Substances chimiques du troisième lot du Défi
Sur cette page
- Résumé des substances et des publications du troisième lot
- Échéancier
- Collecte de renseignements
- Initiative des groupes de substances
- Statut des mesures de gestion des risques
- Mesure du rendement
- Inscription de substances à l'annexe 1
- Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc)
- Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
- Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques
Résumé des substances et des publications du troisième lot
| No CAS | Substance chimique | Rapport d'évaluation de la mesure du rendement | Décret final et REIR | Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
110-49-6 |
Aucun |
||||||
111-77-3 |
Aucun |
||||||
1589-47-5 |
Aucun |
||||||
2425-85-6 |
| No CAS | Substance chimique | Évaluation préalable finale | Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique |
|---|---|---|---|
81-68-5 |
|||
111-15-9 |
|||
1594-08-7 |
|||
2814-77-9 |
|||
3468-63-1 |
|||
4395-65-7 |
Aucun |
||
6410-09-9 |
|||
6410-13-5 |
|||
6410-41-9 |
|||
6471-01-8 |
|||
20241-76-3 |
|||
25155-25-3 |
|||
60352-98-9 |
Aucun |
||
72243-90-4 |
|||
74336-60-0 |
Aucun |
| Date | Substances touchées | Activité |
|---|---|---|
Le 25 mars 2026 |
Nos CAS 4395-65-7 et 60352-98-9 |
Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, d'un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE. |
Le 24 juin 2023 |
Nº CAS 111-77-3 |
Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE. |
Le 27 juillet 2020 |
Nº CAS 2425-85-6 |
Publication du rapport d'évaluation de la mesure du rendement. |
Le 27 juillet 2019 |
Nºs CAS 4395-65-7 et 60352-98-9 |
Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
Le 25 novembre 2017 |
Nº CAS 111-77-3 |
Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
Le 14 janvier 2017 |
Nºs CAS 111-15-9 et 2425-85-6 |
Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
Le 5 novembre 2016 |
Nº CAS 111-77-3 |
L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, Nº 45 - le 5 novembre 2016. |
Le 19 octobre 2016 |
Nº CAS 74336-60-0 |
Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, d'un arrêté annulant les exigences en vertu des dispositions relatives à une NAc de la LCPE. |
Le 9 mai 2015 |
Nº CAS 111-77-3 |
Publication du Code de pratique proposé sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada (réalisées aux termes de la LCPE) et début de la période de commentaires publics de 60 jours. L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 19 - le 9 mai 2015. |
Le 10 octobre 2012 |
Nºs CAS 110-49-6, 111-77-3 et 2425-85-6 |
Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE. |
Le 2 avril 2011 |
Nºs CAS 110-49-6, 111-77-3 et 2425-85-6 |
Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de la modification de la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
Le 16 février 2011 |
Nºs CAS 110-49-6, 111-77-3, 1589-47-5 et 2425-85-6 |
Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret final visant l'inscription de 4 substances à l'annexe 1. |
Le 10 novembre 2010 |
Nº CAS 111-15-9 |
Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE. |
Le 16 mai 2009 |
Nºs CAS 110-49-6, 111-77-3, 1589-47-5 et 2425-85-6 |
Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaire du public de 60 jours. |
Le 18 mars 2009 |
Nºs CAS 4395-65-7, 60352-98-9 et 74336-60-0 |
Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE. |
Le 7 mars 2009 |
Toutes les substances du troisième lot |
Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion de l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur l'approche de gestion des risques proposée. |
Le 7 mars 2009 |
Nº CAS 111-15-9 |
Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
Le 23 août 2008 |
Toutes les substances du troisième lot |
Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les cadres de gestion des risques. |
Le 23 août 2008 |
Nºs CAS 4395-65-7, 60352-98-9 et 74336-60-0 |
Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC activité de la LCPE et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
Le 19 février 2008 |
Toutes les substances du troisième lot |
Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du troisième lot. |
Le 18 décembre 2007 |
Toutes les substances du troisième lot |
Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du troisième lot (si aucune prolongation n'est accordée). |
Le 18 août 2007 |
Toutes les substances du troisième lot |
Publication du troisième lot du Défi et des documents techniques complémentaires. |
Collecte de renseignements
Article 71 Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) 2023
En juin 2023, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, Nº 25 - le 24 juin 2023 en vertu de l'article 71 de la LCPE. L'avis s'applique à une substance de ce lot, l'EMDEG (Nº CAS 111-77-3). De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du PGPC.
Avis d'enquête obligatoire de 2007 - avis émis en vertu de l'article 71
En août 2007, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 141, Nº 33 - le 18 août 2007 en vertu de l'article 71 de la LCPE. Cet avis s'appliquait aux 19 substances de ce lot.
Initiative des groupes de substances
Les substances suivantes de ce lot ont été intégrées au Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages Web respectives concernant l'Initiative des groupes de substances.
| Nº CAS | Substances chimiques | Initiative des groupes de substances |
|---|---|---|
2425-85-6 |
Pigment Red 3 |
|
2814-77-9 |
Pigment Red 4 |
|
3468-63-1 |
Pigment Orange 5 |
|
6410-09-9 |
Pigment Orange 2 |
|
6410-13-5 |
Pigment Red 6 |
|
6410-41-9 |
Pigment Red 5 |
|
74336-60-0 |
Pigment Red 251 |
Statut des mesures de gestion des risques
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les approches de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les approches de gestion des risques.
Mesure du rendement
La réalisation d'évaluations de la mesure du rendement permet au gouvernement de déterminer si les mesures de gestion des risques prises à l'égard des substances jugées toxiques en vertu de la LCPE étaient appropriées pour atteindre les objectifs de gestion des risques, ou si des ajustements contribueraient à protéger les personnes au Canada et leur environnement. Les rapports d'évaluation de la mesure du rendement pour les substances de ce lot, dans lesquels figureront les mesures de gestion des risques, seront publiés dès qu'ils seront disponibles.
Inscription de substances à l'annexe
Quatre substances de ce lot ont été inscrites à l'annexe 1 de la LCPE.
- Décret final visant l'inscription de quatre substances (Nos CAS 110-49-6, 111-77-3, 1589-47-5 et 2425-85-6) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 145, Nº 4 - le 16 février 2011
Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc)
Voir les publications relatives aux NAc de la LCPE. Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen de nouvelles activités.
Application des dispositions relatives aux NAc
En octobre 2012, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE à l'acétate de 2-méthoxyéthyle (Nº CAS 110-49-6), l'EMDEG (Nº CAS 111-77-3) et le Pigment Red 3 (Nº CAS 2425-85-6) a été publié :
En novembre 2010, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE à l'acétate de 2-éthoxyéthyle (Nº CAS 111-15-9) a été publié :
En mars 2009, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE au Disperse Blue 19 (Nº CAS 4395-65-7) and PDDAM (Nº CAS 60352-98-9) and Pigment Red 251 (Nº CAS 74336-60-0) a été publié :
Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir le Document d'orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères).
Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc
En mars 2026, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE pour le Disperse Blue 19 (Nº CAS 4395-65-7) et le PDDAM (Nº CAS 60352-98-9) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 160, Nº 6 - le 25 mars 2026. Les modifications résultent de l'Examen de NAc actuels.
Le novembre 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE pour l'EMDEG (Nº CAS 111-77-3) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 47 - le 25 novembre 2017 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen de NAc. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.
Le janvier 2016, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE pour l'acétate de 2-éthoxyéthyle (Nº CAS 111-15-9) et le Pigment Red 3 (Nº CAS 2425-85-6) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 2 - le 14 janvier 2016 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen de NAc. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.
Annulation des exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc
En octobre 2016, un arrêté annulant les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE pour le Pigment Red 251 (Nº CAS 74336-60-0) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 150, Nº 21 - le 19 octobre 2016. Le Pigment Red 251 était assujetti aux dispositions relatives aux NAc en conséquence de l'évaluation préalable de 2009 des substances de ce lot. Depuis lors, le Pigment Red 251 a par suite été inclus dans le sous-groupe certains pigments monoazoïques, évalué 2016, et il a été conclu qu'ilne présentait pas de risque pour l'environnement ou la santé humaine.
Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
En mars 2009, les évaluations préalables finales pour ce lot ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol 143, Nº 10 - le 7 mars 2009.
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que quatre substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE. Le gouvernement a d'inscrit ces substances à l'annexe 1 de la LCPE. Les approches de gestion des risques proposées ont également été diffusées à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE.
Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 19 substances de ce lot. En août 2008, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, Nº 34 - le 23 août 2008. Les cadres de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.