Groupe des phtalates – fiche d’information

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Aperçu

  • Le gouvernement du Canada a effectué une évaluation scientifique, dite évaluation préalable, afin de déterminer les risques potentiels pour les Canadiens et les Canadiennes et l'environnement associés aux substances du groupe de substances des phtalates.
  • En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE 1999], on détermine le risque posé par une substance en tenant compte à la fois de ses propriétés dangereuses (son potentiel de causer des effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement) et de l'exposition des personnes et de l'environnement. Une substance peut avoir des propriétés dangereuses, mais le risque pour la santé humaine ou l'environnement peut être faible selon le niveau d'exposition.
  • À la suite de cette évaluation préalable, le gouvernement a conclu ce qui suit :
    • Les 14 substances initiales du groupe de substances des phtalates ne sont pas nocives pour la santé humaine ni pour l'environnement aux niveaux d'exposition actuels.
    • Un des 14 phtalates supplémentaires, le phtalate de bis(2-éthylhexyle) ester, communément connu sous le nom DEHP, est nocif pour l'environnement. Une évaluation antérieure du DEHP effectuée en 1994 avait conclu que le DEHP est nocif pour la santé humaine et cette conclusion demeure inchangée.

À propos de ces substances

  • L'évaluation préalable porte sur 14 substances désignées collectivement sous le nom de groupe de substances des phtalates dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Ces substances sont les suivantes : DMP, DIBP, CHIBP, BCHP, DCHP, DBzP, B79P, DMCHP, DIHepP, BIOP, B84P, DINP, DIDP et DUP.
  • Afin de tenir compte des risques cumulatifs potentiels de l'exposition combinée aux phtalates, la portée de l'évaluation a été élargie pour tenir compte de 14 substances supplémentaires, à savoir : DEP, DPrP, DBP, BBP, DnHP, 79P, DIOP, DEHP, 610P, DnOP, D911P, D911P-2, DIUP et DTDP.
  • À l'exception du DEHP, ces substances supplémentaires n'ont pas été évaluées individuellement dans l'évaluation préalable.
    • Quatre des substances supplémentaires (DBP, BBP, DEHP et DnOP) ont déjà été évaluées individuellement dans le cadre de la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) ou dans des rapports de suivi.
    • Dans ces rapports, le DBP, le BBP et le DnOP n'ont pas été jugés dangereux pour l'environnement ou la santé humaine.
    • Le DEHP a été jugé nocif pour la santé humaine lors de l'évaluation de la LSIP en 1994. Toutefois, il n'y avait pas alors suffisamment de données disponibles pour conclure que cette substance pourrait causer des effets nocifs sur l'environnement. Dans la présente évaluation préalable, de nouveaux renseignements sur le DEHP ont été utilisés pour formuler des conclusions sur ses effets potentiels nocifs pour l'environnement.
  • Quatre Rapports sur l'état des connaissances scientifiques et approche proposée pour l'évaluation des risques cumulatifs des phtalates ont déjà été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours, qui s'est terminée le 30 septembre 2015.
  • Ces substances ne devraient pas être présentes naturellement dans l'environnement.
  • Selon les renseignements recueillis par le gouvernement, ces substances peuvent être utilisées dans une variété de produits commerciaux, industriels et de consommation, y compris les plastiques, les peintures et revêtements, les adhésifs et produits d'étanchéité, les pièces automobiles, les produits électroniques, les produits de soins personnels (comme les cosmétiques et les produits de santé naturelle) et dans certains emballages alimentaires.

Exposition des êtres humains et de l'environnement

  • Les Canadiens peuvent être exposés à ces substances par les aliments, y compris le lait maternel, les sources environnementales (p. ex., la poussière et, pour certains phtalates, l'air intérieur), et par le contact avec des articles en plastique.
  • Les Canadiens peuvent également être exposés à certaines de ces substances à la suite de l'utilisation de certains cosmétiques et produits de santé naturelle (p. ex., crème anti-érythème pour couches, lotions pour le corps et fixatifs pour cheveux).
  • L'exposition au DIBP et au DINP peut également se produire lors de l'utilisation de certains jouets et articles pour enfants en plastique (p. ex., lorsque ces objets sont portés à la bouche).
  • L'évaluation a tenu compte des résultats des études de biosurveillance humaine. La mesure des substances dans le sang, l'urine ou le lait maternel s'appelle la biosurveillance. L'information sur les concentrations mesurées chez les humains est importante pour estimer l'exposition des Canadiens.
  • Au Canada, ces substances peuvent être rejetées dans l'environnement, principalement dans l'air et dans l'eau.
  • Des rejets peuvent se produire au cours de leur fabrication et de leur transformation, y compris pendant le transport et le stockage, ainsi que pendant la production, l'utilisation et l'élimination des produits qui en contiennent (p. ex., les rebuts de cosmétiques jetés « aux égouts » qui rejoignent les systèmes de traitement des eaux usées).

Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement

  • En ce qui concerne les effets sur la santé humaine, les renseignements disponibles indiquent que ces substances peuvent avoir des effets sur le développement et la reproduction, ainsi que sur le foie et les reins. Ces effets ont été jugés critiques pour ce qui est de la caractérisation des risques pour la santé humaine.
  • Dans l'environnement, ces substances peuvent avoir des effets nocifs sur les organismes aquatiques. Certains phtalates peuvent également perturber le fonctionnement normal du système endocrinien des organismes.

Résultats de l'évaluation des risques

Groupe de substances des phtalates

  • D'après une comparaison des niveaux auxquels les Canadiens peuvent être exposés à ces substances et des niveaux associés aux effets sur la santé, il a été déterminé que le risque pour la santé humaine posé par ces 14 substances est faible.
  • Compte tenu de tous les renseignements présentés, il a été déterminé que ces 14 substances présentent un faible risque d'effets nocifs pour l'environnement.
    • Selon l'ébauche de l'évaluation préalable, l'un des 14 phtalates, en l'occurrence le B79P, présentait un risque d'effets nocifs pour l'environnement. Toutefois, à la lumière des nouvelles données, il a été déterminé que le B79P présente un faible risque de dommages pour l'environnement aux niveaux d'exposition actuels.

DEHP

  • Le DEHP n'a pas été réévalué pour déterminer son risque potentiel pour la santé humaine au Canada aux niveaux d'exposition actuels. La conclusion de l'évaluation précédente de la LSIP, selon laquelle le DEHP pourrait être nocif pour la santé humaine, demeure inchangée.
  • Compte tenu de tous les renseignements présentés, il a été déterminé que le DEHP présente un risque pour l'environnement.

Évaluation des risques cumulatifs

  • En plus des 14 phtalates du groupe de substances des phtalates, le gouvernement a tenu compte de 14 autres phtalates dans une évaluation des risques cumulatifs, car il y a une probabilité de coexposition.
    • Lorsqu'on tient compte de l'exposition combinée aux phtalates qui ont un effet commun sur la santé, les quantités en cause ne sont pas nocives pour la santé humaine aux niveaux d'exposition qui prévalaient au moment de l'évaluation.
    • Lorsqu'on tient compte de l'exposition combinée aux phtalates des organismes présents dans l'environnement, la quantité qui pénètre dans l'environnement est inférieure aux concentrations susceptibles de causer la mort de ces organismes. Il n'y avait pas suffisamment d'information pour évaluer les autres effets potentiels à long terme résultant d'une exposition combinée.
  • Le gouvernement du Canada a publié l'Évaluation préalable finale du groupe de substances des phtalates le 5 décembre 2020.

Conclusions proposées de l'évaluation préalable

  • Le gouvernement a conclu que les 14 substances du groupe de substances des phtalates ne sont pas nocives pour la santé humaine aux niveaux d'exposition actuels, et que ces substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux qui sont nocifs pour l'environnement.
  • Le gouvernement a conclu que le DEHP pénètre ou pourrait pénétrer dans l'environnement à des niveaux nocifs pour celui-ci.
  • Il a également été déterminé que le DEHP ne répond pas aux critères de persistance et de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en vertu de la LCPE (1999).

Mesures préventives et réduction des risques

  • Le gouvernement du Canada a publié l'Approche de gestion des risques pour le DEHP le 5 décembre 2020. Le public est invité à présenter des commentaires concernant cette approche au cours de la période de commentaires du public de 60 jours qui prendra fin le 3 février 2021.
  • Le DEHP figure à l'annexe 1 de la LCPE (1999), aussi appelée Liste des substances toxiques.
  • Des mesures de gestion des risques sont déjà en place pour atténuer les effets préoccupants du DEHP sur la santé humaine :
    • Le DEHP figure sur la Liste critique des ingrédients des cosmétiques de Santé Canada. Cette liste critique sert à indiquer que certaines substances pourraient ne pas être conformes aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues ou du Règlement sur les cosmétiques. En vertu de la législation canadienne, les cosmétiques qui contiennent des substances nocives pour les utilisateurs ne peuvent être vendus.
    • En ce qui concerne les jouets pour enfants et les articles de puériculture en vinyle souple, les mesures de vérification de la conformité et d'application des restrictions actuelles visant le DEHP (et 5 autres phtalates) seront maintenues dans le cadre de l'application régulière du Règlement sur les phtalates, pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
    • Les mesures de vérification de la conformité et d'application des exigences actuelles concernant les instruments médicaux contenant du DEHP seront maintenues dans le cadre de l'application régulière du Règlement sur les instruments médicaux, pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
    • Le DEHP (et d'autres phtalates) présent dans les aliments continue d'être mesuré dans le cadre de l'Étude canadienne sur l'alimentation totale de Santé Canada et des enquêtes ciblées réalisées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les activités de vérification de la conformité et d'application de la loi en vertu de la Loi sur les aliments et drogues continueront d'assurer la salubrité des aliments.
  • Le gouvernement propose les mesures suivantes pour répondre aux préoccupations environnementales liées au DEHP :
  • Les mesures de gestion des risques proposées font l'objet d'une consultation publique. Après la publication, les renseignements supplémentaires obtenus pendant la période de commentaires du public et d'autres sources d'information seront pris en compte pour le choix des instruments de gestion des risques.
  • Les mesures de gestion des risques peuvent également évoluer, compte tenu des évaluations et des mesures de gestion des risques publiées pour d'autres substances. Il s'agit d'assurer l'efficacité, la coordination et l'uniformité des décisions prises en matière de gestion des risques.
  • De plus amples renseignements et des mises à jour sur les mesures de gestion des risques pour les substances gérées dans le cadre du PGPC figurent dans le tableau des mesures de gestion des risques et l'échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans.

Autres éléments à considérer

  • Bien que les autres substances faisant l'objet de l'évaluation préalable ne soient pas considérées comme nocives pour l'environnement ou la santé humaine aux niveaux d'exposition qui prévalaient au moment de l'évaluation, 20 des 28 phtalates visés par l'évaluation préalable sont considérés comme ayant des effets préoccupants sur la santé ou l'environnement, et il pourrait y avoir un risque potentiel si l'exposition à ces substances devait augmenter.
    • Substances dont les effets sur la santé humaine sont préoccupants : CHIBP, DIHepP, B84P, 79P, DIOP
    • Substances dont les effets sur l'environnement seulement ont préoccupants : DMP, DEP, DnOP
    • Substances dont les effets sur la santé humaine et l'environnement sont préoccupants : DIBP, BCHP, DCHP, DBzP, B79P, DMCHP, BIOP, DINP, DPrP, DBP, BBP, DnHP
  • Pour cette raison, le gouvernement prévoit recueillir par diverses activités des renseignements afin de suivre les changements dans les profils d'exposition et d'utilisation commerciale de ces substances, notamment :
    • Surveillance des résultats des recherches actuelles et prévues du gouvernement du Canada sur la biosurveillance humaine (Enquête canadienne sur les mesures de la santé), les aliments (Étude canadienne sur l'alimentation totale, les enquêtes ciblées de l'Agence canadienne d'inspection des aliments), et la poussière (Enquête sur la poussière domestique au Canada).
    • Initiatives de collecte de renseignements, comme les mises à jour de l'inventaire.
    • Surveillance des eaux de surface, des effluents des systèmes de traitement des eaux usées et de l'air au Canada pour suivre les concentrations des substances dans l'environnement.

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