Chlorocrésol
Fiche d'information
Cette substance a été identifiée pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
No CAS | Nom commun | Nom dans la Liste intérieure | Projet de décret et RÉIR | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Conclusion sur les critères de l'article 64 | Activités de suivi |
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59-50-7 | Chlorocrésol | Chlorocrésol | HTML | HTML | HTML | HTML | Satisfait à un ou à plusieurs des critères | Voir l'approche de gestion des risques proposée |
Date | Activité |
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Le 1 avril 2023 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol 157, No 13 d'un projet de décret visant à inscrire le chlorocrésol à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
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Le 22 mai 2021 | Publication de l'évaluation préalable finale. L'approche de gestions des risques proposée a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, No 21. |
Le 27 juillet 2019 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, No 30. |
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