À propos du système de santé du Canada

Le système de soins de santé du Canada, comprend le régime public d'assurance-maladie, le financement, l'accès aux services de soins de santé et la prestation de ces services.

Sur cette page

• À propos du régime public d'assurance-maladie
• Financement fédéral des soins de santé
• Accès aux services de soins de santé

À propos du régime public d'assurance-maladie

Régime public d'assurance-maladie est un terme utilisé pour parler du système de soins de santé financé par l'État au Canada. Plutôt que d'avoir un régime national unique, le Canada compte 13 régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux. En vertu de ce système, les résidents canadiens ont un accès satisfaisant aux services médicaux et hospitaliers nécessaires sans avoir à débourser d'argent.

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux se partagent les rôles et les responsabilités concernant les services de soins de santé.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la gestion et de l'organisation des services de soins de santé. De plus, ils assurent la prestation de ces services à leurs résidents.

Le gouvernement fédéral est responsable :

• de l'établissement et de l'administration de normes nationales pour le système de santé au moyen de la Loi canadienne sur la santé
• du soutien au financement des services de soins de santé provinciaux et territoriaux
• du soutien à la prestation de services de soins de santé aux groupes particuliers
• d'autres fonctions en matière de santé

Loi canadienne sur la santé

Les régimes d'assurance-maladie des provinces et des territoires doivent satisfaire aux normes décrites dans la Loi canadienne sur la santé. Sinon, ils ne reçoivent pas la totalité de leur part du Transfert canadien en matière de santé.

Voici les normes en question :

• gestion publique
• intégralité
• universalité
• transférabilité
• accessibilité

Gestion publique

Les régimes des provinces et des territoires doivent être gérés sans but lucratif par une autorité publique.

Intégralité

Les régimes des provinces et des territoires doivent assurer tous les services médicalement nécessaires fournis par les :

• hôpitaux
• médecins
• dentistes, quand le service doit être rendu dans un hôpital

La Loi canadienne sur la santé ne définit pas la notion de services médicalement nécessaires. Les responsables des régimes d'assurance-maladie des provinces et des territoires consultent les ordres et associations de médecins de leur région. Ils décident ensemble des services qui sont médicalement nécessaires pour l'assurance-maladie.

Le régime public d'assurance-maladie doit assumer la totalité du coût de tout service considéré comme médicalement nécessaire.

Universalité

Les régimes des provinces et des territoires doivent couvrir tous les résidents.

Transférabilité

Les régimes des provinces et des territoires doivent couvrir tous leurs résidents lorsque ceux-ci voyagent au Canada. Une couverture limitée des résidents qui voyagent à l'étranger est aussi exigée.

Un résident qui déménage dans une autre province peut continuer d'utiliser la carte d'assurance-maladie de sa province d'origine pendant trois mois. Ce délai lui donne assez de temps pour s'inscrire au régime de sa nouvelle province et recevoir sa nouvelle carte d'assurance-maladie.

Accessibilité

Les régimes des provinces et des territoires doivent fournir à tous les résidents un accès satisfaisant aux services médicalement nécessaires. L'accès doit reposer sur le besoin médical et non sur la capacité de payer.

Financement fédéral des soins de santé

Le gouvernement fédéral fournit aux provinces et aux territoires des fonds pour les soins de santé par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé.

Les provinces et territoires reçoivent du financement additionnel de la part du gouvernement fédéral par le biais d'autres transferts financiers.

Prestation de services de soins de santé à des groupes particuliers

Nous fournissons des services de soins de santé directs à certains groupes de population, notamment :

• les membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves
• les Inuits
• les membres actifs des Forces canadiennes
• les anciens combattants admissibles
• les personnes détenues dans un pénitencier fédéral
• certains groupes de demandeurs d'asile

Autres fonctions du gouvernement fédéral en matière de santé

Nous sommes responsables de la réglementation de produits comme les :

• aliments
• produits de consommation
• produits pharmaceutiques
• cosmétiques
• produits chimiques
• pesticides
• dispositifs médicaux
• dispositifs émettant des radiations (p. ex. téléphones cellulaires)

Le gouvernement fédéral soutient aussi la :

• recherche en santé
• promotion et la protection de la santé
• surveillance et la prévention des maladies

Le gouvernment offre egalement de l'aide fiscale pour les dépenses liées à la santé :

• crédits d'impôt pour :
  • personnes handicapées
  • frais médicaux
  • aidants familiaux et personnes à charge handicapées
• remboursements de taxes aux établissements publics pour les services de santé
• déductions sur les primes d'assurance-maladie privée pour les travailleurs autonomes

Accès aux services de soins de santé

Les Canadiens se tournent le plus souvent vers les services de soins de santé primaires comme premier point d'accès au système de santé.

En général, les soins de santé primaires :

• fournissent les services de soins de santé de première ligne
• coordonnent les services de soins de santé aux patients pour appuyer :
  • la continuité des soins. Ceci signifie que le patient reçoit des soins de grande qualité du diagnostic jusqu'au rétablissement
  • la facilitation du cheminement au sein du système de santé. Ces soins incluent des soins spécialisés nécessaires de la part de spécialistes ou dans les hôpitaux

Les provinces et les territoires offrent aussi une couverture supplémentaire à certains groupes de personnes, dont les :

• personnes âgées
• enfants
• bénéficiaires d'aide sociale

Cette couverture supplémentaire contribue à défrayer les coûts de services de soins de santé qui ne sont pas habituellement couverts par le système de santé financé par l'État. Ces services incluent :

• les soins de la vue
• les soins dentaires
• les médicaments sur ordonnance
• les services ambulanciers
• le soutien à domicile (soins à domicile)

Les personnes qui ne sont pas admissibles aux prestations supplémentaires des régimes gouvernementaux paient pour ces services :

• directement de leur poche
• au moyen de régimes d'assurance-maladie privés