Plan ministériel de l'Agence de la santé publique du Canada pour 2024-2025 en un coup d'œil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.
- Vision, mission, raison d'être et contexte opérationnel
- Lettre de mandat du ministre de la Santé
- Lettre de mandat de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé
- Lettre de mandat de la ministre des Sports et de l'Activité physique
Sur cette page
Principales priorités
- Soutenir la santé mentale des Canadiennes et des Canadiens et les efforts de prévention du suicide
- Promouvoir un vieillissement en santé optimal et soutenir les personnes atteintes de démence
- Soutenir les Canadiennes et les Canadiens autistes, leurs familles et leurs aidants
- Améliorer la compréhension de la consommation de substances et prévenir les méfaits qui y sont liés
- Favoriser un développement positif de la petite enfance et aider la population canadienne à partir du bon pied
- Prévenir et combattre la violence familiale et fondée sur le genre, promouvoir de saines habitudes de vie et prévenir et prendre en charge les maladies chroniques
- Promouvoir l'activité physique en tant qu'élément fondamental de la santé et du bien-être et encourager tous les Canadiens, en particulier les enfants et les jeunes, à intégrer et à accroître l'activité physique dans leur vie quotidienne
- Se préparer et réagir aux éclosions de maladies infectieuses, aux pandémies et aux autres urgences de santé publique
- Poursuivre, à l'échelle nationale et internationale, les travaux visant à prévenir les éclosions et la résurgence des maladies, à réduire l'émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens et à réduire les effets sur la santé des infections transmissibles sexuellement et par le sang
- Faire progresser la gestion des données et de l'information dans le domaine de la santé publique, diriger la science et l'innovation, renforcer la capacité des systèmes et s'appuyer sur les fondements de la science
- Réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à l'utilisation d'agents pathogènes et de toxines
- Surveiller, atténuer et gérer les risques pour la santé publique associés aux voyages
- Continuer de constituer un effectif en santé, diversifié et inclusif
- Moderniser les services de gestion financière et organisationnelle
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Dans le cadre du respect de cet engagement l'Agence de la santé publique du Canada, prévoit les réductions de dépenses suivantes :
- 2024-2025 : 13 218 000 $
- 2025-2026 : 20 827 000 $
- 2026-2027 et par la suite : 31 242 000 $
L'Agence de la santé publique du Canada atteindra ces réductions en procédant comme suit :
- 14,5 millions $ d'ici à l'exercice financier 2026-2027 grâce à des ajustements opérationnels visant à améliorer l'efficacité ainsi qu'à la poursuite de la réduction progressive de l'état pointe de l'ASPC en cas de pandémie. Il s'agira notamment d'adopter une approche sur plusieurs fronts pour mieux rationaliser les modèles de prestation de services, optimiser l'utilisation d'outils et de méthodologies innovants et hybrides, et adapter les programmes initialement mis en place pour répondre à la pandémie afin de mieux refléter les besoins opérationnels actuels en dehors d'un état d'urgence.
- 10,5 millions $ d'ici à l'exercice 2026-2027 grâce à des réductions ciblées des programmes de subventions et de contributions existants. Il s'agira notamment de supprimer les programmes qui se sont révélés moins efficaces, d'assurer des réductions proportionnelles aux programmes en fonction de leur taille globale et de la disponibilité d'autres sources de financement lorsque c'est possible, ainsi que de réduire certains programmes afin de minimiser l'impact sur les intervenants.
- 6,2 millions $ d'ici à l'exercice 2026-2027 pour atteindre les objectifs de réduction des frais de voyage et des services professionnels. Les réductions des frais de voyage seront basées sur une moyenne des frais de voyage avant et après la pandémie.
Les économies ci-dessus comprennent des réductions proportionnelles des dépenses de services internes pour les fonctions d'entreprise telles que les ressources humaines, les biens immobiliers, les communications de sécurité, la technologie de l'information, la gestion financière et matérielle ainsi que l'audit et l'évaluation. L'ASPC cherchera également à réaliser des économies en rationalisant l'utilisation des plateformes numériques, en mettant hors service les anciennes technologies, en augmentant l'automatisation dans la mesure du possible et en consolidant certains services organisationnels.
Les réductions de dépenses ont été orientées par une analyse de l'efficacité des programmes. En tant que telles, les réductions proposées ne devraient pas créer de pressions futures en matière de prestation de services ou d'intégrité des programmes et sont conformes au mandat et à la vision future de l'ASPC.
Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Responsabilité essentielle 1 : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Résultats ministériels
- Résultat 1.1 Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
- Résultat 1.2 Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé
- Résultat 1.3 Les maladies chroniques ont été évitées
Dépenses prévue : 398 817 982 $
Ressources humaines prévues : 649
L'Agence continuera d'accorder la priorité à la santé mentale des Canadiennes et des Canadiens en mettant l'accent sur la prévention du suicide, et contribuera à prévenir les méfaits liés à la consommation de substances. En 2024-2025, l'ASPC :
- mènera, en collaboration avec Statistique Canada, une enquête nationale sur l'expérience parentale qui portera sur la santé mentale des Canadiennes et des Canadiens, l'accès aux services de santé mentale et d'autres questions clés;
- continuera de soutenir et de surveiller la mise en œuvre du numéro 9-8-8 : Ligne d'aide en cas de crise de suicide, et dirigera l'élaboration d'un plan d'action national pour la prévention du suicide;
- enrichira le bassin de données probantes sur la crise des surdoses au Canada en vue de formuler des directives claires en santé publique à l'intention des professionnels de la santé;
- aidera les écoles à mettre en œuvre des pratiques exemplaires visant à prévenir les méfaits liés à la consommation de substances chez les jeunes.
L'ASPC continuera de favoriser le vieillissement en bonne santé afin d'améliorer la qualité de la vie des personnes âgées. Il s'agira notamment de promouvoir la bonne santé et l'autonomie, d'approfondir les connaissances sur la démence et d'accroître la sensibilisation aux facteurs de risque et aux facteurs de protection. À titre d'exemple, l'ASPC :
- continuera de promouvoir la mise en œuvre de l'initiative Collectivités-amies des aînés pour aider les personnes âgées à vivre en sécurité et à continuer de participer à la société;
- continuera de financer l'Initiative de surveillance accrue de la démence, qui vise à combler les principales lacunes en matière de données aux fins de l'élaboration de politiques et de programmes.
L'ASPC reste déterminée à accroître les mesures de surveillance de la santé publique et à recueillir des données probantes pour éclairer la Stratégie nationale sur l'autisme. Afin de faire progresser la prévention, la détection et la prise en charge des commotions cérébrales, l'ASPC continuera de soutenir financièrement Parachute, un organisme national dont la mission est de prévenir les blessures, pour l'aider à mettre à jour les ressources, les protocoles et les outils sur les commotions cérébrales.
Afin de continuer à soutenir la mise en œuvre du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les titulaires de droits ancestraux, les partenaires autochtones et le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA), l'ASPC s'emploie à renforcer et à faire avancer le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, qui vise à fournir aux enfants autochtones vivant hors réserve dans des collectivités urbaines et nordiques des programmes d'apprentissage préscolaires de haute qualité et adaptés à la culture.
Étant donné qu'un mode de vie sain constitue un facteur de protection contre les maladies chroniques, l'Agence s'est engagée à financer des projets communautaires qui s'attaquent aux facteurs de risque comportementaux, notamment la sédentarité, la mauvaise alimentation et le tabagisme. L'ASPC continuera de soutenir les organismes qui favorisent les relations saines et préviennent la maltraitance des enfants, la violence entre partenaires intimes et le mauvais traitement des personnes âgées, notamment par une série de nouvelles interventions visant à prévenir la violence dans les fréquentations chez les jeunes.
De plus amples renseignements sur responsabilité essentielle 1 : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Responsabilité essentielle 2 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Résultats ministériels
- Résultat 2.1 Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées
- Résultat 2.2 Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
Dépenses prévues : 1 051 972 831 $
Ressources humaines prévues : 2 149
L'ASPC continuera de soutenir l'engagement pris par le gouvernement du Canada d'assurer la sécurité et la santé de la population canadienne, et veille à ce que la base de données probantes soit accessible pour comprendre les effets de la pandémie sur la santé publique et y répondre de manière appropriée (p. ex. le syndrome post-COVID-19) tout en prévenant et en contrôlant la propagation des maladies infectieuses et en se préparant à de futures situations d'urgence sanitaire. L'utilisation de données agrégées sur la santé publique éclairera la prise de décisions, notamment en améliorant la capacité de l'Agence à détecter et à comprendre les risques pour la santé publique et à agir en conséquence.
En 2024-2025, l'ASPC continuera d'élargir la surveillance des tendances et des effets de la résistance aux antimicrobiens (RAM) aux établissements de santé, aux collectivités et à l'environnement, tout en mettant à profit le savoir-faire canadien pour établir et renforcer la collaboration internationale dans le cadre de l'application de l'approche Une seule santé. Il s'agit notamment de concevoir et de mettre en œuvre un projet pilote visant à garantir l'accès aux nouveaux antimicrobiens pour les personnes vivant au Canada. L'ASPC développera et renforcera les partenariats de collaboration afin d'élaborer des lignes directrices accessibles en temps réel, de mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation ciblées, de promouvoir le changement et d'assurer le suivi des interventions. L'Agence accélérera ses efforts pour atteindre les objectifs mondiaux de l'Organisation mondiale de la Santé en matière d'infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS) visant à réduire leur incidence au Canada et à favoriser l'accès au dépistage, au traitement, ainsi qu'aux soins de santé et au soutien continus.
Reconnaissant que l'intégration des données de santé publique est essentielle au bon fonctionnement des systèmes de surveillance de la santé publique qui permettent de réagir promptement aux événements qui touchent la santé publique, l'ASPC fera progresser la surveillance de la santé publique et la mise en commun des résultats de recherche. En 2024-2025, l'ASPC :
- fera progresser les engagements pris dans le cadre du Plan d'action FPT conjoint sur les données de santé et la santé numérique;
- s'engagera et collaborera de manière significative avec les titulaires de droits ancestraux et les partenaires autochtones afin de respecter ses engagements dans le cadre du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
- élaborera des stratégies pour améliorer les connaissances des Canadiennes et des Canadiens en matière de données de santé et renforcer la confiance du public à l'égard de la collecte, de l'échange, de l'analyse et de l'utilisation des données de santé publique par l'ASPC;
- continuera de faire progresser ses engagements pris dans le cadre du Plan d'action pour la science ouverte afin que les données et la recherche en santé publique soient ouvertes par conception et par défaut;
- intégrer l'épidémiologie et la surveillance en laboratoire du COVID-19 avec la surveillances des autres maladies respiratoires pour identifier des menaces plus en avant et avec l'efficacité plus grande.
- élargir et renforcer la système de surveillance pour le sante publique pour transformer comment les décisions se sont élaborer et supporter la capacite des gens en Canada de faire eux les décisions informer au sujet de la santé.
La réponse à la pandémie a démontré l'importance de fournir des conseils scientifiques en temps utile pour guider les directives et les pratiques en matière de santé publique. L'Agence s'appuiera sur les innovations et les avancées scientifiques pour se préparer aux risques futurs liés à la santé publique et permettre la prise de mesures de santé publique.
L'ASPC s'assurera d'être en bonne posture pour être un collaborateur, un rassembleur et un chef de file important dans la lutte contre les changements climatiques et pour apporter son soutien aux initiatives de préparation aux risques sanitaires associés aux maladies infectieuses liées au climat. Elle améliorera sa capacité de réduire davantage les épidémies et les pandémies de maladies infectieuses dues à des menaces zoonotiques émergentes, réémergentes et actuelles, et d'améliorer l'efficacité des interventions en :
- continuant de collaborer avec ses partenaires fédéraux, les provinces, les territoires, les titulaires de droits ancestraux et les partenaires autochtones, d'autres intervenants et les collectivités pour intégrer une perspective de santé climatique dans les fonctions, les outils et les interventions en matière de santé publique;
- réduisant l'incidence des éclosions de maladies d'origine alimentaire par la surveillance des maladies, la détection des éclosions et leur prise en charge et la prestation de conseils pour protéger la santé;
- recentrant ses efforts sur l'éradication de la tuberculose et en s'attaquant à ses répercussions sur les particuliers, les familles et les collectivités;
- en mettant au point des processus et des méthodes pour surveiller, évaluer et déclarer les menaces liées aux maladies infectieuses actuelles émergentes au Canada et ailleurs dans le monde;
- intégrer les leçons apprises et réviser le document intitulé « Préparation du Canada en cas de grippe pandémique : Guide de planification » pour le secteur de la santé afin de contribuer à l'élaboration d'un plan canadien de préparation à une pandémie.
De plus amples renseignements sur responsabilité essentielle 2 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Responsabilité essentielle 3 : Sécurité sanitaire
Résultats ministériels
- Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont fait l'objet d'une préparation et d'une intervention efficaces
- Résultat 3.2 : Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués
- Résultat 3.3 : Les risques à la santé publique associés aux voyages ont été atténués
Dépenses prévues : 284 244 040 $
Ressources humaines prévues : 756
L'ASPC maintiendra un état de préparation et d'intervention robuste pour faire face aux menaces nouvelles et émergentes, avec l'appui et la collaboration d'autres ministères, des provinces et des territoires, du milieu universitaire et autres intervenants. En 2024-2025, l'Agence :
- maintiendra et renforcera les capacités d'intervention de la Réserve nationale stratégique d'urgence;
- répondre aux recommandations relatives aux renseignements sur la santé publique formulées dans l'Examen indépendant du Réseau mondial d'information en santé publique (RMISP) et dans le Rapport 8 — Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières 2021 de la vérificatrice générale;
- renforcera l'état de préparation en cas d'urgence à la lumière des leçons apprises au cours de la pandémie de COVID-19 et maintiendra une main-d'œuvre qualifiée pour gérer les urgences de santé publique;
- continuera de renforcer sa capacité d'intervention en cas d'urgence en consolidant les opérations de gestion des urgences et en améliorant la capacité de fournir un soutien d'appoint.
L'ASPC continuera à surveiller et à renforcer le respect de la Loi et le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines afin de répondre aux exigences du secteur croissant de la biofabrication et des sciences de la vie au Canada. L'Agence réduira les risques pour la santé publique associés à l'utilisation d'agents pathogènes et de toxines en :
- renforçant la mobilisation des laboratoires canadiens qui travaillent ou qui ont l'intention de travailler avec des agents pathogènes humains et des toxines;
- renforçant la surveillance réglementaire;
- continuant de travailler avec des partenaires internationaux afin d'accroître la sécurité sanitaire mondiale.
L'ASPC continuera de surveiller et d'atténuer les risques pour la santé associés aux maladies transmissibles contractées en voyage. En 2024-2025, l'Agence :
- continuera d'administrer et d'appliquer la Loi sur la mise en quarantaine pour les voyageurs internationaux qui entrent au Canada ou qui sont sur le point d'en sortir;
- fournira aux voyageurs partant à l'étranger des conseils de santé aux voyageurs fondés sur la science sur le site Web de Voyage et tourisme du gouvernement du Canada;
- fournira des directives de santé-voyage fondées sur la science à l'intention des professionnels de la santé sur la façon de prévenir et de traiter les maladies infectieuses et autres dangers pour la santé;
- effectuera des inspections afin de réduire les risques pour la santé publique à bord des moyens de transport.
De plus amples renseignements sur responsabilité essentielle 3 : Sécurité sanitaire peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Services internes
Dépenses prévues : 150 533 648 $
Ressources humaines prévues : 594
Pour respecter les engagements de l'Agence envers la population canadienne, il est essentiel de constituer un milieu de travail sain, diversifié et inclusif. En 2024-2025, l'ASPC :
- poursuivra ses efforts pour attirer et conserver une main-d'œuvre représentative en recourant à des pratiques pour réduire les préjugés et les obstacles au recrutement et en faisant progresser les stratégies et les programmes visant à intégrer l'équité, la diversité et l'inclusion;
- continuera de faire avancer l'approche de l'Agence en matière de réconciliation avec les Autochtones, notamment en mettant en œuvre la Politique d'apprentissage des compétences culturelles autochtones et sa Feuille de route et en élaborant une stratégie de mobilisation des Autochtones;
- favorisera la santé mentale et le mieux-être au travail par la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale et de mieux-être.
Afin de fournir à la population canadienne des renseignements opportuns, fiables et fondés sur des données probantes, l'Agence :
- poursuivra l'élaboration, la mise en œuvre et la gestion d'une infrastructure de données souple pour répondre aux différents besoins opérationnels de ses programmes;
- fera progresser ses activités de recherche en sciences du comportement, ce qui permettra de mieux définir et hiérarchiser les risques pour la santé publique;
- renouvellera la Stratégie de données de l'ASPC de 2019, à la lumière des leçons tirées de la pandémie;
- travaillera en faveur de la transparence, de l'ouverture et de la collaboration relativement aux activités scientifiques de l'Agence, avec l'intention de publier la première stratégie scientifique de l'ASPC et de lancer le Dépôt fédéral de science ouverte du Canada afin de rendre les dernières données scientifiques accessibles et faciles à trouver.
L'Agence renforcera également le leadership mondial durable du Canada dans le domaine de la santé en faisant progresser les priorités stratégiques nationales et internationales en matière de santé. Il s'agit notamment de participer activement aux forums multilatéraux sur la santé, tels que la négociation ou la mise en œuvre des modifications du Règlement sanitaire international (RSI, 2005) et de la nouvelle convention de l'OMS (« Accord sur les pandémies ») sur la préparation et la réponse aux pandémies.
L'Agence mènera également des initiatives clés en vue de moderniser ses services de gestion financière et organisationnelle. En 2024-2025, l'ASPC :
- stabilisera à nouveau les opérations dans le contexte postpandémique en renforçant la budgétisation financière, l'affectation des ressources et la planification des activités afin d'assurer une bonne gestion des fonds;
- gérera et atténuera les risques organisationnels mis à jour et déterminera comment tirer parti de ses ressources dans le contexte opérationnel postpandémique;
- rationalisera les processus et les outils innovants pour assurer une gestion solide de la prestation des programmes de subventions et de contributions;
- modernisera son approche de la prestation des services d'administration des affaires en rationalisant, en normalisant et en alignant les fondements des services administratifs sur les programmes de l'Agence.
De plus amples renseignements sur services internes peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Détails de la page
- Date de modification :