ARCHIVÉE - Investissements fédéraux en santé

Date : le 5 février 2003

Au total, compte tenu des majorations prévues et de la prolongation jusqu'en 2007-2008, le budget du TCSPS sera haussé de 9,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. En outre, le gouvernement fédéral injectera immédiatement 2,5 milliards de dollars pour les soins de santé, somme que les provinces pourront utiliser comme bon leur semble. Cela signifie que les transferts disponibles pour la santé augmenteront de 12 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

Pour accroître l'imputabilité et la transparence, le gouvernement fédéral s'engage à établir d'ici un an un mécanisme distinct, le Transfert canadien pour la santé (TCS), qui englobera le volet conceptuel « santé » du TCSPS et assurera une bonification annuelle prévisible des ressources à compter de 2008.

De plus, le gouvernement fédéral investira 16 milliards de dollars dans un fonds quinquennal de réforme axé sur les soins de santé primaires, les soins à domicile et la couverture des médicaments sur ordonnance dont le coût est exorbitant. Le fonds disposera au départ d'un budget de 1 milliard de dollars en 2003-2004, et atteindra 5,5 milliards de dollars en 2007-2008. Les crédits prendront la forme d'un transfert aux provinces et aux territoires. Les premiers ministres feront le point sur la mise en ouvre des réformes convenues d'ici mars 2008. Les crédits accordés par le biais du Fonds pour la réforme de la santé seront alors intégrés au TCS.

Les transferts augmenteront de 32,7 milliards de dollars de 2008-2009 à 2010-2011.

Le gouvernement fédéral établira également un fonds pour l'équipement diagnostique et médical de 1,5 milliard de dollars; il investira 600 millions de dollars dans la technologie de l'information, comme les dossiers électroniques de santé, la télémédecine des patients, la télésanté et l'infrastructure d'information, et il fournira 500 millions de dollars pour les hôpitaux de recherche par l'entremise de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI).

Le gouvernement investira en outre 1,6 milliard de dollars sur cinq ans dans des initiatives découlant de l'accord sur la santé, notamment la sécurité du patient, L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), les prestations d'assurance-emploi pour les soins prodigués à des proches, le remboursement de TPS aux établissements de santé, une stratégie nationale d'immunisation ainsi que la gouvernance et l'imputabilité.

De plus, le gouvernement fédéral fournira 1,3 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années pour un ensemble de priorités du gouvernement fédéral en matière de santé qui seront énoncées dans le budget.

Enfin, le gouvernement consacrera 1,3 milliard de dollars à l'amélioration de la santé des Autochtones. Les détails seront arrêtés de concert avec eux.

Sommaire des investissements fédéraux additionnels en santé
Au cours des trois prochaines années : 17,3 milliards de dollars
Au cours des quatre prochaines années : 25,3 milliards de dollars
Au cours des cinq prochaines années : 34,8 milliards de dollars
Au cours des huit prochaines années : 70,1 milliards de dollars