Plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026 : Modifications du Règlement sur la quarantaine
Titre de l'initiative réglementaire
Modification du Règlement sur la quarantaine
Loi habilitante
Loi sur la mise en quarantaine
Description
L'Agence de la santé publique du Canada propose des modifications réglementaires au Règlement sur la quarantaine (en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine) qui éliminerait les exigences scientifiquement désuètes et redondantes afin de se conformer au Règlement sanitaire international (en anglais seulement).
Nous envisageons également d'élaborer des règlements fondés sur l'expérience de la COVID-19.
Cette initiative réglementaire fait partie du Plan d'examen de l'inventaire des règlements de l'Agence de la santé publique du Canada.
Pour en savoir plus :
- Règlement sur la quarantaine
- Règlement sanitaire international (en anglais seulement)
- Plan d'examen de l'inventaire des règlements de l'Agence de la santé publique du Canada pour la période de 2022 à 2024
Efforts de coopération en matière de réglementation à l'échelle nationale et internationale
Cette initiative ne fait pas partie d'un plan de travail officiel de coopération en matière de réglementation.
Répercussions potentielles sur la population et les entreprises
Les modifications proposées peuvent avoir une incidence sur la population et l'industrie canadienne du voyage.
La COVID-19 a souligné le rôle que jouent les voyages dans la transmission et la propagation rapides et mondiales des maladies, y compris les risques associés au retour des voyageurs et aux moyens de transport ainsi que leurs services auxiliaires.
Consultations
Des consultations seront menées auprès des dirigeants autochtones et des médecins hygiénistes en chef des provinces et des territoires du Canada.
Les parties réglementées et les intervenants touchés auront la possibilité de formuler des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur la quarantaine pendant la période de commentaires publics de la partie I de la Gazette du Canada.
Nous joindre
Rob Ward
Directeur
Litiges frontaliers et des affaires réglementaires
Agence de la santé publique du Canada
Téléphone : 613-941-8408
Courriel : rob.ward@phac-aspc.gc.ca
Date à laquelle l'initiative de réglementation a été incluse pour la première fois dans le Plan prospectif de la réglementation
Novembre 2022
Liens connexes
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