Approche de gestion des risques pour le DEHP (publiée le 5 décembre 2020 pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 3 février 2021). Des mesures de gestion des risques ont été proposées pour répondre aux préoccupations environnementales.
Les risques que présente une substance sont déterminés en fonction de ses propriétés dangereuses (c'est-à-dire sa capacité de causer des effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement) et des niveaux d'exposition des personnes et de l'environnement.
Au besoin, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques au titre de la LCPE (1999) et d'autres lois fédérales pour aider à prévenir ou à réduire les dommages potentiels.
Le gouvernement a conclu ce qui suit :
Les 14 substances initiales du groupe de substances des phtalates ne sont pas nocives pour la santé humaine ni pour l'environnement aux niveaux d'exposition visés par l'évaluation. Certaines de ces substances peuvent être associées à des effets sur la santé ou sur l'environnement.
Un des 14 phtalates supplémentaires, le phtalate de bis(2-éthylhexyle) ester (aussi appelé DEHP), est nocif pour l'environnement. Par ailleurs, une évaluation antérieure réalisée en 1994 a conclu que le DEHP est nocif pour la santé humaine : cette conclusion demeure inchangée. Une évaluation mesurant le rendement du point de vue de la gestion des risques pour la santé humaine associés au DEHP a été publiée le 4 juin 2021.
Pour répondre aux préoccupations environnementales associées au DEHP, Environnement et Changement climatique Canada propose de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) afin d'interdire la fabrication, l'importation, l'utilisation, la vente et la mise en vente du DEHP et des produits contenant du DEHP.
L'évaluation préalable s'intéressait aux 14 substances désignées collectivement comme le groupe des phtalates dans le cadre de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Ces substances sont les suivantes : DMP, DIBP, CHIBP, BCHP, DCHP, DBzP, B79P, DMCHP, DIHepP, BIOP, B84P, DINP, DIDP et DUP.
Afin de tenir compte des risques cumulatifs potentiels des expositions combinées aux phtalates, la portée de l'évaluation a été élargie pour tenir compte de 14 substances supplémentaires : DEP, DPrP, DBP, BBP, DnHP, 79P, DIOP, DEHP, 610P, DnOP, D911P, D911P-2, DIUP et DTDP.
À l'exception du DEHP, ces substances supplémentaires n'ont pas été évaluées individuellement dans le cadre de l'évaluation préalable.
Quatre des substances supplémentaires (DBP, BBP, DEHP et DnOP) ont déjà été évaluées individuellement dans le cadre de la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) ou dans des rapports de suivi.
Dans ces rapports, le DBP, le BBP et le DnOP n'ont pas été jugés dangereux pour l'environnement ou la santé humaine.
Le DEHP a été jugé nocif pour la santé humaine lors de l'évaluation de la LSIP en 1994. Toutefois, les données disponibles à l'époque ne permettaient pas de conclure que cette substance pourrait avoir des effets nocifs sur l'environnement. Dans la présente évaluation préalable, de nouveaux renseignements sur le DEHP ont été utilisés pour tirer des conclusions sur ses effets nocifs potentiels pour l'environnement.
Quatre rapports sur l'état des connaissances scientifiques et une approche proposée pour l'évaluation des risques cumulatifs des phtalates ont déjà fait l'objet d'une période de commentaires du public de 60 jours, qui s'est terminée le 30 septembre 2015.
Ces substances ne devraient pas être présentes dans l'environnement à l'état naturel.
Selon les renseignements recueillis par le gouvernement, au Canada, les phtalates peuvent être utilisés dans divers produits de consommation, commerciaux et industriels, y compris les plastiques, les peintures et les revêtements, les adhésifs et les produits d'étanchéité, les pièces automobiles, les produits électroniques et les produits de soins personnels (par exemple, cosmétiques et produits de santé naturels), ainsi que dans certains matériaux d'emballage alimentaire.
Expositions des humains et de l'environnement
L'évaluation préalable a révélé que les Canadiens peuvent être exposés à ces substances par les aliments, y compris le lait maternel, les sources environnementales (par exemple, la poussière et, dans le cas de certains phtalates, l'air intérieur), et par les contacts avec des articles en plastique.
Les Canadiens peuvent également être exposés à certaines de ces substances en utilisant certains cosmétiques et produits de santé naturels (par exemple, crèmes pour l'érythème fessier, lotions pour le corps, fixatifs pour cheveux).
Des expositions au DIBP et au DINP peuvent également se produire lors de l'utilisation de certains jouets et articles pour enfants en plastique (par exemple, lorsque ces objets sont portés à la bouche).
L'évaluation a tenu compte des résultats des études de biosurveillance humaine. La mesure des substances dans le sang, l'urine ou le lait maternel est appelée biosurveillance. L'information sur les concentrations mesurées chez les humains est importante pour estimer l'exposition des Canadiens.
Au Canada, ces substances peuvent être rejetées dans l'environnement, principalement dans l'air et dans l'eau.
Les rejets peuvent être causés par la fabrication, la transformation (y compris le transport et le stockage), la production, l'utilisation et l'élimination des produits contenant ces substances (par exemple, rebuts de cosmétiques jetés « aux égouts » qui atteignent les systèmes de traitement des eaux usées).
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
En ce qui concerne les effets sur la santé humaine, les renseignements disponibles indiquent que ces substances peuvent avoir des effets sur le développement et la reproduction, ainsi que sur le foie et les reins. Ces effets ont été jugés importants ou critiques pour la caractérisation des risques pour la santé humaine.
Dans l'environnement, ces substances peuvent avoir des effets nocifs sur les organismes aquatiques. Certains phtalates peuvent également perturber le fonctionnement du système endocrinien des organismes.
Résultats de l'évaluation des risques
Groupe de substances des phtalates
À la lumière de la comparaison des concentrations de ces substances auxquelles les Canadiens pourraient être exposés et des niveaux d'exposition associés à des effets sur la santé, le risque pour la santé humaine associé à ces 14 substances a été jugé faible.
Les renseignements présentés ont permis de conclure que ces 14 substances sont peu susceptibles d'avoir des effets nocifs pour l'environnement.
Selon l'ébauche de l'évaluation préalable, un des 14 phtalates, en l'occurrence le B79P, est susceptible d'avoir des effets nocifs pour l'environnement. Cependant, à la lumière de nouvelles données, il a été déterminé que le B79P présente un faible risque pour l'environnement aux niveaux d'exposition visés par l'évaluation.
DEHP
Le DEHP n'a pas fait l'objet d'une nouvelle évaluation visant à déterminer son risque potentiel pour la santé humaine au Canada aux niveaux d'exposition actuels. La conclusion de l'évaluation précédente de la LSIP, selon laquelle le DEHP pourrait être nocif pour la santé humaine, demeure inchangée.
Les renseignements présentés ont permis de conclure que le DEHP présente un risque pour l'environnement.
Évaluation des risques cumulatifs
En plus des 14 phtalates du groupe de substances des phtalates, le gouvernement a examiné 14 autres phtalates dans le cadre d'une évaluation des risques cumulatifs en raison de la possibilité de coexposition.
Lorsqu'on tient compte de l'exposition combinée aux phtalates qui ont un effet commun sur la santé, les quantités en cause ne sont pas nocives pour la santé humaine aux niveaux d'exposition qui prévalaient au moment de l'évaluation.
Lorsqu'on tient compte de l'exposition combinée aux phtalates des organismes présents dans l'environnement, la quantité qui pénètre dans l'environnement est inférieure aux concentrations susceptibles de causer la mort de ces organismes. Il n'y avait pas suffisamment d'information pour évaluer les autres effets potentiels à long terme d'une exposition combinée.
Conclusions de l'évaluation préalable
À la suite de l'évaluation préalable, le gouvernement a conclu que les 14 substances du groupe de substances des phtalates ne sont pas nocives pour la santé humaine aux niveaux d'exposition visés par l'évaluation et que ces substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux qui sont nocifs pour l'environnement.
Le gouvernement a conclu que le DEHP pénètre ou pourrait pénétrer dans l'environnement à des niveaux nocifs pour celui-ci.
Il a également été déterminé que le DEHP ne répond pas aux critères de persistance et de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en vertu de la LCPE (1999).
Mesures de prévention et de réduction des risques
Le DEHP figure à l'annexe 1 de la LCPE (1999), aussi appelée Liste des substances toxiques. L'inscription d'une substance à la liste n'a aucun effet restrictif sur l'utilisation, la fabrication ou l'importation de celle-ci. Cette démarche habilite plutôt le gouvernement à prendre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE (1999).
Des mesures de gestion des risques sont déjà en place pour atténuer les effets préoccupants du DEHP sur la santé humaine :
En ce qui concerne les jouets pour enfants et les articles de puériculture en vinyle souple, les mesures de vérification de la conformité et d'application des restrictions actuelles visant le DEHP (et 5 autres phtalates) seront maintenues dans le cadre de l'application régulière du Règlement sur les phtalates pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
Les exigences actuelles en matière de déclaration relatives aux instruments médicaux contenant du DEHP seront maintenues dans le cadre de l'application régulière du Règlement sur les instruments médicaux pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
Le DEHP et les autres phtalates présents dans les aliments continuent d'être mesurés dans le cadre de l'Étude canadienne sur l'alimentation totale de Santé Canada et des enquêtes ciblées réalisées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les activités de vérification de la conformité et d'application de la loi en vertu de la Loi sur les aliments et drogues continueront d'assurer la salubrité des aliments.
Le gouvernement propose les mesures suivantes pour répondre aux préoccupations environnementales liées au DEHP :
Les mesures de gestion des risques proposées font l'objet d'une consultation publique. Après la publication, les renseignements supplémentaires obtenus pendant la période de commentaires du public et d'autres sources d'information seront pris en compte pour le choix des instruments de gestion des risques.
Les mesures de gestion des risques peuvent également évoluer selon les évaluations et les mesures de gestion des risques publiées au sujet d'autres substances. Cette façon de faire assure la prise de décisions efficaces, coordonnées et cohérentes en matière de gestion des risques.
Mesure du rendement
Le gouvernement mesure le rendement de ses mesures de gestion des risques visant les substances jugées toxiques (nocives pour la santé humaine ou pour l'environnement) en vertu de la LCPE (1999). Il s'agit de déterminer si les mesures prises pour protéger la santé humaine ou l'environnement sont efficaces au fil du temps.
Bien que les autres substances visées par l'évaluation préalable ne soient pas considérées comme nocives pour l'environnement ou la santé humaine aux niveaux d'exposition qui prévalaient au moment de l'évaluation, 20 des 28 phtalates visés par l'évaluation préalable sont considérés comme ayant des effets préoccupants sur la santé ou l'environnement. L'augmentation de l'exposition à ces substances pourrait se traduire par un risque accru.
Substances ayant des effets préoccupants pour la santé humaine seulement : CHIBP, DIHepP, B84P, 79P, DIOP
Substances ayant des effets préoccupants pour l'environnement seulement : DMP, DEP, DnOP
Substances ayant des effets préoccupants pour la santé humaine et l'environnement : DIBP, BCHP, DCHP, DBzP, B79P, DMCHP, BIOP, DINP, DPrP, DBP, BBP, DnHP
Pour cette raison, le gouvernement prévoit recueillir par diverses activités des renseignements afin de suivre les changements dans les profils d'exposition et d'utilisation commerciale de ces substances, notamment :
Surveillance des résultats des recherches actuelles et prévues du gouvernement du Canada sur la biosurveillance humaine (Enquête canadienne sur les mesures de la santé), les aliments (Étude canadienne sur l'alimentation totale, enquêtes ciblées de l'Agence canadienne d'inspection des aliments) et la poussière (Enquête sur la poussière domestique au Canada)
Surveillance des eaux de surface, des effluents des systèmes de traitement des eaux usées et de l'air au Canada pour suivre les concentrations présentes dans l'environnement
Où trouver des mises à jour sur les mesures de gestion des risques
Utilisez l'outil Recherche de substances pour faire des recherches sur les substances qui sont mentionnées dans certains instruments législatifs ou réglementaires ou sur les sites Web du gouvernement du Canada.
Ressources connexes
Ces substances sont présentes dans certains produits de consommation. Les Canadiens doivent respecter les mises en garde et le mode d'emploi des produits et éliminer les produits de façon responsable.
