Groupe des anhydrides d’acide carboxylique
Fiche d’information
Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). L'évaluation préalable porte sur 3 des 8 substances désignées collectivement comme le Groupe des anhydrides de l'acide carboxylique.
| Groupe de substances | Nº CAS | Nom commun | Nom dans la LIS | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable | Évaluation préalable finale | Conclusion sur les critères de l'article 64 | Activités de suivi |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Groupe des anhydrides d'acide carboxylique | 85-44-9 | 1,3-Isobenzofurandione | Anhydride phtalique | HTML | HTML | Ne satisfait pas aux critères. | Aucune activité planifiée pour le moment. |
| 108-31-6 | 2,5-Furandione | Anhydride maléique | |||||
| 552-30-7 | Acide 1,3-dioxo-1,3-dihydro-2-benzofurane-5-carboxylique | 1,2-Anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique |
| Date | Activité |
|---|---|
| Le 9 mars 2019 | Publication prévue de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 10 |
| Le 9 décembre, 2017 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 49. |
Contexte
Cinq autres substances ont étés établis comme étant parti du Groupe des anhydrides de l'acide carboxylique au début de la troisième phase du PGPC. Ces substances ont été par la suite identifiées comme étant peu préoccupantes pour la santé humaine et l'environnement, par d'autres approches. Les conclusions pour les Nº CAS 85-42-7, 26544-38-7, 28777-98-2, 32072-96-1 et 68784-12-3 sont fournies dans l'Évaluation préalable des substances jugée comme étant peu préoccupantes au moyen de l'approche de la Classification du risque écologique des substances organiques et l'approche fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique (SPT) pour certaines substances.
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