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Substances chimiques du troisième lot du Défi

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Article 71 Plan de gestion des produits chimiques 2023

En juin 2023, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, Nº 25 - le 24 juin 2023 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. L'avis s'applique à 1 substances de ce lot, l'EMDEG (Nº CAS 111-77-3). De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de Collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.

Avis d'enquête obligatoire de 2007 - avis émis en vertu de l'article 71

En août 2007, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 141, Nº 33 - le 18 août 2007 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Cet avis s'appliquait aux 19 substances de ce lot.

Initiative des groupes de substances

Les substances suivantes de ce lot ont été intégrées au Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages Web respectives concernant l'Initiative des groupes de substances.

Liste des substances inclus dans l'Initiative des groupes de substances
Nº CAS Substances chimiques Initiative des groupes de substances
2425-85-6 Pigment Red 3 Pigments monoazoïques
2814-77-9 Pigment Red 4
3468-63-1 Pigment Orange 5
6410-09-9 Pigment Orange 2
6410-13-5 Pigment Red 6
6410-41-9 Pigment Red 5
74336-60-0 Pigment Red 251

Statut des mesures de gestion des risques

Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les approches de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les approches de gestion des risques.

Mesure du rendement

La réalisation d’évaluations de la mesure du rendement permet au gouvernement de déterminer si les mesures de gestion des risques prises à l’égard des substances jugées toxiques en vertu de la LCPE (1999) étaient appropriées pour atteindre les objectifs de gestion des risques, ou si des ajustements contribueraient à protéger les Canadiens et leur environnement. Les rapports d’évaluation de la mesure du rendement pour les substances de ce lot, dans lesquels figureront les mesures de gestion des risques, seront publiés dès qu’ils seront disponibles.

Inscription de substances à l'annexe

Quatre substances de ce lot ont été incluses dans les décrets finaux visant l'inscription à l'annexe 1.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Voir les Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen des arrêtés et avis de nouvelles activités.

Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d’information exigée dans le cadre des déclarations de nouvelles activités (NAc), veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités

En juillet 2019, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le Disperse Blue 19 (Nº CAS 4395-65-7) et le PDDAM (Nº CAS 60352-98-9) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 30 - le 27 juillet 2019 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.

Le novembre 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour l'EMDEG (Nº CAS 111-77-3) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 47 - le 25 novembre 2017 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.

Le janvier 2016, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour l'acétate de 2-éthoxyéthyle (Nº CAS 111-15-9) et le Pigment Red 3 (Nº CAS 2425-85-6) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 2 - le 14 janvier 2016 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.

Annulation des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités

En octobre 2016, les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le Pigment Red 251 (Nº CAS 74336-60-0) ont été annulées. Le Pigment Red 251 était assujetti aux dispositions relatives aux NAc en conséquence de l'évaluation préalable de 2009 des substances de ce lot. Le Pigment Red 251 a par suite été inclus dans le Sous-groupe certains pigments monoazoïques. L'évaluation de ce sous-groupe effectuée en 2016 a conclu que le Pigment Red 251 ne présente pas de risque pour l'environnement ou la santé humaine. Par conséquent, un arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le Pigment Red 251 a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 150, Nº 21 - le 19 octobre 2016.

Résumé des substances et des publications du troisième lot

Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2009)
Nº CAS Substance chimique Rapport d’évaluation de la mesure du rendement Décret final et REIR Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques
110-49-6 Acétate de 2-méthoxyéthyle Aucun HTML HTML HTML HTML HTML
111-77-3 EMDEG Aucun HTML HTML HTML HTML HTML
1589-47-5 2-méthoxypropanol Aucun HTML HTML HTML HTML HTML
2425-85-6 Pigment Red 3 HTML HTML HTML HTML HTML HTML
Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2009)
Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique
81-68-5 Disperse Red 86   HTML   HTML
111-15-9 Acétate de 2-éthoxyéthyle   HTML   HTML
1594-08-7 Disperse Violet 57   HTML   HTML
2814-77-9 Pigment Red 4   HTML   HTML
3468-63-1 Pigment Orange 5   HTML   HTML
4395-65-7 Disperse Blue 19   HTML Aucun
6410-09-9 Pigment Orange 2   HTML   HTML
6410-13-5 Pigment Red 6   HTML   HTML
6410-41-9 Pigment Red 5   HTML   HTML
6471-01-8 Acid Blue 127   HTML   HTML
20241-76-3 Disperse Blue 77   HTML   HTML
25155-25-3 PBMBDP   HTML   HTML
60352-98-9 PDDAM   HTML Aucun
72243-90-4 Acid Violet 48   HTML   HTML
74336-60-0 Pigment Red 251   HTML Aucun
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 24 juin 2023 Nº CAS 111-77-3 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999).
Le 27 juillet 2020 Nº CAS 2425-85-6 Publication du rapport d’évaluation de la mesure du rendement.
Le 27 juillet 2019 Nº CAS 4395-65-7 et 60352-98-9 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 25 novembre 2017 Nº CAS 111-77-3 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 14 janvier 2017 Nº CAS 111-15-9 et 2425-85-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences relatives aux NAc, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 5 novembre 2016 Nº CAS 111-77-3

Publication du Code de pratique sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada.

L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, Nº 45 - le 5 novembre 2016.
Le 19 octobre 2016 Nº CAS 74336-60-0 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, d'un arrêté annulant les exigences en vertu des dispositions relatives à une NAc de la LCPE (1999).
Le 9 mai 2015 Nº CAS 111-77-3

Publication du Code de pratique proposé sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada (réalisées aux termes de la LCPE [1999]) et début de la période de commentaires publics de 60 jours.

L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 19 - le 9 mai 2015.
Le 10 octobre 2012 Nº CAS 110-49-6, 111-77-3 et 2425-85-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999).
Le 2 avril 2011 Nº CAS 110-49-6, 111-77-3 et 2425-85-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de la modification de la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc en vertu de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 16 février 2011 Nº CAS 110-49-6, 111-77-3, 1589-47-5 et 2425-85-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret final visant l'inscription de 4 substances à l'annexe 1.
Le 10 novembre 2010 Nº CAS 111-15-9 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999).
Le 16 mai 2009 Nº CAS 110-49-6, 111-77-3, 1589-47-5 et 2425-85-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaire du public de 60 jours.
Le 18 mars 2009 Nº CAS 4395-65-7, 60352-98-9 et 74336-60-0 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999).
Le 7 mars 2009 Toutes les substances du troisième lot Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion de l'approche de gestion des risques proposée, et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur l'approche de gestion des risques proposée.
Le 7 mars 2009 Nº CAS 111-15-9 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 23 août 2008 Toutes les substances du troisième lot Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les cadres de gestion des risques.
Le 23 août 2008 Nº CAS 4395-65-7, 60352-98-9 et 74336-60-0 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 19 février 2008 Toutes les substances du troisième lot Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du troisième lot.
Le 18 décembre 2007 Toutes les substances du troisième lot Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du troisième lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 18 août 2007 Toutes les substances du troisième lot Publication du troisième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques

En mars 2009, les évaluations préalables finales pour ce lot ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol 143, Nº 10 - le 7 mars 2009.

Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que 4 substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a d'inscrit ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les approches de gestion des risques proposées ont également été diffusées à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques

Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 19 substances de ce lot. En août 2008, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, Nº 34 - le 23 août 2008. Les cadres de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.

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