Cette substance a été identifiée pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
Résumé des publications
| No CAS |
Nom commun |
Nom dans la Liste intérieure |
Projet de décret et RÉIR |
Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable |
Évaluation préalable finale |
Approche de gestion des risques proposée |
Conclusion sur les critères de l'article 64 |
Activités de suivi |
| 59-50-7 |
Chlorocrésol |
Chlorocrésol |
HTML |
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HTML |
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Satisfait à un ou à plusieurs des critères |
Voir l'approche de gestion des risques proposée |
Échéancier
| Date |
Activité |
| Le 1 avril 2023 |
Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol 157, No 13 d'un projet de décret visant à inscrire le chlorocrésol à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
|
| Le 22 mai 2021 |
Publication de l'évaluation préalable finale. L'approche de gestions des risques proposée a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, No 21. |
| Le 27 juillet 2019 |
Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, No 30. |
