Groupe des phtalates – fiche d’information

De quoi s’agit-il?

  • Quatorze phtalates sont visés par l’évaluation préalable du groupe des phtalates, et 14 autres ont été ajoutés pour qu’on tienne compte de l’exposition combinée aux phtalates.
  • Ces 28 phtalates sont des produits chimiques d’origine industrielle. Ils ne devraient pas être présents naturellement dans l’environnement.

Comment sont-ils utilisés?

  • Au Canada, les phtalates peuvent être employés dans une vaste gamme de produits de consommation et de produits commerciaux et industriels, notamment dans les plastiques, les peintures, les revêtements, les adhésifs, les produits d’étanchéité, les pièces automobiles, l’électronique et les produits de soins personnels (tels que certains cosmétiques et produits de santé naturels) .
  • Selon les plus récentes données, certaines de ces substances sont fabriquées et/ou importées en grande quantité au pays. Sept des 28 phtalates n’ont été ni fabriqués ni importés au Canada.

Pourquoi le gouvernement du Canada les évalue-t-il?

  • Les phtalates sont examinés au moyen de l’Initiative des groupes de substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Ces substances ont été prises en compte dans l’évaluation préalable des risques potentiels pour l’environnement et la santé humaine.
  • Quatorze phtalates inclus dans l’évaluation préalable du groupe des phtalates ont été déclarés prioritaires pour l’évaluation fondée sur la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS) ou considérés comme prioritaires en raison de préoccupations pour la santé humaine.
  • On a ajouté 14 autres phtalates de la LIS dans la portée de l’évaluation préalable pour examiner l’exposition combinée aux phtalates. Ces phtalates additionnels n’ont pas été évalués individuellement de la même manière que les 14 qui font partie du groupe des phtalates.
  • De ces 14 phtalates additionnels, quatre ont déjà été évalués dans la Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP) ou dans les rapports de suivi [DBP (Nº CAS 84-74-2), BBP (Nº CAS 85-68-7), DEHP (Nº CAS 117-81-7) et DnOP (Nº CAS 117-84-0)]. 
  • Il a été établi que le DBP, le BBP et le DnOP ne sont pas nocifs pour la santé humaine ou l’environnement. Dans l’évaluation de la LSIP de 1994, il a été déterminé que le PDEH est nocif pour la santé humaine au Canada. Cependant, il n’y avait pas suffisamment de données pour formuler une conclusion sur le potentiel de nocivité pour l’environnement à ce moment-là. Dans la présente évaluation préalable, de nouvelles données sur le PDEH ont été utilisées pour proposer une conclusion sur son potentiel de nocivité pour l’environnement.

Comment les Canadiens y sont-ils exposés?

  • La population générale du Canada devrait être exposée aux phtalates par les aliments, y compris le lait maternel, les milieux (la poussière et, pour certains phtalates, l’air intérieur), et le contact avec des articles en plastique.
  • Dans l’évaluation, on a pris en compte les résultats d’études de biosurveillance. La biosurveillance consiste à mesurer des substances dans le sang, l’urine ou le lait maternel et s’effectue de façon continue au moyen d’études ou d’enquêtes sur la santé, telles que l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé. La présence de la substance dans l’organisme ne signifie pas nécessairement qu’elle cause un effet nocif. Les effets nocifs varient selon la concentration et les propriétés des substances. Il est important de mesurer les concentrations chez l’être humain pour estimer l’exposition de la population canadienne.
  • La population canadienne peut également être exposée à certains de ces phtalates à cause de l’utilisation de certains cosmétiques et produits de santé naturels (par exemple, crèmes pour l’érythème fessier, lotions pour le corps et fixatifs).
  • On peut également être exposés à certains phtalates par contact avec des jouets en plastique et des articles pour enfants (par exemple, en portant ces objets à la bouche).

Comment sont-ils rejetés dans l’environnement?

  • Au Canada, les phtalates peuvent être rejetés dans l’environnement, principalement dans l’air et l’eau.
  • Ils peuvent être rejetés pendant leur fabrication et leur transformation, y compris pendant le transport et l’entreposage, et lors de la production, l’utilisation et l’élimination des produits qui en contiennent (par exemple, ils peuvent être rejetés dans les réseaux d’assainissement après l’utilisation de ces substances dans la fabrication de cosmétiques).

Quels sont les résultats de l’évaluation?

  • Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique des phtalates, appelée une évaluation préalable.
  • Les évaluations préalables déterminent le risque potentiel pour la population générale du Canada et pour l'environnement. Pour de plus amples renseignements sur les types d’approches suivies pour évaluer ces substances, veuillez consulter la fiche de renseignements de la Boîte à outils sur l’évaluation des risques.
  • Les résultats de l’ébauche d’évaluation préalable indiquent que les phtalates ne devraient pas demeurer très longtemps dans l’environnement ni s’accumuler dans les organismes.
  • De plus, on estime que les 14 substances incluses dans l’évaluation préalable du groupe des phtalates ne nuisent pas à l’intégrité générale de l’environnement.
  • En ce qui concerne 13 des phtalates inclus dans l’évaluation préalable du groupe des phtalates, la quantité qui peut être rejetée dans l’environnement est inférieure à la concentration qui devrait être nocive pour les organismes.
  • Cependant, la quantité d’un phtalate inclus dans l’évaluation préalable du Groupe de phtalates, le B79P, et d’un des phtalates additionnels, le PDEH, qui peut être rejetée dans l’environnement est supérieure à la concentration considérée comme nocive pour les organismes.
  • On n’a pas effectué de nouvelle évaluation du PDEH pour déterminer son potentiel de risque pour la santé humaine au Canada aux degrés d’exposition actuels. Dans l’évaluation antérieure de la LSIP, la conclusion selon laquelle le PDEH peut être nocif pour la santé humaine est demeurée inchangée.
  • Le gouvernement du Canada a donc proposé que le B79P et le PDEH pénètrent ou peuvent pénétrer dans l’environnement en une concentration qui constitue un danger pour l’environnement ou sa biodiversité. 
  • Le gouvernement du Canada propose également que, pris individuellement, les 14 phtalates du Groupe des phtalates ne sont pas nocifs pour la santé humaine aux degrés actuels d’exposition.
  • Outre les évaluations préalables individuelles menées sur chacun des 14 phtalates du Groupe des phtalates et l’évaluation environnementale mise à jour sur le phtalate additionnel, le PDEH, le gouvernement du Canada a examiné un lot additionnel de 14 phtalates dans le cadre d’une évaluation des risques cumulatifs, car il y a une probabilité d’exposition combinée.
  • Lorsque l’exposition combinée aux phtalates des organismes dans l’environnement est prise en compte, la quantité pénétrant dans l’environnement est inférieure à la concentration qui devrait causer la mort chez les organismes. Il n’y avait pas suffisamment d’information pour évaluer le potentiel d’autres effets à long terme découlant d’une exposition combinée.
  • Lorsque l’exposition combinée aux phtalates qui ont un effet commun sur la santé est prise en compte, les quantités ne sont pas nocives pour la santé humaine aux degrés d’exposition actuels.

Que fait le gouvernement du Canada?

  • Le gouvernement du Canada a publié l’Ébauche d’évaluation préalable pour le groupe des phtalates, un Cadre proposé de gestion des risques pour le B79P  et un Cadre proposé de gestion des risques pour le PDEH  le 7 octobre  2017. Ces publications sont associées à une période de commentaires du public de 60 jours  se terminant le 6 décembre  2017.
  • Quatre rapports sur l’état des connaissances scientifiques et une Approche proposée pour l’évaluation des risques cumulatifs des phtalates ont déjà été publiés pour un période de commentaire du public de 60 jours qui s’est terminée le 30 septembre 2015.
  • Si la conclusion proposée est confirmée dans l’évaluation préalable finale, le gouvernement du Canada envisagera la mise en œuvre de mesures réglementaires et non réglementaires visant à réduire au minimum les rejets de B79P et de PDEH dans l’environnement canadien, afin d’atténuer les préoccupations d’ordre environnemental, s’il y a lieu.
  • le PDEH, qui est nocif pour la santé humaine, selon une conclusion formulée antérieurement, a été ajouté à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques de 2009. La Liste indique que l’utilisation du PDEH est interdite et que la substance ne doit pas être présente dans les cosmétiques.
  • En ce qui concerne les jouets pour enfants et les articles de puériculture en vinyle souple, le respect et l’application de la réglementation existante visant le PDEH (et cinq autres phtalates) seront encore en vigueur dans le cadre de l’application habituelle du Règlement sur les phtalates pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
  • Le respect et l’application des exigences existantes concernant les dispositifs médicaux contenant du PDEH seront encore en vigueur dans le cadre de l’application habituelle du Règlement sur les instruments médicaux pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
  • On continue de mesurer les phtalates dans le cadre de l’Étude canadienne sur l’alimentation totale de Santé Canada.
  • Bien que l’exposition combinée aux phtalates ne soit pas considérée comme nocive pour l’environnement ou la santé humaine aux degrés d’exposition actuels, certaines de ces substances sont associées à des effets préoccupants pour l’environnement et la santé. Au Canada, l’exposition combinée pourrait donc s’avérer préoccupante pour la santé humaine ou l’environnement si le profil d’emploi de certains phtalates devait s’étendre.
  • On envisage d’effectuer des activités de suivi pour détecter les modifications à l’exposition et/ou au profil d’emploi commercial de certains phtalates.
  • Pendant la période de commentaire du public de 60 jours portant sur l’évaluation, on encourage les intervenants à fournir tout renseignement pertinent sur ces substances, qui pourrait éclairer le choix des activités de suivi. Cela pourrait être des renseignements sur des activités, nouvelles ou prévues, d’importation, de fabrication ou d’utilisation de ces substances, si ces activités n’ont pas déjà été présentées.

Que peuvent faire les Canadiens?

  • Les risques pour la santé associés à un composé chimique dépendent de son danger (son potentiel à causer des effets nocifs) et de la quantité de substance à laquelle une personne est exposée.
  • Par mesure de précaution, on rappelle aux Canadiens d'observer attentivement les mises en garde et les modes d'emploi de tout produit qu'ils utilisent et d'éliminer les produits de façon appropriée.
  • Les Canadiens qui pourraient être exposés aux phtalates en milieu de travail devraient consulter leur employeur et leur représentant en santé et sécurité au travail (SST) au sujet des pratiques de manutention sécuritaires, des lois applicables et des exigences en vertu de la législation sur la SST et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :