ARCHIVÉE - Fiche d'information - Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé

Pour respecter ses engagements énoncés dans l'accord de 2003 sur la santé, le gouvernement du Canada fournira 17,3 milliards de dollars au cours des trois prochaines années, et 34,8 milliards de dollars sur cinq ans.

Nous entendons :

• créer un fonds pour la réforme de la santé de 16 milliards de dollars sur cinq ans pour les soins primaires, les soins à domicile et la couverture des médicaments sur ordonnance dont le coût est exorbitant;
• créer un transfert canadien pour la santé (TCS) d'ici le 1 er avril 2004 afin d'accroître la transparence et la reddition de comptes et d'assurer des augmentations annuelles prévisibles des transferts pour la santé. Sous réserve de l'atteinte de ses objectifs et à la suite d'une Rencontre des premiers ministres, le Fonds pour la réforme de la santé sera intégré au TCS, d'ici le 31 mars 2008;
• investir immédiatement 2,5 milliards de dollars dans le TCSPS afin d'atténuer les pressions exercées actuellement sur le régime;
• établir un fonds pour l'équipement diagnostique et médical de 1,5 milliard de dollars pour améliorer l'accès aux services diagnostiques financés par l'État;
• fournir 600 millions de dollars de plus pour continuer le développement du dossier électronique de santé, qui est essentiel à des soins de qualité et à la sécurité des patients;
• fournir 500 millions de dollars pour les hôpitaux de recherche par l'entremise de la Fondation canadienne pour l'innovation.
• Le gouvernement du Canada est disposé à transférer aux provinces jusqu'à 2 milliards de dollars de plus pour la santé à la fin de l'année financière 2003-2004 si le ministre des Finances établit en janvier que le surplus au-delà de la réserve normale pour éventualités permet un tel investissement.
• Le gouvernement fédéral poursuivra les transferts pour 2007-2008 et fournira 1,8 milliards de dollars en argent frais. Par conséquent, les transferts augmenteront de 9,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

Le 20 février 2003, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 60 millions de dollars aux trois territoires du Nord pour les cinq prochaines années, en plus du montant de financement par habitant annoncé à la réunion des premiers ministres, étant donné les difficultés particulières qui se posent au Nunavut, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest en ce qui concerne le financement des soins de santé dans le Nord.

Autres initiatives

L'accord soutient en outre des initiatives visant à améliorer la sécurité du patient, les ressources humaines en santé, l'évaluation de la technologie, l'innovation et la recherche, et la promotion d'habitudes saines.

Reddition de comptes

La reddition de comptes aux Canadiens sera facilitée par la création d'un conseil de la santé qui se composera de Canadiens, de représentants des deux ordres de gouvernement et d'experts. Leur travail aidera les Canadiens à évaluer le rendement du système de santé et le rythme de mise en ouvre de l'accord. Pour améliorer la reddition de comptes, l'accord contient des objectifs clairs et l'engagement à établir des indicateurs comparables pour évaluer le rendement du système de santé.

Changement en vue

Cet accord est un point tournant dans nos efforts pour renouveler les soins de santé au XXI e siècle. Le changement ne s'opérera pas du jour au lendemain. L'accord accélère les travaux convenus en septembre 2000 ainsi que les réformes importantes que tous les gouvernements ont déjà adoptées pour améliorer la qualité, l'accessibilité et la viabilité du système de santé public.

Aujourd'hui, nous avons fait un pas important pour renforcer et renouveler notre système de santé et pour aider les Canadiens à préserver leur santé.