Appel de lettres d’intention : Possibilité de financement de la recherche sur la dynamique de transmission des maladies infectieuses respiratoires
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- Introduction
- Contexte
- Objectifs
- Admissibilité
- Autres considérations liées aux demandes
- Capacité des demandeurs
- Renseignements sur le financement
- Processus de demande et date limite de présentation
Introduction
La Division de l'orientation des mesures de santé publique de l'Agence de la santé publique du Canada cherche à financer des recherches sur la dynamique de transmission des maladies infectieuses respiratoires, notamment :
- grippe (influenza)
- COVID-19
- virus respiratoire syncytial (VRS)
Parmi les secteurs d'intérêt spécifiques, mentionnons :
- risque de transmission et taux d'attaques secondaires au cours de l'infection
- durée et ampleur de l'excrétion virale
- facteurs influant sur l'excrétion virale
- analyse des données des enquêtes sur les éclosions
- modélisation de la dynamique de transmission et/ou impact des mesures de santé publique sur le risque de transmission
Les résultats devraient informer la politique fédérale et les recommandations concernant les mesures de santé publique pour les maladies infectieuses respiratoires, notamment :
- VRS
- influenza
- COVID-19
Nous invitons les chercheurs à présenter des lettres d'intention à l'égard des projets qui portent sur les objectifs et priorités de la présente demande. Cette demande est une première étape d'un processus en deux étapes commençant par une lettre d'intention. Les demandeurs retenus seront alors invités à présenter une demande de financement.
Contexte
Les pathogènes respiratoires comme le SRAS-CoV-2, l'influenza et le VRS sont responsables de taux importants de morbidité et de mortalité ainsi que de perturbations socioéconomiques. La circulation de ces virus respiratoires peut aboutir à une forte hausse des hospitalisations et des consultations pour soins de santé, mettant à rude épreuve les ressources de santé. Les interventions qui peuvent être mises en œuvre pour aider à réduire la transmission et l'impact des maladies infectieuses respiratoires comprennent certaines mesures de santé publique, par exemple :
- port du masque
- lavage des mains
- amélioration de la ventilation
- rester à la maison en cas de maladie
- nettoyage et désinfection
Si de multiples maladies infectieuses respiratoires circulent simultanément, comme c'était le cas à l'automne et à l'hiver de 2022–2023, cela génère davantage de pression sur les :
- hôpitaux
- travailleurs de la santé
- services d'urgence
Cela nécessite une réponse plus solide en santé publique.
Les diverses maladies infectieuses respiratoires peuvent varier :
- sur le plan des profils de gravité
- les profils de transmission
- l'impact sur certaines populations
Cela ajoute à la difficulté de mettre en œuvre des recommandations en santé publique fondées sur des données probantes réduisant les cas de maladies graves et les décès globaux tout en atténuant le plus possible les perturbations sociétales.
Il est essentiel de connaître la dynamique de transmission des diverses maladies infectieuses respiratoires pour éclairer la future politique de santé publique et cela peut aider à orienter la mise en œuvre de mesures de santé publique appropriées notamment :
- port du masque
- ventilation
- rester à la maison en cas de maladie
De plus, établir la durée de contagiosité des personnes infectées par ces maladies infectieuses respiratoires est essentiel pour établir les mesures appropriées de quarantaine, d'isolement et de dépistage des contacts afin de réduire le risque de propagation de la transmission.
L'appel de propositions porte sur ce qui suit :
- combler les lacunes de connaissances concernant la dynamique de transmission des maladies infectieuses respiratoires
- connaître les effets des mesures de santé publique susceptibles d'être appliquées pour empêcher la transmission des maladies infectieuses respiratoires
Grâce à ce type de recherche, on pourra :
- élargir nos connaissances des maladies infectieuses respiratoires
- veiller à ce que les réponses de la santé publique soient fondées sur des données probantes
- participer à l'amélioration de la santé des personnes qui vivent au Canada
Objectifs
L'objectif de cette possibilité est de subventionner les projets de recherche qui portent sur l'analyse de la dynamique de transmission des maladies infectieuses respiratoires, notamment :
- VRS
- influenza
- COVID-19
Le nombre de projets subventionnés sera limité par la disponibilité des fonds et les besoins de financement des projets retenus.
Les demandeurs peuvent présenter leurs projets de recherche sous les formes suivantes :
- études primaires
- analyses des données secondaires
- examens systémiques et méta-analyses
- projets existants ayant besoin d'un financement supplémentaire
L'objet des projets de recherche doit être d'éclairer la politique fédérale et les recommandations concernant les mesures de santé publique sur les maladies infectieuses respiratoires, notamment la COVID-19, l'influenza et le VRS.
À défaut de certitude à savoir si leur projet envisagé est conforme aux objectifs de la possibilité de financement, les demandeurs sont invités à présenter une lettre d'intention à des fins d'évaluation.
À titre d'exemple de produits pertinents en matière d'orientation et de conseils, consulter :
- Maladies respiratoires infectieuses : Réduire la propagation grâce à des mesures de protection individuelle
- COVID-19 : Prévention et risques
- Grippe (influenza) : Prévention et risques
- Virus respiratoire syncytial (VRS) : Prévention et risques
- Maladies respiratoires infectieuses : Utilisation du masque pour réduire la propagation
- COVID-19 : Amélioration de la ventilation intérieure
- Se laver les mains et rester en bonne santé
- COVID-19 : Nettoyage et désinfection à la maison
- COVID-19 : Ce qu'il faut faire si vous ou quelqu'un de votre maison est malade
- Réduire le risque de COVID-19 en milieu communautaire : Un outil pour les exploitants
- Résumé de données probantes à l'appui des mesures de santé publique liées à la COVID-19
- Adaptation des mesures de santé publique dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19
- Prise en charge par la santé publique des cas de COVID-19 et des contacts qui y sont associés
Voici les types de projets qui se situent dans la portée de cette possibilité de financement. La liste n'est pas exhaustive et ne vise qu'à fournir des exemples.
Projets d'étude de questions touchant le risque de transmission et le taux d'attaque secondaire au cours de l'infection
Par exemple :
- Quel est le risque résiduel de transmission du SRAS-CoV-2, d'influenza et/ou du VRS après un certain temps?
- Cela permettra d'éclairer les mesures en matière d'isolement ou de confinement au domicile en cas de maladie.
- Quels sont les facteurs qui affectent la fréquence des cas secondaires tout au long d'une infection chez un cas primaire?
Projets d'étude des questions touchant la durée et l'ampleur de l'excrétion virale
Exemple :
- Quel est le rapport entre l'excrétion virale et l'infectiosité ou la période infectieuse? Dans quelle mesure la charge virale permet-elle de prévoir l'infectiosité?
- Combien de temps les personnes atteintes d'une infection au virus de la SRAS-CoV-2, d'influenza ou du VRS excrètent-elles le virus?
- Quelle est l'influence des facteurs de l'hôte sur la durée et l'ampleur de l'excrétion virale?
Exemples de facteurs :- âge
- comportements
- état vaccinal
- caractéristiques physiques
Projets analysant les données issues d'enquêtes sur les éclosions
Exemple :
- Qu'est-ce qui peut être conclu des enquêtes sur les éclosions concernant :
- l'efficacité des mesures de santé publique
- la dynamique de transmission (dont le mode de transmission)
- Quelle est l'efficacité observée des mesures de santé publique individuelles ou combinées pour prévenir la transmission au cours d'une éclosion? Parmi les exemples de mesures de santé publique, mentionnons :
- port du masque
- ventilation
- nettoyage et désinfection
Projets d'étude des questions faisant appel à une combinaison de méthodes de modélisation ou d'analyse
Exemple :
- En quoi les facteurs environnementaux influencent-ils les risques de transmission? Parmi les exemples de facteurs, mentionnons :
- ventilation
- dimensions ou capacité de la pièce
- Quelles sont les répercussions de la mise en œuvre de mesures de santé publique individuelles et combinées sur le risque de transmission?
Parmi les exemples de mesures de santé publique, mentionnons :
- port du masque
- ventilation
- Quelles caractéristiques clés des divers milieux communautaires sont susceptibles de jouer un rôle dans la transmission? Parmi les exemples de milieux, mentionnons :
- écoles
- milieux de travail
Admissibilité
Les demandeurs admissibles sont les :
- universitaires
- professionnels de la santé
- chercheurs postdoctoraux
- chercheurs indépendants
Les demandeurs principaux doivent être affiliés à un établissement postsecondaire canadien ou à une institution affiliée, notamment :
- hôpitaux
- instituts de recherche
- organisations sans but lucratif et non gouvernementales ayant un mandat touchant la :
- recherche sur la santé
- mise en pratique des connaissances
Les personnes travaillant avec les administrations municipales et les gouvernements provinciaux ou territoriaux sont également admissibles si la recherche proposée n'est pas déjà subventionnée par ce secteur gouvernemental. Les demandeurs doivent jouer un rôle important au Canada pendant la période que durera la subvention demandée.
Les demandeurs et les bénéficiaires des fonds doivent veiller à ce que leurs employés et dirigeants se conforment à ce qui suit :
- Loi sur les conflits d'intérêts
- Code de valeurs et d'éthique du secteur public
- Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat
Si un demandeur ou un bénéficiaire a un employé ou un intervenant principal qui est ou a été un titulaire de charge publique ou un fonctionnaire (au cours des 12 derniers mois) au gouvernement fédéral, la conformité aux codes doit être établie.
Veuillez communiquer avec nous si vous avez besoin de plus de renseignements à l'adresse cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca.
Autres facteurs à considérer pour les demandes
Exigences en matière de langues officielles
Le gouvernement du Canada s'est engagé à :
- relever la vitalité des collectivités linguistiques anglophones et francophones du Canada pour les :
- francophones vivant à l'extérieur du Québec
- anglophones vivant dans la province de Québec
- appuyer et aider le développement des collectivités linguistiques en situation minoritaire
- favoriser la pleine reconnaissance et la pleine utilisation des deux langues officielles dans la société canadienne
Les bénéficiaires de l'aide financière pourraient devoir faire rapport sur leurs mesures concernant les collectivités de langues officielles en situation minoritaire. Nous invitons les participants à présenter une lettre d'intention dans la langue officielle de leur choix.
Pour en savoir plus :
Exigences concernant l'analyse fondée sur le sexe
Le gouvernement du Canada s'est engagé à utiliser l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans l'élaboration des politiques et programmes. L'ACS+ tient compte du genre, ainsi que d'autres facteurs d'identité, par exemple :
- âge
- culture
- revenu
- langue
- scolarité
- géographie
Puisque l'objectif du projet envisagé est d'éclairer les recommandations et politiques fédérales, nous nous attendons à ce que les demandeurs intègrent ces considérations dans leur demande.
Pour en savoir plus :
Travailler avec les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis
L'impact de la colonisation sur les Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada a eu des effets catastrophiques sur leur santé et leur bien-être. Par conséquent, les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada doivent surmonter des défis spécifiques et possèdent des expériences uniques concernant les déterminants sociaux de la santé.
Nous invitons les organismes et les équipes de recherche à présenter une lettre d'intention dans le cas des projets suivants :
- ceux qui sont dirigés par des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada
- ont établi des partenariats solides avec des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis (y compris une collaboration dont la preuve est faite)
Nous tiendrons compte de diverses approches à la recherche, notamment les méthodologies de recherche appropriées pour les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Approbation de l'éthique de la recherche
Tous les projets comportant des recherches sur les êtres humains doivent être approuvés par un comité d'éthique de la recherche souscrivant à l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. Le responsable du projet doit également consulter le site Web sur l'Énoncé de politique des trois Conseils avant le début du projet de recherche.
Pour en savoir plus :
Examen externe
Il est possible que nous montrions les lettres d'intention à des examinateurs externes, par exemple :
- experts professionnels et universitaires
- représentants d'autres paliers de gouvernement
En présentant une lettre d'intention, vous acceptez la possibilité d'un examen externe de votre proposition.
Capacité du demandeur
Les demandeurs doivent établir qu'eux et leurs collaborateurs ont :
- l'expertise en la matière appropriée
- l'expérience et la capacité d'exécuter la recherche proposée
Renseignements sur le financement
Durée du projet : 12 mois, commençant en mars 2024 et se terminant en février 2025.
Montant : jusqu'à 200 000 $ par projet.
Dépenses admissibles
Les coûts admissibles comprennent des dépenses comme :
- personnel
- évaluation
- équipement
- diffusion
- matériel et fournitures
- voyages et hébergement
- autres coûts liés au projet approuvé
Il n'est pas nécessaire d'établir un budget détaillé dans le cadre de votre lettre d'intention. Toutefois, nous vous demanderons de fournir un budget si vous êtes invité à présenter une demande de financement.
Vous ne devriez pas engager de dépenses pour le projet jusqu'à ce que toutes les parties acceptent la lettre de subvention.
Activités et dépenses non admissibles
Les activités et dépenses qui suivent ne sont pas admissibles à l'aide financière :
- frais d'adhésion
- paiements personnels touchant :
- cessation d'emploi
- rendement
- congé de maternité
- coûts des activités courantes de l'organisation
- avantages sociaux prévus par la loi et avantages élargis dépassant le plafond de 20 %
- coûts d'immobilisations, par exemple achat de terres, d'immeubles ou de véhicules
- frais de déplacements et d'hébergement dépassant les taux du Conseil national mixte
- prestation de services qui relèvent de la responsabilité d'autres paliers de gouvernement
- frais de location pour l'utilisation des locaux et des ordinateurs, s'ils sont déjà la propriété de l'organisme bénéficiaire
- soutien opérationnel courant, frais généraux et frais d'administration exprimés en tant que pourcentage des activités courantes d'une organisation
- coûts divers non précisés
De plus les activités autonomes ne sont pas non plus admissibles à l'aide financière. Cela pourrait comprendre :
- colloques
- ateliers
- conférences
- production audio-visuelle
- développement et entretien de site Web ou d'application sur téléphone intelligent
Ces activités sont considérées comme étant autonomes si elles ne sont pas liées au projet de recherche.
Processus de demande et date limite de présentation
Vous devez remplir votre lettre d'intention en utilisant notre gabarit. La lettre doit être :
- à simple interligne
- ne dépassant pas la longueur indiquée dans le gabarit
- en caractères Arial de 12 points, y compris le contenu existant du gabarit
Nous n'acceptons que les lettres d'intention établies en format Microsoft Word ou PDF.
Écrivez-vous nous un courriel pour avoir un exemplaire du gabarit ou obtenir des renseignements supplémentaires à propos de cet appel de lettres d'intention.
Courriel : cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca
La date limite de présentation est à 12 h (midi) (HE) le 11 août 2023. Le financement est soumis aux facteurs touchant le budget et le projet.
Envoyez votre présentation par courriel à cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca, et à :
- cirid.phmgd-cimri.domsp@phac-aspc.gc.ca en copie conforme
- en mentionnant dans la ligne d'objet « Lettre d'intention sur la dynamique de transmission des maladies infectieuses respiratoires »
Nous vous répondrons par courriel pour accuser réception de votre proposition. Veuillez vous assurer que votre adresse de courriel est indiquée dans votre demande.
Droits et obligations
L'Agence de la santé publique du Canada n'est aucunement tenue de conclure une entente de financement découlant du présent processus de lettres d'intention.
Nous nous réservons également le droit :
- de rejeter toute présentation reçue en réponse à cette invitation
- d'accepter toute présentation en tout ou en partie
- d'annuler et/ou de republier la présente invitation à n'importe quel moment
À remarquer que nous ne rembourserons pas le demandeur à l'égard des coûts engagés pour la préparation ou la présentation d'une proposition en réponse à la présente demande.
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