N-Cyclohexylsulfamate de sodium et cyclohexanamine
Fiche d'information
Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
| N° CAS | Nom commun | Nom dans la Liste intérieure | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable | Évaluation préalable finale | Conclusion sur les critères de l'article 64 | Activités de suivi |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 139-05-9 | N-Cyclohexylsulfamate de sodium | Cyclamate de sodium | HTML | HTML | Ne satisfait pas aux critères | Aucune activité planifiée pour le moment |
| 108-91-8 | Cyclohexanamine | Cyclohexylamine | Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) |
| Date | Activité |
|---|---|
| Le 25 février 2026 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 160, Nº 4, d’un arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) au cyclohexylamine, également connu sous le nom cyclohexanamine. |
| Le 9 avril 2022 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 156, Nº 15, d'une avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE au cyclohexanaine et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
| Le 9 avril 2022 | Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 156, Nº 15. |
| Le 14 décembre 2019 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 50. |
Activités de suivi
N-Cyclohexylsulfamate de sodium
Le N-cyclohexylsulfamate de sodium n’est pas considéré comme dangereux pour la santé humaine ou l’environnement aux concentrations d’exposition actuelles, mais cette substance est associée à des effets préoccupants sur la santé, à savoir son potentiel de causer des effets sur la reproduction. L’exposition à cette substance pourrait donc être préoccupante si elle venait à augmenter. Une analyse des renseignements relatives aux utilisations actuelles et potentielles futures du N-cyclohexylsulfamate de sodium suggère qu'il est peu probable que l'exposition augmentera jusqu'à des niveaux préoccupants pour la santé humaine. Par conséquent, les activités de suivi pour examinées son statut commercial ou à établir de nouvelles utilisations ou expositions ne sont pas envisagées pour le moment.
Cyclohexanamine
Le cyclohexanamine n’est pas considéré dangereux pour la santé humaine ou l’environnement aux concentrations d'exposition actuelles, mais cette substance est associée à des effets préoccupant sur la santé, à savoir son potentiel de causer des effets sur la reproduction. L’exposition à cette substance pourrait donc être préoccupante si elle venait à augmenter. Par conséquent, les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la LCPE ont été appliqué au cyclohexanamine.
Contexte
Le cyclohexanamine (No CAS 108-91-8) a été identifié comme faisant partie du Groupe des Amines aliphatiques au début de la troisième phase du PGPC. Cette substance a été ultérieurement déplacée à l'évaluation du N-cyclohexylsulfamate de sodium, car la cyclohexanamine est un métabolite du N-cyclohexylsulfamate de sodium chez des mammifères et que les données sur la cyclohexanamine peuvent être utilisées pour la caractérisation des effets des 2 substances sur la santé humaine.