Infostructure canadienne de la santé

Histoire

Chronologie

L'Infostructure de la santé s'est développée de façon dynamique et relativement rapide. Il ne s'est écoulé que deux ans entre les toutes premières recommandations formulées à son sujet et l'engagement du gouvernement fédéral dans le Budget de 1997 de créer une autoroute information-santé nationale.

En avril 1994, le gouvernement a confié au Comité consultatif sur l'autoroute de l'information (CCAI) (1994 à 1997) le mandat d'étudier l'aménagement et l'utilisation de l'autoroute de l'information pour le bénéfice culturel, économique et social de tous les Canadiens. Le CCAI a présenté son rapport final en septembre 1995. Il a demandé dans l'une de ses 300 recommandations de créer un conseil consultatif afin de définir de nouvelles applications des technologies de l'information pour le secteur de la santé.

En octobre 1994, le Premier ministre du Canada a lancé le Forum national sur la santé (FNS) (1994 à 1997) afin de formuler au gouvernement fédéral des conseils au sujet de moyens innovateurs d'améliorer le système de soins de santé. Dans son rapport de 1997, le Forum concluait que l'un des principaux objectifs devait consister à mettre sur pied rapidement un système de santé fondé sur des preuves à l'intérieur duquel les administrateurs, les responsables de l'élaboration des politiques et les dispensateurs de soins de santé, les patients et le public prendraient des décisions en se fondant sur des preuves appropriées, équilibrées et de haute qualité. Le FNS a également recommandé la création d'un système national d'information sur la santé de la population.

En août 1997, le ministre de la Santé a mis sur pied le Conseil consultatif sur l'infostructure de la santé (1997 à 1999). Ce conseil, qui s'est vu confier un mandat de 18 mois et qui a présenté son rapport final en février 1999, y a affirmé que l'aménagement d'une autoroute information-santé nationale pourrait considérablement améliorer la qualité, l'accessibilité et l'efficacité des services de santé à l'intérieur de toute la gamme des soins dispensés au Canada. Les quatre objectifs du Conseil sont le développement d'une vision canadienne d'un système d'information sur la santé sur l'autoroute de l'information et la définition des besoins essentiels qu'il devrait combler, la production d'un plan d'action fédéral pour mettre en oeuvre les composantes les plus vitales du système, la formulation de suggestions relativement à des mécanismes de collaboration pour en arriver au Canada à un consensus au sujet d'un système intégré d'information sur la santé et la détermination d'enjeux, de défis et d'obstacles se rattachant à l'utilisation efficace des TIC, ainsi que la formulation de recommandations à propos de solutions possibles à ces derniers.

Plus tôt la même année, Santé Canada a aussi mis sur pied le Bureau de la santé et l'Inforoute (BSI) pour servir de centre de référence à Santé Canada pour toutes les questions relatives à l'utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) dans le secteur de la santé. Le BSI poursuivait les orientations stratégiques suivantes : développement et gestion des connaissances, établissement de partenariats et collaboration des politiques fédérales.

En septembre 1997, le Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE), devenu CANARIE Inc., le fer de lance de l'Internet évolué au Canada, a publié un énoncé de vision qui décrivait une « autoroute » canadienne de la santé, un centre d'information « virtuelle » que créeront et utiliseront les communautés et les gens de tout le Canada, qui sera ouvert et accessible, tout en assurant suffisamment la confidentialité et la protection de la vie privée pour aider les professionnels de la santé et les patients à prendre des décisions, en appuyant la recherche et la formation, en facilitant la gestion du système de santé et en répondant aux besoins d'information sur la santé au sein de la population.

En février 1998, SC a animé une réunion de deux jours de hauts fonctionnaires pour discuter d'obstacles à l'application de la gestion de l'information et des technologies de l'information à l'intérieur du système de santé canadien. Le Forum fédéral-provincial-territorial des chefs de l'information sur la santé (Forum FPT des CIS) (1998-1999) a reconnu les avantages de la collaboration intergouvernementale et en juin 1999 s'est transformé en Comité consultatif sur l'infostructure de la santé (CCIS) à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres de la Santé.

Le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur l'infostructure de la santé (CCIS) (1999-2002), formé de représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux, comprenait des groupes de travail s'attaquant à cinq priorités : la planification stratégique, la télésanté, la protection des renseignements personnels sur la santé, la surveillance de la santé et les dossiers de santé électroniques. Santé Canada a participé au travail sur ces cinq priorités. Ce comité a mené au Comité consultatif sur l'information et les nouvelles technologies (CCINT) (2002-2005), également formé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que de six experts externes. Le CCINT s'était vu confier les priorités suivantes : évaluation des nouvelles technologies; génomique; progrès stratégiques dans le domaine des produits pharmaceutiques; orientations stratégiques pour une infostructure pancanadienne de la santé (y compris la technologie de l'information); et protection des renseignements personnels.

Le 11 septembre 2000, afin d'appuyer un accord des premiers ministres, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il allait immédiatement investir 500 millions de dollars dans une société indépendante à laquelle serait confié le mandat d'accélérer la mise au point et l'adoption de systèmes modernes de technologies de l'information, comme les dossiers de patients électroniques, afin de fournir de meilleurs soins de santé.

Ainsi, les 500 millions de dollars d'investissement fédéral ont été octroyés à Inforoute Santé Canada inc., un organisme à but non lucratif mis sur pied quelques mois plus tôt. La priorité immédiate de cette entreprise est de promouvoir la mise en oeuvre de solutions efficaces et universelles relatives aux dossiers de santé électroniques.

Le 18 février 2003, afin d'appuyer l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé, le budget de 2003 a annoncé l'investissement des fonds supplémentaires de 600 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada afin d'accélérer la mise au point des télédossiers de santé et l'élaboration de normes communes de télématique partout au pays ainsi que le développement plus poussé d'applications de télésanté qui sont essentiels aux soins prodigués dans les régions rurales et éloignées."

Une somme additionnelle de 100 millions de dollars a été remise à Inforoute en mars 2004 pour soutenir l'établissement d'un système pancanadien de surveillance de la santé.

Le Bureau de la santé et l'Inforoute (BSI) a évolué à la suite de nouveaux développements dans la mise en oeuvre de la cybersanté au Canada. En 2004, la Division de la politique sur la protection des renseignements personnels de ce bureau (devenue la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels) s'est intégrée à la Direction générale de la politique de la santé de Santé Canada. Les autres secteurs du BSI se sont joints à la Direction générale des services de gestion de Santé Canada, pour former la Division de la santé et l'Inforoute (DSI). Celle-ci reste responsable de la continuité des politiques et de l'expertise, s'agissant de la mise en oeuvre de la cybersanté au Canada. Elle fait également de la recherche. De plus, par le biais de ses ressources Internet, soit des bases de données et un bulletin électronique gratuit, eHealth InfoSource cybersanté, elle contribue à la diffusion d'information et de connaissances sur la cybersanté à l'intention des intervenants du Canada et d'ailleurs.

La DSI appuie la participation de Santé Canada à Inforoute Santé du Canada, qui collabore aux efforts déployés par les provinces, les territoires et les autres intervenants pour mettre en oeuvre le dossier électronique de santé (DES), la télésanté et les systèmes d'information sur la surveillance de la santé publique au Canada.