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Substances chimiques du septième lot du Défi

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Consultation sur les nouvelles actions de gestion des risques proposées

En juillet 2022, le Document de consultation sur les nouvelles mesures de gestion des risques proposées pour le 2-butanone, oxime a été publié pour une période de commentaires du public, se terminant le 13 octobre 2022. L'objet de ce document est de consulter avec les parties intéressées au sujet de la nouvelle gestion des risques proposée pour le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) qui se trouve dans certains produits offerts aux consommateurs, en particulier les peintures et les revêtements, les teintures et les produits de finition, ainsi que les adhésifs et les produits d'étanchéité. Les renseignements supplémentaires sont disponible sur le page Web des Consultations liées à la santé.

Cette consultation a lieu à la suite de l'évaluation de la mesure du rendement, publiée en juillet 2020. L'évaluation a conclu que les mesures de gestion des risques prises n'ont pas atteint leur objectif. À ce titre, de nouvelles mesures de gestion des risques pour le butanone-oxime sont proposées.

Collecte de renseignements

Article 71 Plan de gestion des produits chimiques 2023

En juin 2023, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, Nº 25 - le 24 juin 2023 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. L'avis s'applique à 1 substance de ce lot, le butanone-oxime (Nº CAS 96-29-7). De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de Collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.

Collecte de renseignement volontaire de 2019

En mai 2019, un questionnaire de collecte de renseignement volontaire a été distribué à certains intervenants concernant une substance de ce lot, le 2-butanone, oxime (Nº CAS 96-29-7). L'information reçue par l'entremise de ce questionnaire est recueillie afin d'évaluer les mesures de gestion des risques établies par l'entremise du Code de pratique sur le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) dans le cadre de l'application intérieure de peintures et de revêtements alkydes destinés aux consommateurs associé à l'application intérieure de produits de peinture et de revêtement à base d'alkyde destinés aux consommateurs. Le questionnaire s'appliquait aux personnes qui, au cours de l'année 2018, ont fabriqué, importé ou vendu des peintures et des revêtements alkydes de consommation destinés au grand public, à usage intérieur ou à double usage (intérieur/extérieur), contenant du butanone-oxime, ou étaient responsables de leur conformité avec les exigences canadiennes en matière d'étiquetage.

Avis d'enquête obligatoire de 2008 - avis émis en vertu de l'article 71

En août 2008, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.142, Nº 35 - le 30 août 2008 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique aux 14 substances de ce lot.

Initiative des groupes de substances

Les substances suivantes de ce lot ont été intégrées au Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages Web respectives concernant l'Initiative des groupes de substances.

Liste des substances inclus dans l'Initiative des groupes de substances
Nº CAS Substances chimiques Initiative des groupes de substances
29398-96-7 Pigment Brown 22 Pigments jaunes diarylides
6407-74-5 Pigment Yellow 60 Pigments monoazoïques
6407-78-9 Solvent Yellow 18 Colorants avec solvant azoïques
16586-42-8 Disperse Violet 52; Disperse Red 179 Colorants azoïques dispersés
25176-89-0 DAPEP
72968-82-2 DADM
106276-78-2 MATCB

Statut des mesures de gestion des risques

Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les approches de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les approches de gestion des risques.

Mesure du rendement

La réalisation d'évaluations de la mesure du rendement permet au gouvernement de déterminer si les mesures de gestion des risques prises à l'égard des substances jugées toxiques en vertu de la LCPE (1999) étaient appropriées pour atteindre les objectifs de gestion des risques, ou si des ajustements contribueraient à protéger les Canadiens et leur environnement. Les rapports d'évaluation de la mesure du rendement pour les substances de ce lot, dans lesquels figureront les mesures de gestion des risques, seront publiés dès qu'ils seront disponibles.

Inscription de substances à l'annexe 1

Trois substances de ce lot ont été incluses dans un décret final d'inscription à l'annexe 1.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Voir les Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen des arrêtés et avis de nouvelles activités.

Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités

En juillet 2019, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le Solvent Blue 5 (Nº CAS 1325-86-6) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 30 - le 27 juillet 2019 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.

Le janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour la cétone de Michler (Nº CAS 90-94-8) et le BGE (Nº CAS 2426-08-6) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 2 - le 14 janvier 2017 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.

Annulation des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités

En octobre 2016, les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le Solvent Yellow 18 (Nº CAS 6407-78-9) et le Pigment Yellow 60 (Nº CAS 6407-74-5) ont été annulées. Le Solvent Yellow 18 et le Pigment Yellow 60 étaient assujettis aux dispositions relatives aux NAc en conséquence de l'évaluation préalable des substances de ce lot. Le Solvent Yellow 18 a par suite été inclus dans le sous-groupe Certains colorants avec solvant azoïques, tandis que le Pigment Yellow 60 a été inclus dans le sous-groupe Certains pigments monoazoïques, et l'évaluation de ces sous-groupes effectuée en 2016 a conclu que le Solvent Yellow 18 et le Pigment Yellow 60 ne présentent pas de risque pour l'environnement ou la santé humaine. Par conséquent, un arrêt modifiant la Liste intérieure afin d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc concernant ces 2 substances a donc été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 150, Nº 21 - le 19 octobre 2016.

En octobre 2016, les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le Solvent Yellow 18 (Nº CAS 6407-78-9) et le Pigment Yellow 60 (Nº CAS 6407-74-5) ont été annulées. Le Solvent Yellow 18 et le Pigment Yellow 60 étaient assujettis aux dispositions relatives aux NAc en conséquence de l'évaluation préalable des substances de ce lot. Le Solvent Yellow 18 a par suite été inclus dans le sous-groupe Certains colorants avec solvant azoïques, tandis que le Pigment Yellow 60 a été inclus dans le sous-groupe Certains pigments monoazoïques, et l'évaluation de ces sous-groupes effectuée en 2016 a conclu que le Solvent Yellow 18 et le Pigment Yellow 60 ne présentent pas de risque pour l'environnement ou la santé humaine. Par conséquent, un arrêt modifiant la Liste intérieure afin d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc concernant ces 2 substances a donc été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 150, Nº 21 - le 19 octobre 2016.

Résumé des substances et des publications du septième lot

Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2010)
Nº CAS Substance chimique Rapport d'évaluation de la mesure du rendement Décret final et REIR Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques
90-94-8 Cétone de Michler Aucun HTML Aucun HTML HTML Aucun
96-29-7 Butanone-oxime HTML HTML HTML HTML HTML HTML
2426-08-6 BGE Aucun HTML Aucun HTML HTML HTML
Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2010)
Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique
78-59-1 Isophorone HTML HTML
123-91-1 1,4-Dioxane HTML HTML
1325-86-6 Solvent Blue 5 HTML Aucun
6407-74-5 Pigment Yellow 60 HTML Aucun
6407-78-9 Solvent Yellow 18 HTML Aucun
6786-83-0 Solvent Blue 4 HTML Aucun
16586-42-8 NBATP HTML Aucun
25176-89-0 DAPEP HTML Aucun
29398-96-7 Pigment Brown 22 HTML Aucun
72968-82-2 DADM HTML Aucun
106276-78-2 MATCB HTML Aucun
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 24 juin 2023 Nº 96-29-7 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999).
Le 15 juillet 2022 Nº CAS 96-29-7 Publication du Document de consultation sur les nouvelles mesures de gestion des risques proposées pour le 2-butanone, oxime et début de la période de commentaires du public.
Le 21 juillet 2020 Nº CAS 96-29-7 Publication du rapport d'évaluation de la mesure du rendement.
Le 27 juillet 2019 Nº CAS 1325-86-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 21 mai 2019 Nº CAS 96-29-7 Distribution d'un questionnaire de collecte de renseignement volontaire à certaines parties prenantes.
Le 14 janvier 2017 Nos CAS 90-94-8 et 2426-08-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 19 octobre 2016 Nos CAS 6407-78-9 et 6407-74-5 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999).
Le 28 juin 2014 Nº CAS 96-29-7

Publication du Code de pratique sur le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) dans le cadre de l'application intérieure de peintures et de revêtements alkydes destinés aux consommateurs. Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement sont contenus dans le Réponse aux commentaires sur le Code de pratique proposé sur le 2-butanone, oxime (butanone-oxime).

L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 26.
Le 28 août 2013 Nº CAS 90-94-8 et 2426-08-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999).
Le 25 janvier 2013 Nº CAS 96-29-7 Publication du Code de pratique proposé concernant le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) associé à l'application de peintures et de revêtement alkydes d'intérieur utilisés par les consommateurs dans le cadre du LCPE (1999).
Le 3 mars 2012 Nº CAS 90-94-8 et 2426-08-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 21 décembre 2011 Nº CAS 90-94-8, 96-29-7 et 2426-08-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret final d'inscription de 3 substances à l'annexe 1.
Le 1 mai 2010 Nº CAS 90-94-8, 96-29-7 et 2426-08-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de décret visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 31 mars 2010 Nº CAS 1325-86-6, 6407-74-5, 6407-78-9, 6786-83-0 et 29398-96-7 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 6 mars 2010 Toutes les substances du septième lot Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision d'évaluation finale conformément aux paragraphes 68 et 77(6), diffusion des approches de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur les approches de gestion des risques proposée.
Le 5 septembre 2009 Toutes les substances du septième lot Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les cadres de gestion des risques.
Le 5 septembre 2009 Nº CAS 6407-74-5, 6407-78-9, 1325-86-6, 6786-83-0 et 29398-96-7 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 6 mars 2009 Toutes les substances du septième lot Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances des substances du septième lot.
Le 13 janvier 2009 Toutes les substances du septième lot Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du septième lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 30 août 2008 Toutes les substances du septième lot Publication du septième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques

En mars 2010,les évaluations préalables finales pour ce lot ont été diffusés et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, Nº 10 - le 6 mars 2010.

Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que 3 substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a inscrit ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les approches de gestion des risques proposée ont également été diffusées à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques

Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 14 substances de ce lot. En septembre 2009, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, Nº 36 - le 5 septembre 2009. Les cadres de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.

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