Substances chimiques du troisième lot du Défi

Initiative des groupes de substances

Les substances suivantes de ce lot ont été intégrées au Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages respectives concernant l'Initiative des groupes de substances.

Liste des substances inclus dans l'Initiative des groupes de substances
Nº CAS Substances chimiques Initiative des groupes de substances
2425-85-6 Pigment Red 3 Pigments monoazoïques
2814-77-9
Pigment Red 4
3468-63-1 Pigment Orange 5
6410-09-9 Pigment Orange 2
6410-13-5 Pigment Red 6
6410-41-9 Pigment Red 5
74336-60-0 Pigment Red 251

Statut des mesures de gestion des risques

Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques.

Inscription de substances à l'annexe

Quatre substances de ce lot ont été incluses dans les décrets finaux visant l'inscription à l'annexe 1.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Voir les Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) .

Trois arrêtés ont été publiés visant l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) à 7 substances de ce lot. Les arrêtés pourraient faire l’objet de modifications suite à l’Examen des arrêtés et avis de nouvelles activités. Les avis d’intention de modifier les exigences relatives aux nouvelles activités pour 3 de ces 7 substances ont été publiés.

Les modifications à la Liste intérieure des substances (LIS) n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas adopté par la ministre de l'Environnement et Changement climatique, en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999). L'arrêté final sera publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Toute exigence actuelle relative aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication de l'arrêté final.

Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Annulation des dispositions relatives aux nouvelles activités

En octobre 2016, les dispositions relatives aux NAc pour le Pigment Red 251 (Nº CAS 74336-60-0) ont été annulées. Le Pigment Red 251 était assujetti aux dispositions relatives aux NAc en conséquence de l'évaluation des substances du troisième lot du Défi réalisée en 2009. Le Pigment Red 251 a depuis été inclus dans le Sous-groupe certains pigments monoazoïques, et l'évaluation de ce sous-groupe effectuée en 2016 a conclu que le Pigment Red 251 ne présente pas de risque pour l'environnement ou la santé humaine. Un arrêté a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 150, Nº 21 - le 19 octobre 2016 afin d'annuler les obligations en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) concernant cette substance.

Résumé des substances et des publications du troisième lot

Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2009)
Nº CAS Substance chimique Décret final et REIR Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques
110-49-6 Acétate de 2-méthoxyéthyle
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111-77-3 EMDEG
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1589-47-5 2-méthoxypropanol
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2425-85-6 Pigment Red 3
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Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2009)
Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique
81-68-5 Disperse Red 86
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111-15-9 Acétate de 2-éthoxyéthyle
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1594-08-7 Disperse Violet 57
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2814-77-9 Pigment Red 4
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3468-63-1 Pigment Orange 5
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4395-65-7 Disperse Blue 19
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Aucun
6410-09-9 Pigment Orange 2
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6410-13-5 Pigment Red 6
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6410-41-9 Pigment Red 5
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6471-01-8 Acid Blue 127
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20241-76-3 Disperse Blue 77
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25155-25-3 PBMBDP
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60352-98-9 PDDAM
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Aucun
72243-90-4 Acid Violet 48
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74336-60-0 Pigment Red 251
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Aucun
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 25 novembre 2017 Nº CAS 111-77-3 Publication dans la Gazette du Canada d'un avis d'intention de modifier la LIS pour modifier les exigences relatives aux NAc et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 14 janvier 2017 Nº CAS 111-15-9 et 2425-85-6 Publication dans la Gazette du Canada d'un avis d'intention de modifier la LIS pour modifier les exigences relatives aux NAc et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 5 novembre 2016 Nº CAS 111-77-3 Publication du Code de pratique sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada.

L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, Nº 45 - le 5 novembre 2016.
Le 19 octobre 2016 Nº CAS 74336-60-0 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté annulant les dispositions relatives à une NAc de la LCPE (1999).
Le 9 mai 2015 CAS 111-77-3 Publication du Code de pratique proposé sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada (réalisées aux termes de la LCPE [1999]) et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, nº 19 - le 9 mai 2015.
Le 10 octobre 2012 Nº CAS 110-49-6, 111-77-3 et 2425-85-6 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999).
Le 2 avril 2011 Nº CAS 110-49-6, 111-77-3 et 2425-85-6

Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives aux NAc en vertu de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.

Le 16 février 2011 Nº CAS 110-49-6, 111-77-3, 1589-47-5 et 2425-85-6

Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant l'inscription de 4 substances à l'annexe 1.

Le 10 novembre 2010 Nº CAS 111-15-9

Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999).

Le 16 mai 2009 Nº CAS 110-49-6, 111-77-3, 1589-47-5 et 2425-85-6

Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaire du public de 60 jours.

Le 18 mars 2009 Nº CAS 4395-65-7, 60352-98-9 et 74336-60-0

Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999).

Le 7 mars 2009 Toutes les substances du troisième lot

Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion du document sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée.

Le 7 mars 2009 Nº CAS 111-15-9

Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.

Le 23 août 2008 Toutes les substances du troisième lot

Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques.

Le 23 août 2008 Nº CAS 4395-65-7, 60352-98-9 et 74336-60-0

Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.

Le 19 février 2008 Toutes les substances du troisième lot

Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du troisième lot.

Le 18 décembre 2007 Toutes les substances du troisième lot

Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du troisième lot (si aucune prolongation n'est accordée).

Le 18 août 2007 Toutes les substances du troisième lot

Publication du troisième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques

En mars 2009, les évaluations préalables finales pour ce lot ont été diffusées. Les avis relatifs à cette diffusion ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol 143, Nº 10 - le 7 mars 2009.

Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que 4 substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques

Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 19 substances de ce lot. En août 2008, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, Nº 34 - le 23 août 2008. Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.

Lancement du troisième lot et présentations reçues

Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.

Un avis relatif au lancement du troisième lot a été publié en août 2007 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 19 substances de ce lot.

Nombre de présentations reçues pour ce lot
Nombre approximatif Type de renseignements présentés
83 Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 13 substances du lot)
28 Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71
22 Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant 8 substances du lot)
55 Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 19 substances du lot)
51 Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires)
(des présentations ont été reçues concernant 16 substances du lot)
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