Groupe de substances des phtalates

Certains phtalates sont parmi les substances identifiées en priorité pour une action dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La sélection des substances des phtalates à traiter s'est effectuée selon le processus de catégorisation effectué en 2006 et de l'information obtenue au cours de la première phase du PGPC. Quatorze phtalates ont été inclus dans ce groupe de substances. Ils ont été sélectionnés pour un certain nombre de raisons : certains ont été associés à des effets sur la reproduction et le développement, certains se retrouvent dans des applications destinées aux consommateurs; certains sont associés à des effets potentiellement néfastes sur l'environnement et certains ont été déclarés comme étant des priorités internationales.

Certaines substances des phtalates pourraient avoir des effets communs sur la santé préoccupants. Pour tenir compte du risque cumulatif possible lié à l'exposition à ces substances, 14 phtalates de la Liste intérieure des substances ont été ajoutés au groupe initial de 14 phtalates, incluant les trois substances précédemment évaluées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)] (le dibutyl phtalate [DBP], le butyl benzyl phtalate [BBP], et le diéthyl hexyl phtalates [DEHP]). D'autres phtalates sur la Liste intérieure des substances, ou qui ont été déclaré pour utilisation au Canada en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) pourraient aussi être considérés dans l'évaluation des risques cumulatifs.

Rapports sur l'état des connaissances scientifiques et approche proposée pour l'évaluation des risques cumulatifs des phtalates

En août 2015, quatre rapports sur l'état des connaissances scientifiques, qui portaient collectivement sur 14 substances, et une approche proposée pour l'évaluation des risques cumulatifs des phtalates ont été publiés pour un période de consultation publique de 60 jours se terminant le 30 septembre 2015.

Résumé des publications

Substances des phtalates
Sous-groupe No CAS Substance chimique Rapport sur l'état des connaissances scientifiques Approche proposée pour l'évaluation des risques cumulatifs des phtalates
Note de bas de page tableau 1 - 1

Fondé sur les différences entre les considérations scientifiques relatives aux propriétés physico-chimiques et les effets préoccupants potentiels sur la santé, le DINP est considéré comme un phtalate à chaîne moyenne pour les besoins de l'examen des effets sur la santé et comme un phtalate à chaîne longue pour les besoins de l'examen sur les effets écologiques.

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Phtalate à chaîne courte 131-11-3 DMP HTML HTML
Phtalates à chaîne moyenne 84-61-7 DCHP HTML
84-64-0 BCHP
84-69-5 DIBP
523-31-9 DBzP
5334-09-8 CHIBP
16883-83-3 B84P
27215-22-1 BIOP
27987-25-3 DMCHP
68515-40-2 B79P
71888-89-6 DIHepP
DINPNote de bas de tableau 1 - 1 28553-12-0
68515-48-0
DINP HTML
Phtalates à chaîne longue 26761-40-0
68515-49-1
DIDP HTML
3648-20-2 DUP
Échéancier
Date Activité
Été 2017 Publication prévue dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluations finales en vertu du paragraphe 77(6) de la LCPE 1999, notamment des risques cumulés pour certaines substances.
Le 1 avril 2017 Publication dans la Gazette du Canada d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à 50 substances qui sont toxiques selon section 64 de la LCPE (1999). Une substance de ce groupe (DEHP) est incluse dans cet avis.
Été 2016 Publication prévue des évaluations préalables provisoires, notamment des risques cumulés pour certaines substances, dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
Le 1 août 2015 Publication de rapport sur l'état des connaissances scientifiques et de la méthode d'évaluation des risques cumulés, dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
Le 13 janvier 2014 Date limite pour la soumission volontaire de tout renseignement par des parties intéressées.
Le 13 novembre 2013 Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (sans prolongation).
Le 13 juillet 2013 Publication d'un avis en vertu de l'article 71 concernant certains phtalates ainsi que les documents techniques connexes.

Au besoin, d'autres outils de collecte de renseignements pourraient être utilisés en vue d'orienter des mesures de gestion des risques possibles.

Atelier technique multilatéral

En mars 2014, Environnement Canada et Santé Canada ont organisé un atelier technique pour les diverses parties intéressées concernées à Ottawa. Cet atelier avait comme principal objectif d'obtenir des commentaires par rapport :

  1. à une approche proposée pour la catégorisation et la lecture croisée pour la portion des effets sur la santé humaine de l'évaluation prévue; et,
  2. aux réflexions préliminaires sur les méthodes possibles pour l'évaluation des risques cumulatifs potentiels pour l'évaluation des effets sur la santé humaine.

L'atelier était constitué de telle manière à encourager les participants à faire part de leurs commentaires. On peut d'ailleurs tirer deux conclusions à cet effet :

  • les intervenants étaient généralement en accord avec la catégorisation et la méthode de lecture croisée et ont su faire part de commentaires techniques constructifs sur certaines questions; et,
  • les intervenants se sont montrés désireux de continuer de participer au volet scientifique dans les travaux du gouvernement sur l'évaluation du groupe de substances des phtalates, surtout pour ce qui est de la méthode d'évaluation des risques cumulés.

Rapport sommaire sur l'atelier technique multilatéral sur les phtalates de 2014

À la suite des discussions menées à l'atelier technique multilatéral, Santé Canada a préparé et perfectionné un document décrivant l'approche technique relative aux catégories. Cette approche repose sur l'utilisation de catégories de substances chimiques et la lecture croisée de données pour combler les lacunes en matière de données sur les effets sur le développement du système reproducteur masculin. Cet exercice visait à créer des sous-groupes appropriés les effets préoccupants potentiels sur la santé (par example, les effets sur la reproduction et le développement).

Approche pour utiliser les catégories de substances chimiques et la lecture croisée afin de combler les lacunes au chapitre des données sur les effets sur le développement du système reproducteur masculin

Compte tenu des commentaires reçus pendant l'atelier, des questions scientifiques complexes, de la volonté marquée des parties intéressées à contribuer et des récentes percées internationales en matière de phtalates, l'échéance de l'évaluation des risques pour le groupe des phtalates a été reportée d'un an. En août 2015, Environnement Canada et Santé Canada ont publié quatre rapports sur l'état des connaissances scientifiques et l'approche proposée pour l'évaluation des risques cumulatifs des phtalates pour une consultation publique de 60 jours. Cette mesure additionnelle visait à recueillir des commentaires sur les connaissances scientifiques avant de publier une ébauche d'évaluation préalable, y compris une évaluation des risques cumulatifs en été 2016, s'il y a lieu.

Collecte de données

Avis d'enquête obligatoire de 2017 - Avis émis en vertu de l'article 71

En avril 2017, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, n° 13 - le 1 avril 2017 (Version PDF – 1 997 Ko) en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à 50 substances qui sont toxiques selon l'article 64 de la LCPE (1999). Une substance phtalate, DEHP (No CAS 117-81-7) est incluse dans cet avis. Des renseignements supplémentaires, y compris comment soumettre une réponse, sont disponibles sur la page Web Collecte de renseignements sur certaines substances aux fins de gestion des risques.

Avis d'enquête obligatoire de 2013 émis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire)

En juillet 2013, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie 1 : vol. 147, no 28 - Le 13 juillet 2013 (Version PDF - 2257 Ko) en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999).

Présentations reçues au sujet de l'avis d'enquête obligatoire de 2013

Présentations reçues pour le groupe des substances des phtalates
Type de réponse Nombre approximatif
Réponse à l'avis d'enquête obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 27 substances du groupe) 132
Demandes accordées de prolongation du délai concernant les réponses à l'avis émis en vertu de l'article 71 37
Déclarations d'intérêt de parties intéressées (des réponses ont été reçues pour 32 substances du groupe) 70
Autres présentations (comme des études et des renseignements additionnels) (des présentations ont été reçues pour cinq substances du groupe) 12
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