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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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À propos du Centre de la biosûreté

Rôle du Centre de la biosûreté

Le Centre de la biosûreté (le Centre) est composé de quatre bureaux différents, qui administrent et appliquent la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), le Règlement sur les agents pathogènes humain et les toxines (RAPHT) et certains articles de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux (LSA/RSA). Les responsabilités de chacun des bureaux sont décrites ci-dessous. Chacun d'entre eux contribue aux efforts continus de l'Agence visant à anticiper les défis en matière de santé publique et à y réagir, ainsi qu'à protéger la santé, la sécurité et la sûreté du public canadien contre les risques présentés par les agents pathogènes humains et les toxines.

  • Bureau des programmes et de la planification en biosécurité (BPPB) - élabore des éléments du programme et des politiques de biosécurité afin d'assurer la protection contre les risques actuels et émergents; établit et maintient les directives sur l'évaluation des risques pour la biosécurité et le bioconfinement; agit comme point central de l'Agence pour les discussions internationales importantes, comme celles de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) et du Groupe d'Australie, afin de s'assurer que l'on tienne compte des discussions internationales dans la création des politiques nationales, et vice versa.
  • Bureau des opérations de biosécurité et de bioconfinement (BOBB) - administre et applique la LAPHT, le RAPHT et certains articles de la LSA/du RSA; appuie les inscriptions en vertu de la LAPHT, les demandes de permis du LAPHT, les agents pathogènes d'animaux terrestres ou les toxines, les preuves de conformité aux normes de confinement et la certification pour les laboratoires qui manipulent des agents pathogènes humains ou des toxines à risque plus élevé, selon les exigences du RAPHT; vérifie la conformité (microbiologique et technique) en faisant des inspections, des vérifications, etc.; fait progresser la science de l'ingénierie du bioconfinement pour déceler les lacunes dans les connaissances et éclairer les normes et les lignes directrices sur la biosécurité.
  • Bureau de la sécurité des pathogènes (BSP) - élabore et gère des partenariats stratégiques afin de faciliter une approche pangouvernementale à la supervision des agents pathogènes au Canada et une harmonisation internationale, dans la mesure du possible; fournit de l'aide technique et des ressources à des partenaires et intervenants nationaux et internationaux dans le domaine de la biosûreté des laboratoires afin d'atténuer la mauvaise utilisation délibérée d'agents pathogènes et de toxines; facilite et met en œuvre des solutions novatrices de technologie de l'information pour appuyer les activités d'administration et de conformité du Centre aux frontières et dans l'ensemble du pays.
  • Bureau de la mobilisation des intervenants et des affaires réglementaires (BMIAR) - responsable de l'élaboration et de la gestion complète du cycle de vie des lois et règlements administrés par le Centre; sert d'unité de coordination et de l'information pour toutes les initiatives réglementaires auxquelles participe l'Agence; crée des relations solides et durables avec les intervenants grâce à des activités de sensibilisation, à des communications destinées à des intervenants ciblés, ainsi qu'à des activités de mobilisation et de consultation; fournit des services de secrétariat à des comités consultatifs externes.

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