Groupe de substances des phtalates

Certains phtalates sont parmi les substances identifiées en priorité pour une action dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La sélection des substances des phtalates à traiter s'est effectuée selon le processus de catégorisation effectué en 2006 et de l'information obtenue au cours de la première phase du PGPC. Quatorze phtalates ont été inclus dans ce groupe de substances. Ils ont été sélectionnés pour un certain nombre de raisons : certains ont été associés à des effets sur la reproduction et le développement, certains se retrouvent dans des applications destinées aux consommateurs; certains sont associés à des effets potentiellement néfastes sur l'environnement et certains ont été déclarés comme étant des priorités internationales.

Certaines substances des phtalates pourraient avoir des effets communs sur la santé préoccupants. Pour tenir compte du risque cumulatif possible lié à l'exposition à ces substances, 14 autres phtalates ont été ajoutés au groupe initial de 14 phtalates, incluant les 4 substances précédemment évaluées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] le -DBP (Nº CAS 84-74-2), le BBP (Nº CAS 85-68-7), le DEHP (Nº CAS 117-81-7) et le DnOP (Nº CAS 117-84-0). D'autres phtalates sur la Liste intérieure des substances (LIS), ou qui ont été déclaré pour utilisation au Canada en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) pourraient aussi être considérés dans l'évaluation des risques cumulatifs.

Ébauche d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques

En octobre 2017, l'ébauche d'évaluation préalable a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 40 – le 7 octobre 2017 pour une période de commentaires du public de 60 jours. La présente ébauche d'évaluation préalable vise les 14 substances du Groupe des phtalates et, afin d'évaluer l'exposition combinée aux phtalates, on a ajouté, dans le cadre de l'évaluation préalable, 14 autres phtalates inscrits sur la LIS. À l'exception d'une substance, le PDEH, ces phtalates additionnels ont été évalués en groupe.

Dans l'ébauche d'évaluation préalable, on propose de conclure que 13 des 14 substances du groupe des phtalates ne sont pas nocives pour l'environnement ou la santé humaine, selon la définition donnée à l'article 64 de la LCPE (1999). On propose également de conclure que la substance restante du groupe des phtalates, le B79P, et le phtalate additionnel évalué individuellement, le PDEH, sont nocifs pour l'environnement, selon la définition donnée à l'alinéa 64(a) de la LCPE (1999).

Le PDEH a été évalué en 1994 dans le cadre du programme de la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSP). Dans l'évaluation antérieure, on a conclu que le PDEH est nocif pour la santé humaine au Canada, conformément à l'alinéa 64(c) de la LCPE (1999). Cependant, aucune conclusion sur les effets nocifs qui pourraient être causés à l'environnement n'a pu être établie à ce moment-là, car les données étaient insuffisantes. Dans la présente évaluation préalable, de nouvelles données sur le PDEH ont servi à proposer une conclusion sur le potentiel d'effets nocifs qu'il pourrait causer à l'environnement.

Bien que l'exposition combinée aux phtalates ne soit pas considérée comme nuisible à l'environnement ou à la santé humaine aux degrés actuels d'exposition, d'après les données disponibles sur la toxicité, certaines de ces substances sont associées à des effets préoccupants pour l'environnement et la santé. Par conséquent, il pourrait y avoir des préoccupations pour la santé humaine et l'environnement si le profil d'emploi de certains phtalates devait s'étendre au Canada. Des activités de suivi visant à détecter des modifications apportées à l'exposition et/ou au profil d'emploi de certains phtalates sont à l'étude.

Les Cadres de gestion des risques pour le B79P et le PDEH ont été publiés en même temps que la présente publication. Ces publications sont associées avec une période de commentaires du public de 60 jours.

Rapports sur l'état des connaissances scientifiques et approche proposée pour l'évaluation des risques cumulatifs des phtalates

En août 2015, 4 rapports sur l'état des connaissances scientifiques, qui portaient collectivement sur 14 substances, et une Approche proposée pour l'évaluation des risques cumulatifs des phtalates ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 30 septembre 2015.

Résumé des publications

Quatorze phtalates du Groupe des phtalates
Sous-groupe Nº CAS Substance chimique Ébauche d'évaluation préalable Cadre de gestion des risques Activités de suivi Rapport sur l'état des connaissances scientifiques Approche proposée pour l'évaluation des risques cumulatifs des phtalates Commentaires du public sur les rapports sur l'état des connaissances scientifiques et l'approche proposée pour l'évaluation des risques cumulatifs
Phtalate à chaîne courte 131-11-3 DMP HTML Aucun A l'étude HTML HTML HTML 
Phtalates à chaîne moyenne 84-61-7 DCHP HTML
84-64-0 BCHP
84-69-5 DIBP
523-31-9 DBzP
5334-09-8 CHIBP
16883-83-3 B84P
27215-22-1 BIOP
27987-25-3 DMCHP
68515-40-2 B79P HTML Voir le Cadre de gestion des risques
71888-89-6 DIHepP Aucun A l'étude
DINPNote de bas de tableau 1 - 1 28553-12-0
DINP A l'étude HTML
68515-48-0
Phtalates à chaîne longue 26761-40-0 DIDP Aucune n'est prévue à l'heure actuelle HTML
68515-49-1
3648-20-2 DUP
Note de bas de page tableau 1 - 1

Fondé sur les différences entre les considérations scientifiques relatives aux propriétés physico-chimiques et les effets préoccupants potentiels sur la santé, le DINP est considéré comme un phtalate à chaîne moyenne pour les besoins de l'examen des effets sur la santé et comme un phtalate à chaîne longue pour les besoins de l'examen sur les effets écologiques.

Retour à la référence de la Note de bas de page tableau 1 - 1

Quatorze autres phtalates pris en compte dans l'évaluation des risques cumulatifs
Sous-groupe Nº CAS Substance chimique Ébauche d'évaluation préalable Cadre de gestion des risques Activités de suivi
Phtalate à chaîne courte 84-66-2 DEP Sans objet Sans objet À l'étude
Phtalate à chaîne moyenne 131-16-8 DPrP
84-74-2 DBP
85-68-7 BBP
84-75-3 DnHP
111381-89-6 79P
27554-26-3 DIOP
117-81-7 PDEH HTML HTML Voir le Cadre de gestion des risques proposé
Phtalate à chaîne longue 68648-93-1 610P Sans objet Sans objet Aucune n'est prévue à l'heure actuelle
117-84-0 DnOP À l'étude
68515-43-5 D911P Aucune n'est prévue à l'heure actuelle
111381-91-0 D911P-2
85507-79-5 DIUP
68515-47-9 DTDP
Échéancier
Date Activité
Juillet 2018 Publication prévue dans la Gazette du Canada des décisions prises dans le cadre de l'évaluation préalable finale, conformément au paragraphe 77(6) de la LCPE (1999), y compris l'évaluation des risques cumulatifs associés à certaines substances, et de documents sur l'approche de gestion des risques proposée.
Le 7 octobre 2017 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, y compris l'évaluation des risques cumulatifs associés à certains autres phtalates, et b) les Cadres de gestion des risques proposés pour le B79P et le PDEH.
Le 1 avril 2017 Publication dans la Gazette du Canada d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à 50 substances qui sont toxiques selon section 64 de la LCPE (1999). Une substance de ce groupe (DEHP) est incluse dans cet avis.
Le 1 août 2015 Publication de rapport sur l'état des connaissances scientifiques et de la méthode d'évaluation des risques cumulés et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 13 janvier 2014 Date limite pour la soumission volontaire de tout renseignement par des parties intéressées.
Le 13 novembre 2013 Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (sans prolongation).
Le 13 juillet 2013 Publication d'un avis en vertu de l'article 71 concernant certains phtalates ainsi que les documents techniques connexes.

Au besoin, d'autres outils de collecte de renseignements pourraient être utilisés en vue d'orienter des mesures de gestion des risques possibles.

Atelier technique multilatéral

En mars 2014, Environnement Canada et Santé Canada ont organisé un atelier technique pour les diverses parties intéressées concernées à Ottawa. Cet atelier avait comme principal objectif d'obtenir des commentaires par rapport :

  1. à une approche proposée pour la catégorisation et la lecture croisée pour la portion des effets sur la santé humaine de l'évaluation prévue; et,
  2. aux réflexions préliminaires sur les méthodes possibles pour l'évaluation des risques cumulatifs potentiels pour l'évaluation des effets sur la santé humaine.

L'atelier était constitué de telle manière à encourager les participants à faire part de leurs commentaires. On peut d'ailleurs tirer deux conclusions à cet effet :

  • les intervenants étaient généralement en accord avec la catégorisation et la méthode de lecture croisée et ont su faire part de commentaires techniques constructifs sur certaines questions; et,
  • les intervenants se sont montrés désireux de continuer de participer au volet scientifique dans les travaux du gouvernement sur l'évaluation du groupe de substances des phtalates, surtout pour ce qui est de la méthode d'évaluation des risques cumulés.

Rapport sommaire

À la suite des discussions menées à l'atelier technique multilatéral, Santé Canada a préparé et perfectionné un document décrivant l'approche technique relative aux catégories. Cette approche repose sur l'utilisation de catégories de substances chimiques et la lecture croisée de données pour combler les lacunes en matière de données sur les effets sur le développement du système reproducteur masculin. Cet exercice visait à créer des sous-groupes appropriés les effets préoccupants potentiels sur la santé (par example, les effets sur la reproduction et le développement).

Approche pour utiliser les catégories de substances chimiques et la lecture croisée afin de combler les lacunes au chapitre des données sur les effets sur le développement du système reproducteur masculin

Compte tenu des commentaires reçus pendant l'atelier, des questions scientifiques complexes, de la volonté marquée des parties intéressées à contribuer et des récentes percées internationales en matière de phtalates, l'échéance de l'évaluation des risques pour le groupe des phtalates a été reportée d'un an. En août 2015, Environnement Canada et Santé Canada ont publié quatre rapports sur l'état des connaissances scientifiques et l'approche proposée pour l'évaluation des risques cumulatifs des phtalates pour une consultation publique de 60 jours. Cette mesure additionnelle visait à recueillir des commentaires sur les connaissances scientifiques avant de publier une ébauche d'évaluation préalable, y compris une évaluation des risques cumulatifs en été 2016, s'il y a lieu.

Collecte de renseignements

Collecte obligatoire de renseignements de 2017 - l'avis émis en vertu de l'article 71

En avril 2017, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 13 - le 1 avril 2017 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à 50 substances qui sont toxiques selon l'article 64 de la LCPE (1999). Une substance phtalate, DEHP (Nº CAS 117-81-7) est incluse dans cet avis. Des renseignements supplémentaires, y compris comment soumettre une réponse, sont disponibles sur la page Web collecte de renseignements sur certaines substances aux fins de gestion des risques.

Collecte obligatoire de renseignements de 2013 - l'avis émis en vertu de l'article 71

En juillet 2013, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie 1 : vol. 147, Nº 28 - le 13 juillet 2013 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999).

Une compilation des données non confidentielles reçues sur les substances des phtalates en réponse à l'avis émis en vertu de l'article 71, y compris les informations soumises sur une base volontaire, est disponible via le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. En plus de la compilation, un résumé d'information non confidentiel fournit des informations générales sur le volume des renseignements reçus et sur les substances, les activités, les fonctions des substances, les utilisations commerciales et les secteurs les plus souvent déclarés.

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