Groupe des naphtes à bas point d'ébullition
Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). L'évaluation porte sur 27 substances appelées collectivement dans le cadre du PGPC le Groupe des naphtes à faible point d'ébullition (NFPE). Ces 27 substances NFPE ont été divisées en 4 sous-groupes, décrits dans le tableau résumé des publications.
| Groupe de substances | Sous-groupe (numéro) | Ébauche d'évaluation | Cadre de gestion des risques | Conclusion proposée sur les critères de l'article 64 | Activités de suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Groupe des naphtes à faible point d'ébullition | Solvants d’hydrocarbures en C9–C14 (1)table 1 note a | HTML | HTML | Satisfait à un ou à plusieurs des critèrestable 1 note b | Voir le cadre de gestion des risques |
| Solvants aromatiques en C9 (2)table 1 note a | |||||
| Solvants aliphatiques en C6–C9 (3)table 1 note a | |||||
| Aucune utilisation relevée dans les produits de consommation (4)table 1 note a | Aucun | Ne satisfait pas aux critères | Aucune activité planifiée pour le moment | ||
Table 1 Notes
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| Date | Activité |
|---|---|
| Mars 2025 | Publication prévue de l'évaluation finale et l'approche de gestion des risques proposée. |
| Le 16 mars 2024 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'Ébauche d'évaluation du Groupe des naphtes à faible point d'ébullition et le Cadre de gestion des risques pour le Groupe des naphtes à faible point d'ébullition (NFPE) : Sous groupe 1 (les solvants d’hydrocarbures en C9–C14), sous groupe 2 (les solvants d’hydrocarbures aromatiques en C9), sous groupe 3 (les solvants d’hydrocarbures aliphatiques en C6–C9). L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 158, Nº 11. |
Contexte
L'exposition et les risques associés aux utilisations de ces 27 substances NFPE par l'industrie pétrolière (c'est-à-dire les raffineries et les usines de valorisation) sont considérés comme similaires à ceux des substances NFPE restreints aux installations et des substances NFPE restreints aux industries qui ont déjà été évaluées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Il a été conclu que ces NFPE n'étaient pas nocifs pour la santé humaine ou l'environnement. Par conséquent, les expositions et les risques associés aux utilisations dans l'industrie pétrolière n'ont pas été examinés plus dans l’ébauche d'évaluation.
En outre, aucune utilisation des NFPE du sous-groupe 4 n'a été identifiée dans les produits disponibles pour les consommateurs, les matériaux d'emballage alimentaire ou les additifs accessoires. Par conséquent, seules les utilisations industrielles non pétrolières de ces substances ont été prises en compte dans l'évaluation.
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