Plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026 : Modifications du Règlement sur la quarantaine
Titre de l'initiative réglementaire
Modification du Règlement sur la quarantaine
Loi habilitante
Loi sur la mise en quarantaine
Description
L'Agence de la santé publique du Canada propose des modifications réglementaires au Règlement sur la quarantaine (en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine) qui éliminerait les exigences scientifiquement désuètes et redondantes afin de se conformer au Règlement sanitaire international (en anglais seulement).
Nous envisageons également d'élaborer des règlements fondés sur l'expérience de la COVID-19.
Cette initiative réglementaire fait partie du Plan d'examen de l'inventaire des règlements de l'Agence de la santé publique du Canada.
Pour en savoir plus :
- Règlement sur la quarantaine
- Règlement sanitaire international (en anglais seulement)
- Plan d'examen de l'inventaire des règlements de l'Agence de la santé publique du Canada pour la période de 2022 à 2024
Efforts de coopération en matière de réglementation à l'échelle nationale et internationale
Cette initiative ne fait pas partie d'un plan de travail officiel de coopération en matière de réglementation.
Répercussions potentielles sur la population et les entreprises
Les modifications proposées peuvent avoir une incidence sur la population et l'industrie canadienne du voyage.
La COVID-19 a souligné le rôle que jouent les voyages dans la transmission et la propagation rapides et mondiales des maladies, y compris les risques associés au retour des voyageurs et aux moyens de transport ainsi que leurs services auxiliaires.
Consultations
Des consultations seront menées auprès de divers intervenants, notamment des dirigeants autochtones et des autorités sanitaires provinciales et territoriales, afin de recueillir divers points de vue sur les modifications proposées au Règlement sur la quarantaine. En collaboration avec les partenaires industriels concernés, nous engagerons également les principaux participants à solliciter des commentaires complets. Ces modifications visent à soutenir la mise en œuvre d'initiatives axées sur l'amélioration de la sécurité et de l'efficacité des frontières, facilitant ainsi les mesures de santé publique qui aident à surveiller et à contrôler l'entrée de maladies transmissibles aux points d'entrée canadiens.
Nous joindre
Rob Ward
Directeur, Politiques et affaires réglementaires
Direction générale de la réglementation, des opérations et de la gestion des urgences
Agence de la santé publique du Canada
Téléphone : 613-941-8408
Courriel : rob.ward@phac-aspc.gc.ca
Date à laquelle l'initiative de réglementation a été incluse pour la première fois dans le Plan prospectif de la réglementation
Novembre 2022
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