Déclaration de manifestations cliniques inhabituelles (MCI) à la suite d’une immunisation au Canada : Guide de l’utilisateur pour remplir et soumettre les rapports de déclaration de MCI

Pour des informations sur les effets secondaires après la vaccination, consultez :

Table des matières

Remerciements

Ce Guide d'utilisateur pour la déclaration de manifestations cliniques inhabituelles (MCI) à la suite de l’immunisation a été élaboré par le Groupe de travail sur la vaccinovigilance (GTVV) avec l'aide de la Division de la Surveillance de la sécurité des vaccins de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Le GTVV est composé de partenaires fédéraux/provinciaux/territoriaux (FPT) de partout au Canada. Ce groupe de travail comprend des représentants clés de toutes les provinces et territoires, aux côtés de membres de liaison fédérale qui inclut des responsables de la réglementation de Santé Canada (SC) [(la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques (DMBR) et la Direction des produits de santé commercialisés (DPSC)], la Direction générale de la santé des Premières Nation et des Inuits du département des Services aux Autochtones Canada (SAC), Service correctionnel Canada (SCC), le ministère de la Défense nationale (MDN), et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le réseau national canadien de sécurité vaccinale (CANVAS) et le responsable du réseau de surveillance active des hôpitaux pédiatriques financé par l’Agence de la santé publique du Canada. Le GTVV relève du Comité canadien d’immunisation (CCI).

Le GTVV a été créé dans le cadre de la Stratégie nationale d'immunisation (SNI), laquelle ayant fait ressortir l'importance de renforcer et d'étendre les activités de surveillance de sécurité des vaccins, et d'améliorer le système d'intervention en santé publique au Canada. Le GTVV relève du Comité canadien d'immunisation et fonctionne en tant que groupe de travail à long terme avec comme mandat de faciliter l'élaboration des procédures et des lignes directrices, normes, protocoles et meilleures pratiques dans le but d'améliorer la surveillance de la santé publique en lien avec la sécurité des vaccins après leur commercialisation à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale.

En 2004, dans le cadre des efforts en vue d’améliorer et d’harmoniser la déclaration de MCI à la suite de l’immunisation au Canada, le GTVV a accepté de réviser le formulaire national de déclaration de MCI à la suite de l’immunisation. Le groupe de travail a élaboré le présent guide de l’utilisateur, qui se veut un outil de référence technique pour aider à remplir adéquatement le nouveau formulaire national de déclaration de MCI à la suite de l’immunisation.

Les membres du GTVV et les membres de liaison des secteurs de compétence et des organisations suivantes ont contribué à l’élaboration de ce guide de l’utilisateur :

Membres de liaison

Acronymes et abréviations

ASPC
Agence de la santé publique du Canada
BCCD
Brighton Collaboration Case Definition
CANVAS
Réseau national canadien de sécurité vaccinale
CCI
Comité canadien d'immunisation
CCNI
Comité consultatif national de l'immunisation
CIH
Conférence internationale sur l'harmonisation
CISSS
Centre intégré de santé et de services sociaux
CIUSSS
Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux
DCBC
Définitions de cas de la Brighton Collaboration
DGSPNI
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
DMBR
Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques
DPSC
Direction des produits de santé commercialisés
ESSI
Effet secondaire suivant l'immunisation
F/P/T
Fédéral, provincial et territorial
GCI
Guide canadien d'immunisation
GRC
Gendarmerie royale du Canada
GTTV
Groupe de travail sur la vaccinovigilance
LLCM
Laboratoire de lutte contre la maladie
MCI
Manifestations cliniques inhabituelles (à la suite de l'immunisation) [également connues sous le nom d'effets secondaires suivant l'immunisation (ESSI)]
MDN
Ministère de la Défense nationale
MedDRA
Terminologie du Dictionnaire médical des affaires réglementaires (abrégé sous le sigle MedDRA)
OMS
Organisation mondiale de la santé
P/T
Province et territoire
PAS
Programme d'accès spécial
PCV
Programme Canada Vigilance
SC
Santé Canada
SCC
Service correctionnel Canada
SCSESSI
Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l'immunisation
SNI
Stratégie nationale d'immunisation

Contexte

Quand la surveillance nationale post commercialisation des vaccins a-t-elle commencé au Canada?

La surveillance nationale des effets secondaires suivant l'immunisation (autrefois appelées effets indésirables) a débuté dans les années 1960. À l'époque, elle relevait du Laboratoire de lutte contre la maladie (LLCM), tant pour les vaccins que pour les médicaments. En 1987, la responsabilité du LLCM était limitée aux vaccins préventifs destinés aux humains. Cette année-là, une base de données informatisée a été créée pour colliger les rapports d'événements indésirables de toutes les sources. Le Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l'immunisation (SCSESSI) est actuellement supervisé par la Division de la Surveillance de la sécurité des vaccins de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Qu'est-ce qu'une manifestation clinique inhabituelle (MCI) à la suite de l'immunisation?

Une MCI à la suite de l'immunisation désigne tout événement médical fâcheux qui se produit à la suite de l'administration d'un vaccin et qui n'a pas nécessairement de lien causal avec le vaccin. Il peut s'agir d'un signe défavorable ou imprévu, d'un résultat de laboratoire anormal, d'un symptôme ou d'une maladie.

Pour en savoir plus sur les MCI :

Conseil des organisations internationales des sciences médicales (COISM) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Définition et application des termes de pharmacovigilance des vaccins. Report of CIOMS/WHO Working group on Vaccine Pharmacovigilance (en anglais seulement, PDF). Genève : COISM et OMS; 2012 [citation du 23 août 2018].

Comment la sécurité des vaccins est-elle surveillée au Canada?

L'évaluation et la surveillance de la sécurité des vaccins sont un continuum qui couvre toutes les phases du « cycle de la vie  » du produit vaccinal, de la découverte à l'autorisation de mise sur le marché et au-delà. Le gouvernement fédéral (les organismes de réglementation de SC et l'ASPC) et d'autres intervenants, notamment les autorités de santé publique F/P/T, l'industrie des vaccins, les professionnels de la santé et les consommateurs, participent et contribuent à divers niveaux à la surveillance de l'innocuité des vaccins commercialisés au Canada. Pour plus d'informations sur la surveillance de l'innocuité des vaccins au Canada, veuillez consulter le Guide canadien d'immunisation.

SC et l'ASPC partagent la surveillance de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité des vaccins commercialisés au Canada. Le Programme Canada Vigilance (PCV) géré par SC reçoit des rapports des cas des effets secondaires graves suivant l’immunisation (ESSI) des fabricants, des hôpitaux canadiens, des professionnels de la santé et des consommateurs. De même, le SCSESSI, géré par l'ASPC, reçoit des rapports sur les ESSI de toutes les autorités de santé publique des P/T et des ministères fédéraux, y compris le ministère de la Défense nationale, Service correctionnel Canada, Services aux Autochtones Canada et la Gendarmerie royale du Canada. Le SCSESSI comprend à la fois la surveillance passive (rapports spontanés des F/P/T) et la surveillance active de la sécurité des vaccins dans les hôpitaux pédiatriques.

SC et l'ASPC examinent régulièrement les rapports des ESSI soumis à leurs bases de données respectives. Ils surveillent la littérature scientifique, les activités d'autres organismes de réglementation, ainsi que le Comité consultatif mondial de l'Organisation mondiale de la Santé sur la sécurité des vaccins (GASVS de l'OMS). De plus, SC reçoit et examine régulièrement les rapports périodiques de pharmacovigilance (RPPV) / Rapport périodique d'évaluation des avantages et des risques (RPEAR), les plans de gestion des risques (PGR) et d'autres évaluations de la sécurité des vaccins soumis par les fabricants. SC et l'ASPC évaluent conjointement les signaux de sécurité potentiels provenant de l'une des sources ci-dessus. La source du signal de sécurité identifié détermine l'organisme d'enquête principal. SC mène généralement le dossier sur les signaux provenant de l'examen des ESSI du PCV, des RPEAR, de la littérature et de sources réglementaires internationales, tandis que l'ASPC mène le dossier concernant les signaux provenant de SCSESSI, le réseau provincial de points focaux sur la sécurité des vaccins formant le Groupe de travail sur la vaccinovigilance (GTVV) et le Réseau de santé publique et ses comités. SC et l'ASPC prendront les mesures appropriées au cas où de nouveaux risques pour la santé publique seront identifiés.

Faut-il signaler toutes les MCI à la suite de l'immunisation?

Non. Pendant leur mise au point, les vaccins font l'objet de tests d'innocuité, de qualité et d'efficacité rigoureux. Au cours de ces « essais préalables à l'homologation  », tout est mis en œuvre pour détecter la moindre manifestation clinique inhabituelle à la suite de l’immunisation.

Lorsque la commercialisation du vaccin est autorisée, le profil d'innocuité lié aux manifestations cliniques inhabituelles courantes, comme l'inflammation au site de vaccination ou une légère fièvre, est bien connu. Il est toutefois important de toujours informer les personnes vaccinées ou leurs tuteurs de la possibilité de telles réactions, mais il n'est pas nécessaire de déclarer ces manifestations attendues, sauf si elles sont plus graves ou plus fréquentes que prévu.

Quelles sont les MCI à la suite de l'immunisation à déclarer?

Il faut déclarer une MCI à la suite de l'immunisation :

Il faut particulièrement suivre de près les MCI à la suite de l'immunisation qui :

Il est très important de connaître le temps écoulé entre la vaccination et une MCI à la suite de l'immunisation, car cette période aide à évaluer l'association temporelle. Les MCI à la suite de l'immunisation qui surviennent en dehors de ces périodes peuvent tout de même être soumises, à la discrétion clinique de l'auteur de la déclaration, car cet écart est peut-être un signal de sécurité. Vous trouverez des directives d'évaluation des délais des MCI à la suite de l'immunisation sélectionnés dans le document de ressources du GTVV : Tableau 1 : Liste des MCI à la suite de l’immunisation sélectionnée et des critères temporels par type de vaccin, annexe 4. En cas de doute, il est préférable d'adopter une approche prudente et de déclarer la réaction.

Qui déclare les MCI à la suite de l'immunisation?

Les déclarations de MCI à la suite de l'immunisation proviennent de nombreuses sources au Canada. La plupart des P/T ont maintenant adopté des exigences obligatoires de déclaration des MCI, mais dans l'ensemble, les rapports sont soumis de manière volontaire par les professionnels de la santé.

Le flux de notification habituel et préféré des déclarations de MCI au SCSESSI va des unités de santé locales ou régionales aux programmes de vaccination P/T centraux. Les rapports sont transmis à l'ASPC par voie électronique ou sur copie papier par les P/T après avoir supprimé tous les renseignements d'identification personnels. Il arrive parfois que les rapports soient soumis directement à l'ASPC par les cliniques de santé-voyage, les pharmaciens, les médecins ou le grand public. Ces rapports sont saisis dans la base de données nationale. De plus, une copie du rapport et/ou l’information au sujet du déclarant sont redirigés vers les autorités sanitaires P/T d'où provient le rapport, par l'intermédiaire du représentant du Groupe de travail sur la vaccinovigilance (GTVV).

Afin d’accélérer la détection et l’évaluation rapides des effets secondaires graves suivant l’immunisation chez les enfants, l’ASPC finance la Surveillance active de la sécurité des vaccins dans les hôpitaux pédiatriques au Canada : Programme canadien de surveillance active de l’immunisation (IMPACT) de 1991 à 2023 et le programme de surveillance pour l’identification et le suivi rapides des maladies infectieuses chez les enfants (SPRINT-KIDS) de 2023 à aujourd’hui. Le réseau actuel de surveillance active des hôpitaux pédiatriques comprend la participation de 15 hôpitaux pédiatriques à travers le Canada. Les 15 hôpitaux identifient les cas et les rassemblent dans la base de données du réseau de surveillance. Les informations de cette base de données sont soumises régulièrement à l'ASPC, garantissant ainsi l'identification en temps opportun des événements indésirables graves. Lorsqu'un rapport de déclaration de MCI est généré par l'un de ces hôpitaux, le même rapport est envoyé à la santé publique provinciale/territoriale ou au niveau du bureau de santé publique local, selon la norme de pratique du secteur de compétence. Comme chaque rapport possède un numéro de référence numéro de référence de surveillance pédiatrique unique, celui-ci est saisi une seule fois dans le SCSESSI. Un système de numérotation spécial des déclarations permet d’éviter les déclarations en double.

Le PCV, quant à lui, reçoit des rapports des cas graves de MCI de la part des titulaires d'une autorisation de mise en marché (c.-à-d. des promoteurs ou des fabricants qui ont le pouvoir légal de commercialiser leur médicament, y compris le vaccin au Canada), des professionnels de la santé et des consommateurs, conformément à la Loi et Règlement sur les aliments et drogues. De plus, depuis décembre 2019, les hôpitaux sont tenus de déclarer tous les effets indésirables graves des médicaments conformément au Règlement sur les aliments et drogues pour les exigences relatives aux effets indésirables des médicaments. Les exigences de déclaration obligatoires pour les hôpitaux excluent toutes les réactions indésirables graves associées aux vaccins administrés dans le cadre d'un programme de vaccination systématique d'une province ou d’un territoire au PCV.

Les informations recueillies à la fois à SC et l'ASPC permettent de surveiller le profil de sécurité des vaccins afin de déterminer si leurs avantages continuent de l'emporter sur leurs risques conformément aux exigences de la Loi et Règlement sur les aliments et drogues.

Que fait-on avec les déclarations des MCI à la suite de l'immunisation à l'échelle provinciale/territoriale?

Les déclarations des MCI à la suite de l’immunisation reçue à l’échelle locale et régionale proviennent de nombreuses sources : médecins, personnel infirmier, pharmaciens, responsables de la santé publique, le réseau de surveillance active des hôpitaux pédiatriques et membres du public. Les recommandations pour les vaccinations subséquentes sont généralement formulées à l’échelle locale ou régionale. Dans les provinces et les territoires dotés d’un système électronique, les données sont saisies par les services de santé locaux ou les autorités sanitaires régionales et sont communiquées à la province ou au territoire. Les données sur les MCI à la suite de l’immunisation sont ensuite analysées à l’échelle locale et régionale et transmises aux intervenants provinciaux et territoriaux. Ces données sont ensuite envoyées à l’ASPC par voie électronique.

Remarque : Pour les produits de santé et les vaccins administrés conjointement dans le cadre d’une vaccination de routine qui ne sont pas surveillés par le SCSESSI, les provinces et territoires sont responsables de signaler les effets indésirables de ces produits au programme approprié de Santé Canada (le cas échéant). Les rapports d’effets indésirables ne sont regroupés dans le SCSESSI que s’ils contiennent au moins un vaccin approuvé au Canada, qui fait partie des calendriers de vaccination provinciaux et territoriaux (enfants, adultes, voyages) et qui n’est pas distribué par l’intermédiaire du Programme d’accès spécial de Santé Canada. Les rapports qui ne contiennent pas au moins un vaccin répondant à ces critères ne doivent pas être transmis à l’ASPC. Veuillez consulter les instructions suivantes pour les rapports qui ne répondent pas à ces critères :

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des exemples de produits et de vaccins pour lesquels les effets indésirables doivent être signalés au SAP ou au PCV. Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive.

Tableau 1. Exemples de produits et de vaccins surveillés par les programmes de Santé Canada
Catégorie de produit Nom commercial Programme de Santé Canada
Vaccins FSME-IMMUN (vaccin contre l'encéphalite à tiques), BCG (vaccin Bacille de Calmette-Guérin) PAS
Anticorps monoclonaux Palivizumab, Nirsevimab PCV
Immunoglobulines HyperHEP, KamRAB, VARIZIG, HyperTET, Cytogam
Test diagnostique Tubersol
Autres produits Botox

Que fait-on avec les déclarations des MCI à la suite de l'immunisation à l'échelle nationale?

Des employés de la Division de la Surveillance de la sécurité des vaccins examinent toutes les déclarations et s'assurent qu'elles sont saisies dans le SCSESSI et codées en utilisant la terminologie internationale standardisée Medical Dictionary for Regulatory Activities (MedDRA). Une attention particulière est portée aux déclarations d'événements graves ou inhabituels qui pourraient mettre en doute l'innocuité du vaccin. Des analyses sont effectuées régulièrement pour rechercher les signaux de sécurité des vaccins.

De même, le personnel de SC traite et examine les rapports des MCI graves soumis au PCV. SC et l'ASPC publient régulièrement des résumés et des rapports sur la sécurité des vaccins reçus par leurs systèmes de surveillance respectifs.

De plus, SC et l'ASPC se réunissent tous les mois par l'entremise du Groupe de travail sur l'examen de la sécurité des vaccins (GT ESV). Le groupe de travail fournit un lien / forum (horizontal) entre les deux départements pour permettre le partage régulier d'informations relatives aux problèmes de qualité, de sécurité et d'efficacité des vaccins ainsi que l'identification et l'examen en temps opportun des problèmes de sécurité des vaccins lorsqu'ils surviennent.

Quand, pourquoi et comment le formulaire de déclaration de MCI à la suite de l'immunisation a-t-il été créé?

Les travaux préparatoires essentiels du SCSESSI ont été menés en 1990 pendant un atelier sur la surveillance post commercialisation des effets secondaires associés aux vaccins. L'atelier était parrainé par le Bureau des maladies transmissibles de Santé Canada (Rapport hebdomadaire des maladies transmissibles au Canada, (RTMC), 1991, vol. 17 19:97 98). Des intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que des fabricants de vaccins, des organisations non gouvernementales importantes et des conseillers scientifiques y ont participé. L'atelier visait à mettre au point un cadre pour l'adoption d'une méthode concertée en vue d'optimiser la surveillance post commercialisation des vaccins au Canada. Au cours de l'atelier, les participants ont défini la surveillance post commercialisation des vaccins comme étant une collecte coordonnée, structurée, systématique et continue de données et l'analyse épidémiologique et la diffusion subséquentes de celles-ci. De plus, les participants ont recommandé que les données de surveillance passive transmises par les responsables de la santé publique et les médecins soient centralisées et complétées par des activités de surveillance active.

Le premier formulaire national de déclaration de MCI à la suite de l’immunisation est issu d’une collaboration entre les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux au cours de l’année suivant l’atelier de 1990. Il a été convenu que le formulaire allait comprendre une liste de plusieurs manifestations cliniques inhabituelles importantes sur le plan de la santé publique. Le déclarant doit cocher la manifestation en question et donner des précisions par écrit. Une case « Autre » a également été ajoutée afin que le déclarant puisse déclarer toute autre MCI préoccupante. Il a été aussi convenu que tous les formulaires de déclarations de MCI des provinces et des territoires seraient se basés sur le formulaire national de déclaration de MCI, sans rien supprimer, mais que des éléments pourraient être ajoutés s’ils présentaient un intérêt particulier pour une région. Des définitions de cas ont également été élaborées, bien qu’un nombre d’entre elles précisait simplement qu’un diagnostic par un médecin serait requis. En 1996, le formulaire de déclaration de MCI à la suite de l’immunisation a été révisé et cette version a été utilisée jusqu’à maintenant. Une série d’ateliers F/P/T tenus de 2000 à 2002, ont mené à la publication de normes fonctionnelles, d’un ensemble de données de base et de définitions à jour relatives aux données pour la déclaration de MCI à la suite de l’immunisation (RMTC, 2002, vol. 28).

Pourquoi a-t-on révisé le formulaire?

Les priorités liées à l’amélioration de la surveillance de l’innocuité des vaccins au Canada ont été définies pendant l’élaboration de la Stratégie nationale d’immunisation (SNI). Les révisions apportées au formulaire de déclarations de MCI faisaient partie des efforts visant à améliorer la déclaration volontaire des MCI à la suite de l’immunisation au Canada en fonction des priorités de surveillance. D’autres mises à jour du formulaire visaient également à favoriser l’utilisation de définitions de cas normalisées, établies par la Brighton Collaboration, un groupe bénévole international dont le but est de faciliter la formulation, l’évaluation et la diffusion d’information de qualité sur l’innocuité des vaccins destinés aux humains.

Comment les renseignements personnels et la confidentialité sont-ils protégés?

Les renseignements médicaux personnels sont confidentiels. Les provinces, les territoires et l'ASPC prennent bien soin de les protéger. Nous encourageons les travailleurs de la santé à discuter avec leurs patients ou les personnes qui en prennent soin des raisons de la déclaration de MCI à la suite de l’immunisation et de la confidentialité de tous les renseignements recueillis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection des renseignements médicaux personnels, veuillez communiquer avec les représentants en la matière de votre bureau de santé publique local. Vous pouvez également consulter la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Où peut-on obtenir le formulaire de déclaration de MCI à la suite de l'immunisation?

Le formulaire servant à déclarer une MCI à la suite de l'immunisation est publié sur le site Web de l'ASPC.

Le formulaire se trouve aussi dans le Compendium des produits et spécialités pharmaceutiques.

Directives pour remplir les sections du formulaire de déclaration des MCI à la suite de l'immunisation

Les déclarations de MCI à la suite de l’immunisation doivent être consignées sur le formulaire de déclarations de MCI à la suite de l’immunisation. Ce guide se veut un outil pour aider à remplir le formulaire de déclaration de MCI à la suite de l'immunisation à soumettre aux autorités provinciales et territoriales ainsi qu'à l'ASPC. Il vise à expliquer comment bien remplir le formulaire. Il n'a pas pour objet de dicter le traitement. Le traitement de toutes les MCI à la suite de l'immunisation doit être amorcé, au besoin, avant de remplir le formulaire. Une fois les soins immédiats donnés au vacciné, les renseignements connus peuvent être inscrits dans le formulaire.

En raison des différences dans la pratique entre les divers provinces et territoires, certaines sections du formulaire ne s'appliquent pas nécessairement à toutes les circonstances. En cas de doute, veuillez communiquer avec votre service de santé publique local.

Formulaire déclaration de manifestations cliniques inhabituelles (MCI) à la suite de l'immunisation

Remplissez chaque section du formulaire de déclaration de MCI à la suite de l'immunisation comme suit :

Dans le coin droit en haut de la première page du formulaire de déclaration de MCI à la suite de l’immunisation: cochez une des cases pour indiquer si la déclaration de MCI soumise est une déclaration « initiale » ou une déclaration de « suivi ». Pour toutes les déclarations de « suivi », fournissez le « numéro d’épisode unique » de la déclaration initiale.

Section 1. Renseignements d'identification régionaux et provinciaux

Section 1a) Numéro d'épisode unique

Un numéro d'épisode unique est attribué à chaque déclaration de MCI à la suite de l'immunisation. Il peut être généré automatiquement par le système électronique de déclaration utilisé dans certaines provinces et certains territoires. Sinon, le numéro doit être attribué seulement par les employés des autorités sanitaires provinciales ou territoriales habilités à le faire (p. ex. les professionnels et/ou les responsables de la santé à l'échelle provinciale ou territoriale). Le numéro d’épisode unique doit être inscrit en haut de chacune des pages du formulaire de déclaration de MCI à la suite de l’immunisation; il sert de code d’identification permettant de faire le lien entre les pages. Si vous n’êtes pas autorisé à attribuer ce numéro, veuillez laisser ce champ vide.

Section 1b) Numéro de région

Un numéro de région correspondant à une circonscription sanitaire donnée doit être inscrit le cas échéant. Le numéro de région (numéro désignant une circonscription sanitaire donnée) doit être noté dans le haut de chacune des pages du formulaire de déclaration de MCI à la suite de l’immunisation; il sert de code d'identification permettant de faire le lien entre les pages. Ce numéro doit être attribué seulement par les personnes autorisées à le faire; ce champ doit rester vide si aucun numéro ne correspond à votre région.

Section 2. Numéro de référence de surveillance pédiatrique

Un numéro de référence de surveillance de pédiatrique est automatiquement attribué par le système du réseau de surveillance active des hôpitaux pédiatriques lorsqu’une déclaration de MCI à la suite de l’immunisation est générée par l’un de leurs hôpitaux. Le numéro de référence de surveillance pédiatrique doit être inscrit dans le haut de chacune des pages du formulaire de déclaration de MCI à la suite de l’immunisation. Veuillez laisser ce champ vide si cela ne s’applique pas à vous (p. ex. si vous n’êtes pas un hôpital faisant partie du réseau de surveillance active des hôpitaux pédiatriques).

Remarque : Les P/T devraient conserver les numéros de référence de surveillance pédiatrique attribués lors de la transmission de leurs rapports à l’ASPC, car ils sont nécessaires au processus d’assurance qualité des données.

Section 3. Identification du patient

Cette section sert à recueillir les renseignements sur le patient qui seront utilisés par les autorités sanitaires régionales et/ou provinciales/territoriales. Ces renseignements sont confidentiels et ne doivent pas être transmis à l'ASPC.

Cette section doit être remplie conformément aux lignes directrices provinciales ou territoriales.

Section 4. Information au moment de l'immunisation et de l'apparition des MCI

Section 4a) Au moment de l'immunisation

Consignez tous les renseignements décrits ci-dessous dans l'espace prévu à cet effet sur le formulaire :

Section 4b) Vaccins

Fournissez tous les renseignements portant sur les agents immunisants administrés à la « Date de l’administration du vaccin » dans la section 4a. Des espaces sont prévus pour signaler six (6) agents immunisants à la section 4b; toutefois, s’il a plus de six (6) vaccins qui ont été administrés simultanément, déclarez les autres à la section 10.

Lorsque vous remplissez la section 4b, fournissez toutes les informations ci-dessous :

Section 4c) Antécédents médicaux (jusqu’à l’apparition des MCI à la suite de l’immunisation)

Indiquez les antécédents médicaux du patient jusqu’à l’apparition des MCI à la suite de l’immunisation en cochant dans la liste ci-dessous toutes les réponses appropriées. Lorsque disponible, fournissez une description détaillée de tous renseignements supplémentaires, y compris les examens médicaux, les dates et le moment précédent l’apparition de MCI à la suite de l’immunisation, inscrivez-les à la section 10.

Section 5. MCI antérieures à la suite de l’immunisation

Indiquez si le patient n’avait jamais présenté de MCI suite à l’administration de doses antérieures d’un des agents immunisants indiqués à la section 4b. Cochez une seule case à la section 5, comme décrit ci-dessous :

Si la réponse est « Oui », c. à d. si le patient avait déjà présenté des MCI à la suite de l’administration d’un ou de plusieurs agents immunisants indiqués à la section 4b, décrivez en détail à la section 10 les MCI antérieures, y compris le délai d’apparition et la durée. De plus, lorsque possible, fournissez des renseignements sur la gravité des MCI, notamment si les MCI antérieures étaient plus grave ou moins grave que les MCI faisant l’objet de la déclaration.

En cas de doute, ou s’il y a d’autres renseignements à ajouter (p. ex. plusieurs vaccins ont été administrés et les renseignements sur les antécédents des MCI du patient ne sont pas tous présentés à la section 5), veuillez fournir des renseignements additionnels à la section 10.

Section 6. Erreurs d’immunisation

Indiquez si les MCI sont survenues à la suite de l’immunisation incorrecte (erreur d’administration, erreur dans le programme incluant les problèmes liés à la chaine du froid, etc.) en cochant « Oui », « Non » ou « Inconnu ». Si la réponse est « Oui », cochez l’énoncé qui décrit le mieux l’erreur dans la liste de la section 6 et inscrivez tous les renseignements connus à la section 10.

Section 7. Répercussions des MCI à la suite de l'immunisation, évolution et niveau de soins obtenus

Section 7a) Répercussion la plus importante de la MCI à la suite de l'immunisation

Indiquez la plus importante répercussion perçue de la MCI à la suite de l’immunisation sur les activités quotidiennes du patient (telle qu’évaluée par le patient ou le parent/soignant) en cochant l’une des réponses fournies dans la section 7a:

Dans le cas des jeunes enfants (p. ex. les nourrissons et les tout-petits), indiquez le plus important niveau perçu de répercussions des MCI à la suite de l'immunisation sur les activités quotidiennes tel qu'évalué par le parent/la personne qui prend soin de l'enfant :

Section 7b) Évolution au moment de la déclaration

Indiquez l'issue des MCI à la suite de l'immunisation au moment de remplir la déclaration en cochant une des cases de la section 7b. Si le patient n'est pas encore rétabli, consignez tous les renseignements connus à la section 10 et mettez-les à jour au fur et à mesure que de nouvelles données sont disponibles. De même, si l’effet cause une invalidité et/ou une incapacité persistante ou importante, voire le décès, consignez tous les renseignements connus à la section 10.

Lorsque vous remplissez la section 7b, fournissez les informations décrites ci-dessous :

Section 7c) Plus haut niveau de soins obtenus

Indiquez le plus haut niveau de soins obtenu pour les MCI à la suite de l’immunisation déclarées en cochant l'une des cases à la section 7c, décrites en détail ci-dessous.

Section 7d) Traitement reçu

Indiquez si le patient a reçu un traitement pour les MCI déclarées à la suite de l'immunisation, y compris un auto-traitement, en cochant « Oui  », « Non » ou « Inconnu  ». Décrivez en détail, à la section 10, les examens effectués et les traitements reçus après l'apparition des MCI, s'il y a lieu.

Section 8. Information sur le déclarant

Remplissez toute la section des renseignements sur l'auteur de la déclaration, c'est-à-dire le nom et le prénom de l'auteur de la déclaration, un numéro de téléphone (y compris le poste, le cas échéant), un numéro de télécopieur ainsi que l'adresse postale complète de l'établissement/du lieu/du centre. Cochez le type de milieu de travail du déclarant en choisissant l’une des options suivantes : « établissements de soins de longue durée », « Santé publique », « cabinet du médecin », « poste de soins infirmiers communautaire », « pharmacie », « École et clinique étudiante », « clinique en milieu de travail », « Hôpital », « CISSS/CIUSSS », « Clinique locale de campagne de vaccination », « CANVAS », ou « Autre, précisez ». Si « Autre, précisez », précisez le milieu de travail dans l’espace prévu. Datez et signez le formulaire de déclaration de MCI à la suite de l’immunisation à l’endroit prévu et précisez votre statut professionnel en cochant l’un des statuts suivants : « MD : médecin », « Inf : infirmière », « Surveillance active en hôpital pédiatrique », « Pharmacien », « CANVAS » ou « Autre, précisez ». Si « Autre, précisez », précisez votre statut professionnel ou votre affiliation dans l’espace prévu. Toutes les dates doivent être saisies au format ISO 8601 : aaaa/mm/jj.

Section 9. Détails des MCI à la suite de l'immunisation

Indiquez les détails sur les MCI déclaré en cochant toutes les cases qui s’appliquent, Tous les renseignements supplémentaires y compris les détails cliniques, les types de traitements, les résultats des tests et infections antérieures causées par le ou les agents pathogènes contre lequel la vaccination est signalée à la section 4b, doivent être mentionnés dans la section 10. Par souci de commodité et d’uniformité, des définitions détaillées sont fournies pour la majorité des manifestations énumérées à la section 9. Toutefois, si les MCI sont suivies d’un astérisque (‡), cette manifestation doit être diagnostiquée par un médecin ou une infirmière praticienne, sauf en cas d’anaphylaxie où des signes objectifs peuvent être rapportés par tout autre professionnel de la santé (p. ex., une infirmière, technicien ambulancier paramédical, etc.). Sinon, des renseignements supplémentaires suffisants doivent être fournis dans la section 10) pour étayer la (les) manifestation(s) choisie(s). Pour chaque MCI où il existe une définition de cas de la Brighton Collaboration (Brighton Collaboration Case Définition [BCCD]), la version la plus récente publiée de la définition de cas a été citée.

Délai d'apparition et durée des signes et symptômes : Pour tous les MCI, indiquez le délai d’apparition (délai entre l’immunisation et l’apparition du premier signe/symptôme) et la durée (temps écoulé entre l’apparition du premier signe/symptôme et la résolution de tous les signes/symptômes). Le délai d’apparition et la durée des signes et symptômes des MCI déclarées à la suite de l’immunisation doivent être consignés conformément aux lignes directrices ci-dessous, pour tous les MCI:

Section 9a) Réaction locale au niveau ou près du site de vaccination

Toute description d'un changement morphologique ou physiologique au niveau ou près du site de vaccination (BCCD: Vaccine 26 (2008) 6800–6813).

Indiquez, en cochant toutes les réponses appropriées, toutes réactions locales au site de vaccination ou à proximité de celui-ci comme décrit ci-dessous. Pour une réaction locale indiquée, veuillez préciser le délai d’apparition et la durée dans le tableau fourni.

Pour toutes les réactions locales au niveau ou près du site de vaccination, cochez dans la liste ci-dessous tous les signes et symptômes présents. Les renseignements additionnels seront consignés dans la section 10.

Section 9b) Réaction allergique et autres MCI de types allergiques

Cochez une des manifestations ci-dessous. Pour une réaction allergique, veuillez préciser le délai d’apparition et la durée dans le tableau fourni.

Pour toute MCI allergique ou de type allergique sélectionnée ci-dessous, cochez toutes les réponses applicables ci-dessous.

Pour une manifestation choisie, décrivez les signes et les symptômes en cochant tout ce qui s'applique dans la liste ci-dessous. Consignez tous les détails supplémentaires dans la section 10.

Peau / Muqueuses

Cochez tout ce qui s'applique dans la liste fournie ci-dessous.

Cardiovasculaire

Cochez tout ce qui s'applique à la liste fournie ci-dessous.

Respiratoire

Cochez tous les signes et symptômes présents.

Gastrointestinal

Cochez tous les signes et symptômes qui s’appliquent dans la liste ci-dessous.

Section 9c) Manifestations neurologiques

Indiquez toute manifestation neurologique comme décrite ci-dessous. Cochez toutes les cases applicables à la section 9c et utilisez la section 10 pour consigner tous les détails cliniques pertinents supplémentaires et les résultats des tests. Pour chaque manifestation neurologique sélectionnée, veuillez préciser le délai d’apparition et la durée dans le tableau fourni.

Pour les manifestations neurologiques susmentionnées, veuillez décrire les signes, symptômes et résultats de tests en lien avec la ou les manifestations déclarées en cochant tout ce qui s'applique dans la liste ci-dessous. Veuillez fournir des précisions supplémentaires dans la section 10.

Types de crise convulsive

Type de crise convulsive : Indiquez le type de crise en sélectionnant « Partielle » ou « Généralisée ».

Détails de la crise convulsive : Cochez tout ce qui s’applique et consignez les renseignements supplémentaires dans la section 10.

Section 9d) Autres MCI à la suite de l'immunisation

Pour une manifestation clinique inhabituelle (MCI) choisie, décrivez les signes et les symptômes en cochant tout ce qui s’applique. Veuillez consigner tous les renseignements supplémentaires dans la section 10. Pour chaque MCI choisie, veuillez préciser le délai d’apparition et la durée dans le tableau fourni.

Section 10. Information supplémentaire

Il faut utiliser la section 10 pour inscrire tous les renseignements pertinents concernant les MCI à la suite de l’immunisation qui n’ont pas été consignés au complet ailleurs ou qui doivent être explicités. Donnez tous les renseignements connus sur les examens et les traitements associés aux MCI à la suite de l’immunisation déclarées. Cela peut inclure les détails cliniques, les types de traitement, les résultats de tests et une infection antérieure par le ou les agents pathogènes contre lequel la vaccination signalée en 4b. Si vous avez besoin d’espace supplémentaire, veuillez joindre une feuille séparée. Précisez la section du formulaire de déclaration de MCI à la suite de l’immunisation à laquelle les renseignements se rapportent, le cas échéant, lorsque vous consignez des renseignements à la section 10.

Section 11. Recommandations pour immunisations futures selon les meilleures pratiques fédérales, provinciales et territoriales

Cette section doit être remplie par un médecin hygiéniste (MH), un médecin (MD), une infirmière (inf) ou leur représentant désigné pour formuler des recommandations en matière de santé publique conformément aux meilleures pratiques FPT. Dans certaines provinces et certains territoires, seul le MH ou le MD peut fournir des recommandations pour des immunisations futures. Dans d’autres, des infirmières ont aussi été formées pour fournir les recommandations.

Indiquez vos recommandations concernant les immunisations futures chez ce patient et en cochant toutes les cases appropriées parmi les suivantes : « Aucun changement au calendrier vaccinal », « Pas d’autres immunisations avec, précisez », « Référence à un spécialiste, précisez », « Déterminer titre d’anticorps protecteurs  », « Suivi actif de récidive après le prochain vaccin », « Prochaine immunisation en milieu contrôlé » ou « Autre, précisez ». Si « Référence à un spécialiste, précisez » ou « Autre, précisez », veuillez fournir des détails dans l'espace prévu. Une section « Commentaires » a été ajoutée pour votre commodité; cependant, si vous avez besoin d'espace supplémentaire pour vos recommandations, veuillez saisir ces informations dans la section 10.

Remplissez au complet la section relative à l’information sur le déclarant en indiquant votre nom au complet. Indiquez votre statut professionnel en cochant l’une des options suivantes : « MH : médecin hygiéniste », « MD : médecin », « Inf : infirmière autorisée ». Si votre statut professionnel ne fait pas partie de la liste, cochez « Autre, précisez » dans l’espace prévu. De plus, inscrivez également un numéro de téléphone où on peut vous joindre. Signez et datez le formulaire de déclaration de MCI à la suite de l’immunisation à l’endroit prévu. Toutes les dates doivent être saisies au format ISO 8601 : aaaa/mm/jj.

Section 12. Renseignements sur le suivi d’une dose subséquente du (des) même(s) vaccin(s):

Remarque : Les renseignements dans cette section ne sont pas recueillis par toutes les provinces ou tous les territoires.

Remplissez la section 12 lorsqu’un sujet ayant présenté une MCI à la suite de l’immunisation d’un vaccin a reçu une dose subséquente du même vaccin (c.-à-d.., vaccins administrés en série).

Cochez une des options ci-dessous pour décrire le résultat de l’administration de la dose subséquente du vaccin et inscrivez les renseignements pertinents à la section 10.

Annexe 1. Où envoyer un rapport des MCI à la suite de l'immunisation une fois rempli

Pour soumettre un rapport de déclaration de MCI à la suite de l'immunisation rempli et pour toute questions relative aux MCI, veuillez consulter les renseignements fournis par votre unité de santé locale ou vos services de santé fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Leurs coordonnées sont disponibles ici : Coordonnées pour les MCI à la suite de l'immunisation.

Annexe 2. Liste de vaccins sur le marché

Accéder à la liste des vaccins approuvés au Canada

Annexe 3. Définitions des lésions cutanéo-muqueuses

Les informations contenues dans cette section sont tirées de BCCD: Vaccine 25 (2007) 5697–5706.

Lésions cutanéomuqueuses primaires (morphologie) :

Changements cutanéo-muqueux secondaires :

Annexe 4. Document ressource : critères temporels pour les MCI à la suite de l'immunisation

Remarques :

Tableau 2. Liste des MCI à la suite de l'immunisation sélectionnées et des critères temporels par type de vaccin
MCI à la suite de l’immunisation Vaccins non vivants Vaccins vivants
Réaction locale au niveau ou près du site de vaccination
Abcès au site d’injection 0-14 jours BCG : N’importe quel Autre : 0-14 jours
Cellulite au site d’injection 0-7 jours BCG : N’importe quel Autre : 0-7 jours
Autres réactions locales graves ou inhabituelles (notamment douleur, érythème, gonflement, prurit, etc.) 0-11 jours
Lymphadénite et/ou adénopathie régionale 0-7 jours BCG : N’importe quel Autre : 0-42 jours
Réaction allergique et autres MCI de types allergiques
Anaphylaxie 0-4 heures
Syndrome oculorespiratoire (SOR) 0-24 heures
Autres MCI allergiques (médiation IgE) 0-4 heures
Manifestations neurologiques
Méningite 0-42 jours
Encéphalopathie 
Méningo-encéphalite
Syndrome de Guillain-Barré (SGB)
Encéphalomyélite aiguë disséminée (EMAD)
Paralysie de Bell
Encéphalite
Convulsions fébriles/Convulsions non fébriles
Autre syndrome paralytique (y compris la paralysie flasque aiguë)
Myélite/Myélite transverse
Autre diagnostic neurologique
Vascularites
Vascularite cutanée à organe unique 0-28 jours
Maladie de Kawasaki
IgA Vasculitis/Henoch-Schönlein Purpura (HSP)
Réactions cutanées
Éruption (ailleurs qu’au site d’injection) (à l’exclusion des éruptions cutanées dues à une infection disséminée due à une souche vaccinale) 0-28 jours
Érythème polymorphe 0-28 jours
Réactions cutanées graves : syndrome de Stevens-Johnson (SJS) et nécrolyse épidermique toxique (NET) 0-28 jours
Réactions cutanées graves : éruption cutanée médicamenteuse avec éosinophilie et symptômes systémiques (DRESS) 0-56 jours
Réactions cutanées graves : pustulose exanthématique aiguë généralisée (PEAG) 0-21 jours
Autres MCI
Fièvre >38°C  0-3 jours 0-28 jours
Épisode hypotonique-hyporéactif (EHH) 0-2 jours
Pleurs persistants (>3 heures)  0-2 jours
Invagination intestinale (<1 an)  N/A 0-21 jours
Arthrite/Arthralgie 0-30 jours
Parotidite N/A 0-30 jours
Syndrome inflammatoire multisystémique chez l’enfant (MIS-C) 0-90 jours
Syndrome inflammatoire multisystémique chez l’adulte (MIS-A) 0-90 jours
Thrombose et/ou Thromboembolie 1-28 jours
Syndrome de thrombose avec thrombocytopénie (STT) 4-42 jours N/A
Thrombocytopénie (plaquettes < 150 x 109/L) 0-42 jours
Syncope avec blessure 0-1 heure
Vomissements sévères 0-7 jours
Diarrhée sévère 0-7 jours
Myocardite 0-28 jours
Péricardite 0-28 jours
Lésion de l'épaule liée à l'administration de vaccin (SIRVA) 0-2 jours
Infection disséminée par la souche vaccinale après la vaccination N/A N’importe quel
Autres événements graves ou inattendus non mentionnés dans le formulaire, que les professionnels de santé considèrent comme étant peut-être liés à la vaccination N’importe quel

Annexe 5. Coordonnées des programmes de Santé Canada

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