Substances chimiques du septième lot du Défi

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Les substances suivantes de ce lot ont été intégrées au groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages respectives concernant l'Initiative des groupes de substances.

Liste des substances inclus dans l'Initiative des groupes de substances
Nº CAS Substances chimiques Initiative des groupes de substances
29398-96-7 Pigment Brown 22 Pigments jaunes diarylides
6407-74-5 Pigment Yellow 60 Pigments monoazoïques
6407-78-9 Solvent Yellow 18 Colorants avec solvant azoïques
16586-42-8 Disperse Violet 52; Disperse Red 179 Colorants azoïques dispersés
25176-89-0 DAPEP
72968-82-2 DADM
106276-78-2 MATCB

Statut des mesures de gestion des risques

Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques.

Inscription de substances à l'annexe 1

Trois substances de ce lot ont été incluses dans un décret final concernant l'inscription à l'annexe 1.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Consulter la Liste complète des substances qui sont visées par les dispositions relatives aux nouvelles activités.

Deux arrêtés ont été publiés visant l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) à sept substances de ce lot.

En décembre 2016, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure des substancesafin de modifier les exigences relatives à aux NAc pour la cétone de Michler (Nº CAS 90-94-8) et le BGE (Nº CAS 2426-08-6) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I.  Les modifications proposées résultent de l'examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas adopté par la ministre de l'environnement, en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999). L'arrêté final sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle relative aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication du arrêté final.

Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Annulation des dispositions relatives aux nouvelles activités

En octobre 2016, les dispositions relatives aux NAc pour le Solvent Yellow 18 (Nº CAS 6407-78-9) et le Pigment Yellow 60 (Nº CAS 6407-74-5) ont été annulées. Le Solvent Yellow 18 et le Pigment Yellow 60 étaient assujettis aux dispositions relatives aux NAc en conséquence de l'évaluation des substances du septième lot du Défi réalisée en 2010. Le Solvent Yellow 18 a depuis été inclus dans le sous-groupe Certains colorants avec solvant azoïques, tandis que le Pigment Yellow 60 a été inclus dans le sous-groupe Certains pigments monoazoïques, et l'évaluation de ces sous-groupes effectuée en 2016 a conclu que le Solvent Yellow 18 et le Pigment Yellow 60 ne présentent pas de risque pour l'environnement ou la santé humaine. Un arrêt a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 150, nº 21 - le 19 octobre 2016 (Version PDF - 1 622 Ko) afin d'annuler les obligations en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) concernant ces deux substances.

Résumé des substances et des publications du septième lot

Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2010)
Nº CAS Substance chimique Décret final et REIR Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques
90-94-8 Cétone de Michler HTML
 PDF
Aucun HTML HTML Aucun
96-29-7 Butanone-
oxime
HTML
 PDF
HTML HTML HTML HTML
2426-08-6 BGE HTML
 PDF
Aucun HTML HTML HTML
Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2010)
Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique
78-59-1 Isophorone HTML HTML
123-91-1 1,4-Dioxane HTML HTML
1325-86-6 Solvent Blue 5 HTML Aucun
6407-74-5 Pigment Yellow 60 HTML Aucun
6407-78-9 Solvent Yellow 18 HTML Aucun
6786-83-0 Solvent Blue 4 HTML Aucun
16586-42-8 NBATP HTML Aucun
25176-89-0 DAPEP HTML Aucun
29398-96-7 Pigment Brown 22 HTML Aucun
72968-82-2 DADM HTML Aucun
106276-78-2 MATCB HTML Aucun
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 14 janvier 2017 Nº CAS 90-94-8 et 2426-08-6 Publication dans la Gazette du Canada d'un avis d'intention de modifier la LIS pour modifier les exigences relatives aux NAc et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 28 juin 2014 Nº CAS 96-29-7 Publication du Code de pratique sur le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) dans le cadre de l'application intérieure de peintures et de revêtements alkydes destinés aux consommateurs. Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement sont contenus dans le Réponse aux commentaires sur le Code de pratique proposé sur le 2-butanone, oxime (butanone-oxime).
L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, nº 26 (Version PDF – 2 760 Ko).
Le 28 août 2013 Nº CAS 90-94-8 et 2426-08-6 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999).
Le 25 janvier 2013 Nº CAS 96-29-7 Publication du code de pratique proposé concernant le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) associé à l'application de peintures et de revêtement alkydes d'intérieur utilisés par les consommateurs sur le site Web de Santé Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours (prenant fin le 27 mars 2013).
Le 3 mars 2012 Nº CAS 90-94-8 et 2426-08-6 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 21 décembre 2011 Nº CAS 90-94-8, 96-29-7 et 2426-08-6 Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant à inscrire trois substances à l'annexe 1.
Le 1 mai 2010 Nº CAS 90-94-8, 96-29-7 et 2426-08-6 Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 31 mars 2010 Nº CAS 1325-86-6, 6407-74-5, 6407-78-9, 6786-83-0 et 29398-96-7 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 6 mars 2010 Toutes les substances du septième lot Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément aux paragraphes 68 et 77(6), diffusion des documents du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur les documents relatifs à l'approche de gestion des risques proposée.
Le 5 septembre 2009 Toutes les substances du septième lot Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les documents sur le cadre de gestion des risques.
Le 5 septembre 2009 Nº CAS 6407-74-5, 6407-78-9, 1325-86-6, 6786-83-0 et 29398-96-7 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 6 mars 2009 Toutes les substances du septième lot Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances des substances du septième lot.
Le 13 janvier 2009 Toutes les substances du septième lot Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du septième lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 30 août 2008 Toutes les substances du septième lot Publication du septième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques

En mars 2010, les évaluations préalables finales pour ce lot ont été diffusés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 10 - le 6 mars 2010 (Version PDF - 1 179 Ko).

Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que trois substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques

Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 14 substances de ce lot. En septembre 2009, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 36 - le 5 septembre 2009 (Version PDF - 597 Ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.

Lancement du septième lot et présentations reçues

Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.

Un avis relatif au lancement du septième lot a été publié en août 2008 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 14 substances de ce lot.

Nombre de présentations reçues pour ce lot
Nombre approximatif Type de réponse
70 Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour huit substances du lot)
23 Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71
10 Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant six substances du lot)
52 Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 13 substances du lot)
17 Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 10 substances du lot)
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