre d'une évaluation de 145 substances PBiT. En se basant sur les conclusions de ces évaluations antérieures, le gouvernement avait mis en application les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) en ce qui a trait à ces quatre substances. L'évaluation préalable actuelle conclut que ces quatre substances ne sont plus une source de préoccupation pour l'environnement et ne sont pas considérées comme ayant des effets préoccupants pour la santé. Un arrêté a donc été publié dans la Gazette du Canada, Partie II en octobre 2016 afin d'annuler les obligations en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) concernant ces quatre substances.

En novembre 2013, l'ébauche d'évaluation préalable a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, nº 44 - le 2 novembre 2013 (Version PDF - 1 732 K). Un cadre de gestion des risques proposé pour le Pigment Red 4 a aussi été publié à cette date en vue d'une période de commentaires du public de 60 jours.

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